AVANT-PROPOS

Les treize leçons sur les Institutions de la Police en Perse, formant la première partie de ce cours, et dont des extraits étendus avaient paru d'abord dans la Revue du Monde Musulman (i), ont été, par ordre du Gouvernement Iranien (2), traduites en persan par MM. Gholam Re\a Khan, Saïd Khan, Ali Akber Khan et Mir^a Ali Khan, fonctionnaires des divers services du Ministère de V Intérieur, attachés au cabinet du Jurisconsulte. Cette traduction a été insérée au Journal Officiel de l'Empire (3); jointe à celle des leçons sur les Institutions financières de la Perse, qui forment la seconde partie du Cours, elle a été publiée, en volume, par Ids soins de l'Imprimerie Impériale (4). Le texte français des Institutions financières de la Perse paraîtra prochainement.

(1) Volume XXVII, juin 1914, pp. 183-229.

(2) Article IV de l'arrêté du 18 octobre 191 3.

(3) Numéros 25o-a83, du 20 Ziighadeh i33i au ao Dalve i332.

(4) Téhéran, i33i-i332, in-8.

ARRÊTÉ DU i8 OCTOBRE tgi3

PORTANT ORGANISATION DE COURS D'ADMINISTRATION PRATIQUE ET COMPARÉE POUR L'ANNÉE 1914

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le contrat en date du 27 juin 191 1 passé entre le Gonyernement Impérial de Perse et M. Demorgny, Jurisconsulte et Professeur;

Vu les articles i3o et i3i de la loi du 4 Zilghadeh iBaS sur Padministion prorinciale, ainsi conçus : (Art. i3o). < Les services régionaux et provinciaux peuvent prendre dans leurs bureaux des jeunes gens diplômés et instruits pour les préparer aux fonctions administratives. > — (Art. i3i). < Les stagiaires doivent satisfaire aux conditions d'un concours à la fin de leur année de stage; s'ils sont refusés aux épreuves du concours, ils ne peuvent être admis dans les services administratifs régionaux et provinciaux. > ;

Vu l'article 5 du décret du 26 septembre 1911, portant organisation du Ministère de Tlntérieur, ainsi conçu : € Toute nomination a lieu à la dernière classe de remploi et nul ne peut être admis dans le personnel du Ministère de l'Intérieur s'il n'a satisfait aux conditions des examens et concours réglementaires. » ;

Vu l'arrêté du Ministre de Tlntérieur en date du 24 décembre 191 1 portant création au Ministère de l'Intérieur des conférences d'administration pratique ;

Vu l'arrêté en date du 3 avril 1912 des Ministres de Tlntérieur, des Affaires Étrangères et de Plnstruction Publique, portant transfert à rÉcole des Sciences Politiques de Téhéran du concours d'administration pratique;

Vu ensemble les procès-verbaux des commissions d'examens des 19 mai et 8 septembre 19 12 au Ministère de l'Intérieur et du 20 juin 191 3 à l'Écoledes Sciences politiques de Téhéran ;

Vu l'arrêté du 23 avril 191 3 de S. A. Prince Eïned-Dovleh, Ministre de l'Intérieur, portant création d'un comité de perfectionnement du cours de droit administratif;

Vu le programme du cours d'administration pratique pour Tannée scolaire 1913-1914;

Vu la lettre en date du 28 septembre 1913 du docteur Valliolah Khan, directeur de l'Ëcole des Sciences politiques de Téhéran ;

Vu la lettre en date du 9 octobre 191 3 du Sous-Secréuire d'Ëtat au ministère de l'Instruction publique ;

Vu l'avis conforme des Ministres des Affaires étrangères et de l'Instruction Publique ;

Arrête :

Article premier. — Le cours pratique élémentaire de droit administratif, précédemment professé par M. Demorgny, Jurisconsulte du Ministère de l'Intérieur, à l'École des Sciences politiques, est transféré à l'École Impériale du Darol-Fonoun (i). Il aura lieu le mercredi de chaque semaine de 4 heures et demie à 5 heures et demie de l'après-midi dans la Grande Salle de l'École à partir du 22 octobre 191 3.

Art. 2. — Ces cours sont obligatoires :

i^ Pour les fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur dont les noms suivent :

Mirza Ali Akber Khan, Mirza Nasroilah Khan, Mirza Ahmed Khan, Mirza Hosseip Khan, Monchi Hozour, M. Sekatel-Molk, Mirza Réza Khan, Gholam Réza Khan, M. Malek Karam, Mirza Ahmed Khan, M. Fahimos-Saltaneh, docteur Seifol-Atteba, Etémad Hozour, Mirza Djafer Khan, Mirza Saïd Khan, Mirza Yahya Khan, Nasser Gholi Khan, Motardjem-es-Soltan, Gholam Hossein Khan ;

2' Pour les fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères dont les noms suivent :

Mirza Mostafa Khan, Mirza Bagher Khan, Ahmed Ali Khan,Nadjmol- Molk, Mozen Mirza, Agha Khan, Mirza Hassan Khan, Mirza Hossein Khan, Mirza Hossein, Ahmed Khan, Mirza Zia-ed-din Khan, Mirza Mohammad Agha, Mirza Yahya, Ali Réza Khan, Mirza Mohammad Ali Khan, Mirza Mahmoud Khan, Seifollah Khan, AbdoUHamid Mirza, Abdol-Azim Mirza, Gholam Hossein Khan, Mirza Ibrahim Khan, Mirza Issa Khan, Agha Bala Khan, Abdossamad Khan, Massoud Khan, Hassan Khan, Hossein Khan» Hossein Pacha Khan, Mirza Abdol Has-

(i) Institut Polytechnique.

San, Mirza Mehdi Khan, Hadji Khan, Nasrollah Khan, M. Mohammed Ali Khan ;

30 Pour les élèves de l'Ëcole des Sciences politiques dont les noms suivent :

Mirza Assadollah, Mirza Ismaïl, Ali Rèza Mirza, Ali Akber Khan, Ali Asghar Khan, Ghassème Khan, Mohammad Hossein Khan, Mohammad Mehdi Mirza, Mirza Mehdi, Mokhtar Khan, Baghère Khan.

Art. 3. — Ils sont facultatifs pour tous les fonctionnaires des autres ministères possédant une connaissance suffisante de la langue française.

Art. 4. — Les cours sont faits en langue française et doivent être traduits en langue persane.

Art. 5. — Les Sous-Secrétaires d*Ëtat au Ministère de l'Intérieur, au Ministère des Affaires étrangères et au Ministère de Tlnstruction publique, le Jurisconsulte du Ministère de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Téhéran, le 18 octobre 191 3.

Le Ministre de Vlntérieur, Prince (Soltan Abd-ol-Madjid),

EÏN-ED-DOVLEH.

Le SousSeerétaire d* État au Ministère des Affaires étrangères,

Ali Gholi Khan.

Le Sous-Secrétaire d'État au Ministère de flnstruction publique^

RÉZA Gholi Khan.