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Ces citoyens s’assemblèrent dans les deux vill n” après de longues discussions, ils préscntèrep* Fe 0

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ment au 2omité des rapports détaillés sur * a lobjets relatifs au connnerce, aux loisr . “ne variete is s’étendaicnt particulièrement sur J- “Rs la pr 1Ce: y avait dans les lois, et sur l’incer Contusion qu'il dans toutes Îles procédu'es légal Ufude qui resnait Québec, disaient-ils est depuis €, La province de re de l’acte de 1774, et cer ‘4inze ans sous l'empitantôt la loi anglaise, tant tadant les juges ont suivi ls ne se sont attachés * ‘4 la loi française : souvent d'après leurs idées d” , “ aucune loi, mais ils ont décidé lettres de tutelle r -“.quité. Ils ont donné tantôt des uistration conf -’. curatelle, tantôt des lettres dadmi- ‘ôt ils ont sr’ ‘mément au statut de Charles IT. Tantantôt cel “avi les lois anglaises de banqueroute, et

donnap: :<s de France telles que réglées par les orrot.” Ces de 1673 et de 1702. Selon sir James Mar-

g” ,1es Canadiens eux-mêmes (ou leurs avocats) Invo- «aient les lois anglaises quand elles étaient en leur faveur. Le Procureur-Géi #ral Monk plaida la cause des marchands devant le conseil, et leur rapport futap-

eo

«> Synchronismes.— Voyage de Lapcyrouse autour du monde, — Nelson succède à l'amiral Hughes aux Indes Occidentales ; ii sous ses ordres le price William-Heniy.—Le général Lincoln disperse le peuple des Etats-Unis insurgé.— Traité d'amitié et de commerce enire les Etats-Unis d'Amérique et le rei de Prusse ( Recueil du comte ds

Hertzberg.)

On peut env'- Trevaus : . des lue comités chargés de s’enquérir de l’état de la législation ?

Caux de commerce et de législatior

piouvé pat le comité de commerce, qui observa que ces messieurs avaient traité de l’état de la province avec une grande exactitude et beaucoup de profondeur,--avec enfin une raison bien sentie, et il le recommandz à l'attention du Gouverneur-Général. Il y avait d5.18 ce rapport des allégués d’une nature si sérieuse contre les procédés de toutes les cours de la Province, que le Conseil crut même devoir prier le Général d’ordonner une enquête sur l’administration passée de la justice dans

la cour des Plaidoyers Communs et sur l’inconséquen-

ce de quelques unes des décisions de la Cour d’Appel.

Le juge-en-chef ouvrit l’enquête en qualité de com-.

missaire au commencement du mois de juin de l’année 1787. Plusieurs personnes de rang et tenant des places de confiance sous le gouvernement furent interrogées et “ déroulèrent aux yeux du publie une scène d’anarchie et de confusion dans les lois et dans la manière dont elles étaient administrées telle qu'aucune autre colonie britannique n’avait jamais rien vu de semblable ou même d’approchant”. Des citoyens déposèrent qu’ils avaient vu plusieurs fois M. D: Rouville monter ivre ou aviué sur le banc et s’y comporter d’une manière disgracieuse. Le juge Frazer s’était prévalu

un jour d’une lettre d’un ami intéressé dans la cause et.

niant les faits, pour débouter l’action. Dans un autre litige, il renvoie les parties, disant qu’il connaissait très bien le colonel Campbell, le défendeur, et qu’il le savait incapable de l’action dont on l’accusait. Le juge De Rouville refusait souvent d’entendre la preuve, avouant ingénuement qu’il avait vu les parties hors de cour. Le juge Southouse disait au’il ne connaissait rien de la Contume de Paris qu’on lui citait, et que dans le fait, aucune loi ne devait le lier et qu’il s’en rapportait à l’équité. Il eut pourtant à la fin la candeur et'l’honnêteté de se reconnaître incapable dans une cause difficile, et d’avertir 2n curia qu’il allait résigner. Le général Haldimand avait dit-on, en siégeant contre son ordinaire dans la haute Cour d’Erreur et en influençant les juges, fait perdre à Du Calvet une somme de £6000. Enfin Joseph Papineau déclara qu’il avait vr souvent les avocats s’interrompre mutuellement, —les juges, les avocats, les greffiers, les parlies mêmes intervenir confusément, et la sentence pro-

que ces ce avec r,--avec nandu à dü 18 ce ntre les le Coniner une ice dans

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moncée immédiatement at milieu de ces scènes dis- -racieuses.

cause et:

Le Juge-en-Chef était au fond de l’enquête comme partisan de l’anglification. Les marchands anglais n’avaient pas tort de vouloir qu’on leur octroyât un système de lois stables en fait de commerce, surtout quand ils voulaient laisser aux Canadiens les leurs et s’y soumettre eux-mêmes en matières de succession et de propriété ; mais leurs chefs poussaient trop loin leur zèle. Les abus dont on parlait étaient pour la plupart passés et ne regardaient point les juges d’alors, qui se groupèrent pour résister à l’orage. La lutte donna lieu à la publication de plusieurs pamphlets à Québec ou à Londres. (*) Quand on nous avait rendu nos lois à la suite de la leçon faite à la Couronne par ses officiers oua:' :: seurs légaux, croirait-on qu’on fit suivre l’acte de Québec d’instructions enjoignant au gouverneur de tâcher (OR enens à l’enseignement de Marriot lui-même)

e faire prévaloir les pratiques des tribunaux anglais. Ce fut là la vraie cause de la confusion du système judiciaire, confusion qui grandit, nourrie par la lutte célèbre dont il s’agit entre la Cour des Plaidoyers Communs, qui tenait pour l’acte de 1774, et le Juge-en- Chef Smith, qui se posa en champion des instructions royales, malgré la décision du Conseil, qui, sur la communication de ces instructions du cAbinet de St. James, déclara qu’il ne croyait pas qu’il fut avantageux à l’état de tenter de les mettre en vigueur. Ainsi avait pensé Carleton, dans sa précédente administration. Il s’était brouillé à ce sujet avec le docteur Livius, prédécesseur de Smith, et bien que blâmé par le Conseil Privé du Roi, il triompha ainsi malgré la Couronne. Mais tout celà nous fait voir que le Grand-Juge anglais, président du Conseil Législatif, jouait le rôle de l’Intendant français, Président du Conseil Souverain, et le plus souvent en entagonisme avec le Gouverneur et Lieutenant-Général. L’acte de Québec perpétuait le régime de Louis XIV.

[*] Judges’ Observations.

Answer to Judges’ Observations.

The Present State of the Province of Quebec,

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Les juges des Plaidoyers Communs accusèrent: le . juge-en-chef et on l’accuse après eux de prétendre que les lois anglaises avaient été introduites par divers sta. tuts et ordonnances, et que l’acte de Québec était insuffisant pour les révoquer totalement ;—qu’elles devaient être suivies dans les procès où les parties étaient anglaises, et qu’en cas de litige entre un Anglais et un Canadien, on devait suivre les lois anglaises si l’affaire était commerciale, et les lois françaises s’il s'agissait de quelque matière réelle. Ses antagonistes, fondés sur l’Ordonnance de 1785, qui n’introduit du code commercial anglais que la loi de la preuve, soutenaient au contraire que le code de commerce français ou lOrdonnance de 1682, chbservée dans la colonie sous la dominatiou française, était en force en vertu de l'acte de Québec, qui restitue aux Canadiens leurs anciennes “ lois us et coutumes? (*) Quant au reste de la dectriue du Juge-en-Chef, ses partisans disent que ses jugemens mêmes montrent uniformément que lavancé des juges est malicieux ; qu’ils ne sont point basés sur la présomption générule que les lois anglaises prévalent si ce West dans le cas où elles ont été introduites par des Ordonnances Spéciales de la province de Québec, mais sur ignorance des anciennes lois françaises manifestée dans les sentences de la Cour des Plaids. Néanmoins South prépara un acte où il voulait vraiment, appuyé sur les Instructions Royales, faire prévaloir la procédure et même les lois anglaises, si ce n’est en matière de propriété foncière, et les juges lui firent perdre sa

[*] Outre le témoignage des juges de la Cour des Plaidoyers Communs, l'acte de Québec nous rend en effet toutes nos lois, us et coutumes. Or l’ancienne jurisprudence constatée par les ‘“ Extraits de Perrault” fait foi que l'Ordonnance ou le code de commerce était suivie dans la Nouvelle-France. C’est donner une mauvaise raison que celle du nou enrégistrement de ce code au Conseil Souverain, car ce ne fut qu'en 1744, sur l’ordre de Louis XV, que cette cour souveraine eut un régistre particulier pour l’enrégistrement des Edits et Ordonnances que le roi estimerait dev'ir yêtreenrégistrés. D'ailleurs . ce code n'est-il pas aussi de droit commun universel. Lord Mansfield se soumettait à son influence-et il joue un grand rôle dans les écrits de lord Tenderden sur le droit commercial. Nous seuls les rejetterions aveuglément au risque de ne point savoir ou prendro . ailleurs le droit commercial, que l'Angleterre nous a laissé pour le fond ! Le docteur Charlton Fischer, de Québec, n'avait. point de: dqute à ce sujet, tout anglais qu'il était.

(*) Answer to Judges’ Observations p. 29,;

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mesure, aidé de M. de St, Ours, qui voyait dans le Juge-en-Chef ‘“ un partisan outré dè l’anglification.”

Messicurs Mabane, F'razer, Panet, Dunn et les autres juges de la Cour des Plaids disaient qu’ils étaient en butte aux calomnies de leurs accusateurs,—de ces mémes marchands qui devaient à la Province »lus de

£100,000 pour droits de douane, et qu’ils avaient condamnés, comme il était de leur devoir, à payer au trésor ce montant et les frais de poursuite, Mais ils attribuaient aussi ces délations au Juge-en-Chef, l'ennemi irréconciliable des lois françaises ct des Canadiens,—à ce juge auquel le Canada devait un système pernicieux, l'exemple aux fonctionnaires de semer la division entre les colons et la métropole. Dans leur Mémoire au Gouverneur, à la suite des accusations de Monck et de Smith irnité selon eux, du rejet de son fameux projet de loi, ils posèrent en fit qu’immédiatement aprés la conquête, les Cours Militaires avaient suivi les lois et les usages du pays ; mais qu'après le traité de cession, il avait été déclaré que la cunstitution et les lois anglaises seraient introduites aussitôt que les circonstances le permettraient, et qu’en attendant l’on suivrait les formalités de ce Code comme transition au code lui-même ; que cette déclaration avait créé une si grand'e alarme parmi le peuple, qu’il avait fallu porter presque aussitôt une Ordonnance pour déclarer que les anciennes lois et coutumes seraient maintenues, quant à la tenure des terres et aux successions, et pour donner aux juges dans les autres affaires la facul‘* de décider danrès l’équité ; que sur les représentations du général Murray que les instructions qu’il avait recues ne pouvaient s'appliquer à un pays déjà établi et gouverné par des lois fixes, et que les remarques des grands jurés, tous protestans, étaient conçues dans un esprit d’illibéralité et de persécution intolérable contre les catholiques, les ministres avaient blâmé les grands jurés, et permis au Gouverneur de continuer le système que lui avaient imposé les circonstances, c’est-à-dire . demaintenir les lois anciennes jusque à nouvel ordre, ce qui avait été pratiqué sans exciter de plainte jusque à l’acte de Québec ; que cet acte déplaisait d’au- . tant plus aux protestans, que durant dix ans, ils avaient été comme tels, seuls conseillers, seuls juges, seuls ma- .

gistrats; que la plus grande partie du comité pour la

révocation de l’acte de Québec avait joint les rebelles en abandonnant Québec à leur approche, et qu’on aurait aussi bien fait de laisser les Loyaux Américains chez eux ; qu’au moins ils pouvaient se soumettre aux lois du pays. L’acte de Québec était enfin le fruit de la politique libérale et tolérante qui distinguait ce siècle ; il avait contribué à la conservation de la Colonie. Après la paix, sur l’ordre transmis de faire payer lus de £100,000 sterling de lettres de change dues à Etat par le commerce canadien, le Solliciteur-Grénéral Williams, guidé ou assisté par le célèbre Cugnet, sur le refus du Procureur-Général Monck de le faire, avait été obligé de poursuivre l’agent méme du gouvernement, M. Cochrane, qui les avait négociées et qui refusait d’en rendre compte. On avait opéré des saisies entre les mains des divers négocians qui lui devaient des sommes considérables ; que sans ce moyen légal, inconnu dans les lois anglaises, cette créance n’aurait pu être recouvrée par le Trésor, et que les marchands qui avaient voulu frauder le gouvernement, déjoués par le secours imprévu de la loi française, s’exclamaient maintenant contre elle, et lui attribuaient le malheur, grand à leurs yeux, d’avoir

été obligés de payer ce qu’ils devaient, sans en excepter Cochrane qui, déjoué après avoir voulu prendre part à la spéculation, s’était joint à eux (*); mais, ajoutaient-ils, le sens de l’acte Québec est clair et précis et l’on ne peut se tromper sur son intention ; le juge-en- chef, a néanmoins soutenu en Cour d’appel qu’il n’avait pas rétabli les lois françaises dans les procès

ç*] Le juge Frazer n’était cependant pas plus probe que les marchands. Député Paie-Maitre, il laissa un déficit de £5000 dans la cair:e. Poursuivi, il confessa jugement. Le délai échu et ne pouvar: payer, il obtint un Supersedeus au Bref d'Exécution émané par le juge De Rouville, sous prétexte que ses cautions avaient payé en Angleterre. Quand on en vint au mérite de la requête et du oupersedeas, le juge De Rouville s’aperçut un peu tard qu’il ne pouvait Siéger, étant parent du défendeur, allié aux Deschambault et aux Rouville. Son successeur déclara le Supersedeas irrégulier. Alors Frazer revint contre la première procédure comme ayant été faite coram non judice, M.De Rouville étant son parent. 11 fallut recommencer ; il appela, retira son appel et confessa jugement, s'étant joué autant que possible des formalités judiciaires. Lord Lovat et le général Frazer payèrent enfin.

