Des attributions de la préture

La préture, avons-nous dit, fat institnée en 367, au moment où 1& plèbe obtint l'accès du consulat, et poquI ponr attribution spéciale la juridiction civile. Dès l'an 337, les plébéiens furent admis à cette nouvelle magistrature qui, jusqu'au commencement du sixième siècle de Rome (242 ans avant notre ère) ne comprit qu'un seul titulaire, collègue des consuls et élu le même jour qu'eus dans les mêmes comices, mais collègue inférieur (minus imperium), et par suite soumis à lenr intercession. La fonction principale du préteur, c'est de régler \&ajudicia privata, c'est-à-dire les procès civils proprement dits et ceux qui ont pour objet un délit privé. En principe, il a le droit de diriger luimême la procédure, mais généralement il se contente d'admettre les parties à Yactio, de leur donner des juges qui reçoivent de lui la formule et le texte de droit auxquels ils doivent se conformer, et d'assurer ensuite l'exécution de la sentence. Son intervention est résumée par ces trois mots: «'©(judicem, formulam), dico (jus), addieo (litem, rem, judicium). Le magistrat judiciaire n'est donc pas juge dans le sens propre du mot : c'est devant lui que sont posés les actes constituant l'instance iJijMreqai comprend l'admission des parties à Vactio et le renvoi <leTant des juges (judicis datio) qui sont ou des

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jurés (judices, recnperatoros, arbitri) ou un tribnnal permanent (centumviratns, âecemTiratus litibus jndicandis) ; aux juges ou au tribunal incombe l'iDstance in judicio^ qui comprend la cognitio causœ et la iententia, pour l'exécution de laquelle il faut s'adresser au magistrat. Le préteur participe aussi à la juridiction criminelle : le sénat peut le désigner, comme le consul, pour la présidence d'un tribunal extraordinaire (quBSstio eitraordinaria) auquel le peuple a déféré le jugement d'un crime ; il intervieDt dans les procès sur appel (proTOcatio), et à partir de l'institution A&squœstiones perpétuée, c'est-à-dire des tribunaux siégeant d'une façon permanente pour les judicia publioa (1), ce sont les préteurs qui répartissent entre eux par aortitio la présidence de ces différents tribunaux.

(1) Noua aTone vu que le premier de ces tribunauz a âté inatituj eu 149 avant notre ère par la lex calpvrnia pour les judioia repelundaru/m. Les judieiapubUea sont ceux qui portent sur des ûrânina pubiica tels que les arimitta perdueliionis, mt0eatatis, ambitut, repetundarum, de peevlatu, de Hcarià, de vi, de venefietU. La dUtinctioD des judicia privata et des judicia publiea ne répond pas à celle de la justice civile et de la justice criminelle : elle est empirique et (ondée sur lea lois plutôt que sur la raison. * Non omnia judicia in quibus < crimen vertitur, et pubiica sunt, sed ea tantua quie ex « legibus judiciorum publicorum vemunt. • (Dig. xlviii, 1,1.)

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Chaque année, en entrant en charge, le préteur publie un édit indiquant les règles d'après lesquelles il exercera sa juridiction. En principe, il ne fait qu'appliquer la loi, et son édit n'est valable que pour un an, mais en fait il participe, dans une certaine mesure, au pouToir législatif : la loi des douze tables, le seul monument législatif des Romains en matière civile, n'a été que rarement modifiée par l'intervention du peuple, et si, née à une époque où la cité Romaine était encore renfermée dans d'étroites limites, elle a pu suffire, pendant une longue suite de siècles, aux besoins d'un grand peuple, c'est grâce aux édlts des préteurs qui, en l'interprétant et en suppléant à ses lacunes par des détours de procédure, l'ont maintenue en harmonie avec les progrès de la société. En effet, bien que l'édit d'un préteur n'engage pas ses successeurs, ceux-ci se bornent généralement k compléter, selon les circonstances, les dispositions qu'ils trouvent en vigueur, et c'est ainsi que les édits prétoriens constituent le véritable code civil des Romains.

En 243 avant notre ère, l'accroissement du nombre des habitants et, par suite, des affaires, ne permettant plus de laisser entre les mains d'un seul magistrat la juridiction civile, on crée un second préteur. Les deux préteurs se partagent dès lors par sortitio la provincia urbana, qui comprend les affaires entre citoyens.

