‹ Les institutions de l'histoire du Canada ou Annales canadiennes jusqu'à l'an MDCCCXIX [microforme]Chapitre 52 sur 80 · ST · texte numérisé non relu

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CXXX.—La législation militaire fut amendée. l'an 1789, mais elle ne devint pas moins oppressive.ni plus compatible avec l’état de paix et de tranquillité dont jouissait le pays. (*)

CXXXT.—On a vu que les bornes du Canada habité s’étendaient de toutes parts: celles de l'Eglise du Canada s’étendaient en même temps et pari passu. Un évêque et un prélat Coadjuteur éeroant donc de plus en plus incapables de visiter un diocèse plus étendu qu’un empire. Aussi, l’an 1789, Mons. Hubert proposa-t-il au Saint-S'ége Pérection du District de Montréal en évêché séparé. Il en écrivait.au Cardinal Antonnelli, principal Secrétaire d’Etat du Souverain Ponfe, se chargeant d’obtenir l’agrémeut du gouvernement anglais, et sans démander au reste de Rome une assentiment prompt et difinitif. (f)

CXXXII.—L’an 1790, il fut porté deux Ordonnances utiles et sages,—celle pour préserver les anciennes.archi-es du pays oules monumens nationaux, et celle qui rétablit le District des Trois-Riviéres.— Un récensement de la population fait 11 même année, la porte à 150,000 âmes, sans y comprendre les indigènes.

CXXXIIT; —Le brigadier-général Hope, mort à Québec à cette époque, regretté de l’armée et des Canadiens, eut pour successeur dans la Lieutenance de la Province, le Général Sir Alured Clarke, qui avait été gouverneur de la Jamaïque, et qui vint en Canada, au dire de M. Smith, dans l’attente que lord Dorches-

. (*) Un Journel de Londres, anubliunt la presse ‘des matelots, disait.—(t Parmi les maux nombreux de la présente constitution du Canada, on doit mettre en première ligne les lois de milice. Y a-til rien‘de plus révoltant pour un sujet britannique que d’être forcé [pressed] au service militaire, sous peine d'amende et d'emprisonnement. N'est-ce pas mettre les citoyens duus un état pire que celui de simple soldat? Quand celui-ci s'engage dans l'armée, il le fait volontairement ; mais par les lois actuelles du Canada, les citoyens sont obligés à -un devoir militaire sans y donner l'ombre de leur sonsentementisoit médiat soit immédiat.

-(t):Synchronismes.—Real cedula de Charles IV promulguant des réglemens équitables en faveur des esclaves de Cuba particulièrement, et qui leur permet de posséder et de se racheter.—Le marquis de Lorete

envoie de Buénozaires à Mudrid un squelette presque complet. de megafherium, espèce animale perdue.

Histoire Ecclésiastique.

Lieutepanee dun Général :C: arke.

Dernières mhigrationg décadienmes.

Mistoire Kccl éeiastique.

ter donnerait sa démission. C'était ÿn militaire de distinction. Le lieutenant-général Chrke fit en effet depuis sur les Hollandais la conquêté du Cap de Bonne Espérance, où la République Batave tenait de superbes et famenses positions militaires, et, vice-président de Régence à Calculta, il wida' plus qu'aucun autre le mar: quis de Wellesly à tracer ce vaste plau de [campagne qui embrassait tout l’Indostan et qui livra à la Grande- Bretagne toute la Presqu’tle du Gange.

CXXXIV.—Un autre incident de l’histôire de l’Et« rope devient un faste mémorable de Ia nôtre. Des Acadiens parvenus en France, avec quelques secours du ministère, purent défricher près de Chatellerauit, d’immencés bruyères que leurs descendans continuèrent de cultiver. L’Assemblée Constituante avec une apparente générosité, vota pour ces malheureux des secours annuels ; mais ils leur furent mal payés. Il ne restait plus'en 1820, que cinq chefs de familles acadiennes qi, accablés de viellesse, adressèrent à la Chambre des députés une pétition, pour toucher cette faible pension. Quand les Etats-Unis acquirent de Napoléon la Louisianne, ils facilitèrent dans un canton de ce territoire qui fut appelé Acadie ! l’établisserent des Acadiens généreux qui s’étaient battus pour la République dans la guerre de l'indépendance. Ce sont là, paraît-il, les derniers fastes de la déplorable histoire acadienne, que le docteur Robb s'occupe à écrire. Elle ne pourra pas manquer d’étre éloquente, el il dira sans doute que l'Angleterre fut rigoureuse, et la France plus coupable que les Acadiens ! (f)

CXXXV.—En 1791 mourut M. Etienne de Mont- Golfier, Supérieure du Séminaire de Montréal et Grand- Vicaire. ‘Il avait écrit les vies de la Sœur Bourgeois et de la Sœur Barbier, qui Ini succéda. Il laissa aussi

(+) Synchronismes.—Le docteur Carroll, premier archevéque de Baltimore, est sacré à Londres par le Vicaire-Apostodique du Souverain-Pontife.—Rapport du Secretaire-d'Etat Hamilton sur la dette des Etats-Unis.— Fin de la guerre avec les Cris, domptés par le Général Wayne ; les riverains du Sctiotto et de l’Ouabache refusent lu pair : Mechecunæg#wa Sachem des Miamis, et Buckonghahelas, défont le général “Harmer dans deux combais livrés près de Chilicothe dans l'Ohio.

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e l'E e. Des secours llerault, ontinuèvec une des seiyés. Il Iles acant à la er cette irent de y un cantablissettus pour ce. Ce éplorable ccupe à loquente, ireuse, et

le Montet Grand- Bourgeois ssa aussi

br archevéire-Aposlosire-d'Etat ruerre avec erains du ecunægq wa néral Harns l'Ohio.

celle de la célèbre recluse canadienne Le Ber, écrite sur des manuscrits du Doyen Glandelet, laissés à l’archidiacre De La Colombière et devenus la propriété du Grand-Vicaire Gravé. M. de Montgolfier eut pour successeur Gubriel Jean Brassier,

Le Conseil Législatif de la Province de Québec sié gea pour la dernière fois l’an 1791. Une Ordonnance de cette session que l’on peut regarder comme remar quable quand on considère lesprit de la législation anglaise de cette époque au sujet du culte catholique, est celle qui concerne la construction et la réparation des églises, presbytères etc. Il y est dit que des doutes s'étant élevés, quant à l’autorité des juges de ?n Cour des Plaidoyers Communs de ratifier et homologuer les résolutions et déterminations des habitans à leurs assemblées paroissiales, il est devenu nécessaire de promulguer et de faire connaître aux sujets de Sa Majesté, les lois, usages et coutumes concernant ces objets, et il est stutué que toutes les fois qu’il deviendru nécessaire de former de nouvelles paroisses ou de construire ou réparer des églises, on suivra les mêmes formalités qu'avant la conquête, suivant les lois et usages alors en pratique, et que l'Evêque et Surintendant des Eglises catholiques Romaines aura et exercera les mêmes droits qu'avait et exerçait dans ce temp-là l'Evêque du Canada, et que les droits qui appartenuient alors à la Couronne de ffrance et qui étaient exercés par le Gouverneur et par l’Intendant, seront considérés comme appartenant au Gouverneur et Capitaine-Général de la Province. C’est par suite de cette Ordonnance que le gouverneur confirme par un décret civil le décret cano-nique de l’érection d’une paroisse, et qu’il nomme ou a nommé des Commissaires pour la construetion et réparation des Eglises. Nous voyons aussi le Conseil- Législatif donner à Mons. Hubert et à son Coadjuteur. . Pappellation de Très Révérends usitée en Angleterre. Voilà ceque nous avions sous l’empire de l’acte de Québec, et les gouvernans se fesaient pour ainsi dire aux. mœurs des peuples et deveraient français. Sous une forme de gouvernement plus anglaise, il se feront d’autres maximes et se croiront obligés d’être Bretons. Ici finit ce que la nature des choses m’autorise à appeler l’histoire ancienne de mon pays.

