FA

son berceau ; et celà ne tire pas à conséquence, car ce-n’est pas dès le premier établissement d’une:colonie,—-d’un état même, que l’on voit surgir les tribunaux avec la pompe qui les environne et là lenteur qu’oc- 1 casionnent les formes. Celui qui régit sous un nom nt, 8€ PEUX luélconque cette nouvelle famille n’ayant qu’à trans-

mettre ses ordres, le nom d’Ordonnances ou de lois appliqué à ces mandemens serait sans doute trop emphatique. En effet, qu’est-il besoin de législater dans toute la solennité des formes pour'une centaine

is, qui fu-f 4e perscanes ?—Mais quand le Port Royal en Acadie,

dé, le Madour.

ubsisté de-

place ordi-f du gouver-|£

ain fut des ‘gime mix-

au le pays re 1egardée |

du gouver-

itif, parce }

devint une ville ou un poste de quelque importance, par les soins principalement du célébre Marc Lescar-

Jbot, membre du Parlement de Paris, il n’est pas dé-

raisonnable de supposer qu’il dut posséder quelque

chose de ressemblant à un tribunal civil au sein fduquel Thémis jouait son rôle.

y Nous avons au reste des marques positives du pro- Les rois . jet qu’eurent les premiers monarques qui s’intéressè- eurent rent au Canada, d’y faire régner la justice avec ces oo formes qui passent pour en être la garantie chez les de faire

n 1674. «1% ations policées. Nous n’ignorons pas que ce dessein fleurir 9 É

glé l’année

i prit vrai- l'E é du camp} ifection du

es Europé-

t bon de re- |# it dans son | ë ‘4

ançais n'é- |

clamateur #

Canada à |

peace, mAin-

by the ‘closeit

Es,

igne de ces princes , n’était point mûr dès l’expédi- rss

tion de Jacques Cartier. Quand François ler com- les lois nande à ses justiciers d’ouvrir les bagnes à ce capi- de ane aine , et de lui délivrer pour compagnons de voyage és es prévenus de crime , le droit du glaive sur de tels Jrommes est indispensable :—ce n’est pas encore une aciété bien réglée que l’on va transplanter en Améique.

La commission de Vice-Roi accordée au chevalier

militaire ; @e la Roque, Sire de Roberval, contemporain du grand écrivains Mavigateur de St. Mâlo,—qui se trouve dans la collec-

t et feu M. ion publiée sous les auspices du général sir Robert

tées de cet Whore Milnes et du Parlement Provincial,—ne limitait,

probablement pas d'avantage l'autorité de ce seigneur Mais il suivait jusqu’à un certain point les formes isitées au fover de l’empire. “Parmi les gens du ommun qui l’avaient suivi, dit un chroniqueur du empé, il y avait des garnemens, maïs il fesait bonne stice, et punissait chacun selon son offense. Un de

, e dis : l \ AR BON

ces garnemens fut pendu pour vol: d’autres furent

mis aux fers pour des délits moins pu et plusieurs |

furent fouettés, tant hommes que femmes, au moyen de quoi ils vécurent en paix et tranquillité.”

Les réfractaires n’étaient pas tous cependant des } ns du commun, comme le prouvent les ‘ Lettres de } râce” accordées en Canada, par ce vice-roi à Messire |

de Sénneterre son lieutenant.

Troïlus du Mesgouets marquis de LaRoche reçut de Henri IV , l’an 1598, le pouvoir de faire des ‘ Lois, P Statuts et Ordonnances politiques,” selon les termes M

de la commission ;—de les faire garder, et de punir | les délinquens, comme de leur pardonner, selon | qu'il le jagerait équitable. C’étaient peut-être les mêmes }}

pouvoirs que ceux du Sire de Roberval, et ils étaient |

sans doute fort amples ; mais au moins le monarque | transmettait à son lieutenant sa prérogative de faire | grâce, prérogative que le plus éclairé d’ailleurs des | publicistes, l’avoyer de Vattel, a eu le tort de blâmer:! —il est vrai que s’il le juge plus nuisible qu’utile , c’est | dans son utopie, où il supose que la loi et la proct-! dure criminelle seraient arrivées à leur perfection.