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wè:les parties-étaient anglaises, doctrine contre laquelle nous avons du reclamer en pleine audience.

Lord Dorcherter et le général Hope tennient aussi pour les lois françaises, de sorte que les juges de la Cour des Plaids eurent aisément le dessus, [ls n’étaiént point favorables à la demande d’une constitution représentative ; c’est sans doute pour celà que Du Calvet s’est plu à attaquer leur caractère ; mais tout le fond de leur appelà Carleton prouve qu’ils aimaient les Canadiens, et que ceux-ci doivent respect à leur mémoire. Le Procureur-(rénéral Monck fut justement destitué pour avoir plaidé dans le Conseil, la cause des marchands d’une manière. injurieuse à la magistrature, et pour avoir refusé son ministère, réprouvant par esprit de parti, comme illégal le procédé par tierce-saisie, avoué par la loi française, qui était en force dans le pays.

CXXII.—Le Juge-en-Chef Smith fut encore l’Ame du Comité des terres. On doit le regarder comme le père du système de commutation, qui fut adopté plus tard et dont l’insuccès final n’a pas tourné au profit de la féodalité, puisque ce commencement malheureux a donné lieu en 1854 à des mesures extrèmes. Smith trouva un appui dans un. des principaux seigneurs canadiens, Charles Tarieu de Lanaudiére, Grand-Croix de St. Louis, Aide-de-Camp Provincial du Capitaine- Général, et Intendant-Général des Voies Publiques, gentilhomme d’un esprit cultivé, maguifique, et qui avait dépensé beaucoup d'argent en Angleterre, disait à Sa Seigneurie dans une Supplique du mois de Janvier 1388 :—* Les seigneuries dont j'ai hérité de mes ancêtres et qui leur furent accordées en récompense de leurs services, me sont parvenues après avoir été possédées par la quatrième génération. Quand je regarde l'étendue immense des terres qu’elles contiennent, qui se monte à près-de trente-cinq lieues en superficie, doni je suis possesseur, —la petite portion de ces terres en valeur, le peu d’habitans qui y sont établis, j’aurais les plus grands reproches à me faire, si je n’en avais pas recherché les causes, ct après les avoir trouvées, si je gardais le silence...,. Cette Province est à

bien considérer, encore dans son enfance ; elle ne peut

espérer sa grandeur future que de l’encouragement de la Grande-Bretagne; d’où duit s’étendre sa population,

Travaux du Bu-

reau ou Comits des Terres —Le système féodal menacé,

Charles Tarieu de Lanaudièro g'é lève avec les Anglais contre le regime féodal et appelle l'émigration britannique.

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ainsi que de l’émigration de l’Europe et de nos vor#ins Mais pourrons-nous, nous seigneurs, possesseurs de fiefs immenses, croire que ces mêmes hommes, de auront quitté leur patrie pour prendre des terres dans cette Province, voudront donner la préférance à nos seigneuries pour s’y établir, s’ils les voient régies par un système de lois qu’ils ont en horreur, qu’ils ne sauraient entendre, et dans lequel l'incertitude des charges est déjà un vasselage onéreux.... J’ose espérer que Votre Seigneurie voudra bien prendre en sa sage consideration la dure situation dans laquelle se trouvent les intérêts de ma famille, et que pour n’en relever, Votre Excellence voudra bien reprendre les titres de mes seigneuries avec tous les priviléges et honneurs qui y sont attachés, et me les reconcéder en franc et commun soccage pour que, par ce changement, je puisse donner de l’encouragement à prendre mesterres. Si l'Etat m’obligeait à remplir toutes les conditions suivant leur teneur, le peu de revenu que jai pour supporter ma famille, à peine suffirait pour en payer les charges.”

M. de Lanaudiére appuya sa supplique, par un Mémoire hien fait, mais où il décrivait la féodalité en Canada et telle que tempérée par les Intendans, comme elle était en Europe à des époques reculées et barbares.

Le Soliiciteur-Général Williams, consulté par lord Dorchester, exposait avec assez d’impartialité l’avantage et le désavantage qui reviendraient aux seigneurs d’un changement de tenure, bien quil fût ennemi du régime féodal. Ce changement leur serait avantageux, dit-il, en les affrachissant du quint, ainsi qu'aux censitaires, qui ne paieraient plus les lods et ventes et ne seraient plus assujettis à la banalité. ‘ Quant aux concessions royales en fief et seigneurie, ajoute le Solliciteur-Général, tel changement, s’il n’était pas revètu des réserves voulues, pourrait opérer et opérerait je pense, une grande perte à la mujeure partie d’icelles, étant privées de leur revenu certain de banalité et de leur revenu casuel de lods et ventes.”

Le droit de justice à eux aceordé par leurs concessions, qui quoique exercé dans plusieurs seigneuries antécédamment à la conquète, mais abandonné tacite-

gaie

(es) penve plus ( que j verai conqt mais

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08 VOo#ins ars de fiefs qui auront lans cette js Seignetipar un SYS- , sauraient harges est que Votre consideraent les inver, Votre res de mes neurs qui y » et commun isse donner . Si l'Etat suivant leur upporter ma harges.” par un Méalité en Caans, comme es et barba-

lité par lord alité l’avanux seigneurs t ennemi du avantageux; qu'aux cenet ventes et 6 Quant. aux joute le Solait pas revét opérerait je tie d’icelles; nalité et de

leurs concesseigneur1es onné tacite-

ment (*) ou au moins non exercé depuis ce temps, est un objet dont les seigneurs parlent souvent, ce droit leur ayant été donné par leurs concessions.”

‘ La haute justice, pour ce qui a rappoït aux prisons que le seigneur haut-justicier était obligé de construire et d’entretenir, ainsi que les officiers nécessaires de cette justice, pouvait être considérée comme leur étant onéreuse ; d’un autre côté, ils avaient droit aux biens confisqués et aux effets des personnes convaincues de félonie dans leurs seigneuries, aux épaves, aux successions en aubaine (t) faute d’hénitiers, à la possession des héritages vacans et aux amendes judiciaires.”

‘6 Par la statut de la 14ème année du règne de S. M, chap 53, je conçois que les pouvoirs crimine!s des seigneurs ont été abrogés, et leurs prétentions limitées à la partie civile seulement.” (f)

Williams reconnaît que l’avantage de ne pas payer le quint est peu de chose pour les seigneurs canadiens “ parce qu’ils ont en ue de transmettre leurs biens aux générations éloignées de leur famille, et qu’ils n'auront aucun avantage assuré sur les parties déjà concédées de leurs seigneuries.” En observant que la commutation leur serait très avantageuse quant au sol non concédé, il n’oublie pas que celà ne serait pas d’un si grand avantage aux cencitaires. ‘ Il est cependant juste d’observer, dit-il, que par les Edits et Déclararations du roi de France, le concessionnaue du Rui

EE

ç*] Le Solliciteur-Général ignore l’Ordonnance de Murray de

(f) Droit d’aubaignage, différent quoique découlant du droit réga’ien d’aubaine.

(t) Je suis du sentiment que les seigneurs de cette Province ne penvent que reclamer la moyenne et basse justice, et qu’ils ne sont plus en droit d'exiger la haute justice, du moins au criminel, parce que je crois avec raison que la partie criminelle appartient au souverain, et qu’elle a été retirée ex œguo et jure au seigneur par la conquête. Tousles Canadiens raisonnables penseront de même, mais ils peuvent reclamer la moyenne et basse-justice (toute partie

. criminelle distraite) quoique plus étendue que ce qu’on appèle en

Angleterre Court Baron, afin de n'être point frustrés des droits et profits pécuniaires qui sont attachés au droit de justice qu'ils ont pa* leurstitres. Par l’acte qui règle cette Province, lé Roi se ré: serve la haute justice.—Cugnet, Traité des Fiefs.

Rapport du Comité des Terres,

était obiigé de concéder des terres à fous. ceux qui lui en demandaient aux rentes et droits accoutumés, à peine de le voir faire par le Gouverneur et l’Intendant

au nom de la Couronne ; ceci peut-être considéré com-

me une grande facilité pour l’établissement des enfans (qui sont en grand nombre) des pauvres habitans de 6e pays, à qui seuls, et à cet égard seulement, le changement de tenure peut tendre à détriment, par leur difficulté à obtenir des terres .quoiqu’en forêt à cause des demandes exorbitantes du propriétaire.”

Quant aux intérêts que la Couronne pouvait mettre en Jeu en sanctionnant un projet de conimutation, le Solliciteur-Général, répond que bien que le quint qu’elle percevait füt peu considérable à cause du petit nombre d’aliénations de seigneuries, les lods et ventes perçus dans les censives royales l’étaient beaucoup plus à cause du grand nombre d’aliénations en roture, et le deviendraient encore plus par la division des terres incultes de la Couronne en seigneuries et la concession des terres ; mais que cette concession en roture sous empire du régime féodal serait plus lent et nuirait à la population, à l’agriculture et au commerce du pays.

Le Juge en Chef et son comité disaient entre autre choses dans leur rapport, que les progrès. dun défrichement et de la population avaient été lents, les parties cultivées, même dans les distriets centraux, se bornant au rives du fleuves St. Laurent etaux embouchures des rivières navigables qui s’y jettent (*), plusieurs des seigneuries méme,à quelques lieues'seulement des rivières navigables, étant encore en forêts ;—que le système féodal devait étre regardé comme une des causes du peu de progrès de la colonie, et que le découragement causé par ce système, devait retarder encore plus à, l’avenir les établissemens dans les anciennes concessions ; (f) que la concession des terres incultes en franc et commun soecage était essentielle a l'accroissement, à la force, à la défense et à la sureté

ç*) Les bords des rivières de Richelieu, de la Chaudière, de Batiscan étaient dès lors habités comme ceux du St. Laurent.

(+) L'expérience a prouvé que le comité se trompait dans sa coïjecture.

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entre autre du défriches, les partics nx, se boraux embouent (*}), plues'seulement orêts ;—que me une des , et que le ait retarder dans les anbn des terres t essentielle tà la sureté

Chaudière, de St. Laurent.

