NOTIONS GÉNÉRALES

du droit privé en jus civile et jus gentium est celui-ci : c Dans toute législation, dit-il, il y a « des règles que les tribunaux du pays ne peuce vent appliquer qu'entre nationaux : elles foret ment le jus civile. Il y en a d'autres qu'ils « doivent appliquer même dans les rapports des « étrangers entre eux ou avec des nationaux : « elles forment le jus gentium. Ainsi qu'un « Pérégrin teste dans les formes romaines, les € tribunaux romains ne feront pas exécuter son « testament. Qu'au contraire, un Romain et un € Pérégrin s'associent, la loi romaine garantit a l'exécution du contrat. Ce sont ces résultats « qu'on exprime en classant le testament dans « le jus civile et la société dans le jus gentium. » Selon le même auteur, la synonymie des deux expressions jus gentium et jus naturale a sa source dans ce fait que les institutions que Rome a dû le plus volontiers rendre accessibles aux étrangers, sont celles qui se retrouvent partout ; or, celles qui se retrouvent partout sont généralement les plus rationnelles ; les institutions comprises dans le jus gentium sont donc les plus conformes à la raison, dont elles sont l'expression, tandis que les institutions du jus civile, qui reflète surtout le caractère national des Romains, sont plus arbitraires et réservées à ces derniers. Le jus naturale et le jus gentium, tout en désignant les mêmes institutions, diffèrent en ce que la première expression met

plus spécialement en lumière leur origine rationnelle, tandis que la seconde les montre plutôt au point de vue technique et pratique.

En temps de guerre, le Pérégrin devenait hostis, terme qui, dans l'ancienne langue latine, avait le sens de peregrinus (1) avant de prendre celui d'ennemi, dans lequel il remplace le mot de perduellis. L'acception primitive de hostis eût été celle d'égal, si l'on en croit Festus (2), qui le fait dériver de hostire, synonyme de aequare, et elle rappellerait une époque où des affaires judiciaires et des questions politiques pouvaient être débattues avec des peuples alliés et complètement indépendants; mais quand l'esprit de conquête se fut développé chez les Romains, ils n'eurent plus de rapports qu'avec des nations soumises que les traités d'alliance ne mettaient pas sur le pied de l'égalité avec eux. Dès lors, le terme hostis changea d'acception et le terme peregrtnus désigna, comme nous l'avons dit, tous les non-citoyens qui formaient Vimperium romcmvm.

Cependant, si la peregrinitas forme, à côté de la civitas, une distinction tranchée, il s'en faut qu'elle désigne une situation unique ; elle s'applique, au contraire, à des conditions fort variées dont nous passerons en revue tous les types

(1) Cic, Le Oft. % i, 13.

(2) Festus, status dies, redhostire.

principaux, en commençant par le groupe le plus favorisé, c'est-à-dire pour les Latins qui, participant à quelques-uns des droits compris dans la civitas, forment, en quelque sorte, une catégorie intermédiaire.

§ 2. — Le Droit latin : Assujettissement du Hidtiuzxi (1).

L'assujettissement du Latium forme la première phase du progrès de la puissance romaine. Après la ruine d'Albe la Longue, Rome a conclu un traité sur le pied de l'égalité (aequum fœdus) avec les Latins qui formaient alors une confédération sous la présidence d'Albe. Mais, malgré les engagements de ce traité, elle réclame bientôt le protectorat qui avait appartenu à Albe, à laquelle elle prétend se substituer, et le refus des Latins amène une guerre sous le règne de Tarquin l'Ancien. A la suite de cette guerre, les Latins restent nominalement les alliés de Rome, mais, en réalité, ils sont déjà sous sa dépendance : la grande œuvre du gouvernement des rois a été l'établissement de la suprématie de Rome dans le Latium sous la forme d'une hégémonie. Or, toute hégémonie, par la pente naturelle des choses, tend à se tranformer en une

(1) Voir Mommsen, HisU rom. % tome n, chap. 5.

domination véritable ; aussi, après avoir été ébranlée par le contre-coup de la révolution intérieure de Rome, la confédération romanolatine se reconstitue-t-elle dans des conditions qui étendent les droits de la métropole. Le traité primitif portait, par exemple, que la paix ou la guerre, et les conventions avec l'étranger ressortiraient à la fois de Rome et des Latins ; en cas de guerre fédérale, Rome et le Latium avaient le même contingent à fournir, c'est-àdire, pour chacune des deux parties contractantes, une armée de deux légions ou huit mille quatre cents hommes. L'une et l'autre avaient alternativement la nomination du général en chef, lequel, à son tour, choisissait son étatmajor, c'est-à-dire six tribuns militaires pour chacune des quatre divisions militaires de l'armée.

Ces règles, si elles avaient été strictement pratiquées, auraient réduit l'hégémonie de Rome à une vaine préséance, purement honorifique ; aussi avaient-elles subi, dès le temps des rois, d'importantes restrictions. Tout d'abord, la confédération perd le droit de traiter avec l'étranger et celui de nommer, une année sur deux, le général en chef : Rome s'arroge le droit de le nommer seule et de décider, également seule, de la paix et de la guerre. S'agissait-il de bâtir une forteresse fédérale, de fonder une colonie, c'était toujours une colonie Romaine qui,

image de la métropole, lui était invinciblement attachée et étendait son influence en propageant ses mœurs et son droit; dans le principe, en effet, les Romains n'établirent que des colonies Romaines (1). Mais, si les Latins perdaient une partie de leur indépendance, on ne touchait pas aux droits fort étendus dont les traités d'alliance assuraient la jouissance, dans toutes les cités de la fédération, aux citoyens venus d'une des villes confédérées. Ces droits consistaient dans la faculté d'acquérir des biens meubles et immeubles, de trafiquer, et surtout d'aller et de venir sans nul obstacle : ainsi l'individu citoyen d'une ville alliée n'avait pas seulement la faculté de fonder un établissement dans une autre ville de la confédération ; il était de plus investi de la cité passive (municeps), c'est-à-dire qu'à l'exception du conubiwn, que les patriciens refusèrent longtemps avec opiniâtreté aux plébéiens, et de l'éligibilité, il participait aux droits et aux charges, politiques et privées, de ses nouveaux concitoyens, et que, dans les assemblées tributes, il émettait son vote, restreint, il est vrai, à quelques égards, car l'individu immigré dans ces conditions n'était pas porté, une fois pour toutes, dans une tribu déterminée : lorsqu'il y avait lieu à un vote auquel il devait prendre

(1). A. Gell. i, !6.

