de cette province pendant les troubles qui ont agité la

Ô plus grande partie de l'Amérique Septentrionale, et en

même temps, nou sprenons l’occasion de renouveler nos

prières que V. E. veuille bien transmettre à Sa Majes-

"A té nos sentimens du grand avantage qui est arrivé au hi peuple de la province, par l’acte du Parlement impé- A: rial passé en sa faveur dans la quatorzième année de

Sa Majesté. La continuation de cette loi organique étant le résultat du sentiment de tolérance et de générosité qui distingue la nation britannique, sera le moyen de rendre le peuple de cette province indissolublement at-

(*) Syuchronismes.— Naissance de Benjamin West et de Bolivar.—Washingion fait ses adieur à l’armée et rentre À dans la wie privée.—Progrès de la géographie politique ; on lui donne le nom de statistique.

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t et de renire litique ;

taché à la mère patrie et de le rendre heureux en jouissant de sa religivn, de ses lois et de sa liberté.”

Ma* ‘8 émigrans des colonies vinrent se joindre aux Breto. Nous venons, leur fait dire Du Calvet, nous réfugier dans cette province, après avoir sacrifié nos biens, exposé nos familles aux calamités du temps, ainsi que nos vies pour le service du Roi ; mais si la province continue d’être gouvernée avec le méme despotisme qu'elle Pest actuellement, nous la quitterons et nous irons implorer le secours de nos concitoyens, que nons avons .bandonnés pur notre loyale aflection pour Sa Majesté,

M. Grant proposa en amendement au projet du cheralier de St, Luc, de nominer un comité pour rédiger une supplique au roi siégeunt en son parlement, pour le prier dinslituer une assemblée où tout autre Corps électif qui représentät le peuple de la province, et cela entre autres raisons % parce que l'établissement d’un tel corps était le plus sûr moyen d’induire les loyaux mais infortunés sujets de a Majesté, habitant les cidevant colonies, à se fixer duns cette province.”

Le Teutenant-gouverneur Ilamilton, M. Finlay, le chevalier Chaussegros De Léry et M, Levesques votérent avec M. Grant ; et MM. Harrison, Collins, Mabane, De Belestre, Frazer, De St. Ours, Baby, De Longueil, Holland, Davidson et Dunn contre avec M. De St. Luc. Le projet de ce sénateur fut adopté à la majorité de sept, MM. Gugy, Caldwell et Drummond wayant point voté, et M. jenkin Williams, greffier du conseil, fut chargé de porter la requête au pied du trône. On décida en conséquence en Angleterre que le Canada continuerait pendant quelque temps encore à être régi par lacte de Québec, et lord Sydney dit même hautement que la demande intempestive d’une asseinblee représentative n’était propre qu’à créer des dissentions dans la province.

CXIL.—Mais les officiers de la Couronne conseillèrent et l’ordre vint d'Angleterre de rédiger une loi pour la sûreté et la liberté personnelle des habitans du Canada. Ce fait seul paraît donner le tort à Rémi Vallières de St. Réal , qui prétendit lors. de nos

troubles politiques que l’Habeas Corpus était la loi du Canada par cela même qu’il était colo- Cet ordre excita des dé-

uie de la Grände-Bretagne.

Eflorts émigrants de l'Union.

des

Octroi

de

pus.

l'Ha-

- beas Cor-

Histoire Ecclésiastique.

bats animés dans le sénat cana:lien an printems de l’an 1784. Si l’on ne pouvait 1. décemmeut s'opposer à Ja volonté du ‘ou-ernement de Ja rattropole érroneée dans l'intérêt le la colouic, on teuta du moins de lie mater le D'enfrit royal en creluant du bénéfice de Plubrus Corpus le el rosé régulier de Pun et de Pautre sexe, Jr prososition eu tai fuite pue le chevalicr de St. Luc ; auis Lelorgé ne se pnançqua pus à Ini-mème en ectie hinporiante veci-ion, etes poricur des QUI pliques sign s pur ls choix ceclésiastiques, me Ciravé, vicuiroegénéral, POUX De Dorcy, Sn, dr ur des Dévol- Icts, ! edaird, Superie er duséninur à Océbee, Lohaile le, pri IC'K ul cul Coile ns vi ot LE a Flo Co: -jurts à |: poric du Const: REF R'SE “are sutule ua fes l'icux etles mi ues cocrcre pure ti rs .nte ct complu ouate def mon tls ciiton que Giuit sur le tapus. ir propmsition le nelinsen it re es