Si l’on ne voit pas encore suffisamment la volonté #

d'établir le système judiciaire, la commission def Champlain doit paraître satisfaisante. Par ce docu:| ment émané par le comte de Soissons, Vice-Roi, il est # chargé de commettre des officiers pour la distribution }

de la justice , l’entretien de la police et l'observation fl

des réglemens et ordonnances.

Quelques difficultés que Champlain ait pu rencon- 1 trer d’abord dans l’exécution de ce dessin, il faut voir #

ici l’ébauche de ce bel ordre de choses et de cette har | monie que Richelieu et Louis le Grand établirent en:\ suite dans la Nouvelle-France, de l’aveu d’ennemis il! lustres du nom françois Il n’est donc vrai de dire ni} que le pays fût constitué sous un gouvernement mili- À

taire pur, ni sous les lois de la féadalité, à l'exclusion

des autres, ear la Compagnie des cent associés elle-} même introduisit dans le pays la contume de Paris et déclare, dans divers actes publics, entr’autres ls concession ou inféodation en faveur du seigneur de

cienne peu sa quoiqt rafinée consul nent à brutal Jes ho:

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—Ti1— Beauport, l'an 164%, qu’elle entendait que cette coutu-

me fût suivie en toutes choses : le tout suivant et conformément à la coutume de Paris, que la Compagnie entend être gardée et observée partout en la Nouvelle-France.

Avant cette époque, c. à. d. l’an 1637, lors de la première inféodation en faveur du même seigneur, —Giffard,— il promet par devant Marc Antoine De Bras de Fer, Ecuier, sieur de Château-Fort, Lieutenant-Général (*) en toute l'étendue du fleuve St. Laurent en la Nouvelle-France pour Monseigneur le Cardinal duc de Richelieu, pair de France, Grand-Maître et Surintendant-Général de la Navigation et Commerce du Royaume, d’observer les lois et Ordonnances qui lui seront signifiées.

V.—On est frappé en étudiant les vicissitudes de la France Septentrionale, de la similitude de ses révolutions avec celles que l’on rencontre dans l’histoire de l’ancienne monarchie française. Dans la vieille France, des monarques, maîtres sans partage du sol, créent d’abord les bénéfices, puis voient sans ombrage s'établir, ou établissent eux-mêmes le système fé0o-

al, qui finit par leur donner des égaux, en vertu de Pinstitution de la pairie j’an 1001,—ou du pacte par lequel légalité politique fut stipulée entre le premier des Capet et les seigneurs qui l’élurent.

Retournant sur leurs pas, ils reconquerrent leur ancienne prérogative après une lutte prolongée, quoique peu sanglante, —après maints efforts liés entre eux, quoique souvent interrompus à propos, d’une politique rafinée, reflet des lumières du monarque et des jurisconsultes, qui se rangent sous son étendard,—qui viennent à l’appui du trône et de la civilisation contre le brutal châtellain, qui ne connaît de juge entre lui et Jes hommes, que son épée,—de source d'instruction que dans ses armoiries et sa généalogie, laquelle ne Jui rappèle que des preneurs de castels ou de fiers chasseurs comme le Nimrod des récits mosaïques.— Après avoir dompté ces lions de la féodalité, le vainqueur

(+) Grade judiciaire.

rar Hatliesement ., d’un | pe fen Amérique.

L'origine du système féodal 56 perd dans le eahos des évènemens ou des origives.

laisse subsister, dans son propre intérêt, la hiérarchie, mais à condition qu’il en sera le chef, caput,—-le mo: dérateur suprême. l

Dans la jeune France, les rois établissent encore d'eux-mêmes le régime féodal. Ils courent moins de danger parce qu’ils connaissent mieux les conséquences de leur démarche ; et la situation ne saurait être aussi périlleuse. Néanmoins, ils sont encore compromis et induits par leur politique et les enseignemens de immortel Talon à revenir sur leurs pas ;—-la résistance qu’on leur oppose est moins sérieuses : le résultat est du reste la même que dans la vieille France.

