DE MM. PANET ET TASCHÉREAU

M. Chandler avance sans explication ni citer aucune loi que $S. M. est investie de tous les biens en question, ct qu'Elle peut les donner à lo'd Amherst ; enfin, qu’il n’a été fait aucune reclamation.

À l’adresse de MM. Gray et Williams, ils remarquent que ces deux officiers, avant de donner leur opinion, auraient du chercher et poser la véritabie question proposée par l'Ordre Royal daté de St. James le 18 août 1786 ; puis analysant tous les procédés qui ont eu lieu en Angleterre, ils font contraster la précipitation, la négligence et l’xir intéressé des officiers coloniaux avec le soin, la circonspection, et l’impassibilité de ceux d'Angleterre.

‘ Comme Procureur et Solliciteur généraux du Roi, ils doivent aisément s’apercevoir par l’ordre Royal, qu'avant de füuire le don, S. M. veut qu’il soit fait une enouête légale et complète. Elle ne supprime point l’ordre des Jésuites en Canada, ni ne donne les biens de la Société à lord Amherst. Il ne suffit pas de constater quels biens appartiennent aux Jésuites, mais il s’agit d'examiner s’ils peuvent ou non être donnés aû noble lord. L'esprit de l’ordre royal montre clairement la véritable et essentielle question que $S. M. a bien voulu permettre de traiter pleinement et avec confiance comme avec respect.

Quelies portions des biens appartenant aux Jésuites en Canada, le Roi pourraît-il donner et concéder à lord Ambherst. (Celà veut dire: vous constaterez, en dues formes de loi, si par le fait et le droit, le Roi peut donner à lurd Amherst quelques portions des biens des Jésuites en Canada, afin que, si tel est le cas, il en soit passé une concession légale.

Quoique la commission royale parle de ces biens comme biens appartenant à la Couronne et ci-devant tenus et reclamés par une certaine Compagnie régulière, la même question n’y est pas moins posée. L’ordre et la commission du Roi ne comportent donc pas que S. M. veut donner aucunes portions des dits biens, si ce n’est

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