Jo lhbrs Cor, us so Lronve eu corridor ees limnes de la Grande Charte Neo og nn € pl ur ve April a Quel ie gels dut rude Cult l0 110do destrucins suce Saprr ernt boss pre Sun r eu maitlenus, nisè per lersule judicine jurcun suorum, vel per lexen trrue,

L'Orloaniace do 1784 sin contenir exactement les mines dipostiogs que te célébrée staiut de lu 31e aunéc de Charles LE, ct bicu qu! “heure et mul rédigée, offre des œiranties à peu près cuffiinic. contre les enmpisounemens fujustes Je jui pont se fur aimes ner le prisonnior par ceux qui en sout caries ct le meitre eu bherilè sous eiutiounement, sttontofois il est point Jolon où coupable d'un crie catrfaant la peine capitale. Pour prévenir li eullusou, le juge R'iccorde Je Mandat que à curie.

CXIIE. — Mons, Driuudl se démit de Févéché de Québce l'an 1784, avee li permissior du Kuint Siêge. Ce prélat avait éié prosour, théole puis Doyen du Cure de touébec avant sou épiscopet. Le cardinal secrétuire-Pétat Antoncil, lui écrivait que le Kaint-Siége nc pouviuit ussez ceonnalise les services qu'il avait rendus à Péglise par sa fcrmeié vis-à-vis du puissant gouvernement de la Gruude-Brétigue. se retira an Séminaire. L'évêèque de Dorylée devint pur sa démission évêque de Québec. Il prit posession de son siège le 2 Décembre, et choisit pour son Coade-

l'Inst On v Marie Elle

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s de l’an j'poser à énoncée ns de liéfive de » Pautre “ulicr de 1i-inème s suppli- . Cravé, s Kévol- , Lobhullt parts 4 l'Ticux ct coimt sur le

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toment ts [AN ÿle rédigée, aire lcs ro aine= 6s ct le tofois il fouut la le juge

ché de Siège.

VC) du “ardinal int-Siéil avait mtissant tira all sa déon de Coad-

juteur Jean François Hubert, natif de cette ville, et ex-Supérieur du Séminaire, que le pape Pie VI nomme évêque d’Almyre.et que Mons. Briand sacra e: 1785. La prélature canadienne se composa ainsi de trois personnages.

Le séminaire de St. Sulpice se recrutait difficilement à Montréal, et en 1782, M. de Motgolfier écrivait à M. Legallic, Supérieur-Général à Paris, qu’il ne pouvait plus suffire. On envoya deux prêtres de France, mais le gouvernement anglais en prit un ombrage qu’il ne fallut pas moins que la révolution française pour faire disparaître, et lord Sydney ordonna à Sir Frédérick Haldimand de les faire rembarquer. Sentant néanmoins qu’on avait un besoin absolu d'ouvriers évungéliques, il proposa dit-on d’envoyer en Canada, le Dominicain Taylor et le Franciscain Kidder, tous deux connus par leur vie irrégulière, et l’on rapporte encore que M. Adhémar, député canadien en Angleterre, protesta avec courage contre une telle offre. Il y eut alors des Canadiens aux principaux postes. M. Marchand fut Principal du Collége fondé par J. B. Curateau l’an 1973 dans le presbytère de la Longue-Pointe, puis transporté à Montréal dans le château Vaudreuil, qui prit le nom de collége de St. Raphaël. M. Latour Dézéry fut curé d’office, et M. Borneuf “également propr: au ministère et aux affaires temporelles ” Procurew. (*)