VI.— Avant de buriner dans l’histoire ces vicissitudes jusqu’à nos jours peu remarquées, il est à propos de dire quelques mots des origines féodales, ou plutôde leur incertitude, car nous nous rappelons la comparaison du baron de Montesquieu : “ Un chêne antique s’élève ; l’œil en voit de loin les feuillages : il approche, ilen voit la tige ; mais il n’en aperçoit point les racines.” Voilà une image grande ei vive de la féodalité, a dit M. Ginouillac ; on peut, cependant, en tracer une plus grande encore, en la comparant, dans son énygmatique obscurité, à un grand fleuve, fameux par cela même qu’il n’est point donné au voyageur de connaître sa naïssance,—le solitaire Niger, par exemple, dont il n’est pas bien avéré que Mungo Park aït aperçu la source.

Le système féodal fut-il en germe dans l’emphytéose des Romains, comme le croit Cujas?.... Cela n’est pas improbable. La loi romaine dit que l’emphytéose n’est ni une vente ni un louage. Le dominus proedü a la directité, il perçoit une rente annuelle, pensio, exerce le retrait, et jouit enfin du laudimium ou cinquantième partie du prix, à chaque aliénation, taux qu’on retrouve porté au douzième dans la Coutume de la Prévoté et Vicomté de Paris.

Mais l’on pourra dire avec quelque raison : voilà bien , dans le dominus proedü, notre seigneur censier, et dans l’agricola , notre censitaire ; mais ce n’est pas encore là le système féodal, dont l’opinion commune fait une institution germanique. |

univers France.

lurent, le cas :

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Le ri écrivail sement françai. en Amé reçut 6 terres d fiefs, cl charge vances dunt les

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| concéder, fut étendu je u’au 46e de

Si l’on adopte cette origine , il faut dire que le système féodal :n’a rien de commun avec lé bail à des Romains. Mais si Pemphytéose a bien pu'ex sans les degrés supérienrs de la hiérarchie féodale ; ceux-ci ne peuvent subcister sans l’emphytéose comme base : autrement le vassal ne serait pas seigneur,—il serait serf ;—il ne pourrait y avoir entre lui et le seigneur dominant, ces liens, ces obligations réciproques, que déclare la loi des fiefs.

Sans doute, la féodalité a reçu son perfectionnement par les barbares, et particulièrement sous Guillaume le conquérant ; mais ils reçurent des Romains l’ébauche de cette institution qu’ils conservèrent et firent grandir; —ils la reçurent de l’Auguste Alexandre Sévère, comme en convient le chevalier Blackstone, le jurisconsulte érudit par excellence ; et il existe un document qui serait célèbre, s’il avait été remarqué,—le Projet de Talon, pour le gouvernement du Canada : il n’attribue pas aux fiefs une antre origine.

Guillaume ie conquérant établit la maxime que le monarque est le maître originaire du sol et le seigneur universel. Elle ne put être qu’une fiction légale en France, où les rois de la troisième race s’en préva-

lurent, puisque une conquête ne les mettait point dans

le cas de tout défaire ; mais les derniers monarques de cette dynastie purent avoir pour eux le fait et le droit dans la Nouvelle-France, abstraction faite du

droit des aborigènes. Origine Le régime féodal a été regardé par les meilleurs 44 fé

écrivains, comme un système bien propre à j’établis- Canada.

sement d’un nouveau pays. Aussi, les monarques français songèrent-ils presque de suite à l’implanter en Amérique. Dès lan 1598, le marquis de La Roche reçut de Henri IV le pouvoir de “faire baux des

terres de la Nouvelle-France aux gentilshommes, en +

fiefs, châtellenies, comtés, vicomtés et baronies, à la charge de tuition et déferse du pays, et à telles redevances dont il jugerait à propos de les charger, mais dunt les preneurs seraient exempts pour six années.”