1 9Ê CINQUIÈMB PARTIE

part, le sort décidait de la tribu dans laquelle il exerçait son droit, ,

Tels étaient, dans leurs traits généraux, les rapports établis entre Rome et les Latins dans les temps quisuivirent la révolution républicaine, en vertu du traité par lequel, sous le consulat de Spurius Gassius (1), la confédération fut renouvelée. L'alliance des cités Latines, rendue plus étroite par la nécessité de combattre les peuples de l'Etrurie méridionale, permit aux Romains non seulement d'abattre ceux-ci, mais encore de soumettre les Sabins, les Volsques, les ^Eques, et de faire entrer dans la confédération les Herniques qui leur apportèrent un utile supplément. C'est seulement après les succès définitifs des alliés contre tous ces peuples que la discorde se mit dans la confédération sur laquelle pesait de plus en plus l'hégémonie Romaine. En effet, à partir du jour où Ton crut ne plus avoir rien à craindre du dehors, les ménagements cessèrent d'un côté, les concessions de l'autre. Les villes Latines et Herniques les plus importantes se révoltèrent après l'invasion Gauloise (2), et la confédération fut interrompue par une lutte qui, de la part des Herniques surtout, fut opiniâtre. La ligue Romano Latine se reforme alors, Tan de Rome 370 (384 av. J.-O.) mais dans des con-

f\) 493 avant J.-C

(2) Tite Live vi, 2 ; vn, 12.

ditions qui assurent la suprématie de Rome.

Jusque là, toute cité fondée par les Romains ou par les Latins était souveraine sur son territoire et entrait dans la ligue avec sa place dans les fêtes Latines ; désormais, toute cité nouvellement jointe à une autre perd son indépendance politique et est exclue de la ligue. Le nombre des villes qui 7 ont part est fixé à trente : celles qui seront admises plus tard ne voteront pas. Par cette seule raison que leur admission sera postérieure à Tan de Rome 370, non seulement elles seront exclues de la participation aux droits politiques que donne la ligue, mais encore elles resteront isolées les unes des autres dans les choses du droit privé. Chacune d'elles aura le commercivm avec Rome, mais ne l'aura pas avec les autres villes Latines : tel citoyen de Sutrium pouvait acquérir et posséder en pleine propriété un champ sur le territoire de Rome, mais ne le pouvait pas sur le territoire de Praeneste. Quant au conubium, de tout temps, l'état Romain a pu l'accorder spécialement à tel ou tel pérégrin, à telle ou telle cité : c'est ce que prouve un des arguments attribués par Tite Livs à Canuleius qui s'indigne de ce que les patriciens refusent à leurs concitoyens un droit, qu'ils ont concédé même, finitimis eœternisque (I). On peut même admettre qu'il ait existé d'une

(J) Tite Live, iv, 3.

manière générale entre les familles patriciennes des deux peuples, comme semblent le supposer différents témoignages : Denys, par exemple, raconte que pendant la guerre dans laquelle succomba la ville située sur les bords du lac Regille, toutes les femmes romaines mariées à des Latins étaient rentrées à Rome, tandis que, parmi les femmes latines mariées à des Romains, deux seulement allèrent rejoindre leurs compatriotes^). Nous voyons aussi dans les récits anciens le Tusculan Octavius Mamilius marié à la fille du dernier des Tarquins (2), et l'un des Curiaces, champion d'Albe, fiancé avec une romaine.

Cependant, contrairement à M. Mommsen, nous croyons qu'il ne faut pas attribuer le conubium indistinctement à tous les Latins avec tous les Romains. En effet, non-seulement, ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer, les patriciens de Rome n'ont admis que par la lèx Canuleia (445 ans avant Jésus-Christ), les unions entre plébéiens et patriciens, mais encore on sait positivement que la Latinité de l'Empire ne comporte pas ce droit.

Enfin, par le traité de l'an 370 (384 ans avant Jésus-Christ), Rome interdit aux villes alliées, qui jusque-là avaient une complète liberté d'action à l'intérieur de la ligue, toute association

(1) Denys, vi, J.

(2) Tite Live. i, 49; DenyB, rv, 45.

particulière. Les quarante-sept villes de la Fédération, parmi lesquelles trente seulement avaient voix délibérative, sont vraiment sous sa dépendance, au point que toutes les institutions se modèlent de plus en plus sur celles de la métropole : les préteurs et les édiles, par exemple, sont créés dans les villes latines en même temps qu'à Rome ou peu de temps après, vers Tan 367 avant notre ère, et l'organisation judiciaire qui, dans toutes ces villes, tend à mettre la police entre les mains de l'aristocratie, généralement docile à l'influence romaine, n'est qu'un anneau de la chaîne du protectorat de Rome qui commence à s'organiser.

Cependant, les Romains se crurent assez forts pour rendre plus étroite encore la dépendance de leurs alliés ; aussi, voyons-nous des transfuges latins accourir partout où Rome est en guerre, pour faire cause commune avec ses ennemis, et même en 405 (349 ans avant Jésus- Christ), la ligue refuse son contingent au moment où le peuple romain va se trouver aux prises avec une nation italique assez puissante pour tenir tête à tous les Latins réunis, c'est-à-dire avec les Saranites qui possèdent Nola, Nucérie, Capoue, Naples,où ils ont été civilisés par les Grecs, dont ils ont adopté les mœurs et les institutions. Mais, après une première guerre, les Romains, suivant une politique qui leur réussira toujours, font avec les Samnites un traité, provisoire dans leur

pensée, qui leur laisse la liberté d'agir avec tous leurs moyens contre les Latins. Ceux-ci, enhardis parce qu'ils se croyaient nécessaires, ne demandaient rien de moins qu'un traité qui eût mis fin à l'hégémonie de Rome. Il faut lire dans Tite- Live, au début du récit de cet épisode décisif de l'histoire romaine, le discours hautain dans lequel L. Annius Setinus, préteur latin envoyé en ambassade à Rome, expose les prétentions de ses concitoyens : « Annius, comme s'il était g entré en vainqueur dans le Gapitole conquis € par ses armes, au lieu de parler comme un a ambassadeur couvert par le droit des gens, « s'exprima en ces termes : T. Manlius, et vous, « pères conscrits, il serait temps enfin de ne a plus agir avec nous comme des maîtres. Vous « voyez, en effet, le Latium fertile par la grâce « des Dieux en armes et en guerriers, les Sam- « nites vaincus, notre alliance avec les Sidici- « niens et les Campaniens grossie encore par « l'adjonction des Volsques, enfin, vos colonies « elles-mêmes, préférant le gouvernement des a Latins à celui de Rome; mais puisque vous « n'êtes pas disposés spontanément à mettre fin « à une tyrannie arbitraire, quoique nous puis- € sions conquérir par les armes la liberté du « Latium, cependant, au nom de la parenté de « race qui nous unit, nous voulons vous offrir a des conditions de paix égales pour le.s deux a parties, puisqu'il a plu aux Dieux immortels