La Sœur Maugue, onzième Supérieure-Générale de l'Institut de Marguerite Bourgeois, mourut en 1789. On vit bientôt une Supérieure d’origine anglaise, — Marie Raizenne, dite St. Ignace, morte en 1811. Elle était fille d’Ignace Raizenne et d’Elizabeth Nain, tous deux faits captifs sous les Français, à Derfield par les indigènes. Sa sœur, aussi religieu-

ç*) M. de Mongolfer écrivait de M. Guillemin, autre sujet canadien, au célèbre Supérieure-Général Emery, qu'il était fervent et avait des talents assez remarquables ? (1784).

(th) M. Ciquart, prêtre français, venu aussi eti Canada sans permission, fut embarqué par ordre du gouvernement, s’échappa, puis après s'être caché dans l’île d'Orléans, alla évangéliser les indigènes,

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Le général Haldimand rappelé ; son caracté -

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se, enseigna durant longues années les petites filles Sauvages au Lac des Deux Montagnes. (*°) CXV.—Le gouvernement anglais s'était décidé à rappeler Sir Frederick Haldimand. Ce général venait d’expulser du Conseil M. Allsop, qui avait agité de tout son pouvoir la question de la constitution en temps de guerre, et M. Finlay, qui votait ordinairement avec lui, n’echappa probablement que parce qu’il comprit à point nommé “qu’il ne serait point avantageux pour les Bretons d'obtenir une constitution représentative dans l’état des choses, parce qu’ils auraient peu de chances d'être élus par le peuple.” On à dit d’Haldimand, que c'était un vieux militaire impérieux et sévère, bon à la tête des troupes, mais peu fait par ses habitudes, pour gouverner un peuple accoutumé au régime légul ;—que le moins qu’on puisse dire de son administration, c'était que ceux qui l’entouraient avaient su le persuader que les circonstaunces exigeaient l’exercice d’un pouvoir arbitrairement rigoureux. Mais dans le fuit, l’histoire hésitera a le condamner, parce que l’histoire ne fera pas abstraction du danger de l’époque,—elle considérera que ce capitaine était à la têtr, et répondait de la sûreté d’une province ou il y avait desmécontens et des traîtres, ayant sur ses flancs des provinees en rebellion ouverte, et fortes du succès, prêtes à fondre de nouveau sur le pays presque sans défense. Etce gouvernant était loin d’être dépourvu de sensibilité ; il soufirait de li solemenf où l'avaient jeté au milieu de la population les rigueurs qu’il croyait sincèrement nécessaires at salut de l’état :—ce gouverneur haï de bien du monde, demandait depuis deux ans son rappel “ Quoiqw’or nous l’eût peint, dit la baronne de Riedesel, comme un homme d’un caractère intraitable, nous nous conduisimes à son égard avec sincérité et franchise, ce qui lu {it d'autant plus de plaisir, qu’il rencontrait rarement des personnes qui tinssent cette conduite envers lui. Il fut pour moi et mon épouse un ami sincère et géntreux.” Le même auteur le loue encore de son goût pour l’agriculture et pour les ornemens de l’architecture ; enfin plusieurs des Ordonnances portées sous sun

(*) Vie de la Sœur Bourgeois.