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-dé la Provinicé ; qu’à Moins que les anciennes seigneuries ne pussent être établies à des conditions aussi avantageuses pour les cultivateurs ! que les terres de la Couronne, la concession en serait retardée ; qu’enfin : avec les avantages de la proximité des eaux navigables, et le changement de tenure, les seigneuries seraient probablement les premières entièrement établies et avec une augmentation de profit pour les propriétaires, qui pourraient concéder leurs terres aux conditions qu'üs pourraient eux-mêmes trouver bonnes. Le comité voyait bien que l'intervention de la Législature serait nécessaire. Que si le changement devait être l’ouvrage, non du Parlément Impérial mais de la Légisiature coloniale, l’acte devrait contenir une clause suspensive portant qu’il ne pourrait être mis en force qu’après que approbation du Roi aurait été dbtenue. Il convenait qu'un changement absolu et universel des anciennes tenures,'quoique pour le mieux, serait une mesure d’une politique douteuse ; mais il ajoutait qu’il ne pouvait pas y avoir beaucoup d’insonvénient à procurer cet avantage à ceux qui le désiraient, et particulièrement à ceux des seigneurs dont les censitaires trouveraient le changement avantageux et y donneraient leur consentement.

Ce rapport fut suivi d’on projet d’Ordonnance, qui fut imprimé pour l'usage des membres du Conseil et qui causa une vive sensation dans la Province. (*)

[*] Dès la conquête, les émigrans anglais, qui auraient voulu enlever d'emblée les propriétés des Canadiens, ont affecté de regarder comme le principal défaut de nos lois la difficulté d'acquérir sans danger de trouble; et cependant, en Angleterre, il n'existe point de notaires, c’est-à-dire, de fonctionnaires institués pour conférer aux actes un Caractère public. C’est une conséquence forcée äu mystère des contrats. Des actes ne sauraient être tout à la fois secrets etauthentiques. Cependant au milieu des obscurités qui couvrent la terre, comment s'engager dans une transaction relative au sr! sans recourir à quelque lumière ? A quel signe certain reconnaître que celui qui veut vendre un domaine en est le propriétaire légitime ? Ce domaine n'est-il point grévé de quelque charge secrète ? Quelque hypothèsue ecculte n'en a-t-elle point réduit la valeur ? Le possesseur n’en a-t-il pas déjà aliéné le fond en se réservant un usufruit auquel il doit peut-être une trompeuse possession ? L'examen de ces diverses questions a coutume d’être remis à un avocat (Gonveyancer} dont c’est la profession spéciale de vèrifier les titres de propriété. (C'est une vérité reconnue que, dans la plupart des

Messieurs De St. Ours, De Bonne, Berthelot d’Artiguy, Delestre-Beaujour, Taschereau, Panet, Bedard, Juchereau Duchesnay, Gravé, Dunière et autres représentèrent à lord Dorchester, “ Qu'un projet de Loi pour le changement de la tenure en cette Province étant parvenu à leurs oreilles, ils demandaient qu’il leur fût permis d’exprimer à Son Excellence leurs appréhensions les plus vives qu’il n’eût son effet, le regardant comme l’acte le plus destructif des bases de leurs droits de propriété, conservés par la capitulation, et des titres confirmés par l’acte qui constitue le pouvoir législatif de cette Province ;—que quoique une partie d’entre eux pussent sentir les avantages qu’ils pourraient tirer individuellement du choix de convertir leurs vastes concessions en franc et commun soccage, loin de chercher à augmenter leur fortune et leur importance aux dépens des laboureurs, ils n’avaient rien tant à cœur que de contribuer à leur bonheur, en s’unissant à eux, pour s’opposer à l’effet d’une innovation si préjudiciable aux intérêts de cette classe d’hommes la plus utile à la population et à l’avancement des terres de cette Province. Qu'il ne paraissait y avoir qu’un seul seigneur, Charles de Lanaudière Ecuyer, qui eût sollicité le changement de ces tenures ; que les réponses données sous son nom au comité renfermaient des insinuations contraires à l’état actuel et réel de la tenure, et fesaient l’énumération de servitudes humiliantes et antiques du régime féodal tombées en désuétude,—abrogées même par la réformation de la coutume depuis introduite dans le pays ;—qu’aucun avantage réel ne semblait résulter de la tenure proposée, et qu’ils considéraient que le franc et commun soccage non détini par le projet d’Ordonnance, référait vaguement aux droits de propriété en Angleterre ; qu’il serait un obs-

cas, il y a impossibilité absolue, quels que soient les efforts du plus habile légiste, d'acquérir une certitude complète de sécurité pour l'acheteur. Pas d’acte de transmission de propriété foncière qui

ne soit litigieux, et qui ne se traite comme un procès. Que les in-.

vestigations soient nécessaires ou inutiles, elles coûtent toujours le même prix ; elles se conservent traditionnellement par les hommes de loi, auxquels appartient ainsi le privilége exclusif d’examiner et de comprendre les titree de propriété. La terre est entre leurs mains comme ces substances tout à la fois bienfaisantes et dangereuses que nul ne peut acheter sans l'ordonnance d'un médecin.

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désa riva inen être tenu dans les p natic leurs et pa pays que gage 120, évid de Ce nure seme

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ot d’Arti- , Bedard, autres rejet de Loi Province ient quil leurs apfet, le re- bases de pitulation, xe le pouoique une ages qu’ils le converun SOCCALE, t leur imyaient rien ur, en S’uinnovation d'hommes ent des teravoir qu’un yer, qui eût e les réponmaient des el de la tes humilianbn désuétula coutume n avantage ée, et qu’ils re non déti- 1ement aux ait un obs-

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nt toujours le r les hommes d’examiner et st entre leurs tes et dangemédecin.

tacle certain à l'avancement de la culture, à cause de la vaste étendue de terre déjà concédée et en partir: défrichée ; qu’il établirait au choix de quelques uns la confusion dans les propriétés, parceque les seigneurs devenant les propriétaires despotes d’étendues immenses de terres, seraient maîtres de diviser, concéder ou vendre le sol aux conditions les plus dures, et que les cultivateurs seraient privés du droit de les obliger à leur concéder des terres en roture, dispense qui n’assurerait plus le défrichement des terres et ce progrès dans ia population, évident depuis que ce pays avait cessé d’être en guerre avec les Sauvages et avec ses voisins. ?

Cette remontrance couchée dans un langage simple mais rationel, eut alors son effet, et fut appuyée par un désaveu produit au sein du Conseil par M. Mabane, le rival le plus redoutable de Smith.

‘“ Le progrès lent de la population et de l’établissement sous le gouvernement de la Frañce, ne saurait être attribué à aucun vice inhérent dans les différentes tenures sous lesquelles les terres ont été possédées dans la colonie ; il a résuité plutôt des difficultés que les premiers colons ont trouvées à se défendre contre les nations cruelles et sauvages qui les environnaient, de leurs fréquentes guerres avec les colonies. britanniques et par dessus tout de leurs expéditions répétées dans les pays d’en haut et vers l’Ohio, dans lesquelles la politique ambitieuse de la France les avait forcés de s’engager

“ Le Canada comptait 65,000 habitans en 1766 et 120,000 en 1784, presque tous agriculteurs ; il parait évident par ce progrès rapide et presque sans exemple de cette Province par ses propres ressources, que la tenure actuelle des terres n’est pas contraire à l’établissement et à la population de la colonie.

‘ Et la prédilection des habitans natifs de la Province pour leurs anciennes tenures et pour leurs lois ne devrait pas être contrariée, à moins que ce ne fût de leur propre consentement et sur les principes les plus forts et les plus-clairs-de l’avantage public.

Les-changemens proposés par les Résolutions du Comité-ow aucun changement de tenure tendaut à donner au seigneur une possession du fief plus absolue et

Régence temporai re du prince de Galles,

sans condition, seraient non:seulemert un sacrifice des droits du Roi, mais renverseraient les sages intentions et les effets avantageux des Arrêts de 1711 et 1732, et de la Déclaration-de 1743, par lesquels le seigneur est obligé d’accorder à tous ceux qui en demanderont des concessions sujettes seulement aux rentes et droits accoutumés, sauf à la Couronne de le faire sur son refus et à son profit à l’exclusion du dit seigneur. Par les mêmes lois le seigneur, sous peine de confiscation de fief, ne peut vendre aucunes parties de cerres incultes ou en bois debout, disposition extrêmement favorable à l’amélioration de la colonie, etqui assure aux enfans des censitaires ou autres les moyens de s'établir et d’employer leur industrie dans la culture de la terre à des conditions fixes et modérées ; car les services ou charges auxquels les censitaires sont sujets sont en petit nombre, et bien comprises et constatées, ces charges ne sont assurément pas onéreuses ni oppressives, tandis que si l’on reconcédait les seigneuries en franc et commun soccage, les descendans des habitans actuels du pays seraient livrés aux exactions arbitraires des seigneurs à leur préjudice infini et au détriment manifeste de l'amélioration du pays.”

6 Enfin les droits du Roi à l’occasion des anciennes tenures étant expressément réservés dans le Statut de la 14e année de S. M. et appliqués par sa gracieuse générosité à défrayer les dépenses du gouvernement civil, ne doivent pas être sacrifiés sans une compensation équivalente ; et de ce que le revenu domanial n’a pas été jusque ici très productif par l’indulgence ou mollesse du gouvernement, on ne peut juger du revenu qui pourra être perçu en conséquence de l’accroissement de la Province, si l’on veille aux intérêts de la Couronne avec plus de soin.”

Le projet du Grand-Juge en resta là comme son projet de réforme judiciaire, et par l’acte de la 48e George III, les prérogatives de l’Intendant en matières féodales, à l’exception des fonctions judiciaires, furent conférées au Gouverneur et Capitaine-Général ou à l’Administrateur du Gouvernement. La Couronne dans oubli de l'arrêt de 1686 (*), s’attribua même des

[*] Qui supprime la Coutume du Vexin-ie-Français établie en Canada par les seigneurs normands.

rifice des itentions ; 1732, et mneur est ront des droits acson relfus

Par les ‘ation de icultes on able à l’anfans des et d’emre à des où chart en petit arges ne andis que t commun du pays seigneurs ifeste de

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‘droits que le‘roi de France n’avait jamais perçus, tét que le relief ; et aussi tard que 1835, le Bref de Fieri ÆFacias émané par le shériff contre la seigneurie Lauzon possédée par Sir John Caldwell, Baronet, coupable de péculat, dit : “Lequel dit fief, relève de notre souverain seigneur le Roiet sujet à Foi et Hommage ét au paiement à notre dit souverain le Roi, lors de chaque muütation de’‘seigneur, d’une maille d’or du poids d’une demi-orice et du revenu d’une année accruant du fief et seigneurie comme il est mentionné et réservé dans le titre d'octroi original et qui en a été fait par la Compagnie de la Nouvelle-France au seigneur Lemaître, le 15 janvier dans l’année de Notre Seigneur 1636.” Le premier coup avait été néanmoins porté à la féodalité par l’acte de Québec, dans lequel le Roi se réservait la faculté de concéder en franc et commun snccage.

CXXIIT.—Le bureau chargé de s’enquérir de l’état de l’éducation ou des moyens de pourvoir à l’instruction publique, composé de Messieurs Smith, Dunn, Mabane, De Léry, Caldwell, Grant, De St. Ours, Baby et Saint-George Lecompte Dupré, crut devoir, avant que de faire rapport au Gouverneur-Général, consulter les chefs ecclésiastiques dans une lettre en date du 13 aôut 1789, et accompagnée d’une série de questions.

Mons. Hubert était devenu évêque de Québec le 4 Juin 1788 par la mort de Mons. D’Esglis à l'Hôpital- Général. Charles François Bailly de Messein, natif de Varennes et curé de la Pointe-aux-Trembles, avait été choisi par ce prélat pour son coadjuteur et futur successeur, nommé par le pape Pie VI évêque de Capse Îx partibus infidelium, et sacré sous ce titre le 12 Juillet

Le comité disait en substance à ces deux prélats, qu'ayant été chargé de faire un rapport au Gouverneur- Général sur le projet important de donner lessor à la science sur une grande échelle, par l’établissement d’une Université, il désirait faire ce rapport avec connaissance de cause, et leur soumettait le projet dans la persuasion que personne n’était plus qu’eux en état de

domner et ne donnerait plus velontiers les renseigne-

mens demandés sur un sujet d’où dépendaient le bienêtre de la jeunesse et la prospérité de la Province, et

Travaux du Comité de l'Instruction Pu:

blique.--fi consulte les évèques.

Ré ponse de Jean- François, évèque de Québec.

que le comité recevrait avec reconnaissance leur aide:

et celle du clergé dans cette grande et honorable entreprise.” |

La réponse de l’évêque de Québec contient un aperçu de l’état de l’instruction, utile à reproduire comme objet de comparaison.