Le ponvoir de Pierre du Guast, Sire de Monts, de

de latitude.

s concession-

Îl aurait été bien difficile de trouver

haies pour de pareils domaines ! Néanmoins, quelque dre

extravagante que paraisse l’idée d'établir, en Amé- dans

rique, une hiérarchie féndale, au moyen d’armemens, M cui 4 composés de quelques hommes,—et vains les pouvoirs Æ été ce attribués aux chefs de ces entreprises, ces choses ne M éttr restèrent point au rang des utopies, comme le Palati. !f d

nat que l’Angleterre vouiut implanter dans la Caro: M Jele

line €), et qui ne dure que vingt-six ans, malgré la M jan constitution que lui avaient faite des génies tele que M À ja

Locke et lord Sh:tesbu:;, Dans 1 Nouvelle-France, M dur

on réussit inaigré ::1: les obstacles et contre toutes ME navis

les apparences. La ;:cri'ère concession connue fut réchs

faite lan 1623 , par ie Mari. hal de Montmorency , en M chev

Promie faveur de Louis Hébert, sieur de Lespinay. Cette |$ Brule Sfen concession, sur la rivière St. Charles, fut confirmée [S Tein, Censds en 1626 par Henri de Lévis, duc de Ventadour, son M . comn successeur, qui érigea cette terre en fief noble, sous le D mess:

titre de St. Joseph, par égard pour ce colon : “ le pre- Æ Les

mier qui ait habité la Nouvelle-France, y ayant trans- | cents

porté, de Paris, tout ce qu’il avait, et quitté ses parens Æ Je no

pour s’arréter sur le fleuve St. Laurent.” Lescarbot de le

fait aussi l'éloge de ce premier défricheur de la jeune Æ ensui

France , dont la maison devait se distinguer plus tard D enger

dans la robe. Le duc de Ventadour fit encore d’autres Tous inféodations en faveur des Jésuites, dont il était le M pays, protecteur, et des sauvages, leurs catéchumènes.—Une D Christ

autre cause, contribua au progrès de la féodalité. On Æ qu'il:

s'était déjà arrêté, en Europe, à l’idée de confier l’éta- M dal 6 blissement des nouveaux pays à des compagnies M avec puissantes, qui n’eussent que cela à cœur. Ce système, Æ fut sc

Ls Now IMaginé peu après la découverte du nouvel hémis Æ des g velle phère, fut suivi, par les divers souverains de l’Europe, À peupl France dans les deux Indes. Cette politique fut particuliè- Æ Qnéb en faveur rement l’occasion de la création, dans la France Sep- NW ride, « des Cent tentrionale, l’an 1627, d’une grande seigneurie ou d’un M bouvo Amociés fief suzerain tel qu’on en vit en Europe au moyen âge; | et pre NN Ja col

(*) Dans Ia constitution étrange, rédigée par Locke, pour lé Oaro- At line, il y avait, outre le. Palatin (le duc d'Albèmarte et lord Urave et fac:

eurent cette dignité) les landgraves ou comtes, des caciques ou barons, | des starostes conseillers, É'chambe lan, l'amiral, le connétable, le | chancelier, le grand-maître et le grand jauge. : (tb) P

, quelque en AmémMmemens,

ouvoirs choses ne PA le Palati.

la Caromalgré la se tels que e-F'rance, tre toules nnue fut rency , En y. Cette confirmée dour, son le, sous le Je pre- l& ant transes parens Lescarbot e la jeune plus tard d’autres | était le es.—Une À alité. On !

fier l’éta- | mpagnies À système, À >] hémis- !