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rtées sous SU

gouvernement tendaient évidemment à accroître la prospérité agricole et commerciale du pays. Il ordonna avec son Conseil des greniers publics dans une disette. [lestimait les Canadiens qu’il avait connus depuis la conquête en ses qualités diverses de juge, de gouverneur particulier et de gouverneur généra! ; et ce fut lui, qui, contrairement aux vues de lord North, suggéra à lord Sydney de leur réserver les terres situés entre le St. Laurent et la frontière des Etats-Unis, et qui fit adopter ce plan. Ce militaire était donc comme particulier, doué d’estimables qualités, et comme gouvernant, il serait injuste de faire peser sur lui seul toute la responsabilité des rigueurs de son généralat. Aujourd’hui que les jours de son commandement sont passés et que l’on saisit mieux, à travers les soupçons et les préventions qui lobsédaient, le fond de son caractère, on duit lui pardonner ses allures de soidut en considération de ses intentions bienveillantes pour la conservation des Canadiens, et des mesures qu’il fit adopter pour leur assurer une portion au moins du sol découvert et livré * la main de !4 civilisation, par leurs ancêtres. Bien des guerriers que n’a point flétris l’histoire ont dépassé les rigueurs du général Sir Frederick Haldimand, et n’avaient point son dévouement à son oi, ses vertus civiques et ses qualités. On le louera surtout de ce que, en possession de preuves écrites, au moyeus desquelles il aurait pu perdre Du Calvet son irréconciliable ennemi, il eut la magnanimité de ne s’en point prévaloir. (*) Enfin, il n’est pas indigne de remarque que lu loi d'Habeas Corpus fut passée sous son administration, quoique Smith le fils (qui aurait dû le savoir, puisqu'il fut Greflier du Conseil) la renvoie sous M. Hamilton.

CXVI.—L’administration passa ad interim aux mains du Lieutenant gouverneur Hamilton, qui se trouvait sur les lieux. Mons. Hamilton avait été officier dans l’armée et gouverneur du Détroit, où il avait donné un refuge au fameux défricheur du Kentuky, Boone. Il

(*) Synchonismes.— Traité ‘entre la France et la Suède ouchant la port de Gothembourg et les iles de St. Barthélemi, 13 Juillet 1784.

Apud Martens. —Entrevue de Lafayeite et de: Saguova au fort Stan- LUF RE

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Législatition commerciale, —Le jury introduit dans les litiges au civil,

Nature et Origine du jury.

était généralement oré dansla Province à cause de ses quatités estimar. s et des principes libéraux dont il avait fait preuve en présence même du gouverneurgénéral. Ilaurait pu être appelé chef de l’opposition dans le Conseil, si l’opposition avait été aussi modérée que lui.

w CXVII.—Le premier acte législatif passé sous son administration fut la célèbre Ordonnance de 1785, qui introduit en Canada le code Commercial anglais quant à la preuve seulement, le procès par Jurés en matière civile (*) qui, comme /’Habeas Corpus avait cessé ipso facto par l'octroi de l’acte de Québec,—et qui règle les devoirs du shériff. Il y est dit que la Cour émanera des mandats et sommations en langue française ou anglaise selon que le défendeur est fradçais ou anglais.

L'origine de l'institution du jury se perd dans la nuit des tems. On en fait ordinairement une institution du Nord, mais le docteur Pettingall voit une ressemblance frappante entre les dikastai des Grecs, les Judices Selecti des Romains et les jurés anglais. Le Préteur fesait comme le shériff une liste sur laquelle on prenaît un nombre voulu de juges, que le reus pouvait récuser. En cas de récusation on formait précisément ce que les Anglais appèlent le Tales. Les coisis étaient assermentés.

(*) After the evidence of the Governor, Chief justice and -Atto rey-General of the Province that juries are agreable to all the Canadians,any imagination formed to the contrary, with resnect to the Canadian lords of manors or noblesse, cannot be admitted. I will onl” userve, in the case ofe trial of a Seigneur, that other canadian seigueurs would probably be some of the jurors, and if any of his tradesmen were of the jury, they would have an interest in, preserving the life ofthe criminal. But the Seigneurs or noblesse by virtue of their fiefs [*) and the officers and nobles by Patents, who have served in the French troops, are one too unconsequentialand the other too miserable, in point of property, to merit any dis tinctionby trials or on the nature of the punishment: to compare them to British Peers would be to form an argument of ridicule and not oi reason :—Marriot.

Bien que nos seigneurs aient été dépouillés par le fait de l’Angleterre de leurs droits fiscaux, des droits de chasse et de pêche et de la plupart de leurs droits honorifiques, il y a eu et il y a des seigneurs canadiens valant certains lords anglais.

