Lapatrum auctoritas

Lgb élections des comices centnriates et les lois qui j étaient votées, n'étaieat valables que moyennant une ratification (patrum auctoritas) qui était donnée, selon nous, par le sénat. Si, en effet, l'on admet, comme nous avons essayé de le prouver, que les comices curiates n'étaient pas exclusivement composés de patriciens, les termes de patrum. auctoritas ne sauraient être appliqués à une décision prise par cette assemblée ; en outre, les décisions des comices curiates sont elles-mêmes assiyetties à la ratiflcatiott en question. Enfin, aucun témoignage ancien ne nous révèle l'existence, à l'époque historique, d'une réunion uniquement formée de patriciens, soit dans les curies, soit ailleurs. La plupart des textei Latins qu'on peut alléguer dans cette question, montrent clairement que par patres, il faut entendre ici les sénateurs, et Denys traduit constamment ce mot par BovXri dont le sens n'est pas douteux. Tite-Live, par exemple, écrit à propos des troubles civils qui marquèrent l'entrée au consulat de A. Virginius et T. Veturius ; a prius « itaque quam ultima experirentur, senatum n iterum consulere placuit. Tum vero ad sellas « consulum propere convolavere minimus quiaque

I RÈFBBUCAIN 173

« patrnm (1), » La synonimie de patres et de senatores n'est pas contestable, puisque la scène racontée ici par l'historien, se passe dans le sénat auquel les consuls adressent la parole : « ne priedictum negetis, Patres conscripti ; « adest ingens seditio (2)... » La même synonimie se retronve, d'une façon non moins évidente, livre III, S 41 et livre IV, § 48. D'autres textes du premier livre démontrent avec la même évidence que Tite-Live voit dans la patrwn aitctoritas, non pas la loi curiate votée par les curies pour conférer Vimperitmi aux rois et plus tard aux magistrats, mais une mesure distincte de cette loi curiate et prise par le sénat. Il oppose en effet au peuple, c'està-dire aus curies qui étaient primitivement la seule assemblée du peuple, le sénat qui confirme ses votes (3). Il y avait donc, avant que le roi, ou plus tard le magistrat, pût entrer en fonctions, d'abord le vote des comices, ensuite la ratification de ce vote par le sénat ; enfin, le roi ou le magistrat, déjà élu et mnni de la ratification du sénat, devait se présenter une seconde fois devant les comices curiates, convoqués et présidés par lui-même, pour leur demander la collation de l'imperium qui marquait sa prise de

(1} Tile-LiTB, II, 28.

(!) Tite-LiTe, II, 29.

(3) Tite-LiTe, i, 17, 32.

m PKBHlàRB FABTIB

possession. Les comiceB curiates, qaaad ils étaient la seule assemblée populaire, votaient ainsi deux fois. Mais ce double vote n'a pas dft paraître si étrange à Tite-Live, qu'on puisse admettre de sa part une erreur volontaire comme celle qu'on lui impute en supposant qae, pour expliquer le fait qui lui était donné par les sources dans lesquelles il a puisé, il a, de sa propre autorité, substitué an: patriciens des curies les sénateurs qui pouvaient être désignés par le même nom de patres. Quelque ignorant de l'ancienne constitution de Rome qu'on se plaise à le représenter, il avait do moins lu Gicéron qui, dans son second discours sur la loi agraire, dit ce qui suit : « majores de omnibus « magistratibus bis vos sententiam ferre volue- « runt; nam cnm centuriata lex censoribus « ferebatur, cum curiata ceteris patriciis o magistratibus, tum iterom de iisdem jndica- « batur, ut esset reprehendendi potestas, si « populum beneflcii sui pœniteret (1). » Le double vote des comices centuriates est trop clairement désigné ici pour qu'on puisse s'y tromper ; noua allons voir que Gicéron diatingne également de la lex curiata qui formait le second vote des comices curiatea, la ratification du sénat ou patrvm, auctoritas. En effet, toujours préoccupé de faire ressortir dans les insti-

(I) Cio., de Ug. agr., u, 11.