Aperçu sur la Constitutiou d'An- £leterre.

La Œoustitu-

tion de la:

* Grande- Bretagne n'est pas va systè- ‘me dont l'ensexble eut été pré-

- COnEU,

© CXXXWI.—Un aperçu sur la cunstitution d’Angleterre me servira de transition à.son histoire moderne. Tout ce que j’y dirai-est fondé sur cette donble maxime de Cicéron. (De Orature): Quis nescit primam esse Historiae legem, ne quid fuisi dicere aude::t? deinde, ne quid, veri non audeat.

On''a cru pendant longtems, et un grand nombre croient encore que le gouvernement de la Grande-Bretagne est le plus parfait du monde, et que l’effet comme le but de cette fabrique gouvernementale, est de réunir les avantages des autres formes de gouvernement sans avoir leurs inconvéniens. Mais d’abord la fin qu’on suppose s’obtient-elle naturellemeni avec cet amalgame ?.... en d’autres termes, un gouvernement avec le moins de défauts possibles rés'ilte-t-il sans ef. fort comme effet de Pamalgame, qui est Ja cause, ou bier: ne faut-il pas pour fuire fonctionner-un tel gouvernement des combinaisons seconduires ?.... Les auteurs de la constitution de la Grande-Bretagne avaient-ils prévu, analysé quels sont les avantages de la monarchie, de laristocratie, de la démecratie,—quels sont les inconvéuiens de la dér:ocratie, de l’oligarchie, de la monarchie ?.... Précisérent-1is quels avantages de la monarchie 1ls voulaient s’ussurer et quels inconvéniens éviter ?—quels avantages de l'Oligarchie et de la République l’on réunirait et quels défauts l’on éviterait ? Le gouvernement britannique en un mot, premier modèle pratique du gouvernement mixte tei qu’on l’entend de nos jours, s'est-il formé dons un temps de barbarie à la lueur d’une telle crération des esprits, qui aurait demandé une prodigierse capacité d'analyse des diverses utopies gouvernementales ?..... Deux autorités vont faire voir que non.

Sir James McKintosh s'exprime ainsi en- parlant de la Crande Chartre :— The consequences :of its principles were, if wc may so speuk, only discovercd gradually and slowly. At gars out on each occasion only as much of the

spirit of liberty and reformation as the circumstances: of

succeeding generations required, and as the‘r' character would safely bear. For almost five centuries ît' was ap-

pealed 0 as the decisive authority on behaif' of the neople,

though comnonly, so far only as the necessities of euch case demanded. Its effects in these contests was not altogether unlike the grand process by which nature employs snowe

Angleoderne.

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and frosts to cover her delicate germs, and to hinder them” from rising above'the earth till the atmosphere has acquired the mild and equal temperatare which insures them aguinst blights.

L'auteur de l'Histoire et Etat Présent de l’Empire Britannique écrivait en 1831 :—The Houseof Commons, as a representation of the people, may be said to be founded on the prinviple of democra y or people sovereignty ; the House of Peers, which is independant of direct popular control, presents the principle of aristocracy or noble sovereignty; while the king contributes the monarchical principle or sovereignty of one. It-must be allowed in explanaliox of a system so ectraordinary,-that the particular portions of the constitution have not aliways bnrne the same relatève power, and that principles so naturally inconsistent, could never perhaps have been combined at all except by a process extendingz over many ages and which was at all times indulged with the public respect.

N’allons pas croire que le gouvernement de la Gran+ de-Bretagne réunisse les avantages des autres gotivernemens et qu’il en évite les inconvéniens. Quand Phumanité serait capable.—Edmond Burke eonvient qu’elle ne le saurait—d’imaginer ou de combiner même après l'expérience des âges, un gouvernement parfait, elle ne pourrait pas-y parveniravec des élémens aussi hétéro: gènes, aussi discordans.

S'il y a quelques désavantages du ‘gouvernement monarclrique que l’on veuille éviter dans le gouvernement anglais, c’est sans doute l’autorité ‘illimitée du monarque. -L’évite-t-on dans ce: gouvernéinent 1... En voulant amalganier des choses'qui ne peuvent aller ensemble, on commence d’abord par éviter tant bien que mal l’absolutisme da. monarqué ; muis l’on donne ensuite ce qu’on lui Ôte à d’autres 4bens qui ne sont pas réellement le peuple, sur lequel,: par conséquent, la même somme pour le moins d'absolutisme doit peser toujours. Et n’y a-t-il: pas un proverbe: qui dit qu’il vaut mieux obéir à un seul qu’à plusieurs ? Le roi Salomon dit que le nombre de conseillets est-une: sûreté. Oui, dit le docteur Gregory ;' mais c’est sûreté pour les conseillers-:nonpour:ceux qui ont à se conformer à la décision. : *

L'absolutisme ré side particulièrement dans les Trois Ordres

réunis, , plus fort et plus

prononcé que dans les monarebies abeolues.

L'on disait qu’on. évite tant bien que mal l’absolutisme du Roi; car iljouit du moins en théorie — les Anglais ont violé le principe envers Charles Ier et Jacques II—de la plus complète impunité, comme étant incapable de mal faire : en d’autres termes il est inviolable. Il peut rejeter les lois adoptées par les deux Chambres et jouit du droit d'appeler dans l’une de ces Chambres le nombre de membres qu’il veut, et d’envoyer duns l’autre des personnes pour le réprésenter. Il en confère absolument toutes les dignités, tous les offices,;—commande l’armée en démt du Long Parlement, correspond seul avec les états étrangers, fait la guerre ou la paix. En vain l’on objecterait que les

communes peuvent refuser les subsides ; ce n’est que.

mettre au jour une des nombreuses anomalies de la constitution anglaise, car la guerre n’existe pas moins

et tout ce qui en résulte e’est que la guerre se fait mal

—que le Roi est battu et que la gloire de la nation, qui est solidaire de sa défaite, est obscurcie. Les Communes refusèrent des subsides à Hevwri III ; il franchit la Manche avec ses seuls chevaliers et fut battu par Louis IX à Taillebourg et à Saintes.

