le dixième d’entre eux, par conséquent quatre

millions de voix sans compter les bulletins blancs, devaient se faire inscrire, pour qu'on pût soumettre/la proposition préalable

au Reichstag ; si le Reichstag la modifiait, le referendum déci-

derait alors entre les deux projets. En effet, d’après l’article 73

de la Constitution, la base de la consultation doit être un projet de

loi, que le gouvernement soumet à l'assemblée, en: y joignant son avis et dont l'acceptation peut couper court au referendum.

Le referendum décide entre la loi réclamée par la consultation

préalable, et une loi divergente votée par le Reichstag. :

Cette consultation populare s’ouvrit le 4 mars. Les. socialistes et même les démocrates, se plaignirent que les autorités avaient souvent cherché à à gêner les inscriptions, que, à la‘campagne surtout, on avait cherché à « saboter la consultation ». Les autorités refusaient d'assurer l'inscription, prétendant que cela regardait les partis. C’est bien pourtant affaire des autorités communales, l’ordonnance du 15 février est formelle sur ce point. Dans les environs de Berlin, les maires avaient parfois limité à deux heures les délais d'inscription, alors qu'aucun ouvrier ne peut, de 9 heures .à {1 heures par exemple, quitter son travail. D’autres ont voulu faire procéder à Berlin même, à. la vérification du droit électoral des votants, contrairement aux prescriptions de l'ordonnance du 26 février pour les. villes de plus de 20.000 habitants.

Les journaux annoncèrent qu'il y eut à Berlin 795. 000 inscriptions, dans les villes du Reich participation de 15 0/0 des électeurs en moyenne et 50 0/0 de celles recueillies par les. partis de gauche lors des élections précédentes.

Le résultat de la consultation populaire fut un ann succès pour les initialeurs : 12.512.140 voix,s 'inscrivirent pour l’expropriation. Beaucoup d’électeurs d'Hindénburg avaient voté contre les princes. Les partis prirent à nouveau parti sur le referendum avant le 20 juin. Adversaires et partisans de la proposition mobilisèrent toutes leurs troupes et organisèrent leur. propagande. ,

Le président Hindenburg prit nebtement position en faveur

‘des princes. On lui prête même des paroles assez sèches contre |

l'homme de la rue, dont il se défie. Il adressa au baron panger-

- maniste von Loebell, une lettre où il exprime une opinion, vio-

lemment hostile au referendum. Les socialistes le lui repro-

chèrent naturellement. Le conflit entrait dans une phrase aiguë.

4 Mais Hindenburg, fit savoir le lendemain 8 juin 1926, qu'il he." ven tenait à l’idée exprimée dans la lettre publiée la veille.

Au point de vue constitutionnel, comme le souligne le Vor-

waerts, une telle manifestation représente une incorrection

204 vis-à-vis du gouvernement, car toute démarche du président du

De, Reich, nous l'avons dit plus haut, doit être contresignée par le

‘Le chancelier qui en prend la responsabilité. Or le gouvernement

déclara qu’il n'interviendrait pas et se contenterait de faire

‘paraître un manifeste contre l’expropriation des princes et de

* faire voter avant la consultation populaire, un projet de loi. Cer-

tains journaux comme le Courrier de la Bourse, croyaient pou-

voir annoncer que l& gouvernement du Reich procèderait à la

dissolution du Parlement, si son projet de loi relatif à l’indem-

nisation des princes allemands ne trouvait pas une majorité après

le résultat négatif du referendum.

On aurait pu également, en restant dans les termes de la Gonstitution, envisager au cas de rejet de la loi d'expropriation, l’adoption d’une nouvelle loi, à soumettre au Reichstag, qui pouvait de son côté, faire l’objet d’un second vote populaire. Si cette seonde loi réglait équitablement la question, elle aurait été assurée d'une majorité suffisante, et on aurait abouti à un compromis satisfaisant les partis modérés. ur Dans les trente-cinq circonscriptions électorales Ze 20 juin, 14.498.703 Allemands seulement, sur 38.421.617 d’électeur SSS et électrices, se prononcèrent pour l'expropriation des princes, soit 35 0/0 des inscrits environ. Il y eut plus de 500.000 bulletins nuls. La droite et le centre s'abstinrent en masse.

