LEÇON D OUVERTURE
Assistaient : LL.EE. Réza Gholi Khan, sous -secrétaire d*Ëtat au Ministère de l'Instruction publique» président;
Mochaver-ol Mamaleky sous-secrètaire d'État au Ministère des Affaires étrangères ; Charif-ed-DowIeh, sous-secrétaire d*État au Ministère de l'Intérieur.
S.E. Réza Gholi Khan a pris d'abord la parole.
M. Demorgny s'est exprimé ensuite de la manière suivante :
Messieurs,
Quil me soit permis de remercier d'abord S. E. Réza Gholi Khan pour ies excellentes paroles qu'il vient de prononcer et pour l'accueil si bienveillant qu'il m'a fait à l'Institut Impérial polytechnique de Téhéran.
Qu'il me soit permis ensuite, en complétant cet exposé du premier essai d*enseignement administratif à Téhéran, de remercier le Gouvernement Impérial Persan, qui ne m'a jamais ménagé sa hante sollicitude. Nous voici en troisième année de cet enseignement, et depuis trois ans, je ne compte plus les marques d'appui et d'encouragement qui m'ont été prodiguées : au Ministère de l'Intérieur, où S. E. Ghavamos-Saltaneh a secondé de tous ses efforts mes premiers essais; à TEcole des Sciences
politiques, où LL. EE. Vossough-ed-DowIeh, Mouchir-ed-Dowleh, HakimoI-Molk, Motn-el-Vézareh ont assuré, au moment voulu, de plus amples développements au Cours d'Administration; aujourd'hui enfin, à l'Institut Impérial polytechnique, où S. A. le Prince Eïned-ed-DowIeh, par arrêté du 17 Zilghadeh i33i, a bien voulu m'autorisera continuer des leçons plus largement répandues et où LL. EE. Réza Gholi Khan, Mochaver-el* Mamalek, et Charif-ed-DowIeh, viennent m'apporter et me confirmer encore le haut appui du Gouvernement Impérial.
En même temps que de la reconnaissance, je dois des comptes à cette bienveillante sollicitude et c'est pourquoi je voudrais vous faire connaître, à cette heure aimable où j*ai le plaisir d'être au milieu de vous, qui vous intéressez tous à l'œuvre entreprise, les résultats acquis et dans quelles conditions ces résultats ont pu être acquis.
Vous vous en souvenez. Messieurs, lorsque j'ai commencé, le 24 décembre 1911, les conférences pratiques d'administration au Ministère de l'Intérieur, les écoles de Téhéran étaient fermées. C'est pendant ces conférences que j'ai appris à connaître d'abord les fonctionnaires, les employés et les agents du Ministère de l'Intérieur qui furent mes collaborateurs de la première heure. Je serais un ingrat si je ne les remerciais ici de l'excellent accueil qu'ils firent aux leçons de début qui leur furent faites sur la probité professionnelle, sur les obligations de la hiérarchie et sur les devoirs de la discipline. A ce premier groupe d'auditeurs fidèles et bienveillants vinrent bientôt s'ajouter : les futurs étudiants de rËcole des Sciences politiques, des fonctionnaires et employés des autres Ministères et des divers services publics, de nombreux Persans animés du vif et louable désir d'étudier et d'apprendre.
Quelques-uns d'entre vous se souviennent. Les leçons furent données sous la forme contradictoire ; les auditeurs y prirent part et une certaine émulation ne tarda pas à s'établir. De nombreux travaux en résultèrent : c'est ainsi que purent être faites des traductions et adaptations des conseils et avis d'Ardèchir, de Chosroès, de Nassireddin Toussi, etc. ; des instructions de S. S. le Khalife Ali et de Chah Abbas; des règlements de Nassereddin Chah ; des lois et décrets constitutionnels et administratifs des deux premiers Medjliss et du Régent ; des projets de réformes déjà établis par quelques grands Vizirs comme Emin ed-Dowleh, Sani ed-Dowleh, etc., etc. De précieuses indications bibliographiques, des notes personnelles et inédites sur l'organisation de la Perse, sur ses coutumes locales, sur ses traditions fondamentales purent être recueillies pendant ces conférences. Ces travaux constituèrent la base du cours qui se préparait ainsi pour l'École des Sciences politiques.