Dgl.iec.ïGoO'^lc

LE GOUVBRNBHBHT B

tations de gon pays, les précautions, oubliées ou affaiblies de son temps, qui avaient été prises jadis contre les entrai aements des assemblées populaires, il montre, dans un autre discoors les patres chargés de corriger les comices ; « patres reprekensores comitiortun (1). » Or, les patres qu'il oppose ainsi aux comices, ne sont pas autres que les sénateurs, car c'est bien le sénat qu'il envisage, dans le second livre de la répnblique, comme le pouvoir qui, après l'expulsion des rois exerça véritablement le gouvernement à la fois, parce que c'était lui qui dirigeait les affaires, dans lesquelles on ne laissait le peuple intervenir que pour répondre oui ou non, les magistrats eux-mâmes, qui ne gardaient leurs charges que pendant un an, ayant une influence moindre que cette hante assemblée, gardienne des traditions, et parce que tout ce qui avait été décidé par les comices devait être ratifié par les sénateurs ; tel est le sens de ce passage dans lequel Niebuhr voit à tort, croyons-nous, un argument en faveur de son système, suivant lequel la patrum awctoritas, identique à la lex curiata de imperio appartiendrait aux comices curiates qui, d'après lui, ne comprenaient que les seuls patriciens ; ■ Tenuit igitur hoc in statu senatus rempubli- « cam, temporihus illis, ut in populo libero

(1) Cic, pro Plattao, m.

176 PBBMIÎIBB PARTIE

« pauca per populum, pleraque senatns auctori- « tate et instituto ac more gerarentur, atque uti a conaules poteatatem haberent tempore dnnic taxât annuam, génère ipso ac jure regiam.

« Qnodque erat ad obtinendam potentiam « nobilium vel maxlmam, vebementer id retine- « batur, popiiU comitia ne essent rata nisi ea « patrum approbavisset auctoritas (1). » La démocratie a donc été coatenne, selon Cicéron, et la puissance des nobles affermie par deux mojens : comme sénateurs, ils conduisaient la plupart des affaires, et quand elles avaient été soumises ans comices, ils restaient encore les maîtres en vertu de leur droit de ratification. Le sénat est, en effet, l'organe du patriciat qui y est seul admis ou tout au moins y garde la majorité jusqu'à l'époque oii la plèbe ayant obtenu l'accès des magistratures curules, obtient aussi, par suite, l'entrée au Sénat ; le premier plébéien que nous trouvions positivement qualifié de sénateur par Tite-Live, c'est Licinius Calvus, qui fut en 400 le premier tribun consulaire sorti de la plèbe. Mais si de l'an 312 à l'an 216 avant notre ère, les représentants des grandes familles plébéiennes élevés au sénat parvinrent è. égaler en nombre les représentants de l'ancien patriciat, ils prirent dans le gouvernement le même esprit et formèrent engemblâT

(1) Cic, de i-ep., ii, 32.

LE OOUVERNBMBNT REPUBLICAIN 1T7

SOUS Is nom commun do nobilitas, une aristocratie nouvelle, opposée à la démocratie, et qni, jusqu'au temps àea Gracques, resta en possession des hautes magistratures comme du sénat auquel elles conduisaient et fut toute-puissante à Rome. C'est pour cela que Cicéron identifie, dans le texte que noua venons de citer, le pouvoir du sénat et celui des nobles, etque, dans un certain nombre d'autres textes, au lieu de patres auctores, on lit patricii auctores, expression qui s'applique très bien an sénat, puisqu'alors même qu'il n'était plus composé de seuls patriciens de naissance, il était cependant l'organe des grandes familles de cette nobilitas, qui absorba et continua l'antique patriciat. Les plébéiens, entrés au sénat après avoir exercé les magistratures curules^ n' avaient-ils pas été d'ailleurs assimilés aux patriciens par la possession des auspices, qui, en principe, furent toujours le privilège des patres ? Dès lors, on ne peut pas s'étonner que, les envisageant comme membres d'une assemblée dans laquelle vivait l'esprit patricien, quelques auteurs leur aient appliqué cette dénomination de patricii auctores, de même que le consulat, la préture, l'édilité curule, furent toujours appelés des magistratures patriciennes, alors même qu'ils étaient gérés par des plébéiens, le titre s' étant étendu des personnes aux attributions. Il y avait ainsi & Rome des fonctions patriciennes, qri