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particuliè. # ance Sep- | e ou d’un yen âge; |

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et si, an lieu de la Compagnie des Cent-Assoriés, dans laquelle entrèrent les affidées du trône, le pays eût été sinsi concédé à un seul homme, et qu'il eôt été conti 1 ou moins éloigné du royaume , un tel fief eût pu au-«i lui devenir redoutable,

Les noriveaux seigneurs furent apn:iés Compagnie de Ja Ncrivelle France ou des Cent-Associés, À cause da nombre des personnes puissantes qui y entrèrent. À la tête, était le cardinal de Richelieu, grand-amiral du royaume et grand-maître et surintendant de Ja navigation et du commerce, Venaient ensuite le maréchal d’Effiat, l’abbé de La Madeleine, plusieurs chevaliers de St. Jean de Jérusalem, entr’autres, Noël Brulart de Sillery, bailli de l’ordre, commandeur du Teinple de Troyes et de la Ville-Dieu, en Drugesin, le

* commandeur de Razilli, les chevaliers de Montmagny,

messieurs de Lauzon, de Roquemont, de Champlain. Les associés devaient faire passer en Canada trois cents cAvriers de tous métiers, et s’obligeaient à porter le nombre des colons à 18,000 avant l’année 1648 ; — de les entretenir durant trois ans, et de leur fournir ensuite des terres défrichées et dre grains pour les ensemencer. Tous les colons devaient être catholiques. Tous les descendans des Français établis dans Île pays, et rnème les indigènes gui embrasseraient le christiunisme, devaient être réputés Français sans qu’il fût besoin de Lettres du Prince. Le système f6odal était en même temps établi pour la première fois avec efficacité. Cette charte célèbre , dit Goodrich (2 fut scellée l’an 1627. Pour récompenser la Compagnie des grands frais et avances qu’il lui faudrait faire pour peupler le pays, le *oi lui cédait à perpétuité le fort de Québec et toute la Nouvelle-France, y compris la Floride, en toute propriété, seigneurie et justice, avec le pouvoir de construire des forteresses, fondre des eanons et prendre toutes mesures propres à la protection de la colonie et du commerce ; ainsi qu’attr.ouer aux terres inféodées, tels titres et honneurs, droits, pouvoirs et facaltés , selon les szalités, condition et mérite des

(t) Pictorial History of América.

- mer

Riches lieu.

personnes. Le monarque, qui abandonnait à la Compagnie, le monopole de la traite des pelleteries, ne fesait que les réserves suivantes : celle de la pêche dans le golfe St. Laurent, pour ses sujets ; le ressoft de, foi et hommage, qui lui serait porté, et à ses successeurs rois, par les dits associés ou l’un d'eux, avec une couronne d’or du poids de huit marcs à chaque mutation de roi ; la provision des officiers de la justice souveraine (s’il était érigé des conseils souverains par la Compagnie) lesquels lui seraient nommés et présentés par les associés ; et en cas d’érection de duchés, marquisats, comtés, vicomtés et baronies, les seigneurs devaient prendre des Lettres de Confirmation de Sa Majesté, sur la présentation de Monseigneur le grand-maître et surintendant de la navigation et du commeree de France.

VII.—Les Cent-Associés furent troublés par l’Angleterre et par les baronets de la Nouvelle-Calédonie ; mais rétablis-dans tous leurs droits par le traité de St. Germain en Laye, conclu sur le pied de Status Ante Bellum, ils renyoyèrent Champlain à Québec avec un armement qui fut une preuve-peu équivoque de la vigueur que le génie de Richelieu communiquait au grand corps qui régissait alors le Canada, et dont les pertes sur mer avaient été si fréquentes. Aussi, les ennemis de la France lui ont-ils rendu plus de justice que Pécrivain inexpérimenté qui a prétendu refaire notre histoire (+).

(1) It was eardinal Richelieu, uneasy at the growth of british shipping, that first caused France to be ambitious of raising a marine power ; and taught her that the Fleurs de Lys could flourish at sea as well as on land, and adorn the sterns of his new built ships-with this prophetic ‘nacription :

Florent quoque lilia ponto.

