ORDONNANCE DE RAUDOT

Jacques Raudot.—Ayant une connaissance parfüite de l'avantage que cette Colonie retirerait si on pouvait surement y mettre sur des achats que les habitans en feraient, des Sauvages qu’on nomnre Punis, dont la nation est très éloignée de ce pays, et qn ’on ne peut avoir que par les Sauvages, qui les vont prendre chez eux et les trafiquent le plus souvent avec les Anglais de la Caroline, et qui en ont quelque /ois vendus aux gens de ce pays, lesquels se trouvaient si souvent frustrés des sommes considérables qu’ils eu donnent par une idée de liberté que leur inspirent ceux quine les ont pas achétés, ce qui fuit qu’ils quittent quasi toujours leurs maîtres, et ce, sous prétexte qu'en France il n’y a point d'esclaves, ce qui ne se trouve pas toujours vrai, par rapport a 1x colouies qui en dépendent, puisque dans les îles de ce continent, tous les Nègres, que les nabitans achétent sont toujours regardés comine tels ; et comme toutes les Colonies doivent-être regardées sur fe même pied, et que les peuples de la nation Panis sont aussi nécessaires aux hubitans de ce pays pour la culture des terres et autres ouvrages qu'on pourrait entreprendre, comme ies Nèwres Je sout aux Iles,et que même ces sortes d’engagemens sout très utiles à eette Colonie. Etant nécessaire d’en assurer la propriété à ceux qui en on acheté et qui en achèteront à ‘avenir, Nous, sous le bon plaisir de Su Majesté, Ordonnons que tous les Panis et Nègres qui ont été ©" st qui le seront dans la suite, appartiendront ne propriété à ceux qui les ont achetés, comn:: icurs esclaves.

Faisons défenses aux dits Panis et Nègres de quitter leurs maîtres, et à qui bit de les déb baucher, sous peine de cinquante livr: nendes.

Ordonners que la preseute Ordonnance sera lue et publiée aux endroits accoutumés, ès villes de Québec, Trois-Rivicres et Montréal, ct qu’elle sera enrégistrée aux greffes des Prévôtés d’icelles, à la diligence de nos subdélégués [*].

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«*) Les Commissaires Ordonnateurs étaient les principaux subdélégués de l’Intendant à Montréal, à Louisbourg, en Acadie etc.

Fait et donné en notre hôtel à Québec le treizième d'Avril mil sept cent neuf.

Je ne reviendrai point sur l’Ordonnance de l’Intendant Hocquart, ni sur l’Arrêt du Conseil d'Etat, de 1745 qui est une longue pièce, et qui concerne d’uilleurs les colonies en général, si ce n’est la fin :

‘ Mande et ordonne Sa Majesté aux Sieurs Marquis de Beauharnais, Gouverneur et son Lieutenant-Général, et Hocquart, Intendant de la Nouvelle-France, de tenir la main, chacun en droit-soi, à l’exécution du présent arrêt, qui sera régistré au Conseil Supérieur de Québec.

Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant tenu au camp de Bort, le vingt-trois Juillet mil sept cent quarante-cinq.

[Signé] PHELYPPEAUX.

Régistré, oui, et ce réquérant le Procureur du Roi, suivant l’Arrêt de ce jour, par nous, Greffier en Chef du dit Conseil à Québec, le 19 Juin 1748,

[Signé] BolssEAU, Article 47 de la Capitulation de Montreal.

Les Nègres et Panis des deux sexes resteront en leur qualité d'esclaves en la possession des Français et Canadiens à qui ils appartiennent ; et il leur sera libre de les garder à leur service dans la Colunie, ou de les vendre, et ils pourront aussi continuer à les faire élever dans la religion catholique- ‘“ Accordé, excepté ccax qui auront été faits prisonniers.”