Ainsi, le Professeur, les fonctionnaires et les Étudiants apprirent à se connaître ; ainsi ie Professeur fut mis à même d'orienter son enseignement en connaissance de cause, d*adapter les principes aux circonstances, de les mettre à la portée de ses auditeurs et d'éviter autant que possible les incompatibilités d'idées, de race et d^époque.
Je pus m'apercevoir très vite que, intelligents et doués de réelles facultés d'assimilation, les jeunes Persans s'instruisen( vite et facilement et que, en ménageant leur amour-propre et certains préjugés locaux^ on peut les intéresser et retenir leur attention.
Rapidement ils comprirent la nécessité de rechercher dans les doctrines de l'Islamisme et dans les grands auteurs persans les éléments de transition et d'évolution nécessaires entre l'idée ancienne de la souveraineté sans bornes, née en Perse du droit de conquête, et les idées modernes de la souveraineté légale, du droit individuel et de la Constitution. Les conférences du Ministère de l'Intérieur acquirent bientôt la sympathie du public persan, grâce au choix d'idées et de principes progressifs tirés du domaine de l'Islamisme et de l'histoire et dont ii futfait la meilleure application possible au profit du nouvel enseignement.
A la suite de cette préparation, plus utile encore pour le professeur que pour les élèves, les Écoles de Téhéran rouvrirent leurs portes et la nouvelle classe d'Enseignement administratif fut solennellement inaugurée le 4 avril 1913, 14 Hamal i33o, en présence d'une nombreuse assistance composée, je le rappelle avec une fierté légitime, des plus hautes personnalités de la Perse.
Messieurs,
Avant d'aller plus loin, permettez-moi de vous donner quelques définitions à propos de l'Enseignement administratif.
Qu'est-ce que l'Administration, et qu'est-ce que le Droit administratif ?
L'expression < Administration » englobe toutes les fonctions du pouvoir exécutif, sauf la fonction judiciaire. Tous les services qui concourent à l'exécution des lois, les services de justice exceptés, sont des services administratifs. L'Administration est l'ensemble des services publics, envisagés dans leur organisation, dans leurs attributions et dans leur fonctionnement.
€ Les fonctions du Gouvernement et les attributions des administrations publiques sont diverses et variées. Elles embrassent les intérêts généraux, régionaux, locaux et individuels du pays. Leurs organes sont ceux de la vie publique tout entière.
« Le Droit administratif analyse le mécanisme de la machine gouverne-
mentale, il étudie comment fonctionne chacune de ses pièces. Son domaine est d'autant plus vaste que le Gouvernement et l'administration ne se distinguent pas toujours avec une netteté absolue, et» qu'en fait, ils forment un ensemble presque indivisible.
€ Le fondement de l'autorité administrative se trouve dans la Constitua tion; ridée d'autorité est inhérente à la notion d'État et l'État, c'est la nation organisée (i) ».
Ces principes posés, il s'agissait d'établir pour l'enseignement du Droit administratif à l'École des Sciences politiques un programme d'études, adapté à la mentalité persane et approprié aux circonstances; il devait aider les jeunes Persans à évoluer dans leur milieu, sans essayer de leur imposer prématurément nos errements administratifs européens. Il y a Heu de rappeler en outre que si l'instruction primaire et l'instruction primaire supérieure sont données à Téhéran par l'Écolede TAlliance Française et par l'École de la Mission des Lazaristes, l'enseignement secondaire n'y est pas encore organisé. Il en résulte que les Persans ne sont pas tout à fait préparés à recevoir l'enseignement juridique et politique supérieur (3).
A titre d'indication, voici, en tenant compte des considérations qui précèdent, quelques-uns des principaux chapitres du programme qui fut adopté à l'École des Sciences politiques de Téhéran.
Quelques sources du droit administratif en Perse.