Mais si l’on n’évite qu’imparfaitement l'absolutisme chez le Roi ou dans l’exécutif, ce n’est pas précisément encore dans la prérogative de la Couronne qu’on aperçoit un despotisme plus subtil que dans les états purement monarchiques: on le trouve dans le Parlement, —dans les trois ordres réunis.

En quoi cousiste le despotat si non dans le pouvoir de tout faire. Or qui mérite d’avantage le nom de tout-puissant 7? le czar de Russie, Louis XIV qui dit l'Etat, c’est Moi ; ou ie Parlement Impérial, qui est l'empire d’Angleterre ? — Les monarques français étaient souvent impuissans parce qu’ils n’étaient pas toujours à la tête del’opinion et que, quelque impérieux qu’üis pussent être, ils lui cédaient toujours en quelque

. Chose ; ou bien, parceque, ne pouvant tout füire, ils dé-

léguaient une partie de leur autorité à des Parlemens, qui finirent par s’attribuer une foule de prérogatives allant à l’encontre de celles du monarque, et qu’ils ne craignaient point de lutter avec lui,

Un Edit Royal était une lettre morte tant qu’il ne laisait pas à ces jurisdictions de l’enrégistrer ou que le Roi ne se portait point à des rigueurs qui étaient un

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périlleux combat contre l'opinion, que créaient ou, que

‘ flattaient les Parlemens.—En Angleterre au contraire,

les pouvoirs se tiennent par la main. Qui peut s’opposer à un acte du Parlement ?.…. personne... aucune jurisdiction. Le Pariement peut tout, puisque il suffit pour celà que la mesure, juste, ou injuste, passe par les trois dégrés. Le Parlement n’est point retenu par lopinion (*) parceques par un préjugé fondé sur une pure tiction—et de fictions, la constitution anglaise n’en est que tissue—il se met au lieu et place de la nation, ce qui ne peut être réel moralement non plus que physiquement ; car chaque être humain à son moral et le suffrage, si tant est que le système représentatif soit raisonnable, doit au moins être universel. (*)

Les canonistes et les jurisconsultes des états moyarchiques, dont la doctrine est que le Roi tient son pouvoir de la Divinité, non pour lui-même, mais pour le bon gouvernement et le bonheur des peuples, appliquent l’épikie ; mais le droit anglais n’est point si favorable à la liberté, et bien que le chcvalier Blackstone ait écrit dans ses commentaires “ qu’un acte du Parlement. impossible à exécuter n’est point valide, et qu’un acte dont il résulte collatéralement des conséquences absurdes, est également nul quant à ces conséquences

(*) La voix de l'opinion, toujours forte dans les états où l’anité de ouvoir impose silence aux partis, éclaire mieux le souverain que ne e feraient six cents conseillers, et gêne plus le despotisme que vingt

chartres juréis. Dans un gouvernement constitutionnel au contraire la responsabilité devient nulle par la division et l’éparpillewent du pouvoir.—Martinet, Plutun Policinelle.

ç*) If if can be proved that one man has an inherent right to reresent or be represented, the same right can be proved 10 be equally inberent in every other man. hat representation should be confined to property is a favorite idea, but nothing can be more futile or irrational ! Tke man who oppoiuts the representative is only permitted to do 80 in consequence of an accidental connection, be acts not as a man, but as the possessor of land, money or gooûs, —not in his owa right, but on their account. The representation of property can alone rest on the absurd doctrine of an inherent right in property ; for if the rights of man are consuted, the rights which belong to a man of property, equally belopg to a man of no property. If the right of universal suffrage is made evident, no arguments are admissible deduced from its inexpediency and possible abuse , Fit Justif{a, ruat cæelum !: dit B. Heath Malkin, de l'Université de Cambridge, Essay pn Civilisation.

cllatérales, ” son annotateur le juge-en-chef d’Ely le corrige :—1f &n act of Parhhent ‘be dleurly expresséd, dit à, it is neither void'in ‘its dirert nor collateral consequences, however absuretl they may appear et l’on ne peut contester qu’il ait le droit de son côté, puisque Blackstone, incertain entre le sens commun et la constitution de son pays, dit dans une autre ‘endroit :— But if the Parliament vwill positively enact a thing to be done which is unrensonable, I know of no power in the ordinary forms of the constitution, that is vested with authority to control it. C’est pourquoi les légistes anglais dans leur originalité, ont coutume de dire que le: Parlement peut tout excepté de faire qu’un homme soit une femme sé The power and jurisdiction of Parliament is 59 trancendani and: absolute, that it annot be confined ro.thin any bounds..… [It can,in short, do every“ thing that is not naturaliy impossible, dit Sir Edward Coke. Le pouvoir * du Parlement est tellement sans contrôle que la ruine du pays ne dépend que de lui: Z£ was a kncun apophthegm of the great lord 1reasürér Burley, that England could nevar be ruined but'by a Parliament. Lie Parlement a une influence vraiment si illinitée, qu’il a fait des choses qui semblaient impossibles, —il a uni à l’Angleterre la malheureuse frlande par un lien qu’elle ne peut plus-dissoudre; et l'Ecosse ;—et c’est elles-mêmes qu’il à fait agir : les Ecossais ont renié leur lignée royale pour se fondre dan: un peuple cinq fois plus nombreux qu'eux’ ;-ils sont devenus plus Anglais que les Anglais eux-mêmes. Etle czar Alexandre ler, qui affïanchit les serfs sur ses domaines, se plaignait de ne pouvoir pas même tenter une telle amélioration dans les domaines de ses nobles, et Alexandre II est forcé“ de: faire la paix par la manifestation de l'opinion du commerce, qui souffre! du blocus maritime ! (‘)

(*) Voltaire a été accusé d'aimer trop le gouvernement d'iu seul. 1lest-vrai qu’il haïssait davantage le despotisme aristocratique qui joint l’austérité à l’ypocrisie, et une tyrannie plus dure à une morale plus perverse ; «f) Il préférait ün seul maître,—un sonverain dont on ne peut craindre que les préjngés, à une troupe de“déspotes dont les préjugés sont encore plus dangereux, mais dont oh doit ernindre de plus les intérêts et les petites passions: : 11 Gisdit : j'ai les reins peu flexibles ; je consens à faire une révérence; : mais cent de quite me fatiguent. "— Condorcet Wik: de. Woltaire.

l'Ely le presséd, l consene peut Blacksoustitu - — But if ‘be done rdinary oruy to ans leur ent peut fenime s9 tranthin any f is not pouvoir la ruine x apoph- England je Parleil a fait à l’Anelle ne -mêmes e royale »mbreux Anglais ichit les voir pas omaines ‘faire la 2rce, qui