« que leurs forces fussent égales. Que l'un « des deux consuls soit romain, l'autre latin ; € que le Sénat soit recruté également dans les « deux nations, qu'elles ne forment plus qu'un a seul peuple, un seul gouvernement, et commo « l'une des deux parties doit céder à l'autre « pour que ce gouvernement ait un siège unique, <c en souhaitant que cette concession tourne au « bonheur commun, nous consentons que cette « ville devienne notre patrie, de préférence aux « autres, et que nous prenions tous le nom de « Romains (1). »

Ce que les Latins demandaient ainsi n'était donc pas autre chose qu'une sorte de fusion sur le pied de légalité, comme celle qui s'était opérée dans les premiers temps entre les Romains et les Sabins. Le peuple romain aurait ainsi renoncé à former, au-dessus de toutes les nations italiques, un corps privilégié ; or, le moment n'était pas venu où il devait étendre le droit de cité aux Italiens vaincus et assimilés. Les Latins furent repoussés et Titus Manlius Imperiosus les écrasa à la bataille de Trifanum, appelée aussi

(1) Gonsulem alterum Roma, alterum ex Latio,

creari oportet ; senatus partem œquam ex utraque gente esse ; unum populum, unam rempublicam fieri, et ut imperii ëadem sedes sit idemque omnibus nomen, quoniam ab alterutra parte concedi necesse est, quod utrisque bene vertat, sit h&ec sane patria potior et romani omnes vooemur. (Tite Live, vni, 4.)

186 GINQVIBMB PARTIE

bataille de Veseris, entre Minturnes, Suessa et Sinuessa, Tan de Rome 414 (340 ans avant Jésus- Christ), bataille qui mit fin pour toujours à la confédération romano-latine. Après leur défaite de Trifanum et la réduction des dernières cités volsques et latines, qui occupa encore deux ans, Rome retire aux Latins toute existence politique en tant que peuple confédéré : la confédération no subsiste plus que comme une association purement religieuse, pour la célébration des fêtes du mont Albain. Rome a rompu le pacte unique qui existait entre elle, d'une part, et les cités fédérées de l'autre; elle n'est plus engagée par les anciennes chartes fixant pour les alliés leur contingent de guerre, dont le maximum ne pouvait pas être dépassé et leur assurant une part proportionnelle dans le butin. Quelques villes obtiennent la civilas, les autres sont complètement isolées entre elles (1), et tout lien fédératif leur est enlevé. Au lieu du pacte unique (fœdus œqtmm), qui, si depuis longtemps déjà, il ne mettait plus sur le même pied les Romains et leurs alliés, justifiait au moins sa qualification de œquum dans ce sens qu'il était uniforme pour tous les alliés, des traités séparés sont conclus avec chaque état. Ces traités particuliers laissent aux vaincus leur autonomie municipale, mais les subordonnent étroitement

(1) Tite-Live, vm, 14.

a la métropole, par rapport à laquelle ils sont placés dans des situations fort dissemblables. Les plus favorisés forment ce que Ton appelle le Nomen Lalinum, les Socii wow>V> L allai, désignations qui ne se rapportent plus à une confédération ou à un peuple, mais caractérise une situation juridique, appelée aussi Lalinitas, jus Latii ou simplement Latium. En effet, elle comprend non-seulement les Etats auxquels Rome a accordé un traité après les avoir vaincus à Trifanum et les anciennes colonies latines, mais les Volsques, les Eques, les Herniques, les Aurunques et les Privernates qui, après la soumission de leurs pays, reçurent la même condition que les Latins (Latiwn adjectum).

§ 3.— Le Droit latin : Des différentes catégories qui forment la Latinltas.

La Latinité, considérée comme une situation juridique, comprend trois catégories qui jouissent des mêmes privilèges, sauf quelques différences en ce qui concerne les Latini Jwniani (1) :

1° Les anciennes villes latines qui, avant leur défaite à Trifanum, formaient une confédération sous la présidence de Rome; et de plus, les Volsques, les Eques, les Herniques, les Aurunques et les Privernates qui, soumis peu de

(1) Voir ci-dessous.

temps après, ont la même condition ; enfin, les colonies latines fondées pendantla durée dn Fœ&us aequum, alors que les Latins étaient encore les alliés et non les sujets de Rome. Les trois groupes compris dans cette première catégorie forment ce qu'on appelle les Latini veteres.

2° Les colonies latines appelées coloniae novae (1). En effet, Rome qui, instruite par le succès des colonies romaines (2), avait aussi établi, dès le temps du Fœdus aequum, des colonies latines, en fonda de nouvelles qui, tout en gardant ce nom, par lequel on désignait alors non plus une confédération, mais, comme nous l'avons dit, une condition juridique, n'étaient ni composées exclusivement d'individus de nationalité latine, ni situées en pays latin.

D'après les témoignages de Gicéron (3) et de Gaius (4), elles comprenaient trois sortes de personnes : 1° Des volontaires latins ou romains, qui se faisaient inscrire parmi les émigrants ; 2° Des personnes qui, condamnées à une amende, en évitaient ainsi le paiement; 3° Des fils de familles désignés par leurs pères. Tout citoyen romain inscrit dans une colonie latine perdait sa qualité pour prendre celle de latin : c'était,

(1) Festus.

(2) Voir ci-dessus : Des citoyens d'origine diverses et et des colonies romaines.

(3) Pro Cœcina, xxxiii; Pro domo, xxx.

LB DROIT LATIN 18f

comme nous l'avons vu (1), un des cas auxquels s'appliquait la capitis deminutio média ou minor.

Plus tard, la Latinité s'acquit soit par l'émigration dans une colonie latine déjà existante, soit par une concession faite ou à des individus» ou à des cités. En vertu de la loi Pompeia, de Tan de Rome 665, les communes de la Gaule transpadane, « par la fiction légale qu'elles « étaient colonies latines, furent revêtues des « droits attribués jusque-là aux Latins de droit « inférieur (2). » Nous trouvons de nombreuses concessions du même droit faites par César et par Auguste, en Sicile et dans la Gaule narbonnaise. Augusta Tricastinorum et Ltocus Augusti, par exemple, le reçurent d'Auguste comme stations de la chaussée dirigée pur loi d'Italie en Gaule (2) ; c'est encore lui qui, selo* toute apparence, l'accorda pour un motif analogue aux Alpes cottiennes et à quelques peu plades liguriennes des Alpes maritimes, enfin les Ausci et les Gonvense, vraisemblablement aussi

(1) Voir ci-dessus : Comment on perd la qualité de citoyen romain.