178 PREMIÈRE PARTIB

conféraieat la nobilitas, analogue an patriciat depuis que celui-ci était complètement dépouillé de ses pmilèges civils et politiques, de même qoe dans notre France la noblesse était attachée jadis à certaines charges qni an nobliss aient quiconque en était revêtu, fùt-il comme l'archevêque de Reims, dont la pairie scandalisait Boileau et amusait Madame de Sévignè, un ancien cuistre de collège ; et k Rome comme en France, l'orgueil des familles maintint toujours la distinction de la noblesse fondée sur la naissance seule et de celle qui, directement ou indirectement avait sa source dans la collation, alors même que cette distinction était dénuée de toute portée légale (1).

L'aitctoritaspatnmi eat donc une attribution du sénat et non des comices curiates on d'une assemblée patricienne dont quelques auteurs imaginent l'existence sans pouvoir alléguer aucun texte à l'appui de leur idée, et elle appartient au sénat tout entier, car l'hypothèse d'une assemblée purement patricienne qui serait prise dans le sénat, est également dénuée de tout fondement et ne s'accorde pas avec les récits de Tite-Live, soit relativement à l'interrègne (2),

{\) Sur la question de l'auctoritaa pairutn, cill]sult«r M. WillemE, te sénat Romainet le droitpublio Romain; M. Schcemati, opuscules acadé-Miques, tomel, de aofnttiit euriatit, articles 1 et 2.

(2) Tite-Live, xui, 33-34.

■ D.3l.zac.ïGOOgle

LE OOUTBRMBUBNT RÉPUBLICAIN 179

8oit relativement à la ratiâcation des lois et âes électione (1), Mais les progrès de la démocratie qui tendaient à affranchir les assemblées du peuple du contrôle de la noblesse, finirent par réduire à une vaine formalité la ratification du sénat. En effet, la loi Publilia, rendue on 339 avant notre ère, spécifia qu'en matière législative la ratification serait donnée avant le vote ; n ut legum quEo comitiis centuriatis ferrentur, • ante initum sutfragium patres auctores fie- « rent (2), » Un an après, une loi Mienia ordonna qu'en matière électorale, l'élection fût également ratifiée d'avance. Dès lora, l'influence du sénat ne s'exerçait plus que sur les rogationes en matière législative, sur le chois des candidats en matière électorale ; le résultat même du scrutin, approuvé préalablement, échappait à son action, qui n'avait plus la même efficacité, comme le remarque Tite-Live :

« hodie in legibus magistratibusve rogandis, a usurpatur idem jus, vi adempta ; prius quam « populus suffragium ineat, in incertum comitio- « rum eventnm. » En effet, par une opposition préalable le sénat encourait une impopularité certaine en s' opposant à un vote encore incertain (3)- Quant à la lex euriata de imperio, Â mesure que les comices curiates s'effacèrent devant les

(1) Tite-Live, i, 17 et 32.

(2) Tite-Live, viii, 2.

(3) Tite-Live, i, 1" .

FRBMIBRB PARTIE

s par centuries et par tribus, elle perdit l'importance qu'elle dut garder encore p^idant les premiers temps de la république, alors que les patriciens seuls pouvaient être magistrats. Elle formait, en effet, comme le dit Gicéron dans le texte que nous avons cité plus hant, un second vote par lequel le peuple pouvait r sur une décision prise par lui dans les t centuriates. Mais quand patriciens et plébéiens, pour les motifs que nous avons exposés, eurent laissé les comices curiates tomber en désuétude, la lex cwriata de imperio ne fut plus qu'une cérémonie dans laquelle les trente curies finirent par être représentées par leurs trente licteurs, et c'est avec ce caractère qu'elle noue apparaît dans les textes toutes les fois qu'elle y est mentionnée. Notons toutefois, que comme cette cérémonie, image de l'ancienne assemblée dont elle tenait la place, était soumise aux auspices, et, par conséquent, pouvait être empêchée par les manifestations de la volonté des dieux, les partis y cherchèrent plus d'une fois, dans les derniers temps de la république, un moyen pour créer des difficultés à leurs adversaires, soit en refusant de présenter, soit en annulant par voie d'intercession laloieuriate qui investissait del'imperium les magistrats supérieurs et les proconsuls OQ propréteurs envoyés dans les provinces (1).