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Un grand,‘un long but marqué à la philosophie du “Droit, c’est de dégager les principes, de les formuler, de ‘les chercher là où ils manquent. Un grand vice de la législation anglaise, c’est qu’elle ne pose pas, qu’elle “évite souvent de poser les principes, contente de tout régler et de tout plier à des dispositions impératives, substituant souvent à ces principes, qui se font désirer, d’inutiles rigueurs. Pour se‘refuser à'écrire les principes de la loi, il faut nier la philosophie du droit, —il faut nier l’existence de ces principes ;'c’est presque avouer qu’on ne les a pas suivis, car si on:les a connus, pourquoi ne pas les dire ? Quand il faut dépouiller le prin. <ipe inédit d’une disposition spéciale pour décider les cas non prévus, l’on sort incertain de cette recherche, de cette fouille difficile. Le législateur lui-même, faute de formuler les principes,ne s’est que mal rendu comj:te de sa disposition....Mais voilà ce que l’on gagne avec les gouvernemens de majorité, les majorités n’ont qu’à vouloir et n’ont que faire de formuler des principes, d'autant plus que le temps les presse.[*]

On dira peut-être que les trois ordres ne sauraient concourir ensemble dans la promulgation d’un acte évidemment injuste. Mais les annales britanniques ne ‘sont-elles pas atroces ?.... Peut-on sans frémir entrer dans les détails des avanïes de l’Irlande ; (*) qu’on lis.

(f) Pour peu que les ministres soient sûrs d'une majorité, ils peuvent se donner coudées franches pour faire le mal, sauf à se faira accorder ce qu'on appèle ‘dans la langue parlementfire un acte d'indemnilé.—Ce qui dégoûta surtout Voltaire du gouvernement anglais, ce fut le supplice de l'amiral lyng, tragédie jouée pur des ministres pour âonner le change au peuple sur leur néglisence a préparer les moyens de vaincre.

€) Il n'ya pas de session où nos infatigables manda'u: - ne nous bâclent quelques centaines de loi areë une telle rapidité, : on

les prendrait pour des machines législatives à vapeur ; or os supvosent mille défauts dars la machine gouvernement" ur qu'est-ce qu'une loi qui ne tend pas à faite disparaître ü& 140 tuosité, à satisfaire un besoin ? Mille défauts dans le go: nt, Ou mille inutifités dans les gouvernans …. Choisissez. — 1

[*1 Même amende pour tuer un Irlandais que pour tuer une arche, Y'Irlandaise qui se fesait protestante sortait de Ia puissance de son mari; le fils qui en fesait autant devenait maitre des Lis: à: +0n

pôre. Tout catholique qui possédait une ferine dont le jeu: 4e

La lé-

kislation

d’Angleterre dépasse la mission 6 le but de la Législation.

la quinzième lettre dé Cobbett ! Si l’on veut voir que Île: Elle Commission spirituelle pour la punition des offenses ren'ason 'ligieuses était bien autre chose:que l’2nquisition, qu’on , perdant lise la lettre onzième. . .. Mais pour nous placer ui point SAV di de vue britannique lui-même,—tout meinbre du Parlees infa. ! s : “ii à ; mies deg Ment n’a-t-il pas l'initiative des-lois ? Dans quel autre lois des pays,—sous quelle autre forme de gouvernement eût-on État&U- vu s'amonceler une liste monstrueuse de six cents prél'ésbata- ‘tendues félonies on crimes capitaux? Nous avons entende du à ce sujet Alison. Quelle -hideuse peinture Jérémie ° Bentham ne fait-il pas dés lois de son pays, de son système judiciaire et particulièrement de la Cour d’Equité..(f) Or la législation est le principal élément du bonheur ou du° malheur des peuples, et c’est surtout par la législation qu’on doit juger: un gouvernement. Si l’on ne s’en est pas aperçu plutôt, c’est que les grands orateurs populaires des tems modernes n'étaient point des jurisconsultes ou qu’ils avaient laissé trop tôt le barreau pour la tribune.

Qui n’aura lu que Montesquieu et Delolme verra en effet trois pouvoirs qui se combattent ;—il admirera avec eux l’équilibré de ces trois puissances qui se mesurent

Pune l’autre et empèchent qu'aucune des trois ne prévale. Mais l’équilibre dont il s’agit ne saurait ressembler comme en physique à celui de forces qui se neutralisent, car alors, comment marcherait le gouvernement ? Celà aurait lieu néanmoins sur le plus grand

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cédait de plus d’un tiers le prix du loyer, pouvait être contraint de la vendre à son voisin protestant ; de même de son cheval, s’1i valait plus que cinq livres sterling. etc.

(D) Dans le cas où le possesseur de la preuve réelle est partie au procès, une espèce de remède lui est offert par une autre loique la Joi commune :—une loi qu'aucune autre nation n'a le malheur de connaitre,—une loi qui porte le nom le pins cpécieux et le plus trompeur, la loi d'équité. Si un plaideur est assez.malheureux pour écouter la voix de la sirène ; si un procureur est assez perfide pour Jui en donner le ccnseil, il s'ouvre les portes de ce labyrinthe ; le volià engagé dans les détours de cette région où les vexations arrivent de toutes parts avec leurs bottes de sept lieues, et où la justice se truîne à pas de tortue. Ce serpent prodigieux, au'si gros qu'un câble—ce boa qui avale tout à la fois un cerf, dont on voit la corne sortir par la gueule, et qui reste immobile dans sa digestion le cou enfléet distendu, est un assez juste emblème de la cour .d’équité.—Tiraité.des Preuves.

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ombre des mesures si le Roi ou l’exécutif ne s’assuraient une majorité ; le mouvement nécessaire des choses, dont parle Montesquieu, ne saurait nécessiter une merche de concert : il faut quelque autre chose,—le gigantesque levier de la corruption britannique. Playfair nous apprend qu'il y eut toujours de la corruption depuis la glorieuse révolution jusque en 1714 Walpole et Chesterfield furent des corrupteurs fameux, et les hommes d’état qui leur ont succédé ont également senti le besoin de se procurer une majorité (*). Le privilège de nommer un numbre indéfini de pairs est, après avoir corrompu les communes, le moyen de faire réussir toute mesur> que l’on veut. Quand Harley et St. John, après avoir vendu:à Louis XIV le Parlement, voulurent perdre Marlborough, 1ls firent nommer douze nouveaux pairs. Sans cet expédient ils n'auraient pu couvrir de honte leur patrie, en signalant son ingratitude pour ce grand homme—en désertant la cause pour laquelle elle avait si glorieusemernt combattu. Onre courut en partie à ce même expédient pour assurer le succès du b7/ de la réforme, .et l’on en imagina un autre bien plus certainement illégal :—le Roi avertit par une circulaire les pairs hostiles à ‘la mesure de s’absenter de la Chambre Haute lorsqu'elle serait mise aux voix. Et les Communes ont aussi leurs expédiens. Elles ont imaginé celui de forcer les loïds de concourir avec elles, en unissant un 4/7 qu’elles veulent absolument faire réussir, à un autre dont la Chambre Haute ou l'exécutif ont besoin sous un même titre, quelque divers que ces bills soient dans leur but ou étrangers l’un à l’autre.