After reducing the power of the great nobility of France, th's prudent Minister carnestly promoted manufactures and maritime commerce, which Morisot in his Orbis maritimus, justly calls the splendour of kingdoms whilst in peace, and their main support in war. Tothis-end he incorporated a society of one hundred merchants for traffic, both to the East and West by sea, and land ; and to this company, he committed the whole trade of Canada, which may be said to have been the-source of the naval power of France. He also prudently resolved to maintair three squadrons of ships in constant pay ; two for the protection-of the

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. VHL—On-peut juger de ce que la Compagnie :fit r l’établissement du pays, par le nombre des terres qu’elle inféoda ou concéda. Voici ses principales, concessions, indépendamment des deux grands fiefs de l’Acadie , concédée au commandeur de Razilli, et de l’île de-Montréal, aux ecclésiastiques de la communauté de St. Sulpice de Paris.—Madame de Combalot, duchesse d’Aiguillon et protectrice des hospitalières, obtint des terres considérables, à la seule charge de faire célébrer, chaque année, une messe du St. Esprit, le gouverneur ou son lieutenant et les principaux habitans présens ou invités, pour prier Dieu qu’il lui plût inspirer à la Compagnie des résolutions qui tournassent à sa gloire et à l’honneur de la France. On a déjà parlé de la concession de Beauport ; l’an 1634 ou 1636, le fief de Lauzon fut concédé à ‘ noble homme, messire Simon Le Maitre, conseiller du roi et receveur-général des décimes, en Normandie, par acte fait en l'Hôtel de monsieur de Lauzon, conseiller du roi en ses conseils et Intendant de la Compagnie, en présence de messire Jean, seigneur de Lauzon, chevalier, grand sénéchal du pays de la Nouvelle-France, à la clause de foi et hommage porté au Fort St. Louis, avec une maille d’or du poids de demi-once et le revenu d’une année à chaque mutation, en pleine seigneurie, propriété et justice, comme la Compagnie tient elle-même du roi de France, mais à condition que les appels de sa justice ressortiront au prévot ou bailli qu’elle établira à Québec, duquel l'appel ressortira aux conseils souverains qu’elle pourra y établir. La concession au sieur Cheflault de La Régnardière , par devant monsieur de Lauzon, et La Ferté, abbé de Ste. Madeleine, est de la même année, ainsi que celle de l’île d'Orléans, à Jacques Castillon, bourgeois de Paris. La justice souveraine qu’on devait établir à

french coasts, and the thid, to remain ready in the ports of Goscoigne, for conveying the french merchant ships trading to Canada. Canadian Review, 1826.—This was a favoarite scheme of Richelieu : and the freneh writers of the Gay speak of it with grent applause, as calculated, had it. been strictly adhered to, and wisely regulated, to render New-Franos the most powerful colony of America.—Madame Roy.

Inféodations de la compagnie des Cent Associés

Québec, y est appelée Parlement. Celle de 1639, au sieur Bourdon, est en roture. En 1646, le chevalier de Montmagny, un des Cent-Associés, prit une concession. L’année suivante, le fief de Portneuf fut concédé au sieur de La Poterie, depuis, lieutenant de monsieur de Mezy ; et Rolland Giffard et Pierre Le Gardeur , sieur de Repentigny, médecin ordinaire du roi, obtinrent aussi des inféodations. La compagnie fit la même faveur, en 1649, à la veuve de feu messire Jean Clément du Wault, chevalier, seigneur de Monceaux, commandant un régiment de cavalerie au service du roi. Deux années après, elle confirrna la concession du duc de Ventadour aux sauvages, et manda au grand sénéchal de la Nouvelle-France de mettre en possession Pachiriny , leur capitaine. Une concession de l’an de grâce 1652, en faveur de Lauzon, déjà seigneur de La Citière et de Gandarville, porte ces lignes : ‘ La Compagnie de la Nouvelle-France, depuis son établissement, ayant été en continuelles recherches de personnes de condition qui voulussent, en favorisant son dessein, concourir à la peuplade de cette vaste et grande province, sur la certitude que nous avons que Louis de Lauzon, écuier, seigneur de La Citière et de Gandarville, aurait volonté, avec le temps «le s’habituer à la Nouvelle-France, et de faire défricher, et ensuite habiter le-plus de familles qu’il lai serait possible, afin de fottifier le pays contre ceux Er y voudraient faire des entreprises.” Ce seigneur,

