Âtlributioru de la censvTe

Antérieure à la préture, la censure, instituée en 443 avant notre ère, est aussi un démembrement de la puissance consulaire. Tite-Live résume dans les termes suivants son origine et son développement : « Hic annus censurée initium « fuit, rei a parva origine ortae, quœ deinde « tanto ineremento ancta est ut morum discipli-

(4) Pour l'étDde des pouvoirs du préteur ou du proprélaur dans le gouyeraernent provincial, nous reavoyouB au chapitre sur l'adminialration des proviaces.

« nseqne Romance pênes eam regimen, in eenatn 1' equitumque centuriia decoria dedecorisqoe « dÎBîrimen aub ditione ejus magistratne, publi- " corum jus pmatoruraque locorum, vectigalia « popnli Romani, sub nutu atqne [arbitrio 'I easent. » (1). Depuis la réforme de Servius TulliuB, l'ordre aocial reposait sur le census popuH, dont les opérations, à la chute de la monarchie, passèrent des roia aux consuls ; mais le nombre et l'importance des affaires qui incombaient aux magistrats croissant avec Rome ellemême, ne leur permettaient plus de procéder régulièrement au recensement, qui, suivant Denys d'Halic amasse (2) ne fut pas exécuté complètement depuis l'an 459 jusqu'à l'an 443. Non-seutement l'intérêt public exigeait que le recensement fût opéré régulièrement, mais encore la même tactique qui, devant les progrès de la plèbe, avait poussé l'année précédente (444) les patriciens à instituer le tribunat consulaire, pour affaiblir le pouvoir suprême qui menaçait de leur échapper, engagea sans doute les consuls (3) M. Geganius Macerinus et T. Quinctius Capitelinus à demander que les opérations dn

(1) rv. 8.

fa) XI, 63.

(3) En 444 les consuls sont remplacés par des tribuns consulaires; en 443 ce sont des consuls qui ont M élus. (Voir page 103).

D.3l.zac.ïGOOgle

LE OOUVBRHBUBNT RÉPUBLICAIN 135

recensement fussent conûées désormais à une magristrature spéciale, réservée au patriciat. Les patriciens s'aasuraiant ainsi la haute main snr l-ordre social, puisqu'ils étaient maîtres de constituer les tribus et les centuries selon leurs intérêts. Mais dès l'an 351, un plébéien, C. Mai^ cius Rutilius Rufus jui, le premier de son ordre, était parvenu à la dictature, se fit élire censeur malgré l'opposition des consuls, et en 339 la lex Puhlilia portée par le dictateur Publiliijs Philo, spi^cifia : o Ut alter utique ex plèbe censor a crearetur. > Bien que dès lors les deux placoa de censeur pussent être données à des plébéiens, les patriciens en gardèrent toujours une en fait jusqu'à l'année 131, oii l'on vit pour la première fois deux censeurs plébéiens.

Les deux censeurs étaient élus et proclamés ensemble aux comices centuriates, primitivement pour une période de cinq ans; depuis la loi du dictateur Mamercus jEmilius (433), ils ne restent en chargée que pendant dix-huit mois ; pendant les trois ans et demi qui s'écoulent avant la fln du lustre, la censure est laissée vacante, et les services administratifs confiés aux censeurs sont assurés par te sénat conformément aux conditions qu'ils ont réglées ; quant aux travaux publics, l'usage général est d'en laisser la sur- Teillance. pendant les dix-huit mois qui suivent leur sortie de fonctions, aux censeurs qui ont rédigé les cahiers des charges et donné l'adju-

ont lea ces soient ies de ma-

13S PRBHIBRB PARTIE

dication (1). Après leur élection par les comices

ceaturiates , lo3 censears sont inTestis de la potestas censoria par une loi centuriate analogue à la loi curiate par laquelle les comices curiates confèrent Vimperi'um aux autres magistrats supérieurs. Ils sont, en effet, des magistrats supérieurs, presque toujours d'anciens consuls, et leur dignité est regardée comme le couronnement des honneurs, xopuoiii Tifi^ç dit Plntarqi Comme les consuls et les préteurs, auspices majeurs, bien que leurs aaspi inférieurs à ceux de ces deux catégori gistrats. Mais ils n'ont pas Vimperium, et par suite ils ne peuvent ni convoquer les comices ou le sénat, ni exercer nn commandement militaire ; ils n'ont ni la juridiction civile, ni la juridiction criminelle, quoiqu'ils aient le droit de coercition et le JMS edicendi, lia n'ont pas d'ordres à recevoir d'un magistrat supérieur et sont complètement indépendants dans la sphère de lenrs fonctions, en dehors de laquelle ils n'ont pas non plus d'ordres à donner à des inférieurs.