(*) Fief n’annoblissait plus en France,

à cause de éraux dont Duverneur- : .

opposition si modérée

é sous son e 1785, qui glais quant en matière t cessé 2ps0 ui règle les Cour éma- 1e française içais ou an-

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ice and -Atto to allthe Cawith respect to be admitted.

, that other carors, and if anÿ an interest 1n, burs or noblesse les by Patents, nconsequentiale b merit any dis o compare them idicule and not

fait de l'Anglede pèche et de til ya des sei-

"" En Angleterre, le jury est d’un usage immémorial ét était en vigueur sous les Saxons. Sir Edward Coke, Sir H. Spelman, Camden, Dunscomb et Blackstone le trouvent dans les lois d’Ethelred cap IV. et dans celles d’Edouard le Confesseur, cap. XXXVIII. Polydore Virgile l’attribue aux Normands, desquels tout ce que l’on pe::t dire de juste, est qu’ils ne l’abolirent pas tout-à-fait.

A part des recherches des écrivains anglais sur le jury, les publicistes allemans et français s’en sont occupés dans ces derniers tems, entre autres M. Zachariae et M. Chauffour, ce dernier professeur suppléant à la faculté de Strasbourg. Les caractères principaux du jury anglais, dit M. Chauffour, sont généralement connus. Douze citoyens censés irréprochables, membres d’un comté ou d’une ville, prononcent en présence de leurs concitoyens sur le droit contesté ou violé. Ils ne sont constitués juges que d’une affaire spéciale ; ils ne peuvent juger qu’autant que les parties ne les ont pas récusés, et il faut que la décision soit prise à Punanimité (au criminel.) L'application du droit leur est généralement étrangére ; elle appartient à un magistrat permanent nommé par le gouvernement. Joignez à cela que dans ces limites, leur sentence est inattaquable, que nul ne pent leur en demander les motifs ni les en rendre responsables à moins d’ure prévarication prouvée. Ajoutez, quant au jury criminel, qu’il ne peut intervenir avant qu'un autre jury ait décidé s’il y a lieu à accusation et que l’arrêt est sans appel.

M. Chauffour ajoute avec raison que le jury anglais ne s’est pas trouvé constitué au premier jour tel qu’il existe aujourd’hui. Il voit sous Ethelred l’origine du grand jury ou jury d’accusation dans les douze chevaliers du comté, qui doivent jurer sur les reliques de dénoncer tous les crimes. Il ne retrouve plus le jury criminel sous les Normans, et ne voit qu’une ombre du jury civil en matière de contestation sur la propriété des immeubles et en quelques autres cas. A l’option des parties, douze personnes qui dévaient connaïitre le point en litige décidaient. (C’était en même temps le jury et l’arbitrage,—plus celui-ci que celui-là. Le Saint Siége ayant l’an 1219, sous la minorité de Henry III, condamné les ordalies ou jugemens de Dieu, le duel judiciaire et les épreuves parle feu, l’eau

PERS EEE

Le mérite de l'institution du jy examaié

bouillante, disparurent et la ‘procédure criminelle ‘ge trouvant privée de ses moyens de preuve, on statua que les individus dénoncés seraient soumis au jugement de douze jurés de leur centaine. Voilà le jury décidément constitué. Le code de Bracton, écrit sous Henry ITT, mentionne le jury criminel aussi certainement que Glanville l’ignore encore sous Henry IT. Edouard Ier. créa la distinction entre le jury d’accusation et le petit jury, dont il donna la désignation au shérif. Edouard III éxigea l’unanimité et les fit choisir dans toute l’étendue du comté. Insensiblement les débats devant les jurés ont pris une forme régulière ; on leur a soumis les moyens de preuve consistant soit dans les actes soit dans les déclarations de l’accusé et des témoins, communiqués d’abord par cerit, puis faites en présence du jury même. Autrefoi: le jury était désigné pour une aflaire uniqne. Depuis George IT, la pu juger toutes les aflaires paraissant dans un méme terme. L'opinion dominante depuis des siècles a été que le jury juge du fait, tandis que la décision de Ja question de diuit est laissée au juge royal. Cepen: dant par l’acte de M. Fox, de la 39ème année de George ITI en matière de presse, le jury ne décide pas seu lement si l'écrit incriminé émane d: l'accusé, mais ussi s’il constitue un libelle.

