II. — La Police urbaine. La Police à Téhéran
A. Textes. — Les textes qui réglementent l'organisation et le fonctionnement de la Police urbaine sont : !• le chapitre VU de la loi du 4 Zilghadeh i325, intitulé «Police de la capitale et des chefs-lieux des Âyalats et des Valayats », et comprenant les articles 286 et 298.
2'^ La loi municipale du 20 Rabios-Sani i325 dans quelques-unes de ses dispositions, relatives aux attributions des municipalités, telles que l'article 2, 3*: Mesures préventives contre la disette ; 5^ ^Mesures nécessaires contre la mendicité, etc., etc. ; telles que l'article 7, n : Élaboration des règlements nécessaires à l'exercice des pouvoirs municipaâx ; t : Contrôle des poids et mesures ; u: Fourrière, etc., etc.
3® L'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 1 5 Saur i33i. — /. O. de l'Empire, n*»»223 et 224.
B. — L'arrêté du i5 Saur est relatif à rinstruction des futurs agents à pied et à cheval de la Police en uniforme de Téhéran. L'instructeur en chef de la Police, M. Westdhal, indique de la manière suivante le sens qu'il veut donner à cette instruction : Introduire la discipline dans les rangs de la police. Enseigner à la police les principes de la justice. Lui apprendre ce que c'est que la responsabilité. Développer ses aptitudes physiques dans les écoles et services déjà créés par la Gendarmerie gouvernementale.
D'après les articles 9 et suivants de cet arrêté, les agents delà Police en uniforme doivent être instruits sur les lois religieuses par un Mollah. Des conférences doivent leur être faites sur la Morale, sur les devoirs envers la Patrie et le Gouvernement, sur la hiérarchie, la probité professionnelle, etc., etc.
La connaissance des diverses écritures : Naskh (ronde), Nastalik (appliquée) et Chikasté (courante), est exigée des policiers, qui doivent être capables de rédiger un petit rapport simple et clair, ils doivent apprendre aussi à soigner les blessés.
L'arrêté du 17 Chaban est relatif à l'organisation à Téhéran de la Préfecture de Police, de la Direction de la Sûreté générale et de l'organisation de la Police en uniforme: Services, bureaux, écoles et inspections. Le même arrêté organise la police des g quartiers de la ville de Téhéran : Ark, Dowlat, Hassan-Abad, Singueladj et Darvazé-Kazvin (4« et 5* quartiers), Ghanat-Abad et Ghapogh, Tchalmeïdan et Oulodjad, Bazar et Chahré-Nov (la nouvelle, la zone suburbaine). Dans tous ces quartiers fonctionnent et la Police en uniforme et la Police de la Sûreté.
C. — De l'ensemble de ces textes, il résulte que la Police en Perse n'est pas encore très régulièrement organisée. I* Les pouvoirs de police dans les provinces sont aux mains des Gouverneurs et administrateurs. Il n'y a encore ni cen-
traiisation, ni contrôle de ces services de police provinciale à Téhéran.
2® En fait et malgré les termes de la loi de Rabios-Sani, la Police municipale, dans les grandes et petites villes, est dans les mains des mêmes Gouverneurs et administrateurs puisqu'il n'y a nulle part de municipalité constituée. Les bazars ont leur police particulière. 3® La Police administrative ou préventive n'est pas bien séparée de la Police judiciaire ou répressive. 4"* Seule, la distinction entre la sûreté des campagnes et des routes et la sûreté des villes s'établit peu à peu, en droit et en fait, par suite de l'organisation parallèle de la Gendarmerie gouvernementale et des services spéciaux de la Préfecture de Police à Téhéran. 5* Les dispositions des arrêtés du Ministre de l'Intérieur des i5 Saur et 17 Chaban n'organisent pas encore une véritable Direction de la Sûreté générale pour toute la Perse, mais seulement les services de la Police particulière de la ville de Téhéran.
L'importance de la capitale, les besoins de sa circulation, de son hygiène, de son alimentation, les intérêts d'une agglomération aussi considérable que l'est celle de Téhéran nécessitent d'ailleurs ces dispositions particulières. C'est là qu'il convenait de commencer à assurer les mesures nécessaires pour la sûreté générale de l'Étatcontre les complots, les manifestations, la sûreté du Chef de l'État et des représentants des Puissances étrangères ; pour l'organisation de la police des cultes: circulation des processions, etc., ouverture et fermeture des mosquées, etc. ; de la police des jeux ; pour la recherche des malfaiteurs, l'organisation de l'émigration et de la protection des étrangers, des passeports ; pour la réglementation du commerce des armes et des poudres; pour l'organisation des services d'hygiène et de salubrité publiques : alimentation, inspection sanitaire des marchés et inspections vétérinaires des animaux destinés à la consommation, etc., etc.