Si le peuple anglais avait réeilement part à la confection des*lois; il serait vrai de dire qu’il n’est paint tyran-

(*) M. Canning contended that a certain number of salaried sine currists in the House of Commons was regarded by the most constitututional statesmen, as a necessary auxiliary t2 ministers :—Le Continuatcur de Goldamith. (f)

(h) “L'un des secrétaires de la Trésorerie, qu'on apyelle {he Whipper-in est chargé du patronage du gouvernement parmi les membres des Commnnes, afin de s'assurer de leurs votes. Rien ne serait plus curieux ni plus triste peut-être que la publication des mémoires secrets de cet agent, qui üvit avoir nécessairement une fort m#uvaise idés de la nature humaine. Les mémoires du hourreau contiendraient souvent des actes d'héroisme ; mais ceux du WAipper-in nous feraient sans cesse rougir.”

Le reuple n'a point de part an gouvircement.

Preuves palpr bles de cette vérité

nisé, car l’on ne se tyrannise point soi-même. Mais ce peuple ne serait tout au plus que représenté, et pour admettre qu’il est une partie de cet empire irrésistible qui le foule et l’obère dans le fait, il faudrait convenir qu’il est facile de bien faire ses aflüires par autrui--que le député d’un comté ne rêve qu'aux intérêts de son comté—que chaque comté en particulier n’est pas exposé à subir la loi imposée par les autres comtés.--Le régime représentatif ne peut être un sy“'ême :l:: gouvernement en droit soi. Fut-ce le peuple rai qui 8: rendit passible de la peine attachée à six cest* !: 1 nies imaginées par ses soi-disant représentans {.... L'ut-c" lui qui se priva de toutes les prétendues sauve-garde: nationales sous M. Pitt ?.... Fut-ce le peuple cunadien qui demanda les lois des chemins et de milice contre lesque!les il se souleva en plusieurs localités ?.... Est-ce lu. qui a demandé une loi d'Education coercitive ?.... Lui qui a voulu d’une loi des municipalités par laquelle les officiers municipaux peuvent faire vendre son pré s'il néglige certaines réparations,ou qui ne veut boire & Peau qu’avee la permission de la Corporation de Montréal? Sont-ce les catholiques du Canada Supcrieur qui veulent payer des bibliothèques et des écoles protestantes ? ........ OI, Goldsmith cite-t-il par un exemple où la Chambre des Communes agit directement contre l’opinion,—lorsqne en 1784, elle voulut contraindre George IIT à renvoyer le cubinet de M. Pitt. Ce prince eut reeours à l'appel à la n:.tion que la Chambre voulait éviter en même tem}: qu’elle ôsait bien se vanter de sa popularité ; muis ki dissolution eut lieu, cent membres furent rejetés au. élections et le roi remercié d’avoir sauvé la conStitution. — Les représentans anglais se souciaient-ils de leur conimettans quand, dans le premier Parlement canadien, i!s demandèrent la proscription de la langue françuise !... Les peuples enfin demandent-ils toutes les dépenses extravagantes qui se font en leur nom ?—Les Communes ne représentent donc pas ;—elles gouvernent. Les lumières r’ont point de mandat à recevoir de l'ignorance ou ne peuvent l’exercer fidèlement. La masse du peuple ne peut qu'être guidée, menée, trompée pur ceux qui sont au dessus de lui, Ce n’est pas ainsi que les Athéniens et les Romains entenduient le gouvernement povulaire, et ils jugeaient que si le peuple n’a pus uu

Mais ce t pour adstible qui enir qu’il que le son com- EX posé à Je régime ernement ‘endit pasimaginées lui qui se nationales n qui dere lesque!- Est-ce lui, 1.... Lu aquelle les on pré sl + boire de ration de ada Supus et des smith nu Commueen 1784, ‘r le cubiel à la nime tem}:

>; muis bu cjetés au:

nstitution.

» Jeur coninadien, 15 eu ise Lio penses Ex- >OInUNeSs . Les lu- ’iguoranct se du penpar ceux si que les vernemeli

da pus li

pouvoir direct, il n’en a pas du tout. Cicéron a dit : Optimam puto esse Rempublicam que ex tribus ordinibus constituta cst, Rerali æquestri et popular ; (*) mais il ne connaissait point le système représentatif, invention de la politique : .oderne. Quand les Romaiñs devinrent trop nombreux pour que l’on continuât à ast:mbler les comices, ils :nbèrent en désuétude et le peuple abandonna son « oit de législater, sans que personne ne concnt le systême représentat f comme supplétoire du système antique.... pus de plebiscite, pas de part au gouvernement pour le peuple.

Mais voulut-on admettre l’excellence An système représentatif, n'est-il pas vrai que l’Angleterre n’était point représentée, —encore moins l’Ecosse et l'Irlande avant 1831: la représentation était trop mal distribuée pour qu’on pût le dire. Et depuis q\’on a donné des représentans à vingt-sept villes qui n’en avoient point, et défranchissé une multitude de ces bougs pourris dont lPexistance aurait dû prouver à l’Europe qu’il n’y avait

Fausse té du «7e tème représentatif en politique.

Jln'y A eu

que les Anglais qni, en pareilles circonstances, pussent 1177

avoir la fatuité de se dire libres, le peuple proprement n’est pas encore représenté.

‘6 The general effect of those measures dit l’auteur de PEtat de l’Empire Britannique déjà cité, was to deprive the aristocracy of a great part of their influence in the House of Commons, and to extend legislative rights to what are called the middle classes of the community.

Ainsi jusque en 1831, c’est-à-dire durani tout le cours de l’histoire d'Angleterre, vous voyez un peuple courbé sous le joug le plus abject,—qui n’a de jure de part au gouvernement que par représentation, et qui n’est représenté que par fiction. (*‘} Depuis 1831, les classes moyennes sont représentées, si elles peuvent l’être réellement avec le systèmé dégradant des élections,— monstruosité à lui seul —qui dure encore et qui ne peutêtre avoué par mn-philosophe ni par aucun homme raisonnable. Un tel gouvernement ne ressemble-t-il pas

("} République de Cicéron retrouvée par le cardinal Maï,

(*)‘ Lord. Dudley an®HWard said that the bill (of Réform) procseded on the monstrous proposition, that we never had a good goverament, that the people had always been deprived of their rights.

ombre du

s ysté me repré sentatif en Ang cterre fyant la ré forme.

à une tragi-comédie ?.... et certes ! si Diogène revenait sur la terre, il trouveruit sujet à rire et à pleurer. Un tel échafaudage ne résiste pas davantage aux sarcasmes d’un Thomas Payne.

Je prétends surtout signaler ici la loi de qualification des membres du Parlement, qui est une occasion sans bornes de parjures, dont «nos plus gens de bieu, quand ils sont meneurs politiques, ne sont pas vierges. Quant aux autres abus qui se commettent uux élections, Jean Jacques Rousseau a dit : “ La souveraineté (qu’il attribue au peuple) ne peut être répréseutée pur la même raison qu’elle ne peut être uliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. Elle est la même, ou elle est autre: il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne ‘sont done ni ne peuvent être ses représentans, ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple n’a pas ‘ratifiée en personne est nulle : ce n’est point une loi. Le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort. ilne l’est que durant l’élection des membres du Parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts momens de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérile bien qu'il la perde.