LB OOUVBItHBMBNT BÊPUBLIGAIN

à. — Compétenoe des comloea oentuziatea : oomioea Judioifili^es ;

provocalio.

Noos avons indiqué quelle était la compétence des comices centuriates en matière électorale ; leur compétence judiciaire, fondée par la loi Valeria de provocatione, de l'an 509 avant notre ère, s'étend à tous les actea qui entraînent une peine atteignant le eaput, c'est-à-dire la peine de mort ou toute autre peine assimilée. Sona la royauté, en effet, le chef de l'État gardant pendant toute sa vie l'imperium illimité, ses actes et ses jugements ne pouvaient 4tre attaqués devant aucune autorité ; A partir de l'institution des magistrats annuels, ceux-ci deviennent responsables à lenr sortie de charge et la provoeatio limite Vimperinm. Sauf les sentences rendues par les décemvirs, par les dictateurs, jusqu'à une époque qu'il est impossible de déterminer, et enfin par les consuls que le senalus consullifm ■ultim'um a investis d'un pouvoir presque dictatorial, toute sentence rendue par un magistrat dans l'enceinte du pomerium, est sujette à l'appel devant le peuple : « idem Yalerius, in quo fuit publicola

< maxime, legem ad populum tulit eam, quse « centuriatis comitiis prima lata est, ne quis

< magistratus civem adversua provocatîonem

182 PRBUI&RB PARTIS

n necaret neve verberaret (1). > La provoeatio, que les Romains considéraient comme le palladinm de leurs libertés, fut confirmée par plusieurs autres lois : citons aussitôt après la chute des décemvirs une loi Valeria Horatia, qui menaçait de mort quiconque établirait une magistrature non soumise à la provoeatio (2) ; une autre loi Valeria, la troisième portée sur le même objet depuis l'expulsion des rois, toujours par la même famille, remarque Tite-Live, et munie d'une sanction mieax définie (3) ; trois lois Porciœ, qui, d'après Cicéron, ne diffèrent de celles qui les ont précédées, que par la sanction (4) ; enfin une loi portée par C, Gracchue en 123 avant notre ère, et qui semble avoir été dirigée à la fois contre les qucesHones perpétuée, dont les sentences étaient en effet sans appel, afin de réserver an peuple le jugement des crimes pouvant entraîner la peine de mort, et contre le senatus cons-ultum ullimum.

La provoeatio, qui ne s'appliquait primitivement qu'à la peine de mort, s'est étendue ensuite

(1) Cic, derep., ii, 31.

(2) Ne quiE ullum magUtratnm sine provocatione creiiret ; qui creaEiet, eum jus Tasqua esaet occidi, neve ea ciedes c&pitalis noi» haberetnr. (Tite-Live, m, 55).

(3) ... dilîgentiuB sanciam. (Tite-Live, i. 9.)

(4) ... naque leges PorcÎEe quee tree Bunt triam Porciorum, at scitis, quidquam, preeter sanctionem, attulerumt noTÎ, (Cic, de rep., ii, 31.)

LE GOUVEHNBMBNT HipUDLXOAIN 183

auK coups (verhera) et enfin aux amendes dépassant un taux qui marquait la limite (Buprema multa) de la puissance coercitive laissée en dernier rassort au magistrat ; quand il s'agissait d'une peine pécuniaire, c'était devant les comices tribntes que l'affaire était portée. Cicéron commit donc un acte absolument illégal, en faisant mettre à mort, en vertu d'un se natus-con suite, les complices de Catilina qui étaient restés entre ses mains ; les comices centuriates, comme il nous l'apprend lui-même (1) en maint endroit, étaient seuls compétents dans l'espèce, et depuis la loi Sempronia le senatus consuUutn idtiinifm, qui l'avait investi des pouvoirs exceptiounels conférés par cette mesure, n'exemptait plus les consuls de la provocatio.