(2)Momsen, R. G., n 6 , p. 239. Contribution à l'histoire du droit latin, par Otto Hirschsfeld, traduction Thédenat, p. 11, chez Torin; sur la distinction du droit latin en <majus et minus Latium, voir ci-dessous,

(3) Herzog, Gallia Narbonensis, p. 93.

les Bituriges Vivisci (1), et, suivant Strabon (2), presque toutes les villes de la Bétique doivent au même prince la Latinité.

Cependant Auguste, qui ne voulut pas prodiguer le droit de cit\ observa également une certaine réserve dans la diffusion du droit latin, qu'il répandit moins libéralement que César, et cette réserve fut imitée par ses successeurs : pendant les premiers temps de l'Empire, la Latinité ne semble avoir été donnée qu'aux Italiens et aux contrées limitrophes auxquelles il faut ajouter l'Espagne, et même, pour quelques cas beaucoup plus rares, l'Afrique. Nous en trouvons la preuve dans ce fait que la totalité des Alpes maritimes y parvint seulement sous Néron (3). Ces limites ne furent dépassées que pendant les guerros civiles qui suivirent la mort de Néron. Tacite (4) reproche à Vitellius de prodiguer la Latinité aux étrangers, ce qui s'applique sans doute aux villes de la Gaule septentrionale qui s'étaient unies aux légions de Germanie, et quand Vespasien, peu de temps

(1) Ch. Robert, Études sur quelques inscriptions antiques du Musée de Bordeaux, 1879, p. 27, cité par M. Thédenat, p. 13, note 3.

(2) Strabon, m, 1, 15.

(3) Eodem anno C»sar nationes Alpium mariti-

marum in jus Latii transtulit. Tacite, Ann., xiii, 33. (4) Rist., m, 55 : Latium externis dilargiri.

après (1), accorda le droit latin à toute l'Espagne, cette mesure, qui devait cependant être considérée comme un juste retour à l'ancienne politique d'Auguste, puisqu'il s'agissait d'un pays déjà pénétré par la civilisation romaine, souleva des critiques chez les représentants du vieil esprit romain, dont Tacite a souvent exprimé, en homme qui les subit, les préjugés et les tendances exclusives (2). C'est sans doute à ces critiques que répond Pline dans cette phrase dont le sens a été souvent discuté :

« Univers» Hispaniae Vespasianus imperator « Àugustus jactatum procellis reipublicse Latium « tribuit (3). » Nous croyons, en effet, avec MM. Hirschfeld et Thédenat, qu'il faut entendre par là que, dans la pensée de Pline, le droit latin, porté au hasard par les orages politiques des derniers temps, dans des pays encore barbares auxquels une politique éclairée ne devait pas l'accorder, était justement attribué par Vespasien aux Espagnols, déjà assimilés (4).

(1) En 75, selon les inscriptions.

(2) Voir Tacite, Annales, xi, 23. Cicéron était animé du même esprit quand, à l'occasion des mesures de César relativement aux Siciliens, il écrivait : Scis quam diligam Siculos et quam illam clientelam honestam judicem ; multa illis Cœsar, neque me invito, et si Latinitas erat non ferenda, Ad Att., xiv, 42, 1.

(3) Pline, Hist. nat., ni, 3, 30.

(4) Otto Hirschfeld, traduction Thédenat, p. 15.

Tous les peuples compris dans la seconde catégorie, que nous venons d'examiner, forment ce que Ton appelle les Latini colonarii, dont la condition a pour modèle celle des Latini veteres, qui ont disparu à l'époque du droit classique. En effet, comme nous l'avons vu plus haut (1), la loi Julia proposée par le père de Jules César, a conféré, en 90, le droit de cité à toutes les civitates Latinae et aux socii qui n'avaient pas fait défection pendant la guerre sociale. En 89, la loi Plautia Papiria a accordé la civitas à tous les habitants libres domiciliés en Italie et citoyens de villes italiques, sous condition de faire leur déclaration devant le préteur dans le délai de soixante jours. Les Italiens qui, comme les Samnites et les Lucains, n'ont pas usé de la lex Plautia Papiria, obtiennent la cité en 87, par un sénat us-consulte (2). Il n'y a donc plus, dès lors, de cités de droit latin en Italie ; le jus Latii ne subsiste plus que dans les provinces, où les colonies latines sont un moyen d'assimilation des peuples vaincus, et dans les cités de la Gaule transpadane, auxquelles la loi Pompeia, déjà mentionnée plus haut (3), l'a conféré, en 89, par une fiction juridique (4).

(i) Bu droit de cité romaine.

(2) Willems, Droit public romain, chap. 2, p. 368.

(3) Même paragraphe, p. 12.

(4) Asconius in Pisonianam, p. 2 : Non no vis coloniis

La condition de latin se transmet par la naissance, d'après les mêmes règles que la cité romaine ; l'enfant né d'un Romain et d'une Latine est Latin, à moins que la mère n'appartienne à une famille ou à une cité ayant le conttbium, en vertu du principe : Conubio interveniente, liberi semper patrem sequuntur ; non interveniente conubio, matris condicioni accedwnt (1). Or, nous avons vu qu'on ne devait pas admettre que le conubium ait existé entre tous les Romains et tous les Latins indistinctement. Par application de la loi Minicia (2), l'enfant issu d'une Latine et d'un Pérégrin naissait pérégrin, la condition de Pérégrin étant inférieure à celle de Latin. Contrairement à la loi Minicia, un sénatus-consulte proposé par Adrien décida, par un retour au principe général, que l'enfant issu d'une Romaine et d'un Latin serait Romain (3).

3° Une troisième catégorie de Latins est créée, sous le règne de Tibère, par la loi Junia Norbana, proposée, l'an 19 de notre ère, par les

eas constituât, sed veteribus incolis manentibus jus dédit Latii, ut possent hahere (posthaberent suivant Mommsen), jus quod cetera Latinse colonise, id est ut gerendo magistratus civitatem Romanam adipiscerentur.

(1) Ulp., v, 8.

(2) Lez Minicia ex alterutro peregrino natum deterioris parentis condicionem sequi jubet.