ifférent du gouverneur, fut le premier ui concéda en fief, et qui eut des vassaux. De même époque est la concession aux Jésuites d’une terre riveraine de la

rivière St. Charles, en franc aleu noble, sauf appel de À

la justice par devant ie grand sénéchal de la Nouvelle- France ou son lieutenant en la Sénéchaussée de Québec. Le célèbre Pierre Boucher, commandant ou gouverneur des Trois-Rivières, déjà seigneur, et qui signe, Boucherville, obtint lIslet St. Joseph , en 1755, et l’année suivante, François de Lauzon, conseiller du roi au Parlement de Bordeaux, et gouverneur, inféoda au nom de !1 compagnie , une terre en faveur du fils.

À son tour , Pierre Boucher, sieur de Gros-Bois , gou-

vorne et cri velle.

terre en fa enfin René voyer sieur et bas

Dar Régn:

fief sis la cha surinte de, ter qu'il n ou du:

si l’on PAcad pes re 1 a Trois.F ou juri:

ce mag destiné Loysea culière!

vient de de la n lus le a justid en cert et qui é Aprè:

eurent r démeml quelque et le ro armes, «

639, au verneur des Trois-Rivières et lieutenant général civil alier de et criminel de monsieur le grand sénéchal de la Nouconbes- velle-France , délégué par le gouverneur, inféoda une concédé terre en faveur du sieur de Tonnanconr, et une autre je mon- en faveur du sieur Juchereau de St. Denys, en 1669 ; Le Gar- enfin , la Compagnie concéda le fief de Bécancour, à » da roi, René Babineau , chevalier de l’ordre du roi et randnie fitla D voyer de la Nouvelle-France, son associé, et ls du messire [M sieur Babincau, l’un de ses directeurs, avec moyenne de Mon- Î et basse justice seulement.

lerie au Dans les inféodations accordées à Le Maître, La firma la D Régnardière et Castillon, la Compagnie concède en ages, et M fief simple, sauf au concessionnaire, conformément à rance de M la charte, d’aller pardevant le cardinal grand-maître et se. Une | surintendant, s’ils veulent faire porter à leurs étendues Lauzon, | de, terres des titres plus honorables. Mais il paraît lle, porte M qu’il ne fut effectivement érigé aucun fief de dignité France, Æ ou du moins avec titre, sous l’empire de la Compagnie, itinuelles M si l’on excepte, peut-être, les quelques châtellenies de ulussent, M lAcadie.

plade de | IX.— Avant le gouvernement royal, et à une époque Grand tude que M plus reeulée que l’an 1640, quoi qu’en dise Charlevoix, res igneur de | il y avait dans le pays un grand sénéchal, et AUX Nouvelle , avecle Æ Trois-Rivières, comme à Québec, une sénéchaussée France. t de faire :# où Jurisdiction dont l’appel ressortissait au tribunal de les qu'il ce magistrat d'épée. Cet oflicier, dont l'autorité est Origine ntre ceux 1 destiné à servir de frein à celle des vassaux, et dont de cette seigneur, Loyseau signal bien Porigine féodale, fut créé parti- ess cf nuéda en culièrement pour faciliter les appels. Cette charge que est la vient de ce que les ducs et les comtes, s’étant emparé ne de la 1 de la puissance d’adininistrer les lois, et ne voulant appel de À lus Pexercer par eux-mêmes, établirent, pour rendre Nouvelle: 1 la justice en leur nom, des ofliciers, qu’ils appelèrent, de Qué- Men certains lieux, baillis, et en d’autres, sénéchaux,

dant ou r, et qui en 1755, seiller du , inféoda r du fils.

Dis y EOU-

et qui étaient de mème autorité.

