GOMMENT ON PERD LE DROIT DE CITÉ

Quatsa tamen nostra est, non fracta nec obruta puppis,

Utque caret portu, sic tamen exstat aquis.

Neo vitam, nec opes nec jus mini civis ademit,

Quœ yitio merui perdere cuncta meo,

Sed quia pecca+i facinus non adfuit illi,

Nil niai me patriis jussit abesse focis ;

Utque aliis, numerum quorum comprendere non est,

Cœsareum numen, sic mini mite fuit :

Ipse relegati, non exulis utitur in me

Nomine (3).

L'histoire de la République nous fournit quelques exemples d'une autre forme, de la capitis deminutio média ou minor y dont nous n'avons pas encore parlé, dans des lois et des sénatusconsultes autorisés par une loi qui enlevaient à des municipes le droit de cité. Tite-Live expose (1) la procédure suivie après la prise de Capoue, qui était passée du côté d'Annibal, contre les Gampaniena qui étaient citoyens romains bien qu'ils n'eussent que la civitas sine suffragio. Conformément à l'avis de M. Atilius Regulus, qui pose en principe que le Sénat ne peut pas prononcer seul (injussu populi) sur les Campaniens, en raison de leur qualité de citoyens, le tribun du peuple, L. Atilius, proposa et fit voter par les comices une rogatio qui ratifiait d'avance le sénatus-consulte par lequel le Sénat allait fixer le sort de ceux qui étaient mis en cause. La haute assemblée, dès lors

(1) xxvi, 33-34.

régulièrement saisie, prononça une série de sentences qui portaient pour chaque famille des peines différentes, et, par une mesure collective, priva du droit de cité et du droit latin les Gampaniens, les Atellans, les Galatiniens, les Sabatiniens (1). Dans le discours pro domo, nous trouvons mentionnée une loi centuriate enlevant aux municipaux de Volaterra leur droit de cité ; mais, nous y voyons aussi que la légalité de cette décision rendue sur la pioposition du dictateur Sylla, ne fut pas reconnue dans la suite (2).

§ 7. — Gomment on recouvre le droit de cité.

En vertu de la fiction juridique connue sous le nom de jus postliminii, qui remettait les personnes et les choses dans l'état où elles se trouvaient avant de passer au pouvoir de Y ennemi, le citoyen qui avait été fait prisonnier de guerre et, comme tel, était devenu l'esclave du peuple entre les mains duquel il était tombé, reprenait ses droits lorsqu'il rentrait sur le territoire

(1) Campanos omnes, Atellanos, Calatinos, Sabatinos, extra quam qui eorum, aut ipsi, aut parentes eorum, apud hostes essent, liberos esse jusserunt, ita ut nemo eorum civis Romanus aut Latini nominis esset. (Tite- Live, xxvi, 34.)

(2) Pro domo, XXX.