(3) Gaius, I, § 30 et 80.

consuls M. Junius Silanus et L. Norbanus Balbus. D'après l'ancien droit de Rome, l'affranchissement par un citoyen romain ne pouvait faire que des affranchis citoyens romains. En effet, l'affranchissement, quand il était conforme aux règles qui régissaient cette matière, transformant en personne un être qui, jusque-là, n'était qu'une chose, l'esclave devenu libre tenait de son maître l'existence civile. Aussi prenait-il son nom, son domicile, sa nationalité, Pérégrins'il était Pérégrin, Latin s'il était Latin, citoyen romain s'il était affranchi par un citoyen romain, et comme il ne pouvait pas avoir par lui-même d'autre famille que ses descendants, le patron et la famille du patron (c'est-à-dire son ancien maître), remplaçaient à son égard les agnats. L'affranchissement par un citoyen romain donnait donc au manumissus à la fois la liberté et la cité, quand il était conforme aux règles que nous indiquerons plus tard (1). Quand il n'était pas conforme à ces règles, il restait sans effet légal. Mais il fut dérogé une première fois à ce principe par les lois ^Elia Sentia et Fufia Gaminia, votées sous le règne d'Auguste.

Nous avons vu que l'affranchissement avait servi, comme la naturalisation, à grossir le corps des citoyens qui ne so recrutait par lui-même

(1) Voir les Notions de droit romain.

que dans des proportions insuffisantes. Pendant des siècles, il n'avait été généralement que la juste récompense du dévouement et des services rendus ; mais avec x la décadence des mœurs, la liberté d'action bissée aux maîtres dans cette matière, était devenue, vers la fin de la République, un véritable péril national, parce qu'elle encombrait la cité de membres indignes dont le nombre menaçait d'altérer de plus en plus profondément l'esprit public. C'étaient, en effet, les plus méprisables parmi les esclaves qui réussissaient à se faire affranchir par des moyens honteux dont on peut voir le tableau dans Denys d'Halicarnasse (1). Certes, il y avait intérêt à empêcher de pareils individus de passer directement des bas fonds de la servitude à la pleine possession de la cité, et tel est le but des deux lois ^Elia Sentia et Fufia Caninia, dont l'effet est à la fois d'exiger de nouvelles conditions pour que le manvmissus obtienne avec la liberté le droit de cité, et de mettre des entraves à la faculté d'affranchir. La leœjElia Sentia comprend trois clauses principales : 1° Minori XX annorum

(1) . . . oi fikv ânb h\<rvtion, xv\xoiyfiipvxiQLS> xal iiopvtloLç, xal iranbç SLXXov itoiwpov rcôpov %pi0fAOiTia<kfievoi 9 toùtuv eivouvrat tûv xpYiftaxtov rvjv iXsvdepL<x.Vj xal eùQùç s lai 'Pw/mcioc. Oi 8è awviaropeç xal auvcpyoi xoXç àtonàrKiç ysvbfAtvoi fappoueiw xal àvlpofoviS» xot.1 tôv elç Beoùç y xb xotvèv dStx>j/*àTû»v, Tawraj ftponat nap y «vrûv xà$ %àptn<xi,. t .

domino non aliter manumittere permittitur quam si vindicta, apud consilium, jus ta causa manumission is adprobata, manumiserit. Le maître âgé de moins de vingt ans ne peut plus affranchir que par la vindicte (1), en présence d'un conseil formé à Rome de cinq sénateurs et de cinq chevaliers, en province de vingt récupérateurs (2), citoyens Romains, qui seront juges du motif de l'affranchissement. Gaius(3) cite comme exemples

àejusta causa : si quis pœdagogum, autser-

vum, procuratoris habendi gratia, aut ancillam, matrimonii causa, apud consilium manumittat.

2° Ea lex minores XXX annorum servos non aliter voluit manumissos cives Romanos fieri quam si vindicta, apud consilium justa causa manumissionis adprobata, liberati fuerint. Pour que l'esclave âgé de moins de trente ans obtienne, par l'affranchissement, la cité Romaine en même temps que la liberté, il faut qu'il ait été affranchi par la vindicte, et que le conseil mentionné cidessus ait reconnu la validité du motif de l'affranchissement.

3° Lege M\ïb, Sentia cavetur ut qui servi a dominis pœnœ nomine vincti sint, quibusve stigmata inscripta sint, deve quibus ob noxam

(1) Voir les Notions de Droit romain.

(2) Voir l'index tome ni.

(3) I, 19, 39 ; Willems, Droit public des Romains, p. 408.

qusestio tormentis habita ait et in ea noxa fuisse eonvicti sint, quique ut ferro aut cum bestiis depugnarent traditi sint inve ludum custodiamve eonjecti fuerint, et postea, vel ab eodem domino, vel ab alio maaumissi, ejusdem condicionis fiant cujus condicionis sunt peregrini dediticii (1). Tout esclave qui a été mis aux fers, marqué, soumis à la torture pour un délit dont il est demeuré convaincu, livré pour combattre comme gladiateur ou contre les bêtes féroces, jeté dans l'amphithéâtre ou en prison, s'il est affranchi plus tard, soit par le même maître qui lui a infligé une de ces peines infamantes, soit par un autre, obtient par l'affranchissement la liberté, mais non la cité Romaine, incompatible avec ces iétrissures; il est dans la condition des peregrini dediticii, c'est-à-dire des peuples vaincus qui se «ont rendus à discrétion. Or cette condition qui le met, selon Gaius (2), au dernier degré des hommes libres (pessima libertas) est, sous plusieurs rapports, inférieure à celle des pérégrins ordinaires : les dediticii n'appartiennent à aucune cité déterminée, ils n'ont pas depatria ou origo, comme les Romains qu'une condamnation criminelle a rendus pérégrins (3) : ils ne sont ni citoyens, ni même Latins, et tout espoir de parti) Gaius, i, § 13; Ulpien I, § 11.

(3) Accarias, Précis de Droit romain, tocàe i, n* 65, p. 118.

venir à la cité leur est à jamais interdit ; il leur est interdit de séjourner à Rome et dans un rayon de cent milles dtatoor de Rome : toute contravention à cette défense entraîne pour eux la perte de la liberté et la confiscation de leurs biens au proût du peuple Romain ; ils sont alors vendus par l'Etat, avec cette clause qu'ils ne pourront plus être affranchis; le maître qui ne tiendrait pas compte de cette clause les ferait retomber en les affranchissant, sous l'esclavage du peuple romain. Cependant, conformément à ce principe général que la condition d'affranchis n'était pas héréditaire, la condition des affranchis dediticii ne passait pas à leurs enfants, qui naissaient pérégrins ordinaires, et, par suite, pouvaient parvenir à la cité (1).

