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| Intendans Raudot, Bégon et Hocquart.

dignes, puisque ils avaient au moins la moyenne et basse justice , et qu’un grand nombre avaient aussi la haute. L’inféodation de Talon, en faveur du sieur Jean de la Badie, sergent de la Compagnie de Laubia, est peut-être la seule sans mention de justice. Marriot prétend encore que deux ou trois scigneurs seulement

M exercèrent la justice. Or, il n’y eut pas moins de huit

hautes justices en exercice; et les régistres d’Inten-

Ste. Anne, de Champlain, de Batiscan, de Beauport,

À etc. L'édit de 1679 règle les appels des sentences des

juges seigneuriaux, et l’Intendant Raudot, pour éviter les frais des baux judiciaires aux mineurs, permet de

nent appelé hi “ les faire devant les juges seigneuriaux à l’audience.

le l’Ile d’Or. |" ins en celles M élat, à Fran. | artillerie, en rs l'an 1692. LM mentionnée 4 érigé qu’un s, en faveur

M Les seisneurs exercèrent donc plus qu’on ne pense ce

privilège, et s’y étaient maintenus jusqu’à la conquête, puisque le général Murray abolit les justices seigneu-

4 riales par son Ordonnance de 1764.

Le juge seigneurial ne pouvait exercer avant d’avoir été installé par les officiers royaux, à cause de la maxime : Rex, qui est monarcha in suo regno, est solus

commet le Lieutenant de la 1 révôté de Québec pour

! installer le juge de Ste. Anne.