Les Instructions de S. S. le Khalife Ali. Les Dastourol-Amal de Chah Abbas le Grand. Les décrets de Nassereddin Chah. La loi du 4 Zilghadeh i325. La loi de Rabios-Sani iSsç. I^ loi électorale du 29 Chaban iSag. Les travaux de la Commission de révision de la loi électorale du 17 Chaban i33o, octobre 1912. Les travaux de la Commission delà Carte administrative et du Budget provincial créée au Ministère de l'Intérieur par le décret du 10 octobre 1914 (14 Ramazan i3a6).
L* Administration des services publics. Définitions, Les Ministres
et les sous-secrétaires d'État.
Explication des articles 44-46 et 58-71 de la loi du 26 Chaban i325. Les Commentaires de S. A. le Régent. L'article 62 de la loi du 29 Chaban.
(i) V. BiRTHELEMY, Cours dc droît administratif . Paris. (2) Il sera bon de tenir compte de ces observations quand on organisera rÉcole de droit projetée à Téhéran.
Étude et critique du projet sur les sous-secrétaires d'Ëtat, présenté par MM. les députés Lessanol-Hokama et Agha Cheikh Ibrahim ZendjanL
Théorie de la fonction publique. Ses éléments techniques*
La compétence, V initiative^ la responsabilité,
la hiérarchie, la discipline^
Commentaire des Instructions de S. S. le Khalife Ali au Gouverneur général d'Egypte sur le choix des chefs d'administration. Le recrutement et l'avancement des fonctionnaires par les examens et concours, au choix, à l'ancienneté. Étude d'un dossier, Texpédition d'une affaire.
Uacte d'autorité et Pacte de gestion.
Application de cette distinction de principe par S. S. le Khalife Ali à l'égard de son frère le commandant militaire Aghil etd'un autre chef militaire Talheh.
Les commissions techniques, les conseils et les comités consultatifs.
Le Conseil d'administration du Ministère de l'Intérieur. La Commission de la carte administrative et du Budget provincfal. Le projet d'HakimElahi et d'Emined-Dowleh, sur le Conseil des Tribus.
Le Conseil d'État en Perse.
Histoire. Conseil exécutif et consultatif. Le Conseil des Grands de l'Empire sous les Achéménldes ; le Conseil féodal des Arsacides. — Le Conseil de Bouzordjmehr sous le règne de Chosroès le Juste. Le Conseil militaire de Sefi I*'. Le Conseil du Kechik-Khanè. Le Conseil privé de l'Endéroun. Le Livre du Conseil d'État ou des Révolutions futures (Ghareh Djamah) de Chah Sefi. — Le Conseil du Tchehel Sotoun à Ispahan. Le Conseil de Nadir et le Conseil de la Cour de Nassereddin Chah ou Chourayé-Darbar et les Chourayé-Tanzimat. Le projet de la Restauration après la première dissolution du Medjlis.
Le projet de S. A. le Régent. De l'utilité d'un Conseil d'État en Perse. Attributions du Conseil. Le projet de S. A. le Régent, les cinq attributions.
L'assimilation et l'appropriation dans les réformes administratives (i) :
<i) Une importante commission a élaboré en juin 1914 un projet de Conseil d*Ëtat. J*ai fait partie de cette commission. Je reproche au projet de Conseil
la tradition et les lois nouvelles. Le Comité de législation du cabinet Sepadhar. Le décret de i3o3 de Nassereddin Chah créant une section de rinstruction publique. La section des Affaires étrangères prévue par le même décret. Les articles i35 et 1*36 delà toi du 4Zilghadeh i335 et le Comité consultatif du contentieux au Ministère de Tlntérieur.
La Commission supérieure d'Ëtudes des Réformes au Ministère de l'Intérieur. — Le Conseil d*État est un conseiller. — Le Conseil d'État et le Parlement. — Sa composition. — La nomination des Conseillers.
Les intérêts généraux, régionaux et locaux,
L'Administration nationale et TAdministration provinciale. L'Àyalat. Le Valayat. Le Bolouk.
Le Gharieh et le Ketkhoda, le régime de la grande propriété. Les grandes (CAâAr) et les petites v\\\es(Ghassabeh), Le statut, les privilèges et l'indépendance des grandes villes. Les Houmehs ou banlieues, l'administration des tribus (i).