‘ Rien n’est plus digne, dit le prélat, du sage gou vernement sous lequel nous vivons, que d'encourager les sciences par tous les moyens possibles, et j’ose dire en mon particulier, que rien ne saurait être plus conforme à mes vues.et à mes désirs. Au nom d’une Université établie dans la Province de Québec, ma patrie, je bénis le Seigneur d’en avoir inspiré le dessein, et le prie d’en favoriser l’exécution. Néanmoins, comme il paraît que l’on recevrait avec plaisir mon opinion sur le projet d’une Université, je dois faire à l’'Honoræble Conseil et au Comité les observations suivantes.

10. Il.est fort douteux que la Province puisse fournir présentement un nombre suffisant d’écoliers pour occuper. les maîtres et professeurs que l’on mettrait dans une Université. D’abord tant qu'il y aura des terres à défricher en Canada, on ne doit pas attendre que les habitans de la campagne soient curieux des arts libéraux. Un cultivateur aisé qui désirera laisser un bon héritage à ses enfans, aimera mieux communément les app'iquer à l’agriculture et employer son argent à leur acheter des fonds, qu’à leur procurer des connaissances dont il ne connait pas, et dont il n’est guère possible qu’il connaisse le prix. Tous les pays du monde ont successivement donné des preuves de ce que j’avance, les sciences n’y ayant fleuri que quand il s’y est trouvé plus d’habitans qu’il n’en fallait pour la culture des terres. Or ceci n’a pas encore lieu en Canada, pays immense dont les terres peu avancées offrent de toutes parts de quoi exercer l’industrie et piquer l’intérêt des

colons. Les villes seraient donc les seules qui pussrnt.

fournir des sujets à l’Université.

Il y a quatre villes dans la Province : une, William-. Henry, qui est encore déserte ; une autre, les Trois-.

Rivières, qui mériserait à peine le. nom de bourg. Restent Québec et Montréal dont le peuple, comme lon sait, n’est pas fort nombreux. En outre, est-il probable, attendu la rareté actuelle de l'argent et la pau-

vreté des citoyens, que Montréal puisse envoyer un.

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grand nombre de sujets à l’Université ? Tous. les deux ans, une dixaine où douzaine d’écoliers de Montréal sont env:yés ici pour étudier la philosophie ; il n’enfaut pas davantage pour faire murmurer toute leur ville. Plusieurs, faute de moyens suffisans, sont contraints de borner à la Rhétorique finie les cours de leurs études. Néanmoins le Séminaire de Québec donne gratuitement ses instructions sur la philosophie comme sur les autres sciences, et la plus forte pension alimentaire qu’il exige d’un écolier ne monte jamais à douze livres sterling par an. Je concluerais de tout celà que le moment n’est pas encore venu de fonder une Université à Québec.

20. J’entends par Université une Compagnie, Communauté ou Corporation composée de plusieurs colléges (*) dans laquelle des professeurs sont établis pour enseigner les diverses sciences. La fondation d’une Université présuppose donc Pétablissement de Colléges qui en dépendent et servent à la former par les sujets qu’ils lui fournissent. Suivant les chronologistes les plus suivis, l'Université de Paris, la plus ancienne du monde, n’a été fondée que dans le douzième siècle, bien que le royaume de France subsistât depuis le cinquième. Rien ne presse donc de faire un semblable établissem nt dans une Province de nouvelle existence, qui ne compte encore que deux petits colléges, et qui serait peut-être obligée de chercher dans les pays étrangers des professeurs pour remplir les chaires, et des écoliers pour entendre leurs leçons.

‘“ On objectera que les Anglo-Américains, nos votsins, quoiqu’ils ne datent pas de bien loin l’établisse-. ment de leurs colonies, sont néanmoins parvenus à se procurer une ou plusieurs Universités. Mais il faut observer que le voisinage de la mer dont nous sommes. privés, ayant étendu promptement leur commerce, mul-. tiplié leurs villes, et augmenté la population de leurs. provinces, on ne doit pas s’étonner de les voir plus avancés que nous, et que le progrès de deux paysaussi différemment situés, ne saurait être uniforme.”

30. En supposant que ces denx premières réflexions fussent détruites par des réflexions plus judicieuses et

{[°1 On l’oublie de nos jours.

| plus sages, je voudrais, avant de faire aucune démar- * Che vis-à-vis de.mon clergé ni vis-à-vis des Canadiens “en général, concernant l’établissement proposé, savoir sur quel, plan on se proposerait d’administrer cette Communauté. Le projet d’une Université en général ne me satisfait. pas. Je désirerais quelque chose de plus détaillé. Combien de sciences différentes voudrait-on y enseigner ? Cette question est importante ; un plus grand nombre de sciences demande de toute nécessité un plus grand nombre de professeurs et par conséquent des revenus plus amples. Un Recteur serait-il préposé à l’Université, ou bien serait-elle régie par une société de Directeurs ? En y supposant un Recteur, serait-il perpétuel où amovible ? Qui en aurait la nomination, ainsi que celle des Directeurs, si cette manière d'administration avait lieu ? Serait-ce le Roi ou Je gouverneur, ou les citoyens de Québec, ou la Province en général ? Quelle place destinerait-on à l’évêque ‘insi qu’à son coadjuteur dans l’établissement de cette société ? Ne conviendrait-il pas que tous deux, ou que du moins l’un d’eux, y eût une place distinguée ?

Ceci n’est pas tout. On a annoncé d’avance une union qui protégerait le catholique et le protestant : voilà des termes birn vagues. Quel moyen prendraiton de procurer cette union si nécessaire ? En préposant à l'Université, dira quelqu'un, des hommes sans préjugés ! Mais ceci ne fait qu’accroître la difticulté, Join de la résoudre. Car qu'est-ce que l’on appèle des hommes sans préjugés ? Suivant la force de l’expression, ce devraient ètre des hommes ni follement prévenus en faveur de leur nation, ni témérairement zélés pour inspirer les principes de leur Communion aux jeunes gens qui n’en auraient pas été imbus. Mais aussi, d’un autre côté, ce devraient être des hommes honnêtes etde bonnes mœurs, qui se dirigeassent sur les principes de l'Evangile et du Christianisme ; au lieu que dans le langage des écrivains modernes, un homme sans préjugés est un homme opposé à tout principe de religion qui, prétendant.se conduire par la seule loi naturelle, devient bientôt sans mœurs,.sans subordination aux lois qu’il -est néanmoins. si nécessaire de faire respecter aux jeunes gens si l’on ‘veut les former au bien. Des-hommes de ce caractère —et notre siècle en abonde pour le malheur et la révolution des

éniardiens savoir cette néral se de vouante ; toute t par ur serégie Recrait la e matoi OU rovinvêque » cette LL que )

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près ces observations préliminaires, qui m’ont paru essentielles ; je vais tûcher Monsieur, de répondre à vos différentes questions.

6 Quelles sont les Ecoles, et quel est le genre d’Instruction qu'on y donne actuellement ; comment se soutiennent-elles ?

Les Révérends Pères Jésuites de Québec ont toujours tenu ou fait tenir jusque en 1776, une école très bien réglée, où Pon enseignait aux jeunes gens lux lecture, écriture et l’arithmétique. Mais le gouvernement ayant trouvé bon de placer les archives dans le seul appartement de leur maison qui pût recevoir des écoliers, les dits Révérends Pères n’ont pu continuer la bonne œuvre. Il ya dans la ville quelques particuliers qui montrent à lire et à écrire en payant. Leurs écoles se tiennent régulièrement tous les jours ; elles sont assez fréquentées, et les parens qui y envoient leurs enfans, sont passablement contens de leurs progrès.

À Montréal, le Séminaire entretient depuis son établissement une école où les cufans de toute condition apprennent gratuitement à lire et à écrire. Les livres nécessaires leur sont fournis. On a compté plus de 300 eufans à la fois dans cette école renommée par sa régularité. extrème.

Pour l'instruction des jeunes demoiselles, il y a ün nombreux pensiennat chez les sœurs de la Congrégation à Montréal, et chez les Dames Ursulines, tant à Québec qu’aux Frois-Rivières,-—et à l’Hôpital-Général de Québec. Les dernoiselles sont conformées dans ces maisons à la lecture, à l'écriture, à l’arithmétique et aux ouvrages manuels convenablés à leur sexe, comme à la bro‘'erie &c., mais surtout à la vertu. Dés écoles publiques sont ouvertes aux jeunes filles dans les trois villes de- cette Province ; une à Montréal chez les sœurs de la Congrégation, une aux Trois-Rivières chez les. Ursulines, et deux à Québec, dont l’une chez les Ursulines, l’autre chez les Sœurs de la Basse-Ville. Il ne faut pas oublier les missions des Sœurs dé la Congrégation dans ia campagne, où elles répandent beau-. eoup d’instrnction. Chacune de ces communautés soutient de-son propre fonds l’école: qui se fait chez elle,

Outre celà elles sont soutenues et encouragées par les Supérieurs Écclésiastiques, qui oni soin que les fondations soient remplies. Dans toutes les écoles susdites, on s’applique sur toutes choses, à former les mœurs des enfans, et à leur donner et inspirer beaucoup d’amour et de respect pour la religion, dont on leur fait connaitre les maximes.

Les villes de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières ont aussi des particuliers qui sont maîtres d’écoles anglaises. Mais j'ignore également les branches que l’on y enseigne et la manière dont elles sont tenues.

Est-il vrai que sur un calcul de proportion, ü n'y a pas plus d’une demi-douzaine de personnes dans chaque paroisse qui puissent lire et écrire ?

IL est vrai que ce bruit a été répandu dans le public, mais malicieusement, si je ne me trompe, et pour w1dipender les Canadiens. On a pu en imposer sur cet article à Son Altesse Royale le prince William Henri. Il ne serait pas si aisé de le persuader à un homme qui connait la Province de longue main. Pour moi, je suis fondé à croire que sur un calcul de proportion on trouverait facilement dans chaque paroisse 24 et 30

ersonnes capables de lire et d'écrire. A la vérité, e nombre des femmes instruites excède celui des hommes.

Quelles sont les Institutions Publiques pour l’enseignement des Sciences ? D’où proviennent les fonds.

Les Humanités et la Réthorique s’enseignent publiquement dane le collége de Montréal depuis 177, et l’on commence à y enseigner la Géographie, l’arithmétique et l’anglais. J’ai lieu d'espérer que cet établissement, encore nouveau, produira avec le temps de très bons effets. Les propriétaires du Collége se sont adressés à moi en septembre dernier pour avoir dans cette maison un professeur de Philosophie et de Muthématiques ; je ferai mon possible pour leur en envoyer un. Ce Collége appartient à Messieurs les fabriciens de la paroisse de Montréal. Il n’y a pas, d’autres fonds que les pensions des écoliers et les libéralités du Séminaire. Les marguilliers paraissent avoir fort à cœur le soutien de cette maison, qui, en effet est déjà d’une très grande utilité. Les jeunes gens qui ne peuvent y demeurer, faute de moyens,

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en qualité de pensionnaires, sont reçus comme externes, moyennant la rétribution modique d’une guinée: Jar an.

Le Séminaire de Québec a été fondé par Monseigneur François de Laval de Montmorency, premier Evêque du Canada. J1 se soutient de ses revenus, dont l’emploi est soumis à l’inspection de l’évêque, qui chaque année, examine les comptes de dépense et de recette, ainsi que l’acquit des fondations. Cette maison n’est obligée par ses titres qu’à former de jeunes ecclésiastiques pour le service du diocèse. Cependant, depuis la conquête de la Province par Sa Majesté Britannique, le Séminaire s’est chargé volontairement et gratuitement de l’instruction publique. Outre la Théologie, on y enseigne les Humanités, la Rhétorique, la Philosophie, la Physique, la Géographie, l’'Arithmétique et toutes les branches des Mathématiques. Ii en est sorti et il en sort tous les jours des sujets habiles pour toutes les sciences, dont ils ont la clef, et capables de faire honneur à leur patrie : témoins M. de Léry, M. de Salaberry, M. Cugnet fils, M. Deschesnaux etc, sans compter un grand nombre d’ecclésiastiques qui se distinguent dans notre ‘Clergé. (*)

Lorsqu’il s’est présenté au Séminâire de jeunes messieurs anglais, on les a admis comme les Canadiens, sans aucune distinction ni prédilection ; seulement, on les a exemptés des exercices religieux de la maison qui ne s’accordaient pas avec les principes de leur croyance.

