PREMIÈRE PARTIE (Leçons I-XIII

Principes.

Le droit de l'État est limité par les droits individuels a3

La garantie des droits individuels dans la Constitution 27

La réglementation des droits individuels 28

La liberté du travail. Le sens des expressions Sanayehs et Sanayehmostazeraféh employées par la loi constitutionnelle du 29 Chaban

i325 et par la loi du 28 Chaban i328 sur l'instruction publique . . 3i

La Police.

Définition et caractères généraux 32

Les limites théoriques et pratiques du droit de Police 33

Le droit écrit et non écrit de la Police 34

Le recours contre excès de pouvoir 36

L'opinion de Sadrol-Afazel et de la Commission des réformes administratives sur le droit d'asile. C'est une coutume. Procès-verbaux

14, i5 et 16 de la Commission 37

Les différents types de règlements de Police 42

La loi et le règlement 42

Les autorités qui peuvent avoir le pouvoir réglementaire : ministres,

gouverneurs et administrateurs 44

Objets principaux du droit de Police. Art. 35-40 de la loi de Zighadeh

1 325 et autres articles 46

Les nahiehs et leurs mobachers ou zabeth 47