De même que les censeurs ont une situation à part, ils sont aussi chargés d'une fonction spéciale à laquelle se rattachent toutes leurs attributions : c'est le recensement dont le résultat est de fournir le rôle des citoyens, qui sert à constater les droits politiques de chacun et à

{i) Tite-Live, iv, 24.

LB QOUVBKNBUSNT BÈPUBLICàIN 137

déterminer les charges qai lui incombent, telles que le tributum et le service militaire. Après avoir promulgué un édit qui rappelait les prescriptions de détait relatives aux opérations du recensement et faisait connaître les règles qu'ils se proposaient desuivre dans l'exercice de leurs attributions, les censeurs convoquaient une assemblée préalable sur le Champ de Mars, devant un édifice public appelé villa puhlica ; ensuite, assistés d'un conseil composé des préteurs, des tribuns du peuple, des curateurs des tribus, et aidés par des employés subalternes tels qne les juratorei, les tcribœ, les servi publici, ils recevaient dans la villa publica les déclarations qui devaient être faites personnellement, par tribus. Chaque citoyen était classé d'après la déclaration de ses bieus, donnée sous serment (juratus, ex animi sententia) ; l'estimation était faite ou contrôlée par les juratores, experts assermentés, et les censeurs avaient en outre, du moins dans les anciens temps, le droit d'évaluer arbitrairement les objets de luxe, et, par conséquent, de faire peser sur ceux qui les possédaient une part plus lourde du tributum, qui était proportionnel (1).

Dans le classement des citoyens, sur lequel reposait tout l'ordre social, les censeurs ne tenaient pas compte seulement des éléments matériels fournis par la déclaration et l'estima^

(1) Tile-Live, xaa, ki.

138 PREMIERE PASTIE

tion : ils n'étaient pas, en effet, de simples statisticiens, ils étaient des magistrats, et, comme tels, ils avaient le pouvoir d'apprécier la moralité du déclarant; depuis le plébiscite Ovinien, entre 318 et 312 avant notre ère, ils ont été chargés de la tectio senatus (1) et c'étaient eux qui formaient les centnries équestres En révisant la liste des sénateurs, des chevaliers et même dea simples citoyens dans chaque tribu, ils exclnaientda sénatou des centuries équestres, faisaient passer d'une tribu dans une autre moins honorable, ou même reléguaient hors des tribus, dans une classe spéciale, celle des œrarii, qui n'avaient pas le droit de voter et étaient taxés arbitrairement (2), quiconque avait encouru leur blâme (nota). Ce blâme, qui ne pouvait être Inâigé que si les deux censeurs étaient d'accord, ne constituait pas une condamnation (judicium); il n'entraînait pas l'infamie, et ses effets pouvaient être annulés, au lustre suivant, par les nouveaux censeurs : le citoyen dont la note était ainsi effacée, reprenait la place qu'il avait perdue ; il pouvait dés lors faire partie des tribunaux et briguer les honneurs. Mais si les effets de la nota censoria étaient temporaires, elle était sans appel, malgré un ou deux exemples

(1) Voir le chapitre a

(2) Tite-LiTS, xuv, 1

LE GOUVBRNBUBNT RBPUBLICAm 139

de protestations (1) qui ne sont que des irrégularités, et riutepoe salon n'était pas admise. Le censeur était irresponsable et la seule garantie qu'on eût contre l'arbitraire de son pouvoir sa trouvait dans l'obligation de l'accord entre les deux collègues et dans l'usage qui exigeait que leur blâme fût motivé soit par un discours, comme celui de Gaton contre T. Quinctius Flamininus (2), soit par une note écrite dont Auiu Gelle nous a conservé quelques exemples (3).