Je ne dois pas omettre que depuis la conquête, les évêques de Québec ont toujours demeuré au Séminaire, qui s’est fait un devoir de les loger et de les nourrir gratuitement et honorablement. En outre, cette maison a été renommée de tout temps, par ses aumônes journalières et par le zèle avec lequel elle

ç*) 11 parait par les documens publiés par M. Christie que le Séminaire de Montréal s'offrit peu après de se charger de l’enseignement public, et de donner au Collége, au quel il serait accordé une charte royale le nom de Collége Clarence; mais que le gouvernement

ayunt mal répondu à ces offres généreuses, les Sulpiciens surent se passer de lui, Ù

re

#ést montrée quand il s’est agi de quelque contribus. tion publique.

D'où proviennent les déblraginens et les fautes ?

On peut répondre que tous les jeunes gens d’un bon naturel, stud'ieux et vertuenx, qui ont commencé leurs études dans un âge compétent, aucun ne s’est découragé au Sénrinaire, et qu’ils en sont sortis pleins de reconnaissance pour les principes qu’on leur y avait inculqués ; à la vérité il s’est trouvé dans le grand nombre des esprits indociles, peu propres aux sciences, ou ennemis d’une certaine contrainte, nécessaire cependant pour la formation dés bonnes mœurs ; ceux-là sont sortis ignorans, et inalheureusement on a établi sur ieur incapacité un jugement très désavantageux aux études du Séminaire. De là l'opinion assez généralement répandue que lon n'admet dans les classes de cette maison que les sujets qui se disposent à l’état ecclésiastique, —que ies études que l’on y fait se bornent là, et consistent en fort peu de chose, --opinion qui na pu être détruite par l'écrit inséré dans la Gazette de Québec du 4 Oct. 1787, qui annonçait pour les jeunes Anglais et Français l’ouverture de la classe ordinaire des Mathématiques, dans laquelle, suivant l'usage observé, depuis vingt ans, devaient être enseinées, l’Arithmétique, Ià Géométrie, la Trigonométrie, et de plus, les sections Coniques et la Statique le tout dans les deux langues et sans frais de la part des écoliers.

On pourrait peut-être ajouter comme une cause de dévouragement, la préférence qui est donnée pour les charges: et emplois publics aux anciens sujets, même aux étrangers établis dans la Province, sur les Canadons; mais outre que ceci n’est point de mon ressort, et qu'ilne m’appartient pas d’examiner si telles plaïntes sont légitimes ou non, je dois avec tous mes compatriotes, des remercimens infinis au Très Honorable lord Dorchester, pour les bontés dont'il a bien voulu -combler noie nation en toute rencontre.

Que peut-on faire pour l'établissement d'une Université en‘cette Province et pour préparer lés écoles por:r une Université?!

À celà je réponds lo, que suivant ma première ob-

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20 Que pong mettre la Province en état de jouir par la suite des tems d’un aussi précieux avantage que l’est une Université, on doit employer tous les moyens possibles de soutenir’ et d'encourager les études déjà établies dans le Collége de Montréal et dans le Séminaire de Québec : c’est sur quoi je veille avec une grande attention. Généralement parlant, les écoliers, an sortir de ces études, seront toujours en état d’embrasser avec succès tel genre de science que leur présenterait une Université, soit Jurisprudence, soit Médecine, Chirurgie, Navigation, Génie etc. (f)

30 ‘Un objet non moins essentiel pour ie présent, serait de procurer à notre jeunesse un troisième lieu d’instruction publique. On demandera sans doute par quel moyen? En voici un qui n’est peut-être pas impraticable. Nous avons au milieu de Québec un beau et vaste collége, dont la plus grande partie est occupée par les troupes de la garnison (‘}, ne pourrait-on pas rapprocher cette maison de son institution primitive, en substituant à ces troupes, sous le bon plaisir de Son Excellence, «uelques classes utiles, comme seraient celles de Droit Civil (*) et de Navigation, aux quelles on pourrait ajouter, si l’on veut, la classe de Mathématiques qui se fait présentement au Séminaire ? Ce mè me Collége ne pourrait-il pas par la suite des *ems, être érigé en Université, et se soutenir en partie par les revenus des fonds appartenant actuellement aux Jésui-

(t) Le vicomte IarGinge, Duberger, Byson, Bruyères l’ont prouvé:

(*) M. Garneau, qui n’est jamais un guide sûr, après avoir dit que la Compaguie de Jésus fut obligée de renvoyer ses professeurs durant le siége de Québec par les Anglais, dit plus loin que l’enseignement cessa en l°®4 parce que le gouvernement congédia les élèves pour changer :: collége en Prison, en Audience et en magasin de vivres, ne laissant aux Pèresque la chapelle et une couple d'appartemens.

ct) Sous les Français, le Procureur-Général de $. M. T. C. était obligé de donner des Conférences de Droit aux aspirans assesseurs un Conseil Souverain, L'enseignement du Droit fut interrompu par la conquête, et le pays en a été privé duraut plus de quatre- : vingt dix ans.

tes Cette manière de procéder graduellement à lé. tablissement d’une Université, me paraîtraît beaucoup plus prudente et beaucoup plus sûre. Je rends aux Révérends Péres Jésuites toute la justice qu’ils méritent pour le zèle avec Jequel ils ont travailié duns cette Province à l’instruction et au salut des âmes. Néanmoins Je ne serais pas éloigné de prendre dès maintenant des mesures pour assurer leur College et autres biens au peuple canadien sous l'autorité de l’évêque de Québec. Mais à qui appartiendrait le gouvernement du Collége de Québec, s’il était remis sur pied? D’abord au R. P. De Glapion jusque à sa mort, et ensuite à ceux qui lui seraient substitués par lévêque. Est-on surpris d’un tel projet? Voici l’analyse des principes sur lesquels je l’établis.

10. Le fond de ce Collège ne consistera que dans les biens des jésuites.

20. La Province n’a droit de se les approprier qu’à raison de leur destination primordiale.

80. La p opagation de la foi est le principal motif de ses titres.

4o. Les circonstances des donations et la qualité des donateurs prouveraient toutes que c’était là leur intention. Les Canadiens, considérés come Catholiques, ont donc à ces biens un droit inconte <table.

5o. L’instruction des Sauvages et la subsistance de leurs Missionnaires paraissent entrer pour beaucoup dans les motifs qui ont dirigé les donateurs des biens des jésuites ; n’est-il pas à prryos que l’évêque de Québec, qui députe ces missionnaires, puisse déterminer en leur faveur l'application de la partie des dits biens qui sera jugée avoir été donuée pour eux, plutôt que de les voir à charge au gouvernement, comme plusieurs lont été depuis un certain nombre d’années? Or en conservant les biens des jésuites aux Canadiens,

sous l’autorité de l’évêque, cl: ci serait en lieu de faire exécuter cette partie esse: le «le l’inten*ion des donateurs.

Comment inspirera-t-on le où: .‘s connaissances dans les paroisses 1

Ceci devrait à mon avis, ‘tre remis au zèle et à la vigilance des curés soutenus des magistrats. Un écrivain calomnieux a malicieusement répandu dans le public que le Clergé «: crtte Province s'ef-

t à l’éatcoup ds.aux y mérié dans âmes.

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fvrçait de tenir le peuple dans l’ignorante pour le dominer. Je ne sais sur quoi il a pu fonder cette proposition téméraire, démentie par les soins que le dit clergé a toujours pris de procurer au peuple l’instruction dont il était susceptible ; la rudesse du climat de ce pays, la dispersion des maisons dans nos campagnes, la difficulté pour les enfans d’une même paroisse de se reunir tous dans un même lieu surtout en hiver, aussi souvent qu’il le faudrait pour l'instruction, voilà des obstacles qui ont rendu inutiles les soins de plusieurs curés que je connais ; au contraire dans celles qui ont des bourgs ou des hameaux, telle que l’Assowiption, Boucherville, Laprairie de la Madeleine, Terrebonne, la Rivière du Chêne, on a pour ordinaire la saiisfiction d'y trouver un peuple passablement instruit, y ayant peu de ces bourgs qui soient dépourvus de maitres d’école.

Les principaux citoyens s’'uniront-ils dans une demande pour une Chartre 1

J’entends par Chartre des Lettres Patentes qui fixent et eonsolident l'établissement d’une maison ou d’une corporation quelconque ; surquoi je dis qu’une telle Chærtre, que l’on obtiendrait d’abord en faveur du Collége des jésuites ressuscité, et que l’on ferait renouveller dans ia suite en faveur d’une Université, pourrait donner un grand relief à ces établissemens et beaucoup d’encuuragement au peuple.

N'y act-ù point ici aucun terrain de la Couronne qu’il serait convenable à la Société d’avoir en concession nour Pusage de l’Université ?

Avec le temps on vient à bout de tout ; dans la supposition faite ci-dessus, que les biens des jésuitzs fussent donnés au public pour l'instruction de la Jeunesse, une partie de ces biens pourrait s’améliorer par la suite et donner des revenus capables de porter une partie des dépenses nécessaires au soutien de l’Université. Indépendamment de celà, ne pouvons-nous pas espérer que Sa Majesté, pleine de bienveillance pour la prospérite de ces sujets, leur accorderait pour une œuvre de cette nature, quelque concession nouvelle, soit en roture, soit en fief, dans les terres non encore concé-

dées,

Le Cos adjuteur.

Ne peut-on pas beaucoup attendre d’honimes savans'sans: préjugés, qui remplissent les chaires de professeurs pour les différens arts et sciences ?

Ma troisième observation préliminaire semble répondre suffisaniment à cet article. J’ajouterai donc seulement ici que la théologie s’enseignera toujours au Séminaire, et que par conséquent cet objet ne sera aucunement à charge au public.

Voilà Monsieur, mes réflexions et mes réponses sur le projet d’Université proposé par l’Honorable Conseil Législatif. Je vous ai fait connaître avec liberté et sincérité que l'établissement prochain d’une Université à Québec ne me paraissait pas bien combiné avec les circonstances où se trouve actuellement la Province ; à cette occasion j'ai exposé mes vues et ma façon de penser relativement à l’éducation de la jeunesse. Il me reste à vous prier, Monsieur, de référer cet écrit au Comité appointé pour l’établissement en question , en l’assurant que je ne désire rien tant que de concilier. en toutes choses mon respect pour le Gouvernement et pour l’'Honorable Conseil, avec ce que je dois à ma nation, à mon clergé et à la religion.”

Mais ce sage et courageux prélat dut bientôt s’apercevoir qu'il s'était choisi un mauvais coadjuteur. Mons. Bailly de Messein nous rappèle par la tournure de son esprit ce fameux Cardinal De Retz, assistant de l’archevêque de Paris, et si connu dans les mémoires de son temps sous l'appellation du Coadjuteur. Le prélat canadien, allié aux premièfes familles du pays, avait étudié en Europe et laisse voir une teinture de la littérature dans son Epitre au Comité, imprimée en Anglais ét en Français-en 1790. Mais à l’en juger par cet écrit ji était l’ami outré des Anglais et de l’anglification, et il aurait vraisemblablément, s’il fût parvenu au siége de Québec, commis des faiblesses dont ceux qui Pont occupé ne se sout point rendus coupables. Peut-être aussi son Epitre n'est-elle une preuve que de lextréme légèreté de son esprit. | |

.Feignant de croire que la lettre publiée sous le nom de l’évêque de Québec n’est point de ce prélat, il se livre, néanmoins à son égard. à une satyre inconvenante. Il parle au Comité du F'et Fat ou Mandement du Grand.

