GOMMENT ON PERD LE DROIT DE CITE

Romain, alors même que le père venait à mourir ou à perdre la qualité de citoyen dans le temps qui s'écoulait entre la conception et la naissance. Quand il n'y avait pas dejustœ nuptiœ, l'enfant suivait la condition de sa mère au moment de la naissance. Une loi Mensia, suivant l'ancienne leçon, d'après laquelle ce nom, qui n'a été porté par aucune gens ayant laissé une trace dans l'histoire, ne serait qu'une corruption de JElia Sentia, Minicia d'après une correction récente de M. Studemund, décida que l'enfant issu de deux parents de conditions différentes, suivrait celle qui était la moins avantageuse (1). Mais Adrien, rétablissant les principes du droit des gens, déclara qu'en dehors des justœ nuptiœ, l'enfant suivrait la condition de sa mère.

On perdait la qualité de citoyen pour différentes causes qui modifiaient le caput, c'est-àdire la capacité juridique des personnes libres, laquelle comprenait, lorsqu'elle était complète, trois degrés : le status libertatis, condition essentielle des deux autres, le status civitatis, le status familiœ. La perte de la qualité de citoyen résultait d'abord de tous les cas qui entraînaient la capitis deminutio maxima, ex jure gentium ou ex jure civili. Or, on encourait celle-ci : 1° quand on était prisonnier de guerre ;

(1) Lei Minicia ex alterutro peregrino natum, détenons parentis condicionem sequi jubet.