LES INSTITUTIONS DE LA POLICE EN PERSE Io5
Enfin, pour l'exercice des attributions judiciaires de la Police en ce qui concerne les arrestations pour crimes et délits, Temprisonnement préventif, le régime des prisons, etc.
D. — Les mêmes textes cités plus haut rattachent les services de la Préfecture de Police de Téhéran au Ministère de rintérieur.
C'est récemment. Tannée dernière, que l'organisation de la Police de Téhéran a été confiée à la Mission Suédoise.
Depuis la Révolution et l'établissement du régime constitutionnel, les services de la Police avaient été confiés aux Arméniens, sous la direction de Yefrem Khan, qui était à la fois général des troupes constitutionnelles, chargé de de la répression du brigandage sur les routes, et grandprévôt, chargé de la sûreté générale de l'État et de la défense des intérêts constitutionnels à Téhéran. La Perse doit un souvenir reconnaissant à Yefrem Khan, mort à son service pour la cause de la liberté, le ig mai 1912, à Hamadan. Après les Arméniens, ce furent les Bakhtyaris qui continuèrent àassurerle fonctionnemeut de la Police àTéhéran. Les Bakhtyaris ne tardèrent pas d'ailleurs à entrer en conflit avec la Gendarmerie gouvernementale, qui, par une série de mesures successives, finit par assurer à peu près le désarmement et le départ des Modjaheds et des Bakhtyaris.
Cest à la suite de ces conflits que l'organisation de la Police à Téhéran fut d'abord off'erte à une mission hollandaise, qui déclina l'ofl^re, puisa la Mission Suédoise actuelle, dirigée par M. Westdahl.
E. — Tous ces services de la Gendarmerie gouvernementale et de la Police de Téhéran sont à leurs débuts. Nous avons déjà vu les succès de la Gendarmerie. Les travaux de la mission de police donnent le meilleur espoir. Toujours est-il que les deux nouvelles administrations, basées
sur rinstruction et sur les principes financiers les plus rigoureusement économiques et réguliers, progressent rapidement.
Cependant, ce n'est pas encore la perfection ; et l'organisation n'est que provisoire. C'est ainsi que le règlement de Ghows i33o de la Gendarmerie gouvernementale n'est que provisoirement exécutoire en vertu de Tordre ministériel n<>66du 14 Djaddi i33i (4 janvier 1912). Il ne peut d'ailleurs être appliqué bien rigoureusement, puisqu'il n y a pas encore de tribunaux dans les régions où la Gendarmerie est déjà installée.
De même, les rapports de la Gendarmerie avec la Justice et la Police, avec les différentes autorités provinciales et municipales, avec la Trésorerie, les douanes, les postes, etc. sont incomplètement réglés par les articles 139, 140 et 141 du règlement de Ghows. Un arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du i3 novembre 1913 a bien nommé une Commission chargée d'étudier et de délimiter les attributions et les rapports de ces divers services entre eux, mais cette Commission ne s'est pas encore réunie et elle n'a pas encore commencé ses travaux.
Pourtant l'expérience a démontré l'absolue nécessité d'y procéder et il faut bien dire au Gouvernement Persan que tous les sacrifices qu'il fait pour organiser la Gendarmerie et la Police seront sans résultats, si la Justice et l'Administration ne sont pas réformées dans le plus bref délai.
La Gendarmerie et la Police ne savent que faire des prévenus dont leurs prisons préventives sont souvent encombrées. Le général Hjalmarson et M. Wesdhal réclament en vain la Constitution urgente de Tribunaux et de Cours criminelles ; rien n'est fait dans le sens des réformes.
11 s'en suit qu'on accuse la Gendarmerie et la Police d'abuser des arrestations arbitraires et de prolonger indûment les détentions préventives. La plus regrettable confusion de pouvoirs est faite entre le Ministère de Tlntérieur et le
Ministère de la Justice. Sous le prétexte que la Police et la Gendarmerie dépendent du Ministère de rintérieur, le Ministre de la Justice se croit obligé de réclamer à son collègue de l'Intérieur la mise à sa disposition des détenus provisoires qu'il désire faire juger ou faire relâcher.
De son côté, le Ministre de rintérieur empiète sur les attributions de son collègue de la Justice pour faire garder ou libérer par anticipation, provisoirement ou définitivement, les prévenus dont la libération ou la détention intéressent son action politique.
De cette manière, la Gendarmerie et la Police, tiraillées en tous sens, ne savent plus comment accomplir leurs devoirs. Elles y perdent tout prestige et voient leur autorité compromise. L'absence de toute justice et de toute administration régulières compromet sérieusement ces premières réformes, si intéressantes et si dignes d'être encouragées.
G. Demorgny.