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"Mufti, (*) et des ânes fd’Arcadie ; S'il faut attendre dit-il, que nous ayons défriché les terres jusque au cerele polaire, et que, sans maîtres et sans’ professeurs, la jeunesse se forme pour une Université, selon toutes les apparences, nous pourrions bien nous trouver quelque beau matin transportés dans la vallée de Josaphat et certainement à la gauche des docteurs de l’Eglise. Au sujet des questions que pose l’évêque sur la manière dont sera régie l’Université et sur l'influence qu’y aura le premier pasteur,—sur l’enseignement religieux et sur l’amovibilité ou inamovibilité du Recteur, il continue : Il entend qu’une Université est une Corporation (non, je suppose de frères Capucins). Il demande sous la direction de qui elle sera...,. C’est au Roi à l’établir, et par conséquent à la diriger selon la maxime : Qui dat esse, dat consequenter modum esse. L’évèque n’y aura d’autre influence que celle que donne la science, car la mître le cède toujours au bonnet d’Aristote ; et d’ailleurs les évêques ne sortiront plus que de PUniversité. Il tourne en ridicule lidée que personue n’a

émise de commenter l’enseignement par le traité du droit des évêques, et, chez le médecin, celle qu’il imagine lui-même, d'expliquer la circulation du sang par l’épitre de St. Paul aux Hébreux. Vil courtisan des Anglais, il s’écrie : “ N’est-il pas extraordinaire qu’un peuple vaincu et conquis ôse prescrire des lois et donner des leçons à ses vainqueurs et à ses conquérans ?” Le premier après Du Calvet, Hubert eut le courage de réclamer les biens des Jésuites : voici comment son Coadjuteur s'exprime à ce sujet :—“ Ici un nouvel ordre de choses se présente : enhardi »ar la solidité de ses objections, le rédacteur s'élève, —il prend son vol ;

et après avoir plané dans les airs, il fond sur de nou-

‘veaux droits et donne à l’évêque de Québec le droit exclusif sur l’administration des biens des Jésuites ;— que dis-je, il lui en donne la propriété ? “ Je ne serais

* [*] Que les sciences languissent sous le fet fat de l'ignorance et le lacet du despotisme ; pour nous, hâtons-nons de les inviter à s’é- #&ablir parmi nous ; allons les chercher, sollicitons les :

Hoc agite, O Juvenes, circumspicit et stimulat:vos .Materiem que sibi ducis indu)gentia quærit.

JUvENAL SAT. 10,

pas éloigné de prendre des mesures pour assurer lenr mr D et autres biens au peuple canadien. sous l’autorité de l’évêque de Québec. Après la mort du Père Glapion, le gouvernement appartiendra à celui qui lui sera substitué par l’évêque.” Au moins quand-Hercule s'empara des bœufs de Gérion, et Thamas Kouli Khan de la Perse, ils avaient de quoi soutenir leurs droits.” Il chicane l’évêque de Québec avec quelque droit sur l’antiquité des Universités de l’Europe, et affirme avec raison que l’Université de Paris n’est pas la plus ancienne. ‘“ S’il avait lu, dit-il, d’autres auteurs que Ladvocat et Lamartinière, il aurait vu qu’avant le neuvième siècle, Alfred le Grand avait fondé l’Université d'Oxford, où l’abbé St. Neot, confident de ce prince, avait enseigné lu théologie, et que le pape St. Marin avait appelée, en lui conférant des priviléges, Alma Oxoniensium Universitas. Mons. Hubert avait effectivement tort de faire de l’Université de Paris, qu’il place au XIIe siècle, la plus ancienne Université de l'Europe ; mais le Coadjuteur a tort, à son tour, de s’élever contre le témoignage du Président Hénaut, qui est d'accord avec l’évêque sur l’époque de cette fondation. Les Jésuites auteurs de l'Histoire de l’Eglite Gallicane en tombent aussi d'accord : on rejette aujourd’hui le témoignage de Dupin et autres qui la re: culent jusque à Alcuih, qui n’enseigna qu’à Aix-la- Chapelle, puis à Tours, et ce peut être regardé comme fixé par la critique moderne.

Voici les passages de l’écrit du Coadjuteur qui font le moins de tort à la réputation de ce prélat.

‘ Dans un rapport du Comité de l'Education, qui m'a été remis dernièrement, j'ai vu une lettre signée, ‘“ Jean François Hubert, évêque de Québec.” Après l'avoir lue avec la plus sérieuse attention, ne reconnaissant ni la façon de penser ni les expressions de l’illustre prélat que les Canadiens se félicitent d’avoir à leur tête, j'ai conclu que c’était une imposition faite au nom de notre cher évêque, et une rapsodie mal conçue que l’on avait eu ‘a hardiesse de présenter sous un nom si vénérable. Qui se persuadera en effet qu’au moment qu’on nous permet d'approcher du Trône avec une humble et douce confiance d’obtenir des faveurs oyales sous la protection et l’aide de notre iliustre et

er leur l’autolu Père qui lui Hercuy Kouli ir leurs quelque e, et afest pas res auu qu’at fondé dent de le pape iviléges, rt avait e Paris, iversité tour, de Hénaut, de cette de l’Ejette auui la re:

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Éignfaisant gouverneur, l'évêque, de Québec, seul en opposition, sans avoir consulté sou clergé, la noblesse et les notables, citoyens de nos villes et de nos campagnes, aurait pris sur lui de répondre dans la négative ? Supposant même que cette lettre fût de lui réellement ; elle ne contiendrait qu’un sentiment particulier et non celui de toute la Province, qu’on demande.—“ Un fermier aisé, dit-il, qui désirera laisser un héritage à ses enfans, aimera mieux les appliquer à l’agriculture et employer son argent à leur acheter des fonds, qu’à leur procurer des connaissances dort il ne connait pas le prix.” Quoiqu'il en dise, c’est là directement le mal et le très grand mal, auquel le digne representant de Sa Majesté dans cette Province veut remédier : c’est pour celà qu’il a établi un comité d'hommes choisis et éclairés, qui en ont fait les recherches les plus exactes ; afin de trouvir les moyens d'empêcher qu’un père ne trunsmette à ses enfans avec son héritage son isnorance, de génération en génération. Et quel remède plus efficace que l’étublissement d’une Université ! Instruit des divers avantages d’une bonne éducation et des privilèges qui l’accompagnent, le fermier, tout fier devoir revenir avec des manières décentes et affables, le fils quil avait envoyé grossier et stupide au Collège, conclura qu’ilya de sa gloire et de son intérêt de redoubler ses travaux et ses sueurs pour poursuivre et achever une éducation qui lui sera devenue chère et précieuse.

Un coup d’æil sur la Colonie achèvera de nous convaincre que les seiences peuvent fleurir et fleurissent en effet dans les pays où la vaste étendue de terre à défricher excède de beaucoup le nombre de cultivateurs. La France avec vingt-deux Universités, l’Italie et l'Espagne, qui en fourmillent, manquent-elles néanmoins d'agriculteurs. Sera-t-il en Canada in homme, quelque insensible qne vous le supposiez, qui puisse, sans gémir dans toute l’amertume de son cœur, voir notre jeunesse, avec les plus belles dispositions, réduite à-un tel &bandon ?

Québec, résidence du Commandant-en-Chef de l’A. mérique du Nord, pourrait être le centre où se réuniraient en grand nombre les étudians des différentes Provinces de Sa Majesté en Amérique. Dans la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick, les établissemens

supérieurs, ainsi que dans les différens Districts de ‘le Province de Québec, il y a des villes, qui, sans être Londres ni Paris, ne doivent point être appelées des villes désertes : Québec, Montréal, les Trois-Rivières, William-Henry sont plus peuplées que le rapsodiste ne le dit. Est-ce par malice ou par ignorance qu’il ne parle ni de la Nouvelle-Johnston, ni de Lunembourg et de plusieurs autres villes et bourgs considérables, soit en haut, soit à la Baie des Chaleurs, qui fourniraient grand nombre d’écoliers. Ne doit-il pas avouer qu’une grande partie de ceux qui fréquentent ce que l’on appèle Collége en Canada, sortent de la Campagne ? Le clergé les admet, et certainement, ils n’en sont pas la partie la moins respectable : il n’y a aucun doute que leur nombre ne s’augmentât considérablement à proportion des fruits que leur procurerait une éducation libérale sous d’habiles maîtres. Rejeter les moyens d'éducation proposés, c’est donc préférer le plus grand malheur de la Province à son bien général et à linestimable avantage de la voir fleurir en peu.

Charlemagne appèle le grand Alcuin des écoles d’Angleterre pour en établir en France,—ii en fait son favori ; il accumule sur sa tête les plus riches bénéfices du royaume, et tout le Clergé l’en félicite. François Ier n’est appelé le Restauratew des Lettres que parce qu’il les fit fleurir par le secours des gens de Lettres qu’il appela de tout les pays :—les Buchanan d’Ecosse. les Govea de Portugal Le pontificat de Léon X n’est le siècle des beaux arts en Italie que par la quantité de savans qu’il fit venir de la Grèce.

Un juge-en-Chef dont la vaste érudition débrouille avec tant d’aisance le cahos de nos différentes lois, — dont le nom est connu avec éloge dans lun et l’autre hémisphère ; un médecin habile que les Académies de France envient à l’Angleterre, et dont le savant professeur j’abbé Sauri, a célébré au milieu de Paris les découvertes et les expériences ;(*)—ces sages et honorables conseillers ne nous disent-ils pas que notre gracieux gouverneur a pensé à tous nos besoins ?

Quel moyen peut-on prendre pour lécablissement d'écoles préparatoires 1 |

(+) Ceci est pour moi une énigme.

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“Si le temps n’est pis venu pour une Université, à

‘quoi aboutiront les écoles préparatoires î....et me

semble, et c’est un principe, l’humble créature doit, autant qu’il est en elle, imiter les œuvres du créateur. Dieu créa le ciel et la terre, et aussitôt après la lumière fut produite, quoique les oiseaux, les quadrupèdes, enfin l’homme, pour lequel seul ces choses étaient nécessaires, n’existassent point. Ayons une Université, et aussitôt des curés zélés, des seigneurs généreux, des agriculteurs de bons sens, réunis, trouveront les moyens d'établir des écoles préparatoires. Qui croira que, sans celà des étudians se rassembleront pour attendre dans une oiseuse expectative, un établissement qu’on réserve à des sièrles futurs : Canadiens vous continuerez donc à envoyer au delà des mers vos enfans compléter leur éducation ?—Vous, messieurs nos législateurs, les représentants de notre auguste souverain, que pensez-vous ? Que pensera-t-on en Europe, où votre rapport paraîtra, de ces timides expressions ? Vous, messieurs les conseillers canadiens ?....C’est une imposition : on dit que votre évêque en a la pensée, on lui en met les expressions à la bouche ; rendez hommage à son cœur, à sa vertu, à son attachement inviolable et connu pour son souverain et son gouvernement.

On accuse un écrivain d’avoir calomnié le Clergé en publiant dans un écrit, que c’était une politique du Clergé de tenir le peuple dans l'ignorance... La réponse à cette calomnie est elle elle même bien satisfaisante ? “ Le temps n’est pas encore venu d’établr une Université, ” c’est-à-dire de faire luire le soleil de la science sur les pauvres Canadiens ; leurs yeux sont trop faibles : il faut même élever des nuages pour en obseurcir jusque aux moindres rayons. Mais les nombreuses Universités d'Europe et du Sud d'Amérique, —les esseins de missionnaires qui affrontent tous les jours les périls des mers,—sacrifient leur vie pour vehir instruire et éclairer les peuples ignorans, démontrent que les Catholiques ne rejettent point les sciences, et qu’ils cultivent les arts dans toutes leurs différentes branches.

; Oui, il est grandement temps d'établir une Université en Canada : se borner à en avoir exposé le projet au public, et s'arrêter, serait inspirer un décourage»

ment universel, faire naître une défiance dont il serait difficile de faire revenir les esprits. Oserons-nous nous flatter de voir ressortir de toutes parts des écoliers, tant qu’ils n’en verront pas l’exécution ? Avec douleur nos meilleurs citoyens seront placés entre l’expatriation de leurs enfans, lignorance et l’oisiveté. Y a-t-il un établissement sur la terre dont le commencement n'ait été petit ? Qui nous assure que notre gracieux souverain sera toujours aussi bien disposé à notre égard, et que la Province aura toujours à sa tête un aussi bon gouverneur ?