C'est ainsi qu'au recensement se lie la surveillance générale des mœurs (regimen morum), qui mettait entre les mains des censeurs un pouvoir irresponsable et illimité, les actes mêmes qui n'étaient atteints par aucune loi étant susceptibles d'être blâmés par ces magistrats, gardiens des vieux usages et de la discipline antique. Les expressions de Tite-Live que nous avons citées plus haut (eei a parva origine ortas) pourraient faire croire que le regimen morum ne s'est ajouté que plus tard au recensement qui aurait été d'abord l'unique attribution des censeurs ; mais il vaut mieux les entendre dans ce sens que le pouvoir moral, sans lequel le recensement n'eût été qu'une opération purement matérielle, s'il fut toujours de l'essence même de la censure,

(1) Tite-Li¥e, lï, i; Plutarque, Flamininus, 19.

(2) Tite-Liïe, kïux, 43,

(3) Aulu Oelle, iv, 20.

140 PBBMIERB PARTIE

se développa cependant à mesare que l'aceroissement de la populatioa de Rome et la défense des mœurs antiques contre les écarts d'une civilisation hâtive, donnèrent lieu de l'exercer plos souvent et avec plus d'éclat. Le discours de P. Scipion l'Africain rappelé par Aulu Gelle (1) qui y a puisé deux des traits qu'il nous raconte, montre en effet qu'à cette époque on conaidérait comme propre à la censure dés les temps les plus anciens qu'on se plaisait à opposer au relâchement contemporain, une sévérité qui n'aurait pas pn s'exercer si les censeurs n'avaient été chargés que d'un travail de statistique.

Les opérations du recensement étaient closes solennellement (eondere luatrnm) par une cérémonie religieuse célébrée au Champ de Mars ; devant l'armée réorganisée, un dea censeurs faisait un sacrifice (suovetaurilia) et prononçait une prière pour la prospérité du peuple Romain. Dans les années malheureuses, la cérémonie religieuse était omise : nous voyons dans Tîte-Live (2) que pendant les vingt-six censures qui ont été exercées pendant nue période de cent cinquante ans, depuis l'institution de la censure jusqu'au consulat de Q. Fabius Gurges et de D. Junlns Bratus, la clôture du cens ne fut célé-

(1) Aulu Qelle, iv, 20.

LB aOtrVBRNBUBNT HÈPUBLICAIN 141

brèe que dix-neuf fois (1), Les opérations dea censeurs étaient Talablea, qu'elles fassent ou non couronnéas par la célébration du lustrum.

An recensenaent et au regimen morum les censeurs joignaient des attributions financières qui se rattachent à leur fonction principale par laquelle était arrêté l'état des ressources de 1^ république, au point de vue des forces mDitairea, comme au point de vue de la fortune imposable : c'étaient eux qui fixaient périodiquement tous les revenus indirects; ils adjugeaient summis pretiis, c'eat-i-dire au plus offrant, généralement à des compagnies (societates publicanorum), pour un bail de cinq ans, la perception des vestigaîia qui comprennent les droits de douane et de péage, l'exploitation des mines, des carrières, en un mot de toutes les propriétés publiques susceptibles de produire un revenu. Ils adjugeaient également, infimts pretiis, c'est-àdire au rabais, les fournitures publiques et les travaux & exécuter; le sénat, qui intervenait dans toutes ces opérations financières, leur ouvrait un crédit déterminé au trésor public,

f. — Attributions de la questure.

Les questeurs qui, pendant l'époque royale, étaient des officiers de justice (quœstores parri-

(1) Il y a eu de très-fréquentes iaterruptiouB dana la

142 PRBMlàHB PARTIE

cidii), forent maintenus aupréa des consuls qui les nommaient jusqu'à l'an 447 ; à partir de cette date, èlns par les comices tributes, ils deviennent de véritables magistrats, mais des mag^istrats mineurs. Tant que leur nomination appartint aux consuls, ils furent toujours choisis parmi les patriciens. En 421, ils furent portés de deux à quatre, et il fut établi qu'ils pourraient être pris parmi les plébéiens ; depuis 267, il 7 a huit questeurs; sous la domination de SjUa, il ; en a vln^, enfin, sous César, U y en a quarante. L'institution des quœstiones perpetuœ semble avoir enlevé aux questeurs leurs attributions judiciaires, auxquelles ils joignaient l'intendance du trésor; leurs fonctions, dés lors, se rapportent surtout au service des finances : deux d'entre eux, qui prennent, le titre de quœstorea wbani, restent à Rome ou ils ont la garde de l'œrarium qui est placé dans les bâtiments du temple de Saturne; ils encaissent les fonds publics, surveillent les rentrées et versent les sommes allouées par le sénat pour les différents services ; en un mot, ils sont trésoriers, recoveuis et payeurs. A ce service se rattache, sans doute à cause des frais qu'elle entraînait pour l'état, la réception dos princes ou des ambassadeurs étrangers, dont le logement et l'entretien devaient être assurés par les questeurs, que Tite-Live nous montre aussi chargés d'acheter pour eux et de leur remettre des présents d'hon-