Quant au mérite de l'institution du jury, les nations qui la copient de nos jours ne réfléchissent pas que ce qui pouvait être un grand progrès après le régime des ordalies et dans un temps de pénurie de la preuve littérale, pourrait bien n’être aujourd’hui qu’une institution barbare,—elles n’ont point considéré que les institutions humaines n’arrivent point sitôt à leur perfection qu’elles sont passées d’age. Tel esl le sort du jury, qui n’est arrivé à sou état normal que sous George IIT. Tout jugement, toute sentence est un rrisonnement. Tout raisonnement à trois propositions exprimées ou sousentendues. Couper ce raisonnement pour faire déterminer la proposition intermédiaire et capitale, —en termes d’écoles {a mineure par des ignorans, à qui la loi attribue 1 est vrai, l’infaillibilité, et tirer ensuite la conclusion par des légistes, est aussi irrationel qu’imprudent,

Le jury se conserve en Anglererre, dit Garat ainé,

parce que la preuve testimoniale y prédomine sur Ja

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preuve littérale; et, soit au civil, soit au criminel, elle y prédomine à un tel excès de licencé, que si celà leur plait, sur la foi d’un témoin solitaire, (*) les jurés et le juge de la loi disposent de la propriété, de la liberté et de la vie de l’homme. Quel respect a-t-on

Roi évoque à volonté par devers Ini les procédures des jurés commencées devant les autres juges des diverses contrées britanniques ; il casse les jugemens des jurés, ou, ce qui revient au même, les regarde comme non avenus et fait recommencer le litige. Pourquoi donc les jurés, quoique à peuprès inutiles et fort déprisés dans lusage, se conservent-ils en Angleterre ?

C’est d’abord qu’on les regarde comme une sorte d’épouvantail qui, au besoin, peut devenir une barrière effective et contre la distinction des ordres très vigou- -euse par s. théorie dans l’ordre politique, et contre la prérogative du Roi de nommer sans aucun concours lu peuple à toutes les places de judicature permareate. Abrogerons-nous s’écrie ce grand jurisconsulte, pour idapter notre droit civil au jury anglais, ces lois qui, depuis limmorlet Hôpital, soumettent les faits en ‘outes matières importantes à la preuve par acte, et qui excluent la preuve testimoniale ?, ...Mais nos ancêtres avaient le jugement par jurés....Oui, lorsqu'ils vavaient point de lois ; et alors même, avec le choix

de préférer à leur gré celui de l'épreuve du feu et de

l’eau et celui des combats en champ clos, envisagés Pun et l’autre comme un équivalent de celui des jurés !

Les abus du jury sont trop connus: Jérémie, Bentham et Blackstone accusent les jurés d’une infinité de parjures. Les scandales que les jurés ont donnés dans les procès politiques et récemment dans Paffaire Gavazzi sont publics. La loi de lunanimité et de rester à jeun jusque à ce qu’elle vienne est trop ridiculement barbare (f) pour tromper un siècle éclairé. On se plaint de Part du shériff d’arranger le jury à sa manière, et un admirateur de cette institution,

(*) Il leur faut aujourd’hui deux témoins en certains cas.

(t) Celà est avoué par le baron Maserese

Du Shéri. — Son Origine et ses fonctions.

M. Hortentius de St. Albin, avoue que ces juges choisis par le préfet en France, ne sont pas indépendans, et qu’ils ent contre eux l’éloquence même de celui qui plaide en faveur du prévenu qu’il vent sauver à tout prix, ou bien encore l'arrêté d’accusation, qui contient trop souvent des insinuations plus ou moins vives contre l’inculpé, ou le résumé du Président (*) qui, non seulement en Canada, mais en France, comme le dit M. de Cormenin dans sa deseription de la cour d’Assises, fulmine le plus souvent un nouveau réquisitoire ; ou enfin l’opinion publique,—voire même la presse. Loin d’être aidés, les jurés sont abusés par les avocats, les experts, le juge.