Les moyens, les fonds ne peuvent embarrasser ; sans fouiller bien avant dans les entrailles de la terre, des muins industrieuses les découvriront et des yeux clairvoyans :es apercevront. Quel exemple! quelle espérance ne vient pas de nous donner le respectable défunt que nous pleurons ?.... M. Sanguinet, citoyen 1illustre. Après avoir passé avec honneur par tous les différens états de la suciété, aussi bon patriote que zèlé catholique, il nous laisse en mourant une somme d’urgent considérable, une seigneurie dont le revenu ne peut qu’augmenter,—éclatant témoignage que les Canadiens ne soupirent qu’àprès une bonne éducation, et ne le cédent point à nos voisins dans l’amour et le zèle du bien public. Si le projet d’une Université eût été connu plutôt, combien de citoyens eussent anticipé sur ce bel exemble ?

Quant aux professeurs, on ne les trouvera pas tous dans la Province ; mais une libéralité réciproque nous en procurera bientôt. Des mœurs irréprochables, un -esprit orné par l’étude et le-goût des sciences doivent les qualifier et nous les faire choisir. La théologie chrétienne étant laissée au soin de chaque Communion, peu importe par qui Aristote et Euclide seront expliqués. D'ailleurs, les catholiques et les protestans étant également l’objet d’une juste et constante protection, toute jalousie disparaîtra, et notre sage et aimable gouvernement donnera le bel exemple de cette union si désidée.

L’épaisseur des murs, les spacieux appartemens, le

nombre de Collèges ne doivent point nous embarrasser. Telle: Université est très fameuse en Europe qui n’a

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Recteur, ainsi que le pense l’honorable Président, sont tout ce que l’on peut demander,

Quelles sont les Ecoles Publiques ou Collégiales?

Je n’en connais aucune établie par autorité publique en Canada. C’est à la bonne volonté de Messieurs du Séminaire de Québec et des citoyens de Québec et de Montréal, que nons devons celles que nous avons pour le présent.

Il y a plusieurs curés de campagne qui ont des écoles d'écriture, de lecture et d’arithmétique dans leurs paroisses ; on ne peut pour le présent en établir d’autres qu’à l'instar. Je ne vois pas pourquoi l’évêque n’a pas été visiter les écoles angiaises : au moins comme citoyen, il doit de l encouragement à quiconque travaille pour le bien public. Je craindrais de m’imposer à la générosité de messieurs les souscripteurs de la Bibliothêque de Québec en les priant de prêter leurs livres à d’autres : d’ailleurs, la Bibliothèque de PUniversité ne sera jamais fermée.

Je vous conjure, Monsieur, et Messieurs, par tout ce qu’il y a de plus sacré, comme un des plus fidèles sujets du meilleur des rois, comme occupant une place distinguée dans l’église de Québec, comme Canadien, attaché à s& patrie par les liens les plus étroits, de poursuivre avec diligence, la grande et honorable entreprise qui vous à été confiée. Amenez à une heureuse conclusion ce qui doit faire la joie, le désir de tous les citoyens de cette Province,—réunir les c&œurs et cimenter l’union pour toujours. Répondez aux bonnes intentions de notre illustre gouverneur ; qu’il ait la satisfaction de voir couronner par le succès, ses généreuses démarches :

Ei spes, et ratio studiorum in Cœsare tantum, Solus enim tristes hac tempestate camœnas respexit

Juvenal. Sat. 10.

Quelle gloire pour vous, messieurs, de voir vos noms placés par les mains de la reconnaissance à la tête des fastes de la nouvelle Université !

L’archaïsme et le néologisme étranges du Rapport vu peut-être de la traduction du Rapport du Comité, fait par l'organe du Grand-Juge Smith, nons empêche de reproduire cé document autrement. qu’en. swbstançe,

Rapport da Grand

Juge

Smith à lord Dorchester,

“Il ne peut certainement, dit ce Président de Comi- ‘46, y avoir aucune division de sentiment, quant à l’ins-

truction élémentaire nécessaire an menu peuple dans tout pays.

“ Par celà jentends premièrement des écoles libres de paroisses pour apprendre à lire, écrire et les quatre règles communes de l’arihmétique. Secondement, une école libre de comté pour de plus grands progrés dans V’arithmétique, les langues, la grammaire, la tenue des livres, le jaugeage, la navigation, larpentage et les branches pratiques des Mathématiques.

“ La démarche qui suit dans les pays civilisés est une Université ou une Société Collégiale pour l’instruction dans les arts libéraux et les sciences ; et, jusque à quel point la Province est préparée à une telle ipstitution, est la vrai question, que le Très Révérend Evêque a, avec beaucoup de raison, pris comme le sujet de délibération.”

“ Le Président a été du même sentiment du Véncrable Evêque, que Pinstitution d’une Université, en la comparant au plan européen, serait extravagant, comme n’étant adaptée ni à la capacité ni aux besoins d’un pays qui ne consiste pas encore en 150,000 habitans qui ont un désert devant eux, pour se porter à la culture, afin d’obtenir les nécessités de la vie.”

‘ Il est néanmoins à désirer que la jeunesse de la Province n’en soit point détournée en allant prendre Péducation dans les pays étrangers, et qu’elle trouve dans son pays des moyens de se rendre capable de remplir les places et charges de confiance dans cette communauté xative.”

‘ En conséquence, quoique l’idée d’établir une telle source de lumière ici comme l’on trouve dans les Universités de l’ancien continent pour répandre Ja science parmi les nations et dans toutes les régions immenses des domaines intérieurs de Sa Majesté, doit être remise comme un objet d’un point de vue éloigné, les grandes et importantes questions sont encore:restées jusque à quel point les détresses de la Colonie demandent-elles et sa capacité permettra-t-elle un Collége ou Académie pour cette amélioration de l'esprit présupposée dans chaque état à l’avancement réel dans aucune des professions savantes et nécessairement indispensables à chaque et toute grande collection saciale,.sans

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quoi elle se voit redevable aux émigrans des autres*

“ Un Collége sous un Recteur'et quatre administrateurs qui se partageraient l’ouvrage entre eux, serait à mon opinion suffisant pour instruire les étudians que l'on doit attendre de toutes les Provinces sur ce continent sous la dépendance actuelle de la Grande-Bretagne, dans la grammaire, la logique, la rhétorique, les mathématiques, la physique, la métaphysique et la morale, toutes ces sciences ayant été le sentier dans lequel tous ont été obligés de marcher pour atteindre à aucun degré d’élévation dans les professions savantes, pour procurer à un homme une distinction parmi ses concitoyens, et pour l’aider à monter et à s’avancer vers la magistrature et autres emplois importans de son

uYys.

“ Le Président a ajouté : quoique une institution de cette étendue ne pourrait pas être très dispendieusé, elle exigerait néanmoins l’union des cœurs et des mains pour lui donner la prospérité requise, et elle ne pourrait certainement que réussir en la garantissant duement contre l'esprit rétréci et sectaire.”?

‘ Que la théologie chrétienne ne soit pas une branche d'instruction dans ce Collége, et qu’on laisse à se pourvoir sur cet objet les deux Communions qui divisent ia Province.”

“ Qu'une Corporation soit créée par Lettres Patentes, capable de donations et de succession perpétuelle avec l'autorité de faire des lois de Communauté.”

“ Que la Couronne uie le droit d’inpection. ”

‘ Que les Juges du Roi et les évêques de lu Provin-: ce tant catholiques que protestans (*) soient membres de la.Corporatiun, et le reste c’est-à-dire 16 ou 20 membres, soient les principaux-messieurs du pays en nombre égal:des deux Communions. Enfin que les places vacantes soient remplies à. la majorité des voix de tout le corps.”

Qu'il soit inséré dans la Chartre des clauses: pour rejeter toute application de lois de gouvernement du Collége pour aucun autre objet que l’avancement des sciences en général, afin d’exclure toutes partialités,

ph

[#1 Il n’y avait pas encore d’évèque protestant.

<érémenies, symboles et différences soit de la commu. nion protestante, soit de la catholique.”

“ L'institution des écoles de village requiert un acte de législation qui taxera par cotisation chaque paroisse pour les écoles libres de son District.”

“ Si cette charge devait être regardée en aucun endroit comme un pesant fardeau, ce serait seulement dans les nouveaux comtés où les colons ont été occupés à cultiver des terres encore dans un état inculte.”

“ Mais ces parties mêmes de l2 P'ovince, telles nouvelles qu’elles soient, ne trouveront probablement aucune raison de se plaindre, puisque le noble lord à la tête du gouvernement a déjà mis à part des portions de terre, afin d’encourager l’instruction des enfans de leurs villages, et ils ont eu un ample terrain pour d’autres vues d’arrangement, quunt aux écoles de comtés de leurs L'istricts, pour ne pas mentionner que le mérite applaudi de leur fidèlité à la Couronne dan: les derniers troubles, peut leur faire espérer des secours aussitôt que leurs besoins seront convenablement révélés, de la part d’un nombre de fondations et sociétés charitables de la mère-patrie, pour les quelles elle est en si grande renommée.

‘6 ji n°y a rien à craindre, comme le Président le conçoit, que le Collége dans la Coloni: tomberait, à moins qu'il n’y eût quelque chose dans ses entrailles qui répugnût à l’éuergic qui est si essentieile à sa réussite.”

“On peut espérer avec la plus grande certitude la puissante protection de la Couronne et de tous ceux amis des sciences, si favorahies aux intérêts de notre humanité commune. Et le projet n’est-il pas en effet digne de l’attention nationale ! ”

‘ Le Révérend Evêque de Québec n’est pas unique cn suggérant qu’une partie des biens de l’Ordre dissout des Jésuites pourrait servir à tel objet. Les biens ne sont ps entièrement demandés par le Très Honorable lord Amherst. Il y en a des J:rties réservées aux usages publics, et importance d' :ette réserve fuit partie de ceïte confiance que Sr. NMijesté, dans sa grande bienveillance envers son pe ne, n commise au noble personnage sous les soins d''quel est la Province : à un moment aussi favorable au louable projet, lui-mème le recommande à l’attention de ce Comité.”

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à la proximité des anciens établissemens qui pourraient bientôt être concédées pour fournir un revenu qui augmenterait avec le pays, et sufirait pour mener l’instruction à cette perfection désirée pour laquelle ie bon Evêque prie ; et dans celà, tout ami de l’humanité doit s’unir à lui.”

‘ I] y a danger à le confier aux individus parce qu’il arrive qu’une crainte d’une dépravation des fonds déourage les dons. Le contraire est la conséquence naturelle de verser les donations dans les corps d’une existance perpétuelle, avec les formalités voulues, sous l'œil du Gouvernement et pour une noble fin. La Corporation une fois instituée peut hardiment se mettre au pied du Trône et demander un brevet pour une collection nationale ; en faisant abstraction de l’encouragement de la part des corps publics, il y a des exemples de ‘a richesse privée en plusieurs endroits avec une genérosité égale à cette opulance, veillant sur les occasions, pour la dévouer à des entreprises tendantes à éléver l’honneur de ia Nation, l'intérêt de l’érudition et le bonheur du genre humain.”

& Ces hâtimens spacigux des Jésuites, comme l’a observé l’Evéque, fournissent d’amples appartemens pour une vie collégiale.”

‘“ Les particuliers souscripteurs de Quebec, qui ont déjà à gros frais fait une ample collection de livres bien choisis ont témoigné leur intention de les mettre dans la Bibliothèque du Collége pour l'usage du public.”

# Les pensions étrangères et l’argent provenant de éducation, serviront à soutenir le Collége. S'il est en réputation l’on peut s’attendre à voir des étudians venir de toutes les Provinces sous le Gouverneur-Général qui fait sa résidence dans celle-ci. L’a-antage d'acquérir une des plus universelles langues de l’Europe, peut-être un motif même dans les Provinces plus éloignées, de venir parcourir le cercle de la science dans un Collége qui sera le commencement d’une Université pour les domaines de Sa Majesté en Amérique.”?

“ Il n’est pas nécessaire au commencement d’avoir un plus fort revenu que celui qui rendra Pétat d’un Recteur et de quatre administrateurs digne du choix de gens qualifiés par leurs mœurs et leurs talents pour un

ouvrage et sphère que la détresse de plusieurs, parmi les lettres en Europe, leur ferait désirer ; et il y en a que l’espoir d’être employés si honorablement et si utilement engagerait d’abandonner la satisfaction de attachement local pour'saisir l’occasion.”