Ecvutons Emile Souvestre dans le roman intitulé.— Le monde Tel Qu'il sera en l’an Trois Mille.

‘“ Autrefois on mettait de la passion dans la politique ; mais aujourd’hui le progrès des lumières a fait diparaitre ces hommes de petite vertu qui tenaient à leurs idées et qui voulaient à .tout prix le triomphe de ce qu’ils regardaient comme la vérité. On ne ervit pas plus à ce que l’on attaque. (*) Les opinions sont des logemens à loyer dont l’on déménage dès que lon en trouve un meilleur. Aussi les luttes ont elles plus d’apparence que de réalité ; on se combat comme au

[*) Veut-on des preuves directes qu’il n’y a plus de principes ? M. Hincks promettait des mesures contradictoires dans deux colléges électoraux. L'alliance des Irlandais de Montréal, reponssés ailleurs il est vrai, avec les rouges, n'a de parallèle que celle de l'Irlande catholique avec la République francaise. Nos cancidats, du moins dans les villes, ne seront plus bientôt que des acheteurs de voix et de parjures, et nos jeunes hommes se formeront à la politique en se fesant les agens de ce commerce infâme,

ne revepleurer.

aux sar-

théâtre, en ayant -soin de ne pas se blesser, et seulement pour occuper la galerie. Nul ne porte dés coups dangereux, de peur d’en recevoir ; les adversaires d’aujonrd’hui seront nos alliés de demain ; la cocarde que nous sifHons, celle que nous porterons à notre chapeau ; cette prévi..on tient lieu d’indulgence, et si chacun tire d’un côté différent, c’est avec la modération d’un coursier de fiacre payé à l’heure. Croyez-vous que nous en soyous au temps où l’on demandait aux électeurs de payer leurs députés? Nous avons compris ce qu’une de Le pareille prétention avait de décourageant pour le zèle met “électoral, et nous l'avons retournée. Aujourd’hui, c’est t Elle le député qui paye l'électeur ! Chaque nomination est mise à la eriéée publique ; les candidats présentent leurs soumissions, et la place est cédée au dernier enchérisseur. De cette manière plus de piéges, plus d’intrigues : chacunu débat ses conditions et sait re qu’il a. Aussi fautil voir l’empressement des électeurs ! quelques uns se sont fait porter mourans jusque aux urnes du scrutin pour déposer leur vote et en recevoir le prix. Grand exemple de l'énergie politique qu’entretiennent des institutions fondées sur le seul principe vraiment social le dévouement à soi-même. Quant aux partis, le plus nombreux de tous, est celui des éguilibristes, composé des gens qui savent se maintenir sous tous les ministéres, et dont l’opinion se résont en un bordereau d’appointemens. On les appèle aussi conservateurs, vu lardeur qu'ils mettent à conserver leurs places, leurs fouraitures et Jeurs pensions.

lis ont pour adversaires les aspérants comprenant ious ceux qui ont été ministres ou qui comptent le devenir.

Après eux viennent une douzaine de factions tantôt unies, tantôt séparées, espéces d’apoints parlementaires qui servent à déposer les majorités, et grâces aux quelles la chambre contredit aujourd’hui ses décisions

ualifica- OCCASION de bieu, as vierent uutx \ sOUIvee répré-

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ailleurs il de catholi- ç*) Comme on ne renvoie un ministère que parce que ses principes,

Loins dans ne plaisent pas à la majorité, son successeur pour être le bienvenu

et de par- doit adopter d’autres principes, Au milieu de cette éternelle varia.

se fesant tion de principes et de méthodes, que devient le gouvernement, si nou un etfroyable gâchis qui ferait mal au cœur, si on n'avait la foree d'en rires—Platon Polichinelle,

{,e pouvoir Municipal satellite dupouvoir central.

L'union del'Eglise ut de l'Eat autre sond de «ette fornidable machine politique.

Le pouvoir municipal est en petit ce que lé Parle. ment est en grand. est une extension, une diffusion

de l’absolutisme, de manière à atteindre tous les sujets de l'Empire. Les municipalités obtiennent à demande

les plus exorbitans pouvoirs ;—elles sont de plus juges : dans leur propre cause.

Croit-on que le gouvernement anglais aurait marché et marcherait encore comme il le fuit sans la suprémacie religieuse du Roi.et la coalition des lords spirituels et temporels, qui constituent une force irrésistible. [*] Henri II. et Henri VIIT. furent les plus politiques de tous les Anglais. L’auteur des objections sur la fameuse Lettre de M. De Calonne au Roi, s'exprime de la sorte :—“ Admirateur de l’équilibre anglais, je n’imaginais.pas alors une autre balance politique ; j'en trouvais les vacillations un peu retardantes et un peu orageuses. Mais ces inconvéniens me semblaient rachetés par l’impulsion heureuse donnée à l’esprit public, et par l’énergie habituelle communiquée aux établissemens et au crédit de la nation. Trois résistances vives deviennent trois appuis vigoureux, et plus la dispute à été véhémente, plus la décision devient claire et durable. J’étais frappé aussi de l’action intermédiaire par laquelle la chambre Haute adoucissait et quelques: fois interceptait le choc. trop violent du pouvoir populaire et du pouvoir monarchique. Des interprêtes et des. médiateurs me semblaient nécessaires au milieu de cette controverse nationale, pour y porter des lumières ou des bornes. Enfin je trouvais quelque chose d’augnste et de divin dans cette combmaison, par laquelle le premier intérêt, celui du peuple, était le plus fort ; le second intérêt, celui des chef, était le plus distingué ; le troisième intérêt, celui du magistrat suprême, qui sert de barrière aux deux autres, était le plus sacré et le plus inébranlable. (*) Je ne croyais pas qu’il fût impossible de naturaliser en France cette plante sublime

[*] The monstrous union of church and State, a dreadful political machine, which disseminates hatred and persecution from one end of the empire to the other.— Malkin de Cambripje.

(*) Et cependant, il a été deux.fois. renvarsé, Sans remonter à la. guerre des deux rases.,

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sous la quelle repose la liberté anglaise : deux difficul-tés seules se présentaient, le choix des pairs au milieu: d’une noblesse nombreuse qui a pour principe l'égalité de ses menbres, et le défaut de suprémacie religieuse dans l’autorité du monarque français qui, par ce défaut posséderait une prérogative trop limitée et trop faible *”” Mais quoi qu’en aient dit Cicéron chez les Anciens, et l’avoyer De Vattel, chez les modernes, une religion de l’état unie à l’état est un attentat contre la liberté et la conscience des peuples, car l’état n’a aucune jurisdiction sur les actes intérieurs, soit qu’on parle raison, soit qu'on parle théologie.

