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légalement données et accordées.en la manière ci-dessus mentionnée, et (lésirant d’être amplement informé de la nature et qualité des dites terres et des titres actuels, par les quels elles sont possédées, leur exacte situation locule, l’état de leur culture et population, et si aucunes et. quelles. reclamations sont faites par les héritiers des donatenrs de telles parties de terres qui furent données à l’Ordre par des personnes privées ; c’est pourquoi nous avons nommés et donné commission, et par ces présentes nommons et donnons commission à vous les dits—— où aucuns trois d’entre vous, pour fuire investigation sans délai sur toutes les ‘ particularités ci-dessus mentionnées, par tous moyens légaux en votre pouvoir, et nous commandons que vous certifiiez ce que vous ferez faire concernant ces objets en vertu des présentes, sous vos seings et sceaux, au au Gouverneur et Commandant en Chef de notre dite Province, où le Gouverneur et Commandant en Chef d’iceile pour le temps d’ulors,

En foi de quoi nous avons fait émaner nos présentes Lettres Patentes, et y avons fait fait apposer le grand sceau de notre dite Provinee.

Témoin notre fidèle et bien-aimé Guy, Lord Dorcherter, notre Gouverneur et Commandant en Chef en notre dite Province, à notre Château S. Louis de Québec, le septième jour de janvier dans la vingt-huitiéme année de notre règne, et dans l’année de notre Seigneur dix-sept cent quatre-vingt huit.

(Signé) DORCHESTER.

Par Ordre de Son Excellence.

(Signé) G£orGe Pownaz, Soc.

Extrait de l’Opinion de Gray et Williams.

© Comme biens délaissés et vacans, Sa Majesté enest venue en possession par le plus clair des titres, si le droit de conquête n’eût pas été suffisant ; mais en suivant les procédés qui ont eu lieu en Franc et les actes judiciaires des tribunaux souverains de ce pays-là, les biens des Jésuites en cette Province reviendront naturelle-

ment à Sa Majesté et seront à sa disposition absolue.

Nous pensons qu’il n’y a pas besoin de loi pour effectuer cet objet et qu’il n’est point difficile d’obtenir légalement possession des biens des Jésuites depuis longtems échus à Sn Majesté d’après toutes les règles de loi et de pratique publique ou privée, civile ou nationale.

Les principes d’après lesquels les hionorables menibres du Comité du Conseil ont adopté ce sentiment, savoir la possession des Jésuites sous la sanction et les yeux de la Couronne, et sous les différens actes d’approbation sinon de confirmation de ses ministres, n’ont aucun poids À nos yeux, parce que le gouvernement, à notre connaissance, n’a rien fait ni souffert pour altérer ou changer le pied sur lequel étaient les Jésuites lors de la conquête et depuis ce temps. (*) Il est vrai qu’on les a laissés demeurer en possession de ces biens, et que le général’ Haldimand en 1781, a reçu d’eux un aveu et dénombrement, mais sous la restriction expresse que cette reconnaissance ne préjudicierait en rien aux droits de la Couronne, et sans les recevoir à foi et hommage. Et nous pensons qu’on ne peut considérer ni l’un ni l’autre de ces actes comme des actes d'approbation et de confirmation, Au contraire, la douceur et l’indulgence qui ont été montrées devraient opérer en sens contraire et porter les Jésuites à la reconnaissance envers Sa Majesté pour la protection qu’ils en ont eue, et à un prompt acquiescement à ses désirs, et engager toutes les personnes éntéressées à faire toutes les diligences possibles pour terminer cette affaire.

Lettre du KR, P. De Glapion. (31 Décembre 1789.)

La plus grande partie des biens, terres, et possessions dont les Jésuites existans en Canada ont joui et Jouis-

(*) Le Supérieur De Glapion, invité à la réunion du Comité du Conseil et des Commissaires qui eut lieu “ à l’'évèché ” le 15 Septembre 1788, envoya une lettre dans laquelle il priait de l’excuser s'il ne pouvait y aller en personne, et de considérer que les biens ont été donvée pour le subsistanse des missionnaires et l'instruction des Canadiens ; enfin que la propriété était bien reconnue dans la capitulation.

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sent encore, tant en fiefs ct seigneuries qu'en roture, leur a été donnée en toute propriété par le roi de France,le duc de Ventadour, la Compagnie commerçante du Canada, et par de généreux particuliers, à condition qu’ils les emploi: raient à l’instruction des Sauvages et des jeunes Français Canadiens. Les Jésnites se sont si biens acquittés de ces obligations, qu’ils ont mérité que Louis XIV de glorieuse mémoire, renouvellât et raüfiât en leur faveur par son magnifique Diplôme du—— toutes ces concessions et tous ces dons à eux faits. Quelques autres portions de biens ont été achetées par les anciens Jésuites de leurs propres deniers, et ces achats ont été approuvés par le diplôme susdit ; mais en Octobre 1789, les Jésuites existans en Canada sont réduits au nombre de quatre et tous d’un âge avancé. Par conséquent, ils ne sont plus en état d’acquiter par eux-mémes les obligations stipulées, d’instrinre les Sauvages et les jeunes Canadiens. C’est pourquoi ils renoncent purement, simplement, volontairement et de bonve foi à toute propriété et possession des dits dons et des dites concessions à eux ci-devant faits et fuites, et cèdent et transmettent la propriété et possession aux citoyens canadiens, en faveur des quels elles ont été faites,afin que sous l’autorité, l'approbation et la direction de Monseigneur Jean François Xavier (*) Hubert, Illustrissime, et Révérendissime Evêque de Québec, et de ses successeurs évêques, il soit pourvu à l’instruction des Sauvages du Canada et de la jeunesse canadienne.

Suivent quelques conditions, dont voici un extrait :

Que les Jésuites résidans à Québec, [c’est-à-dire le Supérieur et le P. Casot] jouiront de leur logement, chapelle, sacristie et congrégation, où les citoyens congréganistes s’assemblent une fois la semaine avec l’édification du public.

Que le Père Etienne Thomas de Villeneuve Girault, missionnaire des Hurons de la Nouvelle-Lorette, jouira de son église et sacristie, et pareillement le R. P. Bernard Well, de la chapelle et sacristie situées dans la ville de Montréal, plus une pension alimentaire de 3000 francs chacun.

(®) Ne trouvant pas ailleurs Monseigneur Hubert appelé Xavier,

$o m'imagine que c’est une gentillesse Jésuitique que lui fait mon Ré-

véread Père.