La loi ^Elia Sentia avait donc pour effet d'empêcher des affranchis indignes d'obtenir avec la liberté le droit de cité; elle est inspirée par cette politique d'Auguste qui voulant, dit Suétone, « préserver la pureté de la nationalité romaine « contre un mélange excessif d'éléments étran- « gers ou serviles, n'accorda qu'avec beaucoup « de réserve le droit de cité et mit des entraves à « l'affranchissement (2). Non content d'écarter

(1) Gaius, i, § 68.

(2) Magni praeterea existimans sincerum atque ab omni colluvione peregrini ac servilis sanguinis incorruptum servare populum, et «ivitatem Roraanam parcissime dédit, etmanumittendimodum terminayit. Suétone, Octavius,40.

cr les esclaves de la liberté par des difficultés « nombreuses, et de la cité romaine (1) par des « difficultés plus nombreuses encore, il prit des « précautions minutieuses pour modérer le « nombre et déterminer la condition de ceux « qui seraient affranchis, et ajouta aussi que « quiconque aurait été mis aux fers ou à la 4L question, ne pourrait par aucun genre d'affran- « classement acquérir la cité (2). » On reconnaît dans ce texte la loi ^Elia Sentia ; on y retrouve aussi la seconde loi dont il nous reste à parler, la loi Fufia Ganinia, clairement rappelée par les mots de numéro. En effet, tandis que la loi ^Elia Sentia défend surtout le droit de cité, visé par ea seconde et sa troisième clause, la loi Fufia Ganinia impose des restrictions au droit d'affranchissement en limitant le nombre des esclaves qu'un maître peut affranchir par testament.

Celui qui possède de trois à dix esclaves a le droit d'en affranchir la moitié ; de onze à trente le tiers, de trente et un à cent le quart, de cent un à cinq cents le cinquième ; au-dessus de

(1) On dit des affranchis citoyens romains qve leur liberté est mcyor et justa. Inst. § 3, de libert.

(2) .«... Servos non contentas nraltis difficultatibus a libertate, et multo pluribus a libertate justa removisse, cum et de numéro et de condicione ac differentia eorum qui manumitterentur curiose cavisset, hoc quoque adjecit ne vinctus unquam tortusye quis, ulfo libertatis génère civitatem adipiscerentur. Suet. ; Octavius, 40.

cinq cents, le maximum des affranchissements reste fixé à cent. En même temps, la loi portait que dans chaque catégorie supérieure de cette échelle, le maître pouvait en affranchir au moins autant que le maximum de la catégorie inférieure (1). En effet, s'il était conforme à l'intention générale qui inspirait le législateur de laisser, en matière d'affranchissement, une liberté d'action proportionnellement plus grande au maître qui, n'ayant qu'un petit nombre d'esclaves» vivait avec eux et les connaissait, qu'à ceux qui en possédaient de véritables troupes, dans lesquelles la plupart leur étaient tellement étrangers qu'ils ne savaient même pas leurs noms (2), cependant il eût été excessif et une gradation sagement établie ne pouvait pas admettre qtt, dans une catégorie supérieure, le chiffre légal des affranchissements fût réellement moindre que dans une catégorie inférieure. Or c'est ce qui serait arrivé sans cette dernière disposition : un maître de la catégorie la plus basse, possédant, par exemple, dix esclaves, pouvait en affranchir la moitié, c'est-à-dire cinq, tandis qu'un maître de la catégorie immédiatement supérieure, possédant douze esclaves, n'aurait pu en affranchir que le tiers, c'est-àdire quatre. Telle est la conséquence anormale

(1) Willems, Le Droit public romain, p. 409.

(2) Sénèque, Le vita beata, chap. xvn.

que prévient la dernière disposition de la loi Fufia Caninia, qui, en même temps fournit la solution de la difficulté que semblent présenter les quantités non exactement divisibles par moitié, par tiers, ou par quart et par cinquième. La liberté d'affranchir n'étant limitée qu'à partir de trois esclaves, celui qui n'en possédait que deux pouvait les affranchir tous les deux ; le maître qui en possédait trois pouvait donc en affranchir non pas ua mais deux, sans quoi la fixation du maximum à la moitié pour la dernière catégorie, aurait eu pour effet d'arrêter ce maximum à un chiffre moindre pour lui que pour le maître qui restait au-dessou3 des catégories déterminées par la loi. De même le maître qui en possédait trente et un et se trouvait par suite dans la catégorie où le maximum des affranchissements était fixé au quart, pouvait en affranchir non pas sept, ce qui lui eût imposé un maximum moindre que celui auquel devait s'arrêter le maître placé dans la catégorie immédiatement inférieure, celle de onze à trente, pour laquelle le maximum était fixé au tiers, mais dix, chiffre égal à ce dernier maximum. En un mot, on voit se dégager de cette réglementation ce principe général que, le maximum ne pouvant pas donner pour le maître qui possédait plus d'esclaves un chiffre plus faible que pour le maître qui en possédait moins, quand le chiffre d'esclaves "d'un maître n'était pas exactement divisible par le maximum

202 CINQUIÈME PARTÏB

de la catégorie dams laquelle il était compris, le reste de la division- était majoré de manière a donner un nombre entier ; le maître qui, par exemple, possédait 161, 162, 163 ou 164 esclaves, pouvait on affranchir 32 et non pas seulement 31, ce qui lui eût donné un chiffre moindre que celui qui pouvait être atteint par le maître possédant 160 esclaves, car celui-ci avait le drait d'aller jusqu'à 32, produit de la division de sa troupe par le diviseur fixé pour la catégorie do 101 à 500, c'est-à-dire par 5.

Il y avait donc, après que la loi ^Elia Seatia eut été votée sous le règne d'Auguste, deux catégories d'affranchis reconnues par la loi romaine : les uns étaient citoyens romains ou latins suivant qu'ils avaient été affranchis par un Romain ou par un Latin, les autres étaient dediticii. Une loi Junia Norbana, proposée sous le règne de Tibère, l'an 17 de notre ère, par les consuls M. Junius Silanus et L. Norbanus Balbus, institua une troisième catégorie d'affranchis qui furent considérés comme des Latin» d'un nouveau genre. Citons le texte des Institûtes où cette loi est mentionnée en même temps que la loi ^Elia Sentia, en faisant observer que si celle-là est nommée avant celle-ci, il ne faut pas en conclure qu'elle soit antérieure : l'ordre observé dans ce passage est non pas l'ordre chronologique, mais l'ordre hiérarchique qui place au premier rang les affranchis citoyens Romains

et au dernier les affranchis déditices qui, comme le dit Gaius, sont au plus bas degré de l'échelle des hommes libres. « Libertinorum autem status « tripertitus antea fuerat : nam qui inanumitte- « bantur, modo majorem et justam libertatem « consequebantur, et fiebant cives Romani, modo « minorem, et Latini, ex lege Junia Norbana, « fiebant, modo inferiorem, et fiebant, ex lege « ^Elia Sentia, dediticiorum numéro (1$. » La loi Junia Norbana est favorable aux esclaves dans ce se-ns qu'elle reconnaît libres ceux mêmes qui ont été affranchis en dehors des formes régulières de la manumission. En même temps, elle est conforme à la politique d'Auguste, dans ce sens qu'elle leur donne non pas la cité romaine, mais une situation modelée sur celle des Latini colonarii, et si elle leur facilite l'acquisition du droit de cité, c'est en la subordonnant à des conditions qui devaient éliminer les individus impropres à recruter utilement le corps des citoyens.