Pour tous les cas réservés aui comices centuriates, la procédure était dirigée en général, non pas par le magistrat cum imperio, qui avait le droit de convoquer l'assemblée, mais par des délégués, désignés par lui-même dans le principe, et plus tard nommés par les comices, les gwestores parricidii quand il s'agissait d'un

(1) De capite non modo ferri, sed ne judicaH quidpm pOBse, nisi comitiis centuriatis. (Cic, pro Sesiia, jtnxiv). — De capil« âvia, nîsi per comitiatum maiimum illosque quoB cenaores in partibus populi loca^aint, ne ferunto. (Cic, de leg., m, 4.) Conf. de r«p,, ii, 36.

184 PKBHtBHB PABTIB

crime commis contre un particulier, les dwMïtviri perdttellionis quand il s'agissait d'un crime politique. Les tribuns de la plèbe et les édiles, bien qu'ils n'euasent pas Vimperivm, obtinrent dès une époque assez ancienne, nous ne savons pas en vertu de quelle loi, le même droit sous condition de demander au magistrat cum imperio une autorisation que l'usage ne permettait pas de leur refuser. Les magistrats, après avoir instruit l'affaire, pouvaient déclarer le prévenu innocent, et alors les poursuites n'allaient pas plus loin ; si au contraire ils retenaient l'accusation, ils devaient la signifier à l'accusé en lui fixant le jour du jugement. Si l'accusé pouvait fournir caution (vades), il était laissé en liberté; sinon, il était arrêté. Après quatre contiones, séparées les unes des autres par d'assez longs intervalles, et consacrées à la lecture de l'acte d'accusation, ans débats et à l'audition des témoins, le président ouvrait les comices judiciaires qui votaient la condamnation ou l'acquittement. Tant que la sentence n'était pas prononcée, le prévenu pouvait s'y soustraire en s'esilant volontairement.

Souvent, par suite de l'extension de l'état Romain, qui augmentait le nombre des affaires et rendait à la fois lent et difficile l'exercice de la juridiction par les comices, le peuple renvoya les affaires criminelles devant des commissions instituées par une loi spéciale, en vue de

LB aOOVBRNBMBNT BÈPUBLICAIN 189

prononcer sur tel ou tel cas déterminé (quœstiones extra ordinem). Le président de ces commissions était nommé par le sénat, et leur jugement sans appel. A partir de la seconde moitié du second siècle avant notre ère, des commissions du même genre furent instituées non plus pour juger tel ou tel accusé, mais tons les crimes d'une espèce déterminée. La première en date parmi ces cours permanentes (quaestiones perpétuas) fut établie l'an 149 avant notre ère par la loi Calpurnia pour les judieia repetundarum ; d'autres furent successivement instituées sur le même modèle, particulièrement par Sylla et restreignirent de plus en plus la compétence judiciaire des comices qui finit par disparaître sous Auguste.

4. — Compâtenoe de* ooixiioea oenturlates : ooinlae* légl«la.tlfb

Tant que les comices tributes n'eurent pas de compétence législative, les lois ayant un caractère politique et constitutionnel furent toutes votées par les comices centuriates présidés par un consal ou par un magistrat extraordinaire remplaçant les consuls : telles sont, par exemple, la lex! Valeria de provocatione, ia législation dé cem virale, la lex Atemia Tarpeia, etc.

