GOMMENT ON PERD LE DROIT DB CITÉ

cessait d'être citoyen Romain : 1° volontairement en se faisant inscrire dans une colonie Latine. En effet, par cette inscription on devenait citoyen Latin ; or, bien qu'on l'oubliât parfois, c'était encore au temps de Gicéron un principe fondamental du droit Romain, que nul ne peut être citoyen de deux cités : « duarum civitatum « civis esse, nostro jure civil; nemo potest (1). » Cicéron rappelle dans le même discours que ce principe était particulier à Rome : « atqui ceterœ « civitates omnes non -dubitarent nostros recipere « in suas civitates, si idem nos haberemus juris « quod ceteri. Sed nos non possumus et hujus « esse civitatis et cujusvis prseterea : ceteris « concessum est.... Quo errore ductos vidi egoce met nonnullos imperitos homines, nostros « cives, Athenis, in numéro judicum atque a Areopagitarum, certa tribu, certo numéro, « cum ignorarent, si illam civitatem essent a adepti, hanc se perdidisse, nisi postliminio a recuperarent. Peritus vero nostri juris ac « morisnemo unquam qui hanc civitatem retinere « vellet, in aliam civitatem se àicavit » (2). 2° On cessait d'être citoyen Romain par force quand on avait encouru Yinterdictio aqua et igni qui mettait le condamné dans la nécessité de s'exiler s'il voulait sauver sa vie. Un citoyen

(1). Cic, pro Balbo, XI.

(2). Cic, pro Balbo, XII.

pouvait aussi se dérober à la peine de mort ou à une peine infamante en s'exilant volontairement pourvu qu'il établît sa résidence dans une ville avec laquelle Rome eût le jus exulandi, c'est-àdire un traité qui, de part et d'autre, autorisait la résidence des exilés : c'était là un des jwra publica qui protégeaient la personne des citoyens, et qui, sous l'empire, fut éludé par le subterfuge légal de la Servitus pœnae, dont nous parlions tout à l'heure.

LHnterdictio aqua et igni est aussi un exemple de ces fictions juridiques, conformes à l'esprit formaliste des Romains, au moyen desquelles on laissait subsister, en apparence, les principes, tout en s' affranchissant des entraves qu'ils pouvaient apporter à l'action du gouvernement.

La personne d'un citoyen était inviolable ; il ne pouvait ni être atteint par une condamnation capitale sans appel devant les comices centuriates, en vertu du jtts provocationis, ni être battu de verges, et si cette immunité ne le couvrait plus quand il était dans les armées, où les châtiments corporels étaient en usage, il y gardait, du moins, le privilège de ne pouvoir être frappé qu'avec le bois de la vigne, tandis que les alliés qui servaient à côté de la légion, étaient battus avec un bois quelconque. Mais, de même que, comme nous l'avons vu, il subissait comme servus pœnœ le châtiment qui ne pou-

COMMENT ON VEKD LE>ROIT DE GITB 'Z£: 145

vait pas l'atteindre comme citoyen, s'il ne pouvait pas être directement condamné à l'exil, on l'obligeait à s'exiler lui-même en lui interdisant l'eau et le feu sur tout le territoire romain.

Sous l'Empire, la capitis deminutio média était encore la conséquence d'une peine nouvelle dont nous trouverons de nombreux exemples dans Tacite (1), la deportatio in insulam, qui, comme Yinterdictio aqua et igni entraînait la confiscation des biens de l'exilé. La deportatio ne doit pas être confondue avec la relegatio déjà appliquée sous la République (2), en vertu d'un sénatus-consulte ou par un magistrat ; mais, dans ce dernier cas, la relegatio était une mesure exceptionnelle, comme nous l'apprend Cicéron à propos d'un de ses amis, L. Lamia, qu'il recommandait à Brutus comme candidat à la prêture : « Du temps de mes démêlés avec « Clodius, dit- il, il était le chef de l'ordre « équestre, et prenant parti pour moi avec « beaucoup de chaleur, il fut relégué par le « consul A. Gabinius, ce qui, jusqu'alors, n'était

(1) Tacite, Annales, m, 38; iv, 13, 21.

(2) Tite-Live, xl, 41 : Un tribun légionnaire, M. Fulvius est relégué ultra novam Carthaginem, en vertu d'un sénatus-consulte, pour avoir licencié sans ordre la légion qu'il commandait.

ce arrivé à aucun Romain (1). » Le citoyen relégué ne subissait pas la capitis deminutio qui frappait, au contraire, quiconque avait encouru Yinterdictio ou la deportatio : il conservait ses biens avec sa qualité de citoyen. Ovide, invoquant la clémence d'Auguste, le remercie de s'être contenté de le reléguer au lieu de l'exiler :

Adde quod edictum, quamvis immane minaxque, Attamen in pœnse nomine lene fuit, Quippe relegatus, non exul dicor in illo, Parcaque fortunée sunt data verba meœ (2).

Dans une autre élégie (3), il explique à sa femme comment sa situation diffère de celle de l'exilé et du déporté :

Quod te nescio quis per jurgia dixerit esse Exulis uxorem littera questa tua est.

Fallitur iste tamen quo judice nominor exul : Mollior est culpam pœna secuta meam.

(1) Cic, Epist. fam., xi, 1 6 : « A consule Gabinio rele- « gatus est, quod ante id tempus civi Romano contigit « nemini. » L'exemple que nous venons de voir dans Tite-Live prouve que^ la pensée de Cicéron doit s'entendre dans ce sens que ce qui était sans précédent, c'était non pas la relégation elle-même, mais la relégation appliquée à un citoyen romain par un magistrat.

(2) Ovides, Tristes, n, 135.

(3) vides, Tristes, v, 11.