Les Latini Jimiani comprennent dans une même situation juridique trois catégories d'affranchis,

1° Les esclaves affranchis par manumissio minus jus ta, c'est-à-dire en dehors des formes solennelles, qui sont la vindicta, le cens, le tes-

(1) Lib. I, tit. 5, De Libertinis, § 3.

tament (1), par une manifestation quelconque de la volonté du maître. La condition de ces affranchis avant la loi Junia Norbana est controversée. Il semble, cependant, qu'esclaves en droit, ils jouissaient d'une liberté de fait, garantie même par le préteur qui interposait son autorité pour empêcher que leur maître ne reprît l'exercice réel de sa puissance sur eux : ils étaient servi in liberlate, et, s'il s'agissait d'une femme, ses enfants au premier degré et tous ses descendants ultérieurs par les filles, naissaient esclaves (2). Or, cette situation de servus in liberatte étant fort équivoque, il y avait intérêt à ne pas la laisser se répandre, d'autant plus qu'elle favorisait l'usurpation du droit de cité. La loi Junia Norbana était donc d'une sage politique, à la fois parce qu'elle régularisait la situation des esclaves affranchis en dehors des formes solennelles de la manumission, et parce que, faisant de ceux-ci des Latins et non des Romains, elle leur laissait cependant le moyen de parvenir à la cité sous des conditions propres à opérer parmi eux une sélection préservatrice.

2° Les esclaves affranchis par un propriétaire bonitaire. En effet, l'esclave fait partie des res mancipi (3) ; or, les res mancipi sont seules alié-

(1) Voir les Notions de Droit romain,

(2) Accarias, Précis de Droit romain, tome I, n° 6t, p. 114.

(3) Voir les Nétions de Droit romain.

nables par voie de mancipation, c'est-à-cfire que Ton ne peut acquérir la propriété quiritaire de ces choses (dominiuni ex jure Quiritinm) que par les modes civils qui exigent des formalités dans le but de constater plus sûrement les titres de propriété. Ces modes civils qui sont la mancipation, Vin jure cessio, Yusucapion, Y adjudication et la loi, ne sont accessibles qu'aux citoyens romains, aux latins et à ceux des pérégrins qui ont obtenu le jus commercii, dont l'effet principal est de conférer le droit de propriété conforme au droit civil romain : de là, co nom de modes civils. À côté de la propriété quiritaire qui confère seule sur la chose qui en est l'objet un droit absolu, sauf les restrictions quo la loi y apporte dans l'intérêt public et privé, les Romains reconnaissent la propriété ecc jure gentium ou bonitaire (rem in bonis habere), qui s'applique, par exemple, aux res mancipi acquises par un mode naturel, c'est-à-dire :

A. — Par Yoccupation qui s'exerce sur les choses considérées comme n'appartenant à personne, telles que les animaux sauvages ou le butin enlevé à l'ennemi, dont le droit de propriété compte pour rien aux yeux des Romains : nous en avons la preuve dans l'assimilation établie par Paul entre le butin et les îles nées dans la mer on les objets trouvés sur le rivage.

B. — Par la tradition ou translation^ volontaire de la possession, qui implique : 1° La

remise du corpus ou élément matériel de la possession, comme, par exemple, quand la partie aliénante dépose entre les mains de l'acquéreur les clefs d'un grenier voisin, où il peut prendre immédiatement livraison du blé qu'il a acheté ; 2° Vnejusta causa, c'est-à-dire l'accord de deux volontés tendant l'une à aliéner, l'autre à acquérir une certaine chose (1).

A l'aide de ces explications, réduites aux éléments absolument indispensables à l'intelligence du sujet, on comprendra qu'une personne pouvait avoir in bonis un esclave sur lequel une autre personne avait, en même temps, le nudum dominium ex jure Quiritium. En effet, nous avons vu que l'esclave étant du nombre des choses mancipi, on ne peut en acquérir la propriété quiritaire que par un mode civil, par mancipation et non par tradition. Cependait, l'aliénation de l'esclave par tradition ne serait pas sans effet, et à l'époque du droit classique, elle le fait entrer dans le patrimoine de l'acquéreur qui Ta, non pas in dominio, mais in bonis; il peut seul en jouir, et dès le moment de la tradition commence pour lui une usucapion qui aboutit à convertir sa propriété bonitaire en propriété quiritaire. Mais la manumission exi-

(1) Accarias, Précis de Droit romain, tome I* r , n°* 225, 226g Jnst. lïb., n, tit. I, De divisione rerum et qualitate.

géant chez le manumissor ua droit complet sur l'esclave, celui-ci ne pouvait être affranchi -ni par le tradens, qui n'avait sur lui que le nudum dominium ex jure Quiritum, ni par Vaccipiens^ du moins tant que Yusucapion n'avait pas encore converti sa propriété bonitaire en propriété quirritaire. C'est à cette anomalie que la loi Junia Norbana mit fin en déclarant que le propriétaire bonitaire pouvait affranchir ; et, en même temps, elle consacra de nouveau l'infériorité de la propriété bonitaire en décidant guo l'affranchissement émanant d'elle donnerait la latinité et non la cité romaine.

3° La troisième catégorie des Latins Juniens est formée p»r des esclaves qui ont été affranchis avant l'âge de trente ans, en dehors des conditions déterminées par la loi ^Elia Sentia (1).

Nous avons vu que cette loi instituait un Conseil dont l'approbation était nécessaire pour valider l'affranchissement ; quand cette approbation était refusée, il est vraisemblable que l'affranchis sèment n'était pas nul, ce que le texte de la loi n'aurait sans doute pas manqué d'énoncer formellement si telle avait été la conséquence engendrée par le refus d'approbation, mais qu'il produisait seulement la liberté minus justa, c'est-à-dire que, sans effet légal, il donnait du moins cette liberté de fait, garantie par le pré -

(1) Voir ci-dessus.

tenr, dont jouissaient les servi in liberlate. La troisième clause de la loi Junia Norbania aurait donc tendu comme la première à supprimer cette situation équivoque et anormale, à laquelle la seconde clause de la loi Mlia Sentia fournissait au contraire un recrutement que le législateur, préoccupé surtout do préserver le corps des citoyens Romains (1), n'avait peut-être pas prévu.