Le jury a été une grande sauvegarde sous l’empire d’un code sanguinaire, quand les jurés n’avaient point enx même de préjugés. De nos jours, ou il demeure une salutaire institution, ou ila consommé la fin pour laquelle il avait été institué. Pour que le jury fût jusque à ce jour une salutaire institution, il faudrait qu’il gênât lejuge dans l’application trop rigoureuse de la loi, comme il pourrait être porté à le faire si c’était à lui à prononcer; mais ne demande-t-on pas de toutes parts l’abolition de la peine de mort? Lord Elgin lui-même s’est fait l’organe vu le témoin de l'éloignement général pour cet usage du droit suprême dans un discours du trône; mais Breton de naissance, ilne voyait pas qu’il ne faut pas songer à abolir la peine de mort sans d’abord abolir le jury, parce que s1 l’on obtenait l’abolition de celle-là —les exécutions ontrecommencé après plusieurs années d’un usage contraire, —le jury serait sans objet, puisque tout ce qui se faisait pourrait désormais l’être beaucoup mieux et d’une manière plus intelligente et sans danger par: le juge permanent. Ainsi le jury,sauve-garde autrefois de la société , doit paraître de nos jours aux yeux des plus avancés comme un obstacle à la perfectibilité sociétaire.

CXIX.—Le Shériff est unofficier très ancien en Angleterre. Il était appelé d’abord vicomte, parce qu’il remplaçait le comte, comme le bailli, en France, C'était un magistrat d’épée. Il remplace aujourd’hui

(*) Essai de Logique Judiciaire, Paris 1841, .

ages choi-.

épendans, celui qui rer à tout i contient vives con- 1, non seule dit M.

d’Assises, itoire ; où esse. Loin vocats, les

1 l'empire ent point meure une our laquelusque à ce génût leju- |, comme il prononcer ; bolition de st fait l’or- | pour cet du trône ; vil ne faut bord abolir de celle-là urs années et, puisque > beaucoup sans danuve-garde S Jours aux la perfec-

ancien en nte, parce on France, ujourd’hui

le Roi dans le comté, dont il est gardien. Il y exerce des pouvoirs divers, comme gardien de la paix, comme bailli du Roi, comme juge et comme officier des tribunaux supérieurs.

En Canada, comme en Angleterre, le shériff arrête, incarcère, signifie les Writs ou Brefs des Cours Supérieures, exécute leurs jugemens et fait procéder aux élections des députés de la nation ; mais il n’a aucune attribution judiciaire.

Les statuts veulent qu’on lui signifie les oppositions, comme, chargé d’office de faire les saisies réelles et les décrets. Îlest chargé de la garde des choses saisies, de recevoir et payer les argens provenant de leur vente, et l’acte de la 6ème année de Guiliaume IV cap. 151 lui impose tous les devoirs du gardien et du receveur des consignations sous les Français selon les anciennes lois du pays avant l’an 1759.

Quand il ne peut agir, soit parce qu’il est interressé ou pour autre cause, il est remplacé par le Coronaire, officier aussi très ancien, dont le statut de la 4ème année d’Edouard Ier, De Officio Coronatoris désigne les fonctions. Il lui appartient de faire enquête sur la mort d’une personne tuée, morte subitement ou déce.… dée en prison, et celà super visum corporis c’est-à.dire le corps étant là présent.