Comme jusqu'à l'institution du tribunat consulaire, les magistrats qui pouvaient prendre

\SÔ PRGUlàltB PARTIB

rinitiatÎTe des projeta de loi étaient exelusivement patriciens, l'usage exigea de bonne heure que les projets, avant d'être présentés aax comices, fussent soumis par leurs auteurs au sénat, et souvent c'était sous son inspiration qu'ils étaient rédigés. Gomment, en effet, un magistrat faisant partie de cette haute assemblée, qui délibérait sous sa présidence et à laquelle il était uni par la communauté des intérêts et des vnes politiques, aurait-il songé à présenter devant le peuple iine mesure désapprouvée par le sénat ? Si d'ailleurs un des consuls en avait l'idée, il savait qu'il pouvait être arrêté par Tinterceasion de son collègue ; l'usage s'affermit donc sans difficulté et passa de la période pendant laquelle les magistratures étaient exclusivement patriciennes A celle pendant laquelle elles étaient devenues accessibles aux plébéiens, d'antant plus que pendant cette dernière les comices tributes ayant acquis une compétence législative, les démocrates pouvaient faire présenter par un tribun lea mesures législatives que l'opposition du sénat n'eût pas permis de présenter devant les comices centuriates. C'est pour cela que jusqu'au consulat de César, l'histoire ne mentionne aucune infraction à cette procédure qui était imposée par une tradition constante plutôt que par une disposition législative, car lorsque César, après avoir essayé inutilement de faire approuver par les

LE OOnVBttNBUBNT RÉPUBLICAIN 181

sénateurs sa loi de agro Campano dividendo la porta devant les centuries sansapprobation préalable (cenpoêouXeurow), cotte conduite fat jugée ir régulière sans être déclarée formellement inconstitutionnelle.

Noua avons dit que tonte rogation votée par les comices centuriates ne devenait exécutoire qu'après avoir été ratifiée par le sénat, auquel appartenait, comme nous avons essayé de le montrer, la patrttm artcloritas qui, k partir de la leai Publilia Philonis, devait être donnée avant le vote (1) ; dés lors elle se confondit en fait avec l'autorisation préalable à laquelle elle joutait seulement une formalité sans portée.

Le sénat, en effet, no pouvait plus refuser de ratifier d'avance le vote, quel qu'il fût ; quant à l'autorisation préalable, l'efficacité en était singulièrement réduite à la fois parce qu'on pouvait s'en dispenser en s' adressant aux comices tributes et parce que si elle était conforme à nn usage constant, cependant, comme noua l'avons fait observer, elle n'était strictement exigée par aucune loi constitutionnelle. Les votes des comices étaient donc afiVanchis du contrôle patricien ou sénatorial, comroe Salluste le fait dire par Marina dans le discours qu'il Ini prête : « libéra ab auctoribus patriciis suffragia majores « vestri paravero (2). »

(1) V. page 153.

(2) SalluaU, hUU, fragm., St-

188 PHBMIBRB PARTIU

La compétence législatiTe dea comices ceuturiatea, qui d'abord exercèrent seuls ce pouvoir, fut réduite de beaucoup quand la loi Valeria Horatia (440 avant notre ère), confirmée en 339 par la loi Publilia Philonis, et enfin la loi du dictateur Hortensius {287 avant notre ère) eurent effacé, dans la plupart dea cas, toute différence entre le plébiscita qui, affranchi du contrôle dn sénat, n'engageait primitivement qne la plèbe, et les lois qui engagaient le peuple tout entier. Dés lors la compétence législative acquise par les comices tributes, effaça de plus en plus celle des comices centuriates ; mais l'histoire ne nous fournit pas les moyens de déterminer comment furent fixées les limites de l'une et de l'autre. Seules la loi de potestate censoria qui pour les censeurs remplace la lex cttriata conférant Vimperium aux autres magistrats, et la lex de bello indicendo qui ouvrait toute guerre offensive, ont été certainement réservées aux comices centuriates. C'était, en effet, un principe qui, après avoir été contesté, fut reconnu grâce aux efforts des tribuns de la plèbe (1), que toute déclaration de guerre offensive devait être portée devant le peuple après consultation da sénat (2), et si, dans les premiers livres de Titô-Live, nous trouvons souvent le sénat seul

(1) Tite-LLve, iv, 30.

(2) Tite-Live, xlv, 21.