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Erection par la Compagnie des Cent d'une Châtellenie en faveur du Sieur Dailleboust, Ecuier, Directeur de la Traîte de la Nouvelle-France. (1656)
“ Désirant reconnaître les bons services qu’Elle a cidevant reçus, et ceux qu’elle espère recevoir ci-après du Sieur Daillebout, à ces causes elle a érigé la terre de Coulonge, ses circonstances et dépendances, en titre de Châtellenie avec justice haute, moyenne et basse, suivant la Coutume de Paris, pour en jouir par lui, et les siens cu ayans cause, au dit titre de Châtellenie, mouvant de Québec par un seul hommage lige.
Erection de la Baronnie Des Islets en faveur de l’Intendant Talon. (1671)
‘A ces canses, avon: par les présentes signées de notre main, fait et faisons don, cession et transport des dits trois bourgs et de leurs appartenances et dépendances en quoy ils puissent consister, et en conséquence, les avons unis et incorporés, unissons, et incorporons à la dite terre cet seigneurie Des Islets dont il est présentement possesseur et propriétaire, pour doresnavant ne faire qu'une seule et même terre, fief et seigneurie, laquelle nous avons créée et érigée, créons et érigeons en titre cet dignité de Baronnie,—voulons, et nous plaist qu’il se puisse dire, nommer et qualifier Baron Des Islets en tous actes ; qu’en cette qualité, il jouisse des honneurs, armes blazons, prérogatives, rang et prééminence tel et tout ainsi que les autres Barons de notre royaume. Et pour plus favorablement traiter le dit... avons fait et faisons don par ces dites présentes du droit de justice haute, moyenne et basse, pour la dite justice faire à l’advenir exercer sous le dit titre et qualité de Baron Chastellain par un seul juge Chastellain, lieutenant, Procureur-Fiscal et autres officiers qu’il y voudra et pourra établir, avec lets droits, pouvoirs et autorité qui appartiennent aux autres Barons Chatelains de notre royaume ; les quels juges intituleront leurs sentences et jugemens en la qualité de Baronnie et Chastellenie des Islets. Permettons au dit sieur Baron des Isiets d’establir prisons, fourches patibulaires à quatre piliers comme encore un pilier à carcan où ses armoiries seront empreintes, à une seule foi et hommage, et säns qu’à
défaut d’hoirs masles nez en loyal mariage, nous puissions, ni nos successeurs Roys, prétendre Ja dite Baronnie estre réunie à notre domaine, sans laquelle condition le dit.... n'aurait accepté notre présente grace.”
Erection de lu même terre en comté. (1675)
Et d'autant que depuis les dites terres accordées, il nous à continué ses services dans le dit pays, et donné plus fortement des marques de son zèle et affection, voulant le reconnaître et lui donner aussy de plus en plus des preuves de notre affection et satisfaction, nous avons estimé ne pouvoir faire plus avantageusement qu’en érigeant en titre de Comté la terre et Baronnie, qui se trouve composée de toutes les marques et qualités qui peuvent être requises à cet effet, ct dont le droit consiste en des revenus assez considérables pour supporter et maintenir à l'avenir ce titre éminent,et de changer le nom de la Baronnie, en cely d’Orsainville, —à ces causes et autres à ce mouvant, nous avons la dite terre et Baronnie des Islets créée, érigée et eslevée, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, eréons, érigeons et eslevons par ces présentes signées de notre main. en titre, nom qualité et dignité de Comté qui sera doresnavant appelé le Comté d’Orsainville. et il nous plaist qu'il se puisse dire, nommer et qualifier tel en tous actes, et qu'il jouisse de pareils honneurs, droits, rang, prééminence et prérogatives appartenant à la dignité de comte, encore qu’ils n’y soient icy particulièrement désignés, sans que le dit comté d’Orsainville puisse être sujet à réversion ni réuniun à notre domuine pour quelque cause que ce soit, nonobstant les édits des années 1566, 1579, 1581 et 1581, et les Ordonnan:ces faites sur les érections des comtés, d'autant que sans cette condition le Sieur Talon n'aurait accepté la présente grace.
