LES NON-CITOYENS

§ 1 er . — Notions générales

Quiconque n'était pas inscrit dans une tribu et recensé comme citoyen romain était étranger (peregrinus) ; en général, même s'il habitait Rome, il faisait partie d'un peuple rattaché au gouvernement romain par un lien de sujétion quelconque, sans être investi de la civitas, ou par un traité qui, lui donnant le titre d'hôte ou d'allié des Romains, lui laissait une indépendance plus nominale que réelle qui préparait son assujettissement. Les termes peregrinus, populi peregrini, nationes eœterae comprennent donc tous les non-citoyens qui constituent Yimperium romamcm, et même les peuples qui ont avec Rome un traité d'alliance (socii) ; l'expression eœterae nationes s'emploie aussi pour

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désigner les provinciaux (1). On appelait ôarbari les peuples qui restaient complètement en dehors de la civilisation et de la sphère d'action de Rome, sans relations et sans droits réciproques avec elle. Les Romains respectaient en temps de paix la personne et la propriété du peregrinus ; ils observaient envers lui les règles du jus gcntium et du droit spécial de sa propre cité s'il appartenait à une association déterminée; s'il n'appartenait à aucune association déterminée, comme le citoyen qui, livré aux ennemis par ordre du Sénat pour avoir signé une contravention que celui-ci refusait de ratifier, n'avait pas été reçu par eux et, par suite, avait perdu la cité romaine sans revêtir la nationalité du peuple qui le repoussait, ainsi que le reconnaît Cicéron à propos d'Hostilius Mancinu3 et des Numantins (2), les Romains lui appliquaient les règles du jus gentium, considéré comme équivalent et synonyme du jus naturale. En effet, les Institutes (3) attestent formellement cette synonymie et, comme l'explique fort bien M. Accarias (4), le vrai sens de la division

(1) Ut nationes exter» (les provinciaux) legatum ad populum Romanum mitterent ut lex de pecuniis repetundis tollerctur. (Cic, In Verr., i, 14).

(2) Cic, Pro Cœcina, 3i.

(3) §11, De Divis. lier., n, 1.

(4) Précis de Droit romain, tome I« r , u° 7, pages 15 et 16.