‘ Avancé jusque à l’institution d’un Collège, le Comité doit remarquer que, semblable à un réservoir destiné a arroser les champs qui l’environnent, cette institution, comme une fontaine, trouverait des candidats dans la Province pour le soin des écoles subalternes au milieu de notre population qui s’étend à l’extrémité des domaines Britanniques dans la partie Ouest ; et conséquemment, quoique ceci est mentionné le dernier dans l’enchaînement de la délibération, il aurait du avoir la plus grande et la première influence à nos yeux et méme dans la façon de penser des avocats uniquement de ces opérations inférieures nécessaires aux écoles de villages et de comtés.”

Ce rapport, remarquable pour le fond, fut imprimé en Anglais et dans le français que nous voyons, et distribué profusément dans la Province ; mais le projet éprouva de l'opposition et ne put être mis à exécution vraisemblablement parce que MR Couronne étüit loin d’être prête à faire droit aux réclamations de l’évêque et des Canadiens, qui ne voulurent point promouvoir l'établissement d’une iustitution à laquelle les Anglais avaient plus d'intérêt qu'eux. Les Colléges de Québec et de Montréal suflisaient réellement aux besoins de la Province à cette époque ; et c’est au peu de succès du projet que l’on a dû lavantage de voir la haute instruction dans la main des {anadiens jusque à ces derniers tems. La Grande-Bretagne fut sans doute injuste, peu digne du siécle, en retenunt pour ses soldats le Collége des Jésuites, qui semblait avoir été construit au commencement du XVIle siècle avec une grandeur: qui annonçait que les enfans de Lovola prévoyaient dès lors les besoins du XVIIL et du XIXeme ; mais sans

m’élever contre l’à-propos des paroles solennelles d’un

Sénateur Canadien au tems de nos luttes politiques, je dirai que cette injustice particulière nous sauva d’uri plus grand mal,—}enseignement mixte, qui aurait pris naturellement naissance à cette époque et se serait 1nvétéré ; car l'Angleterre n’aurait pas rendu te Collége aux Canädiens-français seuls ; et il ne paraît pas impro-

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babie que dans ce temps-là, nos évêques et nos citoyens auraient accepté une partie uand ils ne pouvoient avoir lé"tout, et qu’ils auraient fait l’essai comme l'Irlande, d’üne instruction qui, sous le nom spécieux-de tolérantisme, sème l’indifférence en matière ds religion, et le rationalisme sans profit pour l'estime mutuelle, la charité même àu milieu des pédagogues et des écoliers : le Bas-Canada aurait vieilli avec cette plaie, qui ne tourmente que depüis peu d’années le-Canada Supérieur.

Le désir de donner l’ensemble des travaux de tous les bureaux qu’institua lord Dorchester au sein du Cunseil, nous a fait rompre l’ordre chronologique, qu’il faut maintenant rétablir.

CXXIV.—Le général Amherst, déjà créé pair d’Angleterre l’an 1776, sous le titre de lord Amherst de Holmesdale, dans le Comté de Kent, fut fait Baron de Montréal l'an 1787. Un nom glorieux n’était pas tout ce qui lui était destiné, mais il devait avoir en apanage une belle portion des biens des Jésuites dans ce pays : c’est le lieu de parler du sort des Jésuites én Canada, leurs possessions ayant été encore un des objets d’enquête duns le Conseïl Législatif. Malgré les capitulations de Québec et de Montréal (celle ci accordée par lui-même) lord Amherst, à qui George III avait promis d’accordér en Amérique’ une marque de sa royule faveur pour ses services, jeta de bonne heure les yeux sur les biens de cette société en Canada, et dès le ministère de lord'Grenville, le gouvernement, qui se préparait à reveitir contre ses titres, obtint en France, par l’eutremise du comte d’'Halifax, des copies des arrêts du Parlement de Paris contre elle. Lord Amherst obtint du général Murray un état quelconque des biens. Les officiers de la Couronne furent consultés. Marriot, ennemi non moins acharné des Jésuites que sou ami M. de Voltaire, fit un projet de rapport aussi jartial que rempli de sophismes, et pressa ses coliègues, MM. Norton et De’ Grey (ce dernier homme fort différent de Marriot) de se ranger de son avis. Amherst adressait en même temps une supplique au Roi, qui la transmit à son Conéeil Privé, et le Conseil Privé à son tour (en 1770) là séumit au Bureau da Commerce et des lluntations, qui lui fit un rapport sans toutefois se déclarer contre ou en faveur de fe démande. Mais le Conseil voulant en donner le bénéfice au général, requit les offi-

Lord Amberst Baron de Montréal L'an Sort des Jésuites en Canada.

ciers de la Couronne de dresser un instrument'de donation sous le Grand Sceau de la Grande-Bretagne. Ceux- ‘ei s’en exCusèrent sur ce qu’ils ignoraient :a nature et la description des biens. Lord Amherst fournit alors un état certifié par le Greffier des Enrégistremens être conforme aux régistres de l’Inteudance et du Conseil Supérieur, et revint à la charge. Marriot, dans son projet de Code de Lois daté du Collége des Avocats, 1773, renvoya au projet de rapport rédigé sous lord Grenville, et qui était resté-là en conséquence d’un changement de ministère et de conseillers en loi. Le général voulut s’en prévaloir, mais la guerre de l’indépendance survenant, ce ne fut qu’en 1779 que les officiers de la Couronne furent requis de nouveau de préparer l’instrument de donation. Mais ils ne se trouvaient pas nants de pièces suffisantes ; il leur fallait savoir nun-seulement quelles étaient les possessions, leur nature et leur valeur actuelle, mais aussi à quels titres ies Jésuites étaient en actuelle possession et si les héritiers des donateurs réclamaient ou réclameraient, et quelle serait Ja nature de leurs réclamations. Tout celà, croyaient-ils, devait être le sujet d’une enquête faite sur les lieux. Le Bureau du Commerce et des Plantations approuva cet expédient, il fut convenu qu’il y aurait des Commissaires, et que si leur rapport était favorable, le Capitaine-Général de la Province ferait dresser l’instrument de donation. Le 18 août 1786, le Roi expédia ses ordres à ‘lord Dorchester, qui nomma une commission le 7 janvier 1787. Les Commissaires obtinrent tous les renseignemens qu’ils voulurent du R. P. De Glapion, Supérieur, à Québec ; maisde P. Well ne fut pas tout à fait aussi facile à Montréal, et quant anx yassaux ou censitaires, J. À. Panet, membre de la Commission, fut d’avis qu’ils ne seraient tenus d’exhiber leurs titres qu’après une proclamation du Gouverneur équivalant à des Lettres de Papier Terrier, telles qu’il en avait été expédié en 1777, 1778 et 1779, et qui sont une prérogative royale, les lois féodales ayant été confirmées par les Statuts de la 14ème année de George IIT chapitres 83 et #8. M. Taschereau appuya son sentiment. Mais Kenelm Chandler, Président de la Commission, était l’agent de lord Amherst, et il était pressé d’en finir. Il h’y eut pas même d’Assemblée Générale. Les commissaires anglais, se prévalant de ce que, par les Let-

‘de dona- 1e. Ceuxnature et ynit alors mens être Lu Conseil hs SON Procats, 1773, Grenville, nangement »néral vouidance surde la Couinstrument s nantis de -seulement leur valeur s étaient en onateurs réit La nature t-ils, devait 1x. Le Bubuva cet exbmmissaires, pitaine-Gé- 1ent de doses ordres à bn le 7 jan- 18 les renseipion, Supéas tout à fait 1X ou censision, fut d’atitres qu’aivalant à des vait été exe prérogalimées par les chapitres 83 ment. Mai ission, était d’en finir. Il Les compar les Let-

tres Patentes royales, trois commissaires pouvaient agir, supposérent qu’il pouvaient aussi en venir seuls à unë détermination définitive, s’isolérent autant qu’ils le purent des commissaires cañadiens, accusèrent leur secrétaire d’avoi: violé son serment en souffrant que MM. Panet et Taschereau prissent des notes, négligérent de donner à temps lesavis publics nécessaires, refusèrent de prendre connaissance d’une requête des citoyens de Québec, et se préparèient à faire leur rapport au Gouverneur, se contentant d'envoyer le capitaine Lawe, l'un d’eux, à Montréal pour tâcher d’obtenir la signature des commissaires qui travaillaient à Montréal. MM. de Rouville, de St. Ours, et je crois M. McGill aussi refusèrent de signer sur ce que M. Lawe, pressé de retourner vers ses collègues, ne voulut pas leur laisser assez de temps pour examiner les résolutions, et témoignèrent leur regret de ce que Kenelm Chandler n'avait pas cru devoir convoquer une assemblée générale où les commissaires de Montréal auraient été appelés , et que les Canadiens n’eussent pas été mis à même, par des avis officiels, de faire valoir les réclamations qu’ils pouvaient avoir. Nonobstant ce désaveu, quatre commissaires seulement firent rapport et déclarèrent le, Roi propriétaire, possesseur même des biens des Jésuites, uprès avoir publié la veille seulement, cet avis dont on les accusait de s'être exemptés. Alexander Gray et Jenkin Williams, officiers de la Couronne en Canada, qui étaient du complot et qui ne se souciaient guères d’agir avec la circonspection des officiers de la Couronne en Angleterre, renchérirent sur le rapport des quatre commissaires dans une décision peu gardée et dans laquelle, ne se cuntentant pas de répondre comme légistes, ils se montraient ouvertement partiaux en exprimant l’espoir que les personnes intéressées feraient tous leurs efforts pour terminer promptement cette affaire. Lord Amherst obtint aussi des avocats du Parlement de Paris, une réponse où ces légistes s’efforçaient d’être aussi favorables que possible à Sa Seigneurie, et dont les passages les plus compromettans ponr eux étaient, que si le Roi de France avait bien voulu que les Colléges des Jésuites et les biens en dépendant continuassent de servir à l’instruction de la jeunesse, le Roi d'Angleterre

n’était pas obligé d’en fuire autant, et que, le Canada

se trouvant soumis au droit public anglais par la conqué-

te, Sa Majesté pouvait mépriser les fvrmalités de la loi

française pour faire son. don, et se servir des formes ans grues pour donner le sol canadien. Quautaux capituations, ils n’en connaissaient rien. La cause de l’honnéteté allait-elle succomber ? Pas encore. Le.comité du Conseil Législatif s'était déclaré le gardien des propriétés coloniales. Dans sou rapport du. 21 Octobre 1785 à

lord Dorchester, il disait que les Jésuites ayant ‘retenu leurs biens sous les yeux et partant la sanction de la Couronne, il faudrait une loi par laqueHe le Roi confirmerait l'abolition de l’ordre faite par le pape, et déclarant ses biens réunis à la Couronne. MM. ranet et ‘Taschereau présentèrent de leur côté au Gouverneur, r.n désaveu formel du rapport de la minorité des commissaires, accompagné. d’un Mémoire qui établit que le diplôme de Louis XIV de l'an 1676 n’a amorti les biens des Jésuites qu’en faveur du Collége, et que les Colléges ont continué en France de servir à leur ancienne destination. Quand le souverain pontife fut forcé par les puissances de l: terre d’abolir. los. Jésuites, Carleton alla trouver Monseigneur Briaud et lui dit de ne pas fuire bruit de la Bulle du pape, ajoutant.qw’il.se fesait fort de maintenir ces religieux en Canada. L’évêque écrivit au Souverain Pontife,.que les Jésuites de la Province, remJäis de soumission à ses ordres, avaient été tous prêts à se uisperser et à quitter l’habit de l’ordre, mais qu’il en était autrement jusque à nouvel ordre par un accord entre lui et le pouvoir sécuiier. Carleton, devenu lord Dorchester, agit comme il avait toujours agi; il fit rapport au gouvernement d'Angleterre de ce .qui s’était passé dans la Province, mais s'excusa de baser un instrument de donation sur le rapport. de. agent. de Tord Amherst et de ses fauteurs. Lord Amherst ne laissa pas de demander qu’il fût requis de le fuire,.et sa demande fut soumise au Conseil Privé ; mais il ne parait pas. qu’elle ait été prise en considération de son vivant, Les Jésuites ne furent point évincés. . Ce.ne fut: que sous une forme de gouvernement tout anglaise. que,Ja Couronne, ou plutôt ses agens coloniaux, voléèrent et détournèrent de sa destination, ce bel apanage, à la peine de le regorger après les commotions politiques de 1837, la législature d’un côté, et l’autorité ecclésiastique, de l’autre, ayant incessamment protesté, contre. cet aëte de vandalisme. | |

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