LB CKHJVBRNBHENT HÂPUBLICAIK 1*3

neur (1). Les lois, laa sènatus-consultes, les procès-verbaux des serments prêtés par les magistrats, en an mot, tous les documents publics renfermés, avec les enseignes de l'armée, dans l'aerarium ou dans le tabularium qu'il n'est pas bien facile d'en distinguer, sont également sous leur contrôle. Enfin chargés d'assurer les rentrées des sommes dues à l'état, ils sont juges des contestations qu'il peut avoir avec ses débiteurs, et exécutent des saisies (bonorum sectio) sur ceux qui refusent de payer.

Les questeurs militaires sont attachés comme auxiliaires aux consuls qui commandent une armée, et si ceux-ci sont retenus à Rome, comme Cicéron et son collègue pendant la conjuration de Gatilina, ils y restent à leur disposition. Le questeur militaire est spécialement caissier et payeur de l'armée, mais le magistrat auquel il est adjoint peut lui confier en outre tont autre emploi. L'esprit de la constitution recommandait à l'un comme à l'autre d'apporter dans leurs relations des dispositions propres à assurer leur entente en vue du bien public ; les exemples de Caton et du premier Africain, de Tib. Oracchus et d'Hostiliua Mancinus, de Sylla et de Marins prouvent que la réalité ne répondit pas toujours à la théorie d'après laquelle un consul devait tenirjson questeui^ZifierorMm loco.

(4) Tite-Live. ix, 43, ïsxv, 23.

iU PBBMiàllB PARTIS

Les magistrats cum imperio chargés de ^ou- Terner une province, emmenaient avec oui nn questeur dans leur gouvernement : nous étudierons dans le chapitre sur l'administration des provinces, le rôle de ces questeurs provinciaux.

Les questeurs Italiques, dont les attributions ne sont pas bien connues, mais ressemblaient probablement à celles des questeurs provinciaux, sauf que l'éloignement du magistrat supérieur leur donnait plus d'indépendance, résidaient l'un à Ostie, où il était spécialement chargé de surveiller l'importation des blés, l'autre à Calés, en Campanie (1), où il veillait à la rentrée des revenus que l'État tirait de son domaine dans ce pays. Il y avait de pins un questeur dans la Oaule Cispadane, à Âriminum, et un autre à Lîlyhée en Sicile. La provincia aquaria, mentionnée par Gicéron (2), est une province questorienne sur laquelle nous manquons de renseignements.

C'était le sénat qui déterminait chaque année les provinces questoriennes, que le sort distribuait entre les questeurs, à moins qu'un magistrat n'eût assez d'influence pour se faire donner aine sorte nn questeur de son choix, comme ScipioD obtint Lœlius.

(I Ce dernier n'est mentioDcé que par un texte douteux de Tacite, 'Annalei, iv, 27.

(2) In Vat. T, S 12.

LB aOUVBRHBMBHT BBPUBLICAIN 14G

La questure était une dea premières magistratures briguées par les citoyens qui débutaient dans la carrière des honneurs ; elle formait un degré obligatoire avant la préture et le consulat dont elle ouvrait la route. Les quœttorii étaient la dernière des catégories de magistrats dans lesquelles les censeurs choisissaient les sénateurs, et en 81 avant notre ère, une loi de Sylla leur accorda, en attendant la plus prochaine lectio senatus après leur sortie de charge, le jws sententiœ àicenàœ dont jouissaient déjà ceux qui avaient géré les autres magistratures non curules, c'est-à-dire l'édiiitè plébéienne ou le tribunal de la plèbe (1).