Après que les monarques de la troisième race eurent réuni à la couronne les terres qui en avaient été démembrées, les baillis et sénéchaux succédèrent en quelque sorte à toute l’autorité des ducs et des comtes, et le roi laissa dans leurs mains le maniement des armes, de la justice et des finances,

A:tributions du

Le gouverneut n'avait de droit aucune attribution judiciaire.

ll était du devoir du sénéchal de convoquer le bas et l'arrière ban de la noblesse pour allér à la

guerre, c’est-à-dire les vassaux immédiats et médiats

du seigneur suzerain.

Plus tard, le monarque redoutant ces officiers, leur

ta les finances et le commandement des armées, ne Pi

leur laissant que la convocation de l’arrière-ban , et la main sur l’administration de la justice.

On appelle indifféremment sénéchaussée l’étendue hi de la jurisdiction du séméchal ou son tribunal même, ! où étaient portés les appels tant des Prévots royaux 8 que des juges fiscaux ou justiciers des seigneurs. À L’édit de Crémieu règle cette jurisdiction. à

Dans la France Septentrionale, où le grand séné- M eq Chal n’était pas un officier royal, il dût connaître de | Sénéchal tous les cas et tenir sa charge comme le sénéchal la tenait dans l’origine, et en qualité de représentant de »

la Compagnie. Il avait un lieutenant aux Trois-Rivières, comme à Québec ; mais le baïlli de MM. de

St. Sulpice, dans l’île de Montréal, où cette commu #

LS rene dore

nauté possédait la justice et présentait son gouverneur | particulier, ne devait pas dépendre dn grand sénéchal. !

Ce haut fonctionnaire avait, en matière de fiefs, les N

mêmes prérogatives, ou de plus grandes encore, que É an eut l’intendant sous le gouvernement royal, et les 4

vasseaux relevaient indifféremment du fort S: «int-Louis $ À

ou de la sénéchaussée de Québec, où hommage de: ! vait être porté entie les mains du grand sénéchal ou ? de son lieutenant, comme on le voit par l'inféodation de lan 1652 en faveur de M. de Lauzon.

H est bien douteux que les gouverneurs se soient À

inaintenus, comme l'ont dit des historiens qui n'étaient M l

pas jurisconsultes, dans la possession de rendre la à Justice, quand on avait recours à eux; du moins ||

n’avaient-ils aucune attribution judiciaire permanente, M 3

comme le prouve la prolongation de la cor” nission du # chevalier Huault de Montmagny, tirée du dépôt des S Affaires Etrangères à Paris: ‘“ Conme aussi, p« À forme de provision, et jusqu’à ce qu’il y ait des jugesË souverains établis sur les lieux pour l’adrninistration

de la justice, vous donnons pouvoir et aux lieutenan: }

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qui seront par vous établis, de juger souverainement et en dernier ressort... tenir la main à l’exécution des ? arrêts et règlemens du conseil, faits pour l’établissement et conduite de la compagnie de la Nouvelle- France.” Les gouverneurs avaient, en effet, un conseil composé des principaux habitans, mais ils le continuaient, le dissolvaient et le changeaient à volonté,

joquer le allér à la t médiats Là

iers, leur

mées , sa 2 excepté le grand sénéchal et le supérieur des Jesuites, pans 01 1e à qui en étaient membres nés. Cette circonstance donne l'étendue M d° plus en plus droit de présumer que ce conseil ne sl Hamel réglait que les affaires politiques ou d un intérêt | * M général, car ç’eût été un bien mauvais système judi- ‘8 FOÿAUX M Ciaire que celui dans lequel le sénéchal n’aurait pu SEISNEUTS. M être récusé par ceux qui appelaient de ses sentences. à

ed IL était donc juge suprême, comme l’intendant fut and séné- M depuis juge souverain ; et comme lui, il pouvait avoir, nnaître de DE dans le fait, plus d'autorité que le gouverneur mème :

énéchal la MW ais il ne fit que paraître.