CXX.—Dans la même session sénatorisie furent portées “ l’Ordonnance concernant l'arpentage des terres ?” imporiante pout l’exploration du pays et sa géographie, et celle “ concernant les avocats, procureurs et solliciteurs, et les notaires.’ —Avant cet époque, le même individu pouvait-être à la fois non seulement avocat, procureur et solliciteur, mais aussi notaire, arpenteur. On comprend que des hommes qui se livraient à tant de professions différentes, n°en pouvaient exercer aucune d’une manière satisfaisante. L’Or donnance précitée ne laisse jointe que les professions d'avocat et de procureur ; e!le enjoint strictement aux notaires de se conformer aux anciennes ordonnances

—.ms

(*) Cugnet contritina plüs que tout autre par ses avis et ses requences déplorables de l'incurie des

montrances au suj«:f des cons

de la Province qui les concernent, (*) Ce ne fut qu’en

Du Coropaire.

Organisation régulière des professions libérales.

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l'oute l'Aréri que 3ritannique est suboraornée à un Capitainc-Général, résidant à Québec, l'an 1786.

Travaux du Cunseil Lésislatif sous Son gouverneivent,

1788 que l’on porta une loi “ pour empêcher qui que ce soit de pratiquer la médecine et la chirurgie sans licence dans la Province de Québec, plusieurs inconvéniens graves étant arrivés, dit la loi, aux sujets de Sa Majesté par l'ignorance de ceux qui pratiquent ces professions.”

L'établissement d’une Bibliothèque Publique à Québec date de cette même aunée 1785, qui est encore mémorable par la grande obscurité qui eut lieu dans Pautomne à trois différentes fois par tout le pays. On l’appèle encore l’année de la noirceur, et avec raison, car le Dimanche 16 Octobre en particulier, vers deux heures de Paprès-midi, “il fit aussi obscur qu” minui quand la lune méclaire pas,” et entre trois ot quatre heures, temps des vêpres dans les églises cathoi'ues, “ Vobscurité fut absolue et :a frayeur à son comble parmi le peuple.” La cause de ce phénomène extraordinaire parut d’atord inexpriuable, et ce qu’on en a dit depuis n’est fondé que su: des conjectures.

CXXI.—L’abninistrateur Hamilton ayant été rappelé, les rênes du gouvernement passèrent, entre les mains du colonel depuis le général TTope; mais cet officier ne les tint que très peu de omps, car lord Porchester créé Capitaine-Général des provinces anglaises de l'Amérique Septentriouale, débarqua à Quebec ic 21 Octobre, avec William Smith, ci-devant Procureur-Général de la Nouvelle-York, nommé grand-juge de la Province de Québec.

CXXII.—Informé des désordres qui régnaient dans les différens départemens du gouvernement civil, lord Dorchester somma le Conseil, et l’ayant partagé en divers comités où bureaux, il leur donna instruction de s’enquérir de l'état des lois, de la police, du commerce, de la tenure des terres et de l’instruction.

Les jrincipaux membres du Conseil étaient à cette

notaires, à faire remettre en vigueur les anciennes lois, qui sont la Déclaratioa du:2 août 1717, qui ordonne aux notaires tant roiaux que seigneuriaux de lier ensemble par ordre de dates leurs minutes, et la déposition au greffe de la jurisdiction, des minutes des notaires décédés ou destitués ; et celle du 6 Mai 1733, qui leur enjoint de dé- * clarer dans les actes la nature des biens, et d'observer les formalités prescrites par les Ordonnances du Royaume de France (annalisées ‘dans la Science des Notaires par M. de Fériére),

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‘époque le colonel Hope, Lieutenant-Gouverneur, William Smith, Juge-en-Chef,le chevalier Charles de Lanaudière, Surintendant-Général des Voies Publiques, le chevalier Picoté de Bellestre et R. À. de Boucherville, dénommés l’un, Surintendant, et l’autre, Inspecteur des Chemins,—Sir John Johnson, Intendant-Général des Indiens, Hugh Finlay, Maître des Postes, Henry Caldwell, Receveur-Général, Willam Grant, Dépuié Receveur, Samuel Holland, Arpenteur Général, John Collins, Député et George {depuis Sir George) Pownall, Secrétaire Provincial, {*

Les comités se mirent à l'ouvrage.

sager d’un même coup-d'œil les travaux des deux

et du commerce. Le comité du commerce s’adress a - : | , € par lettres aux commerçans de Québec et de Montr