‹ Les institutions de l'histoire du Canada ou Annales canadiennes jusqu'à l'an MDCCCXIX [microforme]Chapitre 34 sur 80 · LI.—Mais Wedderburne, depuis lord Loughborough · texte numérisé non relu

LI.—Mais Wedderburne, depuis lord Loughborough

et Chancelier, a des vues bien plus généreuses envers les Canadiens.—Il veut qu’on fasse plus d’attention aux nouveaux sujets qu’aux anciens, puisque ils sont dans leur pays,—qu'on leur laisse irrévocablement les lois françaises qui régissent leurs propriétés, puisque on n’ôse pas avouer le dessein de leur enlever leurs propriétés elles-mêmes :

Non moins généreux envers cette race proscrite, le Procureur-Général , depuis le Chancelier Thurlow, juge que l’introduction de nouvelles mesures de justice tant criminelle que civiles, occasionne toujours un trouble infini,—dans les transactions, l’incertitude et

the other conditions of sale, nor the place where the auction shall be : all which being left to the discretion of the Provost Marshall, may be extremely injurious to the proprietor, (f) 214 furnish persons with means of procuring the estates at a price greatly inferior to their true value. The Ordinance only sêttles the manner of giving notice, the time of sale and the fees for publication.—Instead of the Provost Marshall for the whole Province, it is proposed that there should be # sheriff for each District, with some title or mark of honour to the person who should bear it.

(t) Sous l’ancien gouvernement, il ne fallait qu'un décret ou deux pour enrichir un procureur au préjudice des créanciers ; sous le nouveau, les décrets ruinent le débiteur sans que les créanciers en soient plus avancés; mais ils enrichissent le Député Prévôt-Maréchal.--- Lugnet.

(j) When Gaspé shall be settled, a juridiction shonld also be erected there ; bu I should apprehend, from observing the situation and form

ofitin the map, that it might be very proper to unite it to the Province of Nova Scotia.

, td Lu 5bbor ugh.

Lord Thurlow.

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