Les principes de F Administration provinciale,
La tutelle administrative. La centralisation, la décentralisation. La concentration et la déconcentration. Pourquoi la loi de Rabios-Sani i325 sur les Conseils élus des Valayats et Ayalats n'a pas donné de bons résultats. Le régime féodal et le régime fédératif en Perse. L'esprit de particularisme local et le régime des influences personnelles sont la négation même d'un principe national et de toute règle administrative.
Les subdivisions administratives.
Comment naU et se fait une carte administrative. Le territoire de chasse et de pèche, la commune et le groupement de communes. Apparition de l'organisme politique. Les anciennes divisions de la Perse.
d'État ainsi élaboré de n'avoir tenu nul compte des besoins réels, ni de la situation intérieure et extérieure de la Perse, et j'ai formulé toutes mes réserves les plus expresses sur ce travail de simple traduction de lois et décrets qui organisent le Conseil d'État en France.
(i) Le projet de Conseil d'État précité ne s'occupe même pas de l'administration des tribus.
La Perse divisée en pays d^Ëtat et de Domaine sous Sefi I*'. La carte des migrations des tribus. La carte des tiyouls et des confiscations. La carte des influences personnelles.
Étude critique de la loi du 4 Ziighadeh iSaS sur TAdministration provinciale et notamment des articles i, 2, 3 du chapitre iv, et article 195 du chapitre ziii sur la création temporaire d'ayalats exceptionnels. Étude critique de la loi de Rabios-Sani iSaS, article 1 15.
Examen des travaux de la Commission de la carte administrative sur la province du Fars. La hiérarchie territoriale basée sur l'importance po* litique, ethnographique et statistique des différents valayats, bolouks, etc. La hiérarchie correspondante des gouverneurs et administrateurs.
Les attributions des gouverneurs et administrateurs.
Les attributions militaires et de police, — Les instructions de S. S. le Khalife Ali. Les gouverneurs des pays d*État et les intendants des pays de Domaine. Les critiques d*Hakim Elahi sur l'Administration provinciale. Distinction de ces attributions concernant Tarmée, la police et la gendarmerie ; le règlement des Karasourans. Les décrets de Nassereddin Chah. La loi du 1 3 Ziighadeh i325. Le règlement de la gendarmerie gouvernementale. Les projets des instructeurs suédois sur Porganisation de la police.
Les attributions concernant V administration générale, — Le caractère démocratique et libéral des instructions de S. S. le Khalife Ali. Le décret de Nassereddin Chah. Les gouverneurs et les Chourayé-Tanzimat. La loi du 4 Ziighadeh i325, articles 10, i3, 104, etc. La question des approvisionnements. Instruction de S. S. le Khalife Ali et sévérité des anciens Chahs de la Perse contre les accapareurs. La loi de Ziighadeh, articles i^ 6 et 41-48; difficultés d'application en Perse. Opinion du trésorier général Shuster. Opinion du trésorier général Mornard. Les manifestes des partis. Le projet du cabinet Samsamos-Saltaneh. La vie chère.
Les pouvoirs à V égard des fonctionnaires et agents du gouvernement. — Instructions de S. S. le Khalife Ali sur le choix des fonctionnaires. Leurs traitements. Les examens. Contre l'absolutisme et la corruption. Décret de Nassered din Chah. Le contrôle des gouverneurs par les Chourayé-Tanzimat. Les conseils élus de la loi de Rabios-Sani. La loi de Ziighadeh iSaS. Distinction des services locaux et des services généraux. Réformes proposées. Le décret du Régent du 36 septembre 191 1, les arrêtés du 24 décembre 191 1, la circulaire du 2 mars, les arrêtés des 3 avril 1912 et 23 avril 1913 des ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de l'Instruction publique. Recrutement des
fonctionnaires, employés et agents dans les services dirigés par des Européens. Le rapport de Mourdjem-el-Moik et le projet de statut du personne! du Ministère de l'Intérieur au Livre Vert des réformes.