Quand le Latin Junien ne parvenait pas à la cité dont l'accès lui était facilité par les moyens que nous indiquerons plus loin, ses enfants naissaient non pas Latini Jtmiani mais Latini ingenui, par application de ce principe général que la condition d'affranchir n'est pas héréditaire.

Nous avons vu déjà que les Latini veteres disparurent par l'effet des lois Julia et Plautia Papiria, et du sénatus-consulte de l'an 87 avant notre ère. La constitution de Caracalla qui conférait le droit de cité à tous les sujets libres de l'empire, supprima également les Latini colonarii et les Latini Jtmiani. Mais comme, suivant l'opinion la plus probable, cette institution ne s'appliquait qu'aux habitants de l'empire alors

(1) Le texte de Denys d'Halicarnasse cité ci-dessus montre que ce qui choquait le plus l'esprit public, c'était de voir les plus vils esclaves passer directement de la servitude à la cité.

vivants et à leurs descendants, et n'attachait pas en principe le droit de cité à la qualité de sujet libre de l'empire, elle ne fit pas disparaître d'une façon définitive la condition de pérégrin. Un texte de Paul (1), nous montre que de son temps il y avait encore des Latins ingénus, et si ce texte est vraiment postérieur à Caracalla, ce qui est d'ailleurs contestable, il prouve que l'on n'avait pas cessé, après cet empereur, de fonder des colonies Latines et de concéder individuellement la latinité à des barbares. Cependant la latinité avait pour caractère essentiel de fournir un acheminement vers le droit de cité complet ; quand elle eut disparu de l'Italie, elle se répandit dans les pays voisins dont elle prépara l'assimilation, et elle recula avec les limites de la civilisation Romaine, en Sicile, dans la région des Alpes, en Gaule, en Afrique, où le nombre des colonies Latines fut très faible si on le compare au nombre de ces mêmes colonies en Gaule et en Espagne. « Les localités occupées « par des colons, dit Mommsen, en parlant de la « Gaule Narbonnaise, semblent, en grande partie « du moins, avoir été préparées à la Romanisa- « sation par la collation du droit Latin, de la a même manière que jadis le pays Celtique ce transpadan. Donc, tandis que la Gaule cisal- « pine progressait du degré préparatoire à la

'tfjir.ft §8.

c parfaite égalisation avec l'Italie, la province « Narbonnaise la suivait dans cette voie prépa- « ratoire (1), »

Par suite, si la Latinité s'effaça progressivement dans les pays complètement assimilés, elle ne dnt pas se répandre, car elle n'y eût pas été à sa place, dans les régions d'occupation parement militaire, telles que les provinces du Danube et du Rhin et dans la Bretagne, où aucune fusion n'était possible entre les indigènes barbares et les citoyens romains, ni dans les provinces orientales de langue grecque, qui avaient leur civilisation distincte à côté de la civilisation romaine. Cependant le manque de renseignements sur les Latini colonarii peut aussi être imputé, mais seulement pour une faible part, à l'insuffisance des documents ; on ne s'expliquerait pas, en effet, que le droit latin n'eût pas pénétré en Dalmatie et en Norique. On peut donc dire d'une façon générale que si les Latini ingenui n'oat pas laissé de trace certaine dans l'histoire après Garacalla, c'est qu'ils étaient fort peu nombreux et ils avaient sans doute fini de disparaître avant le règne de Justinien sous lequel il est incontestable que tous les sujets libres de l'empire étaient en même temps citoyens. Le dernier document authentique où

(î) Mommsen, R. G. m, p. 553, cité par M. Thédenat, p. 20, notel.

ils soient mentionnés, est un texte d'Ulpien (1), Quant aux Latini Jtmiani, un texte des Institues (2), nous apprend qu'il n'y en avait plus alors qu'un petit nombre. En effet la distinction du domaine quiritaire et du domaine bonitaire s'étant effacée dans la pratique, la clause de la loi Jtmia Norbana qui donnait la condition de latins aux esclaves affranchis par un propriétaire bonitaire, dut s'effacer également par une conséquence nécessaire, La clause qui attribuait la même condition aux esclaves affranchis avant l'âge de trente ans sans les formes prescrites par la loi Mlia Sentia ne dut jamais produire un grand nombre de Latins j unions, car si le maître avait un motif sérieux d'affranchissement, il lui était facile d'obtenir l'approbation du conseil compétent, et s'il n'avait pas de motif à faire valoir, il suffisait qu'il attendît que son esclave eût dépassé l'âge de trente ans. Les derniers Latini Jimiani produits, en petit nombre, par cette seconde clause et par l'omission des formes régulières de la manumission indiquée par la troisième clause, disparurent en vertu d'une constitution suggérée à l'empereur Justiaien par le jurisconsulte Tribouien ; à l'instigation de ce jurisconsulte, le même empereur avait supprimé également la condition des déditices, et par une

(1) Ulpien, fragm. 19, 4.

(2) Lib. I, titre ▼, de libertinis, % U

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conséquence de ces réformes dont il n'entendait pas faire an retour aux sévérités du passé, il facilita aux maîtres le moyen de donner à leurs esclaves à la fois la liberté et la cité, en accordant une pleine efficacité aux affranchissements même en dehors de toute forme solennelle. On peut considérer comme réalisée dés lors l'unité de condition vers laquelle le monde romain avait fait par la Constitution de CaracaUa un pas décisif; tous les sujets libres de l'empire sont citoyens, à moins qu'ils n'aient encouru une condamnation entraînant la déchéance, et, en dehors de la cité, il n'y a plus que les esclaves et les barbares.

5 IV. — Des droits compris dans le Jus X*atii.

Les cités dites Latines étaient considérées par les Romains comme des peuples alliés ; elles gardaient leur autonomie municipale, c'est-àdire qu'elles n'étaient pas gouvernées par des magistrats envoyés de Rome et conservaient leurs lois propres, à moins qu'elles ne consentissent à adopter les lois Romaines (1). Elles ont même

(1) Municipes sunt cives Romani ex municipiis legibus suis et suo jure utentes, nulla populi Romani lege adstricti ni, inquam, populus eorum fondus factus est. A. Gell. xvî, 13. Dans ce sens, fundus est synonime de auotor et approbator.