Le Referendum ne donnait donc pas 3 millions de voix nouvelles à la proposition ; c'était un échec pour les partis de gauche. |

L'’abstention étant l’équivalence d’un vote négatif en faveur des princes, il est peut-être à redouter que certaines pressions pri “n'aient été faites à nouveau sur les électeurs qui se sont dirigés

: 202 GOUVERNEMENT ‘DIRECT ‘EN: ALLEMAGNF ÿ

vers les bureaux de vote, et: partant, à regretter que la demande que l’on faisait-au peuple, se soit| présentée : de telle manière qu'il fallüt se déranger pour aller voter. On comprend bien qu'il convient d'admirer beaucoup le courage de quelques-uns d’entre eux, qui ont\voté contre l'attribution de quelques, centaines de millions de marks-or aux maisons princières. Les partis de

gauche essayèrent de: prendre des: mesures pour protéger la

population des. campagnes contre les menées terroristes des agents des dynasties. Des hommes de confiance vinrent surveil: ler les opérations, et déposer des plaintes contre les personnes qui tentaient d'entraver là liberté du vote. Mais les procédés d'intimidation produisirent peut être certains résultats.

Les offfciers réactionnaires de la Schupo de Dresde exigèrent

que leurs hommes, avant d'aller dans les bureaux de vote, se

fissent inscrire sur des listes préparées à la caserne. Et à Kæ-. nigsberg les partis de droite, pour diminuer l’afflux des votants, avaient imaginer d'organiser des excursions gratuites. ÿ Les journaux eux-mêmes, c'est l'Echo de Hambourg qui dénonça cetle manœuvre — essayèrent de-dérouter les électeurs en, annonçant que les princes avaient abandonné deux millions

-êt: demi de leur fortune et qu’en :conséquence, le referendum q q

était devenu inutile. Fait symptomatique, un certain:nombre de voix du centre se mêlèrent dans cette nr pen aux Voix dès partis de gauche. : Eat ‘On'peutse représenter quelles auraient été les Can éghentes di succès dela propasition socialiste. Leprésident Hindenbourg aurait peut-êtré démissionné comme il l'avait annoncé. -Gette

«démission aurait pu faire:chanceler l'équilibre politique de l’Alle-

magne. Elle n'aurait pas été moins dangereuse pour la durée de la

Constitution qu'un triomphe des Junkers. Après le referendum

qui semblait pourtant lui réserver une double menace, la PRE DAS fut consolidée en Allemagne. : #:

‘Le 21 juin, celte question de l' indemnisation des PrÉnces

allemands revint à l'ordre du: jour des délibérations de toutes

les fractions du Reichstag. La fraction démocratique décida de

:proposer au comité Er l LANE én bloc d'u un cale de pa

Gommeles-essais d' scérd. dpi parbis. Rs pour

donner une solution de compromis à l’idée socialo-communiste

de referendum, avaient déjà abouti en effet assez tôt à l’élabo-

ration par la commission juridique du Reichstag d’un. projet que publièrent les journaux du 2 février 1926 (4), d’après lequel

un tribunal spécial pour tout le Reich serait créé à Leipzig, il MA lge 2e 1e Ge Ci VE ‘ j : NE « restait à élaborer un compromis plus complet entre les partis,

dont nous ne parlerons pas car les solutions envisagées ne relèvent nullement de notre domaine.

“Nous ne ferons que mentionner le mouvement qui s’est opéré, il y a quelque temps déjà, en faveur d’une valorisation nou-

velle des anciennes dettes ; il était question de faire appel au

referendum Sur la question. Le gouvernement avait pris parti

de s'y-opposer énergiquement, peut-être parée qu'il était per-

süadé qu’il s'agissait là de questions financières, dans les termes

de la Constitution. Et on apprit par le Berdiner Bærsen-Courrier

du 43 avril 1926, qu’il déposait un projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur le referendum, rangeant parmi les objets que le président du Reich peut seul soumettre au: referendum, « les lois qui règlent les conséquences de la dévalorisation monétaire >». Le projet de loi était longuement motivé, et montrait comment la complexité des lois de valorisation, formait bien la base de l'Economie politique et du Budget.

Notre Bulletin du ministère des «Affaires étrangères a:rapporté qué la proposition n'avaient guère été critiquée au fond, mais que des objections juridiques furent soulevées contreile projet de loi. L'avenir nous apprendra comment la question aura été résolue. REA BE +

1. Cf. le Berliner Tageblatt du 2 février 1926, édition du soir.