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et la provincia peregrina, qui comprend les affaires entre citoyens et pérégrins, on entre pérégrins. L'un et l'autre ont le la&aiBimperium et la même poteslas, mais Is prœtor urbanus a la préséance : il prend le titre de prœtor major, et c'est lui qui remplace les consuls absents dans la custodia ttrbts. Comme le préteur urbain, le préteur pérégrin publie chaque année nn édit, et ces édits ont formé à la an une sorte de code international privé : Les consuls, les édiles, et, d'une façon générale, tous les magistrats avaient également le jus edicendi : tons ces édita ont été la source d'un droit nouveau qu'on appelle jus honorarium, parce que, disent les Institutes, * qui honorem gerunt, id est magistratus, auc- M toritatem hnic juri dederunt », ou jus prœtomm, parce que ce sont les préteurs qui y ont eu le plus de part.

L'édit du préteur, affiché sur une table de bois blanchi est souvent appelé pour ce motif albttm ; on l'appelle encore tew annua, pour marquer son caractère annuel, ou edictum per~ petvmn pour le distinguer des edicta repenlina que provoque pendant le cours de l'année, t«l ou tel cas particulier qu'ils visent uniquement.

Outre la juridiction, les préteurs ont tous les pouvoirs compris dans Vimperium et peuvent être appelés, comme les consuls, dont ils sont, en quelque sorte, les suppléants, à exercer un commandement militaire, à présider les comices

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OU le sénat; cependant, sauf la juridiction, qui est leur attribution propre, et l'organisation dos litdi Âpollinares, institués en 212 avant notre ère, ils n'exercent les pouvoirs consulaires qu'à défaut des consuls, et ne peuvent convoquer et préaider les comices centuriates que pour des affaires judiciaires, non pour voter des lois ou faire des élections. Quand les consuls ne pouvaient pas présider les comices centuriates pour des élections consulaires ou prétoriennes, on devait nommer afin de les remplacer dans cette présidence, un interroi ou un dictateur comitiorvm. causa ; qnant aux comices centuriates législatifs, si nous trouvons quelques exemples de lois dont les préteurs ont eu l'initiative, ces exemples, d'ailleurs peu nombreux, doivent être considérés comme des irrégularités.

Après la réduction en provinces de la Sicile et de la Sardaigne (227 avant notre ère), le nom"bre des préteurs fut porté à quatre, puis à six après la réduction des Espagnes en 197, Cette augmentation avait pour but de mettre un plus grand nombre de magistrats revêtus de Vimperiwm à la disposition du Sénat, qui dés lors désigna autant de provinces prétoriennes qu'il j avait de préteurs, en ajoutant aux deux provinces urbaines des provinces extra-urbaines, consistant soit dans une qitcestio eœtraordinaria k présider dans une région de l'Italie, soit dans le commandement d'une armée ou d'une flotte, soit

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dans un gouvernement. Sauf pendant une période où Ton alterna entre quatre et six préteurs, le sénat, quand on n'en nommait que quatre, pourvoyant au gouvernement des deux Eapagnea par la prorogation des deux magistrats qui gouvernaient ces prorinces (1), le nombre des préteurs resta fixé à six jusqu'à Sylla. Mais à partir de l'institution des quœstîones perpétuée (en 149), les six préteurs se trouvèrent occupés à Rome, deux par la juridiction urbaine et pèrégriue, quatre par la présidence des qttœstiones de majestate, de ambitu, de peciUatu (2) repetvndarwm (3), Dès lors l'usage s'établit de remettre l'administration provinciale à des promagistrats, proconsuls ou propréteurs, et de retenir les préten.'S à Rome pendant l'année où ils étaient en charge, Sylla, qui augmenta le nombre des qttœstiones perpétuée, augmenta aussi celui ds préteurs, porté à huit, et ca fut désormais une règle constante qu'ils restassent à Rome : ils tiraient au sort entre eux la juridiction urbaine, la juridiction pérégrine et les différentes quœstiones, et se

(1) Tite-Lhe, il, H.

(2) Vol d«» déniera publics.

(3) Exactions aui dépens des sujets de Rome, — Quand le nombre des quiestiones perpétuas dépassait celui des préteurs disponibles, le séaat Domniait pour ces présidences d'anciens édiles avec le titre de jttdiee» guat-

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partageaient également, par un second tirage an sort, les prorinces extra Italiques qa'ils devaient gouverner après leur sortie de charge, en qualité de propréteurs. Le sénat pouvait excepter du tirage telle ou telle province ou compétence pour l'attribuer extra ordinem ou sortem à un préteur de son choix : il est en effet à remarquer que tandis que les consuls n'ont jamais été astreints à aucune condition légale dans le partage de leurs attributions, les compétences prétoriennes ont toujours été légalement délimitées ; par suite, le tirage au sort était nécessaire pour les répartir entre eux, et la multiplicité de ces compétences déterminées, en affaiblissant cette magistrature partagée entre six titulaires, la mit sons !a dépendance du Sénat (i).