Les pouvoirs relatifs à r Administration des Finances. — Les conseils d'Ardéchir et de Chosn>ès. « Pas d*argent sans agriculture, pas d'agriculture sans justice. »
Les Instructions du Khalife Ali. La vie même de i'Ëtat se résume dans sa situation financière.
Les conseils de Nassereddin Tousi à Houlagou. — L'organisation sociale et politique de la Perse rend difficile l'application des conseils d'Ardéchir, de Chosroès, d'Ali et de Nassereddin Tousi.
De remploi des caractères Siagh dans la comptabilité publiques, — Les comptabilités occultes et Tabsence d'archives paralysent tout essai de contrôle.
Le décret de Nassereddin Chah sur F organisation financière propin^ ciale.
La loi du 4 Zilghadeh 1825, articles 5t à 60. Les conseils et les agents financiers. La loi de Rabios-Sani i325. Les prescriptions du Coran et d* Ali. Les conseils d'Ebn El-Arabi et d'Hakim Elahi, La devise constitutionnelle.
Les principes occidentaux de l'Administration des Finances et la loi de Josas. Les Ministres et Gouverneurs ordonnateurs. Le Trésorier et les Agents financiers comptables.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 191 1, qui créa les conférences pratiques d'Administration au Ministère de l'Intérieur et à l'article 6 de l'arrêté du 3 avril 191a, qui ouvrit le cours d'administration pratique et comparée à l'École des Sciences politiques de Téhéran, des traductions en langue persane de ces conférences et de ces cours qui ont été publiés également en français, furent mises à la disposition du personnel administratif, des auditeurs, des étudiants et du public.
Les premiers examens qui sanctionnèrent le Cours d'administration pratique et comparée à l'École des Sciences politiques eurent lieu le 7 juin 191 3. Le procès-verbal spécial suivant donne la physionomie et le caractère de ces examens :
PROCÈS- VERBAL
Les examens du cours d'administration pratique et comparée ont eu lieu à l'École Siassi, conformément aux instructions du directeur de l'École, te 7 courant, à 8 heures du matin.
LES INSTITUTIONS DE LA POLICE EN PERSE l5
Les six questions suivantes ont été extraites du programme du cours:
i^ Sources du droit administratif en Perse.
3^ Étude d'un dossier ; expédition d'une affaire.
3^ Les Instructions de S. S. le Khalife Ali concernant les conditions dans lesquelles les gouverneurs doivent accomplir les actes de gestion de leur compétence.
4® La Tradition et les Réformes en Perse.
5® Comparer le Conseil d* État et le Parlement.
ù^ De Tutilité des conseils de délibération en matière administrative. La devise constitutionnelle.
Sur ces six questions, M. le docteur Vallollah KLhan, directeur de rÉcoIeet des examens, a choisi les deux dernières.
L'examen n'a comporté que des épreuves écrites. Deux heures et demie ont été accordées aux candidats pour faire leurs compositions. Ces compositions ont été remises sans signature, avec un numéro d'ordre permettant de retrouver l'auteur après les corrections.
Vingt-trots candidats ont pris part à l'examen. Ce sont ceux dont les noms figurent à l'article 4 de l'arrêté du 3 avril 1913 comme élèves du cours d'administration pratique et comparée à l'École Siassi.
La correction des épreuves a été faite avec le plus grand soin par MM. Seyed Mohammed Khan, ancien chef de section au Ministère de rintèrieur, ancien secrétaire et traducteur du Cours; Mirza Abbas Gholi Khan, interprète de i'* classe au Ministère des Affaires étranr gères et professeur de langue française à l'École Siassi, et par moi.
Les compositions ont été rédigées en langue persane. Deux candidats ont en outre fourni des traductions en langue française. Il n'a été tenu compte, pour noter les candidats, ni du style, ni de la calligraphie. Les examinateurs se sont bornés à apprécier le fond, les idées et les connaissances de chaque candidat. D'une manière générale, les étudiants de l'École Siassi ont fait preuve d'un certain savoir et, sous ce rapport, ils ont même la plupart une valeur à peu près égaie. