Acte de Quéoec, L'an
La Corporation de Lon-
le doute, et presque toujours le désappointement ct les pertes en résultat. —Une éloquence logique et sarcastique fait le caractère des écrits et des dise . s de cet homme d'état sur la situation de notre patne, (*)
Tous ces rapports furent mis devant la législature d'Angleterre, qui jugea en dernier ressort du sort des Canadiens.-—-La Chambre des Communes examina les mêmes témoins que le Bureau des Plantations, entre autres le général Carleton et M. De Lotbinière. Le comte de Dartmouth s'était chargé de l'acte pc :: le meilleur gouvernement de la' Province de Québec. Le colonel Barré , depuis célèbre dans la question de de lindépendance américaine ,—lord Townshend, Edmond Burke et Fox s’opposèrent à la passation de Pacte. Fox voulait une Assemblée Législative ; mais lord North répliqua qw’il ne serait pas prudent pour ui gouvernement protestant de créer une législature cor: posée de cathuiiques. Il n’y avait rien dans ce discours d'hostile aux Canadiens, qui ne demandaient point de Chambre d'Assemblée, et lord North reconnaissant: tacitement qu’il serait injuste de donner aux Canudiens un Parlement protestant, était sans doute beancoup Pius libéral envers eux, que Fox le grand démo crate !—Lord North eut pour lai la majorité, mais il y eût de toutes parts des murmures. La municipalite de Londres ayant appris que les Canadiens allaient obtenir l’objet de leurs vœux, et que Pacte avait passe par les deux chambres, adressa une supplique au Roi.
dros sap- Le maire, les échevins et cent cinquante conseillers se
le le foi de n point ganot'onner cette
portèrent au Palaïs St. James pour prier le prince de
ne point sanctionner une telle loi. George II, qui
partait au moment même pour aller proroger le Parle nent, leur fit répondre par son grand chambellan, qui
constitue Ne pouvait prendre connaissance dun projet de loi
tion
avant qu ’il n'eût été soumis à son assentiment. I donna à lPActe de Québec sa sanction, en observant qu’il était fondé sur les principes de justice et d’hou: neur les plus manifestes, et qu’il re doutait pas qu'il
(*) Synchronisme.—Des Bostonais déguisés en Mohawxs se rendent
mure de la rade et jettent le thé anglais à la mer.
étab terre la pe prov rébel dans bec, l’on ( restri ritoire tion t colon:
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os se rerulent |
n’eût le meilleur effet pour calmer l'inquiétude, et
accroître le bonheur de ses sujets canadiens. Lil.—Les colonies américaines mécontentes, se
laissèrent aller dans ces conjonctures, à une démarche
qu’elles ne devaient pas tarder à regretter.—-Dans Jeur supplique au Roi, en date du 21 Octobre 1774 elles font d’énergiques remontrances au sujet du réfus de, la Grande Bretagne d’accorder aux anciens sujets l’exercice de leurs droits inhérens, qui consistent selon elles, à être seuls maîtres dans un pays auquel ils sont étrangers, et où ils ne sont que quatre mille, en présence de cent-vingt mille Français ;—elles ne peuvent surtout concevoir qu’un Parlement Britannique. ajt établi en Canada une religion qui a inondé l’Angleterre de sang, et qui à répandu l’impiété, l’hypocrisie, Ja persécution, le meurtre et a révolte—(ce sont des provinces qui portent dâns leur sein le germe de la rébellion qui parlent de la sorte dans lhistoire !)— dans toutes les parties du monde.
LIIT.—Par la nouvelle constitution ou acte de Québec,.on réannexait au Canada,—auquel néanmoins lon continuait de donner officiellement l’appellation restrictive de Province de Québec,—une partie des territoires qui en avaient été détachés l’an 1763, à condition toutefois que les bornes d’aucune des anciennes colonies ne fussent dérangées. La proclamation du 7 Octobre 1763, quant à ce qui concernait le Canada, ainsi que les Ordonnances et Commissions qui en découlaient , étaient révoquées et annullées, parceque “ ces Ordonnances et Commissions avaient été trouvées , par expérience , désavantageuses à l’état et aux circonstances du pays, le nombre de ses habitans montant lors de la conquête à 65,000 personnes qui professaient la religion de l’église de Rome, et qui jouissaient d’une forme stable de gouvernement et d’an système de lois en vertu desquelles leurs personnes et leurs propriétés avaient été protégées et régies, durant une longue suite d’années depuis l6tablissement primitif du pays.”—La fameuse proclamation laissa néanmoins des traces. Telles sont la cour de vice-amirauté et les magistrats.—Les Cana-
Suppliue impolitique des colonies al Roi,— l'an 1774.
diens conservent le libre exercice de leur religion soumis à la suprémalie du Roi, et le clergé catholique : atinue à percevoir ses “ droits et dîmes ? des >ersonnes qui professent cette religion. Les cathoiques sont dispensés de prêter le serment prescrit par le statut de la première année du règne de la reine Elizabeth, auquel il en est substitué un autre qui répugne moins à leur croyance. Les anciennes lois, us et coutumes du pays subsisteront d’une manière aussi ample, étendue et avantageuse que si les Ordonnances et Commissions plus haut mentionnées n’eussent pas été émanées , aux exceptions suivantes près. Cela ne sera pas applicable aux terres qui ont été ou qui seront concédées par Sa Majesté en franc et commun soccage. (*) Les testamens pourront être faits à volonté suivant les lois du Canada, ou suivant les lois anglaises. Les lois criminelles d’Angleterre, déjà mises en pratique , durant uue période de neuf années, à la grande satisfaction, est-il dit, des habitans du pays, continueront à être administrées comme loi de Ja Pro vince. Le Roi pourra constituer par un ordre signé de sa main, et de l’aveu de son Conseil Privé, un Conseil Législatif, composé de dix-sept personnes au moins, et de vingt-trois au plus, pour faire avec le Gouverneur, des Ordonnances et Réglemens pour la police
et le gouvernement de la Province, vû qu’il pourrait ses devenir nécessaire de faire des lois pour des cas qu’on pres É velle laisse
(*) Ces mots ‘‘ free and common soccage” se trouvent dans la première Lab concession fuite par le Roi d'Angleterre d’un lot de terre sur la falaise an:
de Québec, concession conservée par le baron Mazères. Cette tenure R était d’origine saxonne et féodale en ce sens que ce n’était point l'aleu (*) normand, d'où il suit que c’est une erreur que de traduire ces mot were. € free und common soccage,” par franc aleu roturier, bien que cette tenure and al ait autant de rapport avec le franc aleu qu’une chose anglaise peut en the Fr avoir. Ce fut la restauration anglaise de 1660 qui, comme transition Gentle entre les différentes tenures, établit, dit-on, le soccage. SO The famous statute of Charles IT gives to tenures in feudality the Dub advantages of holüing in soccage, which was itself, according to the system d'élinitious of the English luwyers, a feudal tenure, and did not apply to re the ailods at all. (*)—M. Abraham. modifie (*) Dans le Bref Royal de Charles ler pour les funérailles de Mar! suprem borough, on voit qu’iltient le manoir de Woodstock in Fee and commug ‘07, E soccage by Feal:y. cious ]
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érailles de Maïl:
Fee and commu
ne pourrait point prévoir en Angleterre , et dont on ne pourrait pas être informé sans beaucoup de délai. Mois ce Conseil ne por ‘ra créer aucune taxe dans la Province ; il pourra seulement autoriser les habitans à lever des cotisations pour l’érection ou la réparation d’édifices publics, ou pour l’amélioration des places et voies publiques. Le Roi se réserve de plus le droit d’infirmer et désapprouver ses Ordonnances, qui devront lui être soumises dans les six mois après leur rédaction et adoption par la majorité des conseillers. Il se réserve la prérogative d’établir et constituer, sous le grand sceau de la Grande-Bretagne, les cours criminelles, civiles ou ecclésiustiques qui lui paraîtront nécessaires, et d’en nommer les officiers. Tous les actes antérieurs du Parement Impérial réglant le commerce des colonies, ou ayant rapport aux colonies, demeurent en force en Canada et dans les autres colonies.
LIV.—Tel est en substance l’Acte Impérial de la 14ème année du Roi George III, vulgairement appelé Acte de Québec, dont les principales clauses exigent de l’historien quelques remarques.—OQn voit d’abord que le Roi, ou son Parlement pour lui, stipule avec ses nouveaux sujets cette fameuse suprématie du monarque de l’Angleterre 1:clamée par Henri VIT et ses successeurs. Cette clause, qui paraît avoir été presque inaperçue des Canadiens, préparait de nouvelles persécutions à leur église. —Cette loi organique laisse subsister Îa noblesse , comme le remarque Labrie. (*)—Elle. maintient la législation criminelle
(*) At first the English Civil Law was introduced, and all offices were conferred on British subjects, then consisting of military officers and about five hundred petty traders who treated with contempt even the French nobless, many of whom were fine specimens of the French Gentlemeu of the ‘Old School” General Murray, the first English Governor of the Province, stronghly protested against the home policy, which was at length altered, and in 1774, the ‘Quebec Bill” was passed, which restored to the French, in civil matters, the ancient system calied the Coutume de Paris, established a Legislative Councit for the regulation of all matters except taxation, and substituted a modified oath of allegiance for the previous oaths of abjurat'on and supremacy.—Montgomery Martin. — The British Colonies, Their History, Extent, Condition and Resources, Dedicatea To Her Most Grscious Majesty the Queen, London and New-York.
Observations sur la constitution de l'an 1774.
d'Angleterre qu’elle dit désirée et appréciée favorable. ment par les habitans. Mais de nos jours, bien que le docteur Labrie ait dit ce Code ‘ plus parfait que la jurisprudence des peuples les plus civilisés anciens et modernes,” il.est bien difhcile.de dire de quel œil les Canadiens virent d’abord ;a mise en pratique, puis l'introduction officielle du Code anglais. Ne durent. ils pas s’apercevoir de l’énorme disproportion qu’il y a dans ses dispositions entre les délits et les peines, et de l’absence de toute mention de circonstances atténuantes; et nos hommes de loi tant soit peu anciens ne se souviennent-ils pas d’avoir vu pendre pour le vol d’un mouton,—de quelques sous, comme
pour lé meurtre ? On a vu que Marriot n’était pas au
même point que les encyclopédistes admirateur de la législation criminelle de son pays. The English Laws, dit-il, seem to have been made for the terror of daring people. Un peu plus tard, Sir William Blacks. tone, dans ses inimitables Commentaires, reprochait à Pétat de protéger beaucoup plus la propriété que la vie des citoyens , puisque le Parlement ne législatait Jjaisälis sur la première sans consulter la magistrature, et il rougit de voir dans le Code de son pays une énumération de trois cent soixante cas de peine capitale, qu’une même précaution de la part du Parlement que dans le cas de la propriété, n’aurait jamais sans doute laissé ainsi s’accumuler.—Les sages avis de Blackstone eurent bien peu d’effet, malgré la réputation dont il jouissait dans son pays. Le mal continua à faire de monstrueux progrès. En 1809, le Code anglais etait sanglant de six cents cas de mort. Le grand historien de l’Europe, dans le dernier siècle, Alison, expose avec candeur la cause de ce progrès. (*)
(*) The condition of the English Criminal Law at this period was, indeéd, such as to call for the serions attention of every real friend to bis country and mankind. Political power having for a long, àlmost immémorial period, been really vested in the wealthier classés either of the landed or commercial order, penal legislation had been mainly directed to the punigment of the crimes which had been found by; experience to be dangerous to their possessions, and bad, in conse-
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favorable- , bien que fait que la anciens et uel œil les ique, puis Ne durention qu’il y les peines, rconstances t soit peu vu pendre US ; comme tait pas au rateur de la he English » Lerror of & iam Blacksreprochait à riété que la e législatait nagiatraiure, on pays une e peine Capllu Parlement jamais sans ges avis de ré la réputanal continua D9 , le Code e mort. Le rnier siècle, » progrès. (*
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Alors parut à la onzième heure, un réformateur courageux , Sir Samuel Romilly :—Sir James McKintosh. marcha sur ses traces.—Les actes rédigés. par les: assemblées législatives, font trop souvent parler les peuples à leur guise, ntais Thurlow ne sé fesait point illusion à ce sujet ; il plaignait les Canadiens du bienfait qu’on prétendait leur conférer. Après avoir parlé de la confusion et du malaïse que crée le changement des lois civiles, il ajoutait : “ la mêmé obser-
quence, been founded on no principle and regulated by no justice. Every interest in the state, dumng the course of several centuries, had by turn enjoyed influence sufficient to procure the passing of Laws denouncing capital punishment against the perpetrators of crime peculiarlÿ hostile to its own property and these successive additions to the penal Code were silently acquiesced in'by all other classes, upon the understanding that a similar protection would be extended to them when circumstances seemed to render it necessary, Thus the land holders, whose influence had 80 long been predominent in the Chapel of St, Stephen’s, had obtained a huge addition to the catalogue of punishments for offences, trenching on their freeholds. The Tradin classes had been equally diligent in having the punishment of dea affixed to theft from the person, within shop, or from ware-housés or manufactories. Ship masters and merchants had done the same for: the protection of their interests, and s0 strongly were the dangers of forgery felt in a mercantile community, ‘that it had come to pass into a sort of axiom, which obtained universal assent, that nothing but'that terrible sanction could preserve from fearful invasion the rights of the great body of traders troughout the Empire.—The result: of this separate and selfish system of legislation had comme to be, that in 1809, when Sir Samnel Romilly set about the reformation of this bloodstained Code, the punishment of death was by statnte affixed to about six hundred different crimes (réels on de façon anglaise), while the increasing humanity of the age had induced so wide a departure from the strict letter of the Law, that out of eighteen hundred and seventy-two persons capitally convicted at the Old Baily in seven ÿears, only one had been executed. Individuals injured declined to give
L'information and prosecute, unless in cases of serious injury or when
their passions were stronghly aroused, witnesses hung back from giving explicit evidence at the trials, lest their consciences should be haunted by the recollection of what they deemed, often not without reason as litle better than judicial murders ; jury men made light of
i their oaths, and introduced a most distressing uncertainty into the
result of criminal prosecutions. The consequence was, that no more than two thirds of the persons committed for trial were convicted ; the remainder, after contracting the whole contagion of a prison, were let loose upon the world, matured in all the habits of iniquity ; and the depraved criminals, seeing so many chances of escape, before and after apprehension, ceased to have any serious fears for the uncertain penalties of criminal justice.—Hist. of Europe, vol, III, p. 378.
vation s'applique avec encore plus de force aux lois c . nelles en cela que le fait est bien autrement important , et les conséquences autrement graves. (Ne doit-on pas, dit Linguet, hésiter davantage à pendre un citoyen qu’à lui éter un arpeñnt de pré). . La consternation générale qui résulte d’une sujétion soudaine à un nouveau système doit durer longtems malgré le relâchement du Code.”—Dans la législation anglais”, le père de famille peut donner tous ses biens à qui il voudra au préjudice de ses enfans, pratique qui occasionne les plus honteux abus. Il n’est tenu que de laisser un chelin à l’enfant qu’il déshérite. C’est avec de ces dispositions légales que le protestantisme se. joue de la nature. En vertu de l’acte de 1774, il devint loisible aux Canadiens de léguer leurs biens à qui que ce soit, et dans le cas où ils usent ainsi de la faculté accordée par la loi anglaise, leurs descendan: ne peuvent réclamer même la légitime si sagement réservée par le droit de la France. Tout homme, dit le célèbre publiciste De Vatiel, (*) peut naturellement choisir eelui à qui il veut laisser ses biens après sa mort.” Mais il ajoute aussitôt: Autant que son droit n’est pas limité par quelque obligation indispensable, comme par exemple, celle de pouïvoir à la subsistence de ses enfans.”’—L’acte de Québec répugnaïit donc beaucoup à nos mœurs, quant à la clause dont il s’agit, et nos annales judiciaires font foi qu’elle rencontra alors (+) et plus tard,
t:5 (*) Droit des Gens, vol. I, Liv. I, ch. XX, 6 256. (t) Doucet, Fundamental Laws of Canada, vol. II, AA 307, 308. (*)
(*) Quelqnes-uns des citoyens de cette province qui, pour avoir fait venir un nombre de livres de jurisprudence bien reliés et dorés, et qui se croient jurisconsultes infaillibles, sans avoir jamais étudié les principes de jurisprudence, à cause de leur riche bibliothèque et de la lecture qu'ils ont peut-être faite de partie des livres qui la composent, ls plupart sans les comprendre, me traiteront de mauvais citoyen en abandonnant cette partie Ces messieurs légistes, jurisconsultes si l'on ‘veut, (qui, par parenthèse, veulent me faire passer pour plus ignorant qu'eux) voulant, disent-ils, tout ou rien. L'acte du Parlement qui règle le Gouvernement de cette Province, me dispensera de répondre à tous les argumens que quelques-uns pourraient faire à cet
contir gouve tées.
mm
égard,
quant ai des Con pleinem
(*) St
> aux lois autrement aves. (Ne à pendre . La consà soudaine malgré le n anglais”, ns à qui il e qui oCCanu que de rite. (C’est protestan- , de l'acte s de léguer , cas où ils i anglaise, me la légi- » Ja France.
e Vatel, (*) veut laisser te aussitôt:
par quelque mple 9 celle is.” — L'acte os mœurs, nales judit plus tard,
| pour avoir fait et dorés, et qui étudié les prinque et de la lecà composent, l& rais citoyen en risconsultes 8 sser pour plus ‘acte du Parle- > dispensera de ient faire à cet
de l’opposition de la part des hommes de loi du pays. Ils prétendirent que le Statut Impérial fesait disparaître, à la vérité, l’incapacité du testateur de donner, mais non celle du légataire de recevoir, et que surtout Îles époux ne pouvaient entre eux s’'avantager par testament. On eût l’intention d’éloigner ces doutes par le Statut Provincial de la 41e George III, ou Acte de M. Panet, interprétation de l’Acte Impérial, si tant est qu’un Statut du Parlement d’Angleterre puisse être légalement interprété par une législature déléguée.—L’acte de Québec donna lieu encore à d’autres questions qui durent passer par diverses jurisdictions jusque à la Cour Provinciale d'Appel, et de là au Conseil Privé d'Angleterre. (*)
LV.—L’histoire de la Proclamation Royale de nous fait voir que , sans paraître renoncer aux préro-
1763 La prétention du Parle-
gatives qu’il pourrait acquérir comme Roi d’Angletere, ment
George IIT avait semblé se considérer, et fut considéré,
d'Angle-
LA 0 1 par un grand nombre , comme subrogé à tous les droits Se ta
xer les
et prérogatives des Rois de France d’après les termes colonies du traité de paix: de là sa prétention de taxer la reconnie
colonie, comme de lui donner des lois sars recourir à l'autorité ou à l’avis du Parlement. Il se maïntint longtems dans ce droit de taxe, droit effectivement régalien , sous prétexte que les droits fiscaux de la couronne de France lui étaient accrus, et celà conformément à l’opinion des membres les plus illustres du barreau anglais d’alors — tels que Dunning, denuis lord Ashburton , et Wilmot , contre celle de Mazères— et rien ne fut changé, c’est-à-dire qu’il n’y eut point de système d’impôts régulièrement assis, et que le revenu de la Province ou de la Couronne’ en ce pays continua , à provenir de certains droits imposés par le gouvernement de France sur les marchandises importées. Mais bien que cette subrogation, qui apparaît
me
égard, Les Canadiens qui voudront s'instruire des usages anglais quant aux testamens, peuvent lire le chapitre XXXII du Tome second des Commentaires de l’honorable juge Blackstone, qui les instruira pleinement sur cette matière.—Cugnet,
(*) Stuart's Reports.
en Canada.
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vraiment dans le traité de Fontainebleau entre George et Louis, soit de plus de poids quant au Canada, que le droit du Parlement de taxer les colonies, droit contesté dès lors par les colonies anglaises, ce corps passa la même année 1774 , et le Roi sanctionna un acte , substituant à ces anciens droits ou impôts francais, d’autres droits , pour former un revenu spécialement applicable sous l’autorité de Sa Majesté ou des lords de la Trésorerie, au paiement des dépenses du gouvernement civil et de l’administration de la justice en Canada. — C’est l’acte de la 14e George III chap. XXX VIII. | i LVI.—Bien que le Roi se regardât comme subrogé à tous les droits et prérogatives du Roi de France , et qu’il agît comme tel jusque à Pacte organique de 1774, il est difficile de dire s’il entendait maintenir le système féodal en Canada , et il ne parut point se mettre beaucoup au fait de ses droits comme seigneur dominantissime. JL.est vrai que le Conseil de guerre ,— présens le colonel Haldimand, le baron de Munster et les capitaines Prévost et Wharton—porta en dernier ressort , le 20 avril 1762, ün jugement favorable aux seigneurs en fait de cens , et que le général Murray, au nom du Roi, inféoda la même année les seigneuries de Mount-Murray et de Murray Bay, la dernière en faveur du capitaine Naiïirne, à la charge de foi et hommage au chateau Saint Louis et de la prestation d’une pièce d’or de la valeur de dix chelins ; -mais outre que la concession de Mount-Murray ne fut confirmée que Pan 1815 par Lettres Patentes, sous le grand sceau de la Province , George III concéda en franc et commun soccage dans sa censive de Québec même , comme il paraît par les recherches de Mazères, et la suppression des justices seigneuriales avait donné l’allarme aux seigneurs. La concession à Sir S. Shoolbred dans le pays de Gaspé, n’est que de lan
1788. Carleton fit encore débrouiller cette partie du
droit par Cugnet qui, seigneur lui-même, s’y livra avec zèle , et donna un Traité des Fiefs aussi exact que précieux pour l’histoire de son pays. Dans l’épître adressée à ce général, en tête du livre, le feudiste
est ler un re Gouve à trait
Génér
(°) Se
tre George nada , que nies, droit s, ce corps ctionna un npôts franu spécialeesté ou des épenses du le la justice
re III chap.
me subrogé France , et ue de 17 74, enir le sysnt se mettre oneur domie guerre ,—
> Munster et , en dernier vorable aux ral Murray, les seigneu- | la dernière ge de foi et a prestation elins ; -Mais ne fut cones, sous le concéda en > de Québec de Mazères, riales avait ession à Sir que de lan si partie du ‘SV livra SU exact Dans lépître , le feudiste
canadien parle en précepteur : — € Votre Excellencé reconnaîtra par ce traité , dit-il, les droits que sa Très Excellente Majesté a en ‘sa qualité de seigneur dorni-
—L’acte de Québec ayant laissé subsister les seigneurs. le Roi s’instruisit de ses droits, et l’année suivante (1775) il disait dans ses instructions à son représentant: “C’est notre volonté et notre plaisir que toutes
suite à notre disposition, soient concédées en fiefs ou seigneuries de la même manière qu’il était pratiqué avant la conquête de la dite Province.”
Chaleurs.—Il leur fut permis de s y établir après avoir prêté le serment de fidèlité au Roi de la Grande Bretagne. Ce ne fut pas encore la dernière migration de ce peuple infortuné.
encore s’éteindre le vieux général Johnson, colonel des Six Nations , après'‘avoir pendant plus d’un demi siècle, fait figure ‘dans les annales du Nouveau Monde. Personne après lui n’a eu sur la race rouge une sem- | blable autorité. Il laissa deux fils, le colonel Guy Johnson , cadet , qui demeura à Johnson Hall, et Sir John Johnson, qui lui succéda comme baronet , vint s'établir à Montréal , (*) figura dans notre histoiré comme sénateur et comme capitaine , et fut mis à la tête des tribus domiciliées dans la Province.
Depuis cêtte époque , les peuplades à demeure fixe ont toujours été régies par un Intendant Général 3 qui est leur organe auprès du trône, dont il est parmi eux un représentant plus immédiat et plus réel que le Gouverneur de Province , avec lequel elles continuent à traiter par de solennelles embassades.
LIX.—Le Gouverneur-Général , créé en Angleterre GEnéral-Major et Chevalier du Bain, étant revenu à
(*) Sa maison se voit encore près du courant Ste. Marie.
nant , sur ces sortes de possessions, et ses sujets yerront les devoirs, droits et fidélités qu’ils lui doivent.”
les terres qui sont maintenant ou qui seront dans la
LVII.—Ce fut au printemps de 1774 que des Aca: Migradiens, au nombre de quatrevingt-un, qui avaient laissé tion aca-
lienne —
le Canada lors de la conquête , revinrent à la Baie des l'an 1774.
LVIII.— Une année si fertile en évènemens vit Fin du général Johnson, l'an 1774.
Le Conseil Législatif inauguré l'an 1774.