Dans un gouvernement monarchique pur, il n’y a pas de garantie qu’il y aura toujours un bon Roi; dans un gouvernement mixte à la façon moderne, il n°y a pas de garantie du tout. Dans la monarchie pure, la tyranuie est possible ; dans le gouvernement mixte, elle est inévitable. S'il y a un roi, c’est le chef,; s’il ya un président, c’est l’esclave d’un parti qui tyrannise la minvorité dans le gouvernement constitutionnel, Un grand et un bon roi n’est pas chef de parti dans une monarchie pure ; dans l’autre, il faut qu’il le soit ou qu’il laisse faire.—Il y. a eu des Néron et des Hélagabale ; mais ils ne sont plus possibles. Et les bons princes n’ont pas été rares même parmi lesanciens. Titus fut les délices du genre humain. ‘“ Nerva a allié deux choses qu’on croyait incompatibles, la souveraineté et la liberté. Trajan rend de jour en jour: l'autorité plus douce, dit D’Alembert, dans sa belle traduction de Tacite. Chez les modernes, l’exemple des Danois fesant une révolution pour retourner: sous le pouvoir monarchique pur, est un fait éloquent.

Dans le gouvernement mixte règne un état de guerre intestine existant nécessairement et sans aucune perspective de paix ;—un système de eulbute et de revirement. (t) De là des pages déshonorantes à côté de

mms mn “+

(t) Dans l'Oligarchie, trop de maîtres et des maîtres trop voisins de leurs sujets. L'autorité se compose des volontés, souvent des caprices de tous ces muîtres ; delà plus de jalousie de la part du peuple. Ces deux élémens tendent toujours à s'isoler; s'ils peuvent 8’allier un moment pour repousser le danger qui les menace, ils ‘ne forueront point une confédération permanente. Une vague de la démoeratie engloutira les projets qu'une autre.vague avait enfantés.: Un.

Garantie’

comparative des gouverne.

mens monarchique et consti:

tutionn €].

—Celle du premier n'est Pas complete ; celle du second est nulle.

Etat de guerre permanent dans le gouvernent miate.

*pagét'£lorienses dans l’histoire @’Angleterre ;—des pé- :riodes‘de force et de pléthore nationale, —des conflits, des désertions, des entraves. ‘On parle beaucoup de l'esprit public de l'Angleterre ; mais je ne suis où le prendre. Ses hommres d’état ressemblent aux avocats, qui sont également prêts à prendre la demande ou la défense. Un marquis de Bath renonça à la plus grande des popularités acquise sous le nom de Pulteney. Chatham, tant admiré, trouvait mauvais qu'on employât à la guerre les Sauvages, qu’il avait employés lui-même, (f)etil ne-veut pas qu’on reconnaisse l’indépendance des Américains qu’il à excités à la guerre. Fox use son éloquence à reprocher à-ses adversaires l’abandon de la Pologne dent 1l &. lui-même causé la ruine ; [*]—il ne

à hs ee Ro mm mt en, rare

soupçon danse l'Gligarchie fera évanouir les détermiuations les plus sages. Îl reste le gouvernement monarchique, dont nous retrouvons l'inage dans nos maisons — Diælvgue dHuinère et d'Eucrale. (f) (HD) Les forces sont en raison des volontés, elles sont dirigées par ‘ clles ; douc, quand les volontés ne sent pas parfaitement unanimes, il eet impossible que les forces le soient : il y a toujours suspension ou relâchement dans quelques unes. C’est ainsi qu'au physique, si de plusieurs hommes destinés à faire mouvoir une machine, il en est qui susperdeut leur volonté, par conséquent leurs forces, la force géuérule en est afuiblié d'autaut : ceci preuve que l'état lesplus faible est celui où il y a plus de forces suspendues où dissipées, et que le plus fort serait celui où il uurut uuanimité.— Questions de Droit Public.

[+] Cverloaking the fect that the engagament of such auxiliaries “vas by n9 means a ne thing in American warfare, aud that under his own administration, the very same Indians had been considere& as legitimate allies against the French and Canadians.—Goldemith.

ç®) Mr. Fox was egually incredulous ja regard to any danger frim the successes of the French an the Continent, and took oceasion t& remind tke House that by kis exertions, a war with Russia had'been prevented, Büi this great statesman did not acknowledge the fact that he haë been the agent of Russia, whithe: he actually sent as his «mbassador ie the occuion, Mr. Robert Adair, who received more “istinguished houors from the empress Cathuriae than the accrediteû british minister. —Coutin. Goldsmith.

As the impost upon property had beer particularly and nniformly reprobated by Mr. Fox and his friends, a general opinion prevaileä hat this tax would at least be reduced and rendered more palatable under their munageinent, Insteaë of this the nat on saw with asio« nishment the income tax raised at once to tea per çcent ; and so far were the new :niuisters from evincing any disposition to correct exist= ing evils, or to alleriate the public burden that, on the contrary, places, perions and sineçures were multiplied ta oblige their frienda

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‘trouvait la République et la révolution française nulle- -ment dangereuses, maudissait la guerre et la continue cependant devenu ministre. Les Américains révoltés conquirent leur liberté encouragés sans cesse, soutenus par des hommes de la réputation de Chatham,de Burke de Fox et de Barré. Des traîtres,-du sein de l’opposition, correspondaient avec Bonaparte et lui dévoilaient les secrets militaires, puissamment secondés en celà par une presse licencieuse et sans principes. Lord Welliugtou, impertubable comme invincible, — Wellington, élevant les ouvrages inouïs de Torres Vedras, pour opposer uue -burrière à son antagoniste, avait à persévérer dans ses desseins gigantesques en dépit d’honimes d'état de la tuille de lord Grenville et de brd Grey, qui trouvaieut absurde que le général anglais entreprit de lutter avec le colosse, dont ils ne laissaient sans doute pas néanmoins d'appréhender la défaite. — Wellington aurait sans doute plié sous les sarcasmes, si l’histoire n’avait pas pu dire de lui comme de Fabius : #0 ponebar enim rumores ante salutem, et si eile ne lui avait donné les uuins de "colonne de granit et de duc de fer. Les Simpson et les Raglan n’ont pas trouvé la mème force dame sous les siflets britanniques.

Sir William Napier, nous a montré avec quelle sturidité est conduit le département de la guerre. A la tôte du bureau sont des hommes étrangers à l’urt, sous lesquels le commandant des Forces lui-même n’est qu'un adjudant. Dans l’amirauté-se voient pareillement des hommes qui n’ont jamais vu la mer. La forme dun gouvernement elle-même s’oppose au secret et à l’expédition nécessuires pour frapper ies grands coups, et le commandement est accordé au général qui a le plus d’ainis politiques, —quand mêine il u’aurait jamais commundé. Tel est le secret de lentreprise du général Hill contre Québec malgré Marlborough, et de l’irrréusite des expéditions de Buëénozaires, sous Whitelucke, et d’Anvers, sous lord Chutham. Lu succession inouie de trois commandans en-chef en quurante-huit heures rendit incomplète la victoire de Vimiero, Le duc d’York échoua devant Dunkerque parce qu’on crut qu’il serait toujours temps de lui envoyer une flotte. Lord Wellington apostrophant le gouvernement en 1813, lui demandait si. un. slopp de guerre étuit vraiment tout ce que la marine de la Graride-Bretagne pouvait fournir pour