Erection de lle d'Orléans en Comté sous le nom de Saint Laurent en faveur de François Berthelot, Conseiller du Rot et Secrétaire-Général de lAriillerie, Poudres e Salpêtres de France : (1676)
“ Laquelle a sept lieues de longueur et deux de largeur, dant une bonne partie est défrichée et peuplée
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de plus de mille personnes, qui composent quatre pa: roisses dans lesquelles il y a déjà une église entièrement coustruite et deux qui seront parfaites et achevées darnis le courant de la présente année, et la quatrième dans l’année prochaine, en sorte que ce sont quatre gros bourgs et villages dès à présent formez, outre plusieurs fiefs considérables qui relèvent de la seigneurie de la dite île d'Orléans avec haute, moyenne et basse justice, et plusieurs droits qui composent un revenu fort considérable ; à ces causes et autres à ce mouvans, nous avons la dite terre créée, érigée et eslevée, créons, érigeons et eslevons en titre, nom et dignité de comté, que nous voulons être doresnavant appelé le Comté de Saint Laurent. Voulons et nous plaist qu’il se puisse dire comte de Saint Laurent, et qu’il jouisse des honneurs prérogatives, armes, blazons, rang et prééminence telet tout «insi que les autres comtes de notre royaume, que les vasseaux, arrière-vasseaux et autres tenant noblement le reconnaissent pour comte et lui fassent foi et hommage en cette qualité. Avons aussi confirmé Î4 droit de justice haute, moyenne et basse, pour la dite justice faire exercer en qualité de comte et en outre establir prisons, fourches patibulaires à quatre piliers et un pilier à carcan portant ses armoiries, à la charge de tenir le dit comté de nous à cause de notre fort de Saint Louis de Québec à un seul hommage lige, sans que Île dit comté puisse être réversible à notre domaine pour
‘aucune cause que ce soit, nonobstant les édits, etc.
Brection de la Baronnie de Portneuf en faveur de Réné Babineau, écuyer, Sieur de Bécancour. (1681)
Après avoir parlé des distingués services de feu Pierre Babineau, en son vivant trésorier-général de la cavalerie légère de France et l’un des intéressés en la compagnie de la Nouvelle-France, de méme que de ceux de son fils en possession de deux terres considérables, savoir: le fief, terre et seigneurie de Portneuf, consistant en manoir seigneurial décoré de toutes les marques de noblesse et seigneurie, accompagné d’une belle chapelle où se célèbre le service divin, tant pour le dit Sieur et sa famille, domestiques, qu’habitans de la dite seigneurie, de plusieurs autres bâtimens pour le logement de ses domestiques, chevaux et équipages,
estables, granges, parc, jardins, bois, moulins, et une autre terre et seigneurie appelée les Iles Bouchard, les dites terres et seigneuries étant de pré-ent en si bon estat que le dit.... n’a pas fait difficulté de céder au Sieur François Babineau, Ecuyer, Sieur de Fortelle, son frère ainé, chevalier de notre ordre de St. Michel, et notre Conseiller et Maître d'Hôtel ordinaire, qui a pareillement contribué au dit établissement, plusieurs grands avantages quil avait en celuy notre royaume, pour faire son habitation ordinaire au dit pays de la Nouvelle-France, en ses dites terres et seigneuries, où il demeure depuis 36 ans, et y vit très honorablement, estant pourvu de la dignité de Grand-Voyer au dit pays, auque! il s’est marié, ayant une famille nombreuse de neuf enfans, le second desquels après avoir passé en f'ranse, et nous y avoir servi dans nos armées l’espace de dix années cunsécutives en qualité de Volontaire, et depuis en celle de Capitaine de dragons, repassa au dit pays de là Nouvelle-France pour y seconder son père, qui a eu l’honneur de commander un camp volant, entretenu pour notre service au dit pays, pour le garuintir des courses des Sauvages, avons cru qu'il estait de notre justice, non seulement de décorer la principale terre et habitation du dit.... d’un titre d'honneur convenable à sa qualité et mérite, mais encore de lui donner quelque marque de distinction honorable qui passe à la postérité, et soit un sujet d’une louable émulation à ses enfans et postérité, d’imiter sa vertu et suivre son exemple—à ces causes et autres à ce mouvans, avons créé, érigé, eslevé ct décoré, créons érigeons, eslevons et décorons la dite terre et seigneurie de Portneuf en titre, nom et dignité de Baronnie...... Voulons qu’ils se puissent dire, nommer et qualifier tels, qu’ils jouissent des droits d'armes, blazons, honneur, prérogatives, rang et prééminence en fait de guerre, assemblées de noblesse et autres, ainsi que les autres Barons de notre royume. Et avons permis et octroyé, permettons et octroyons au dit Sieur Babineau et ses descendans d’adjouter dans leur armes six étoiles, le tout relevant de notre Couronne à une seule foi et hommage, sans aucun changement «le ressort (pour la justice) ni contrevenir aux Cas royaux. |
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Erection de la Baronnie de Longueil en faveur de Charles Le Moine fils (1700.)
