XII.—II ne nous paraît pas très clair, quoique en dise M
le célèbre jurisconsulte canadien Cugnet, que cet édit M ou qu’il
ait introduit en Canada la Coutume de Paris,
lait maintenue exclusivement, puisqu'il y avait dans M
le ressort du Parlement de Paris plus d’une coutume, 4
et même des pays de droit écrit, comme le Lyonnais, le Beaujolais,
justice souveraine, explicatif de l’édit, et qui décida
le Forez et partie de Auvergne ; mais la difficulté est résolue par un arrêt de Ja nouvelle
que la coutume de Ja prévoté et vicomté de Paris « serait la seule suivie en toutes choses. Le roi en fit #
autant par les commissions accordées à ses intendans, et cela passa en maxime.
La Prévoté de Québec, qui existait sous les Cent, M fut maintenue jusqu’à l’an 1674 ;-abolie à cette époque. | :
elle fut rétablie lan 1677.
Le Conseil Souverain put, en vertu de lédit de création, nommer selon le besoin, des greffiers, notaires, M tabellions et sergens.
XIII. —Louis s’attendait-il à reconcéder le pays à M une nouvelle compagnie, ou songeait-il à le . pour lui? comme pourraient le faire croire ces expres & sivns des instructions du commissaire-royal : “ Le dif
Ces premiers conseillers furent les sieurs Rouer de Villeray, Ji: chezgau de La E 'erté, Ruette d'Auteuil, ser pig :—et Damours, dont la fi vailic est appelée illustre pur le P. Cresp el.
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sicur Gaudais observera tout ce qui se peut et doit faire pour l’établissement des droits de souveraineté et de scigneurie directe et foncière dans toute l’étendue du pays.”
Le peu de temps qui s’écoula depuis la réunion du pays au domaine de la Couronne et sa cession à la Compagnie des Indes,—le peu de changeinens que cette cession apporta dans la manière d’agir du monarque donnent lieu de croire qu’il fut simplement assez politique pour ne pas reconcéder le Canada, pour lequel il n’était point décidé à faire des sacrifices dignes de lui, avant d’y avoir établi solidement sa suprématie, dont il n’entendait se dessaisir qu’en paroles.
L’édit de concession semble, en effet, très avantageux à la Compagnie dans sa rédaction.
‘ Appartiendront à la dite compagnie en toute seigneurie, propriété et’ justice, toutes les terres qu’elle pourra conquérir et habiter pend: at quarante années, en l’étendue des dits pays.”
‘ Ne nous réservant autres droits ni devoirs que la foi et hommage-lige, que la dite compagnie sera tenue de nous rendre, et à nos successeurs rois, à chaque mutation, avec une couronne d’or du poids de 20 inarcs.?”
‘ Pourra la dite compagnie, comme seigneur hautjusticier de tous les dits pays, établir des juges et officiers partout où besoin sera. Et où il sera besoin d’établir des conseils souverains, les officiers dont ils seront composés nous seront nommés et présentés par les directeurs-généraux de la dite compagnie (alors Messieurs Béchamel, Bibaud, Houel de Saint-Marc, Berthelot et autres); et sur les dites nominations, les provisions seront expédiées.”?
Le roi accordait en outre à la compagnie pour armoiries, ‘un écusson en champ d’azur, semé de fleurs de lys d’or sans nombre, avec deux sauvages pour support, et une couronne tréflée.”?
Les pouvoirs accordés à la Compagnie d’établir des conseils souverains auraient dû paraître vains, après l’édit de création du Conseil Supérieur ; mais elle pensa apparemment, et avec droit, que cet établisse-
Compa., guie des Indes.— Ses pouvoirs.—
Ses ar-