si 304 —

#oopérer dans le siége des furteresses marilimes ; et après avoir été muître de l'Océan, on s’aperçut par la défaite réitéreedes vaisseaux anglais par ceux des Etuts- Unis, que les marins auglais ne savaient plus leur métier, que l'architecture et l’artillerie navales étaient en décadence : La Grande-Bretagne put remédier promptement à ces défectuusités par des dépenses extravagantes, mais sur terre, il ne faut attendre de succès que quand il surgit à un siècle de distance des génies comme Murlborough et Wellington, qui se font jour et triomphent par eux-mêmes malgré les entraves de leur propre gouvernement, dont ils n’obtiennent jamuis les moyens nécessaires.(t) Ainsi tout se fait mal, jusque aux lois, qui se font à la vapeur malgré les avis du chancelier Bacon, qui dit que la multitude est la preuve de la décadance des lois ;et aux édifices, auxquels trop d’autorités mettent la main : on parvient avec trois où quatre foisla dépense à élever quelque chose de médioere en compuraison des édifices du continent. Le Président du Bureau des Travaux n’est pas même un ingénieur. On regrette enfin à la tête de l'Angleterre Colbert et Louis XIV. ()

Après ces données, la fabrique du gouvernement d'Angleterre paraîtra peut-être moins excellen’e ; et l’on ne pourra s’empêcher de la regarder comme étrange, si l’on considère encore une fois qu’elle n’est bàsée que sur des fictions et que des fictions ne sont toujours que des fictions, en cautravention des quelles les gouvernans ne se gênent pas d’agir dans li sphère réelle des affaires: ainsi de la fiction de linviolabilité du Roi sous Charles Ier'et Jacques FT. Le Parlement n’existe pas sans le Roi qui en est la première branche ; il n’existe pas sans sa convocation, et cependant les. deux chambres déposent Jacques et proclament Guillaume et Marie: où est donc l’héredité de la Couronne ©

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(t) Serving three ofthe weakest cabinets in Karope (l'Angleterre. V'Espague et le Portugal,) 1 have to contend/against the most powerfol government in the world.—Wellington à M. Villiers.

(*) The chancellor of the exchequer acknowledgeä (en parlant dun Palais de Buckingham, pour le quel on demandait £196.000 de plus que le prix demandé d’abord) that nuder no possible circumstr.nce could that structure be rendered a palace such as a monarcb, où «ny gentleman of taste caxid desire ta .live in.

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ut par la Les Etatsleur métaient en r prompextra vaiccès que s génies nt jour et >s de leur amuis les Lique aux | chance “euve de rop d’au- $ OÙ qua-

Le chevalier Blackstone explique celà comme il peut, et ne pouvant rien dire de plausible, il donne comme sa raison concluante, que tout Anglais doit respecter cette page de l’histoire de son pays. En 1788 le Roi devient insensé, le Parlement sans tête et ln nation justement alarmée. La constitution dit que le Parlement ou la législature n’existe pas, ou du moins que son action est suspendue jusque àla réparation du rouage qui manque ; et.cependant les deux chambres statuent la régence, que le prince George accepte. Alison juge à bon droit cette mesure anomale. Quelques-uns prétendirent que le prince de Galles devenait régent de droit : le fait est que la constitution n'avait point pourvu à un cas bien possible ;—qu’elle avait riëme ôté les moyens d’y pourvoir. D’autres eufin jugèrent l’occasion favoruee ble pour tenter l’établissement d’une République de fuit, "Are et leur chef fut M. Fox. On s’était habitué de long-

ré - cr , ne temps à traiter cavalièrement la Couronne. Un orateur de . avait donné au Roi une leçon d'économie, et le fameux ngleterre

Dunning avait imploré Sa Majesté de se réprimer. ellemême. Lu reine Anne aussi avait entendu quelquefois

Jens des remontrances inciviles. (*) dure 48 D 1 5 Tel néanmoins qu’est le gouvernement de la Grande- 14 durée tran-

Bretagne, il est si fort au dedans, que le peuple ne sau- de la

eo x FR L A ñ * ATP . bâsée rait lever lu tête. Et pourquoi ?.... parce qu’une armée RME PHONE innombrable-non pas 100,000 soldats—mais une armée

s les gou- gluise.

ère réelle.

abilité du:

'arlement branche ; ndant les.

Guillauouronne *?

innombrable d'employés, est inicressée au maintien de cet vrdre de choses ; —non pas seulement l'aristocratie et le clergé, qui ont les deux tiers du sol, mais tous ceux qui vivent du gouvernement :et il a été pourvu à ce que la turbe en fût assez grande. Ce sont les officiers municipaux, la magistrature, les employés des bureaux publics, les officiers de l’armée et de lu murine. IL y»

(*) Sir Fletcher Norton, the speaker, on presenting the bill for the augmentation of the civil list to Lie king, used these expre:*sions, that bis Msjesty’s faithful commons had granied him not only a large present supply but a very great additional revente; great, said be, beyoud example ; great beyond your Majests's highest expense ; and! this thev have done in a well grounded confidence that you will apply wisely, what they have granted liberallr.

ngleterre..

ost power-

parlant du 000 de plue cumstrn ce reb, où aug ‘“ Danni1g moved an address, nraying his Majesty neither to dissolve nor prorogue parliament till measures should be ydopted to dimiish the regal influence.” Goldsmiih, |

un amiral par vaisseau. et un général par deux cents À soldats. Le. général Foy. [$] a assez bien expliqué les: : gains considérables que chaque colonel fuit sur son ré- #

giment, La plupart des-généraux ne sauvent. que passer une revue et sont une nuisance dans le service, d’au- hi Û

tant plus que le défaut de talens ne les empêche point d’être employés ou d'avancer, tel en Canada le général Gore. (*) cl Voilà ceux qui forment l’opinion publique en Angle-

terre. “Quand dans un pays, dit Cobbett, toute- les re presses et toutes les chaires font chorus; quand elles se jouissent de l’appui spécial du gouvernement, on ne doit " sans doute pas être surpris que la masse du peuple croie tb bonnement ce qu’on lui ordonne de croire.” (f) pa

Vanité Mais les Anglais ont l’Habeas Corpus.— Oui, mais.

ea ge exécutif peut le faire suspendre et les différens pouvoirs b,

de la chambre basse elle-même, s'arrogent celui d’arré-

stution ter. (*) On l’a vu même incarcérer un shérif. C’est à ce

anglaise. sujet que l’historien Alison fuit des remarques mémorables. TI s’agit de l'arrestation de Sir Francis Burdett. F —" There is much subject for antious reflection in the d breast of every friend of real freedom. It is the essential n° characteristic of such a blessing, that it renders law omni- ot potent, and personal privilege quiescent ; the monarch aù may punish an insult offired to his authority, but he Gil

must do so by prosecutions in hisewvn courts of law and by proving the accused party guilty before a Jury of his sub- | . jects. There is notonly the same, but a much stronger reason, why a numerous assembly of the Legislature should

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