Après avoir mentionné le services de Charles Le Moine, pére, et de ses huit fils, deux des quels ont été tués, et deux autres blessés à la guerre, les Lettres Patentes continuent :
Pour se conformer à nos desseins dans l’établissement du Canada, il a fuit une dépense considérable pour placer des habitans sur la terre et seigueurie de Longneil, qui contient environ deux lieues sur le fleuve St: Laurent sur trois et demie de profondeur, qui rel ”e de nous à haute, moyenne et basse justice, dans laquelle 1l travaille à establir trois paroisses, et pour la conservation des habitans pendant la guerre, il a fait bâtir à ses frais un fort flanqué de quatre bonnes tours, ie tout de picrre ct maçonnerie, avec un corps de garde, plusieurs grands corps de logis, et une très be lle” église, le tout décuré de toutes les marques de noblesse, avec une belle basse-cour dans laquelle il y a grange, estable bergerie, comlombier et autres bûtimens tous de maçonucrie enfermés dans le dit fort, à côté du quel il y a un moulin bannal et une belle brasserie aussi de magonnerie, très utiles à la colonie, et le tout aceompagné d’un nombre considérable de domcstiques, chevaux et équipages, tons lesquels lui ont coûté plus de 69,000 livres, tellement que la dite seigneurie est à présent une des plus belles de tout le pays et la seule fortifiée et bâtie de cette manière, qui a considérablement contribué à la conservation de tous les habitans des seigneuries voisines, laquelle terre est d’un revenu considérable par les excessifs travaux qu’il y a faits en y entretenant ordinairement 30 ouvriers, ce qu’il est en état de soutenir et de tenir un rang de distinction appuyé sur le mérite et la vertu. Pour les quelles considérations (le reste à peu près comme dans les titres de Poïitneuf et deslslets.
Erection en Barronnie du Port Maltais en Acadie en faveur de M. de Beauharnois, sous le nom de Beaurville. (1707)
Pour les quelles considérations nous avons cru qu’il était de notre justice de laisser à la postérité des marques
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de la satisfaction que nous avons des services que lé Sieur de Beauharnais et ses dits frères continuent de nous rendre, et de donner à leurs descenduns un sujet d’une noble émulationu qui les engage à suivre leurs éxemples.
À ces causes, avons créée, érigée, eslevée et décorée, créons, érigeons, eslevons et décorons la dite terre et seigneurie du Port Maltais en titre, nom et dignité de Baronnie sous le nomde Beauville etc....,..,.. et sans qu’à défauts d’hoirs masle nés en loyal mariage, nous puissions, ni nos successeurs Roys, prétendre la dite Baronnie estre réunie à notre domaine, suivant l'ordondonnance du mois de Juillet 1566, à laquelle nous avons pour cet égard dérogé et dérogeons par ces présentes.
BICLAVAGS EI CANADA
On retrouve duns la Saberdache de M. le Commandeur Viger [Lettre N. T'IT. p 203] un document qui contate l’origine de l'esclavage en Canada, et que M. Garneau à mal lu par conséquent.
C’est une apostille à diverses questions du gouverxeur Deuonville et de l’Intendant DeChampigny Noroy, dont une lettre de M. de Lagny explique bien le but.
“ Les gens de travail et les domestiques sont, dit-il, d’une rareté et d’une cherté si extraordinaires en Canada, qu’ils ruinent tous ceux qui font quelque entreprise.—On croit que le meilleur moyen d’y remédier serait d’avoir des Esclaves Nègres. Le Procureur-Général du Conseil, qui est à Paris, assure que si Sa Majesté agrée cettre proposition, quelques uns des principaux habitans en feront acheter aux Iles, à l’arrivée des vaisseaux de Guinée, et il est lui-même dans cette résolution.”