CONCLUSION GÉNÉRALE

Cette étude a essayé de répondre, dans une faible mesure,

au besoin que les deux démocraties principales du continent

européen, France et Allemagne, éprouvent de se mieux connaître, de s’étudier mutuellement, tout en gardant les distances pour le moment iadispensables. Depuis la guerre, elles cherchent à se mieux comprendre ; c’ést qu’elles sont peut-être

. complémentaires parleurs différences mêmes. En regardant du côté de certaines institutions publiques

allemandes, nous avons touché à l’un des plus graves problèmes,

qu'aient débattu les controverses de la Science politique, et -examiné le mode de gouvernement appelé suivant une termi-

nologie tradilionnelle, « Gouvernement direct », où le corps

des citoyens exprime directement la volonté souveraine du peuple, en exerçant lui-même les fonctions de l'Etat. Un tel gouvernement est pratiquement impossible aujourd’hui, à cause dé l’étendue du territoire des Etats actuels et du chiffre de leur population, puis à cause aussi du manque d'éducation des citoyens de toutes nations. A l’époque moderne, ilest, dans sa forme véritable, tout à fait une exception.

Nous avons montré que, cependant, par un système ingénieux, le peuple peut arriver à se gouverner lui-même. Il est possible d'établir une concordance entre l'assemblée qui vote et la volonté nationale, au moment où ze/le loi est votée, en soumettant les textes législatifs, toutes les fois qu il peut y avoir

. doute sur cette concordance, au corps des citoyens. De plus, un tel régime semi représentatif, suppose en même temps que le referendum passif, l'Initiative populaire ; car tout pouvoir, dès qu'il est dépouillé du Droit de l'initiative, est déchu de l’un de ses attributs légitimes. Nous savons que la loi doit servir à exprimer la justice ou l'utilité nationale : referendum

et initiative, mis en mouvement par le chef de l'Etat, en même temps qu’ils éduqueront le peuple, feront contrepoids à la responsabilité populaire, qui précisément ne gouverne pas toujours conformément à la justice et à la raison.

Nous avons déjà beaucoup insisté sur ce point dans notre quatrième chapitre : le Parlement ne doit pas être un pouvoir

oligarchique sans contrôle. [l ne doit pas y avoir dans la nation

une seule autorité, celle des représentants du peuple, dirigeant

.‘, toutes les autres, l'exécutif n'étant que l'instrument docile de

cette volonté unique.- Chaque organe de l'Etat doit, dans l'intérêt de sa propre autorité, s'opposer aux usurpations des autres, pour être, par rapport à ces autres organes, le défenseur de la liberté générale. Le pouvoir exécutif ne doit pas être un impuissant.

M. J. Barthélémy a distingué (1) trois types 4 pouvoir exécutif républicain, qu’il étudie successivement dans son traité :

L'éxécutif républicain, qui a un rôle indépendant des Chambres, et demeure maître de sa politique, comme le roi de Prusse ou l’empereur du deuxième Empire français : ; c’est le cas des Etats-Unis, dit-il. L'exécutif peut-être aussi, théoriquement et pratiquement subordonné au législatif ; c’est ce quise passe en Suisse. Il peut enfin avoir une situation mixte ; son titulaire peut êtré irresponsable, et les ministres responsables, suivant le modèJe de l’Angleterre ; c’est le cas de la France.

Aujourd’hui en Allemagne, c’est le premier type de pouvoir exécutif qui existe : il tend à à se rapprocher du type suisse, car l'exécutif fort peut y faire appel au peuple (2).

1. Cf. Lerôle du pouvoir exécutif dans les Républiques modernes. Paris 1906, pp. 54 et suivantes. ,

2. En Suisse, le peuple exerce bien un contrôle direct sur ses magistrats, grâce au referendum ;il veille à ce que l'autorité du gouvernement ne soit pas diminuée pour l'avantage des représentants. Récem-

ment les journaux nous apprenaient que la majorité du Conseil national, probablement sûre d’être appuyée par l’opinion populaire, avait repoussé (octobre 1926) une proposition tendant à la création d'une commission des affaires étrangèresau sein du Parlement, ne voulänt pas que l’autorité du gouvernement fût entravée ou diminuée par les décisions d'un

Nous savons comment est construite la Dérnocratie alle= mande. I] nous reste à dire dans cette brève ere qe est son esprit. |

M. Vermeil a écrit que, à cette Démocratie, lente à se mouvoir, où les organes procédant tous de la souveraineté populaire, se font équilibre et se limitent mutuellement, « manque le nerf des responsabilités individuelles » (4). Elle est privée du caractère plus simple, plus net et plus décidé qu'ont les Démocraties occidentales « héritières à des titres divers du libéralisme politique où économique ‘et de: l’individualisme actif. » C’est que la Constitution de Weimar et les Constitutions des Etats

particuliers ont maintenu un lien précis avec la tradition bismar-

ékienne, et n'ont pas doté le pays d'un esprit public nouveau,

car 1l faut à co un esprit ps He. à sa Constitution (2). À

: La continuité historique du développement. des insttiutions gouvernementales en Allemagne est un bien, car, à une époque où la Démocratie se développe de plus en plus dans le monde êt

tend à devenir un phénomène tout à fait généralisé et par ail-

leurs inéluctable, il faut épargner aux nouveaux peuples qui essayent, le stade du FAO Res entendu au sens étroit du mot:

La représentation crée Ge toutes pièces des personnages nouveaux qui s'appellent les politiciens, hommes à idées assez fortement tranchées, à idéals et à systèmes, et qui savent flatter le peuple. On voit s'installer alors au pouvoir un sbsolutisme complet, la démagogie moderne.

La démocratie s'étend avec le développement de la civilisation et de l'instruction, c’est-à-dire à mesure que les individus de-

rouage Éeentae chargé d'étudier les questions de doit an te rieure, qui 86 laissât influencer. par des arguments d'ordre électoral.

Ainsi souvent le gouvernement proteste contre l’adoption de projets qui chargeraient le budget de l'Etat et grèveraient les contribuables.

1. Dans l'Année politique française et élrangère, 1re année, 1924, fasci-

cule 1°T ; L'Allemagne FORTE elses “ApPa ER avec la France, prin- ‘eipatement p. 25 à 37..

2. Cf; article de M. Caudel : La crise du Psbgntitione dans 1

Revue: des Sciences politiques, 1. 49, juillet-septembre 1926,

| Va : le Doyen, BERTHÉLEMY

Fat oS

viennent capables de selconduiré“eux-mèmes : si la politique

intérieure allemande se présente schématiquement comme une

lutte entre les partisans du. régime républicain et la réaction anti-weimarienne, c’est que la Démocratie allemande en est à la phase qui fut la nôtre de 1871 à 1880 environ. La Suisse a fait le citoyen. « L’ Are est sans doute en train de le faire bon gré mal gré » (1).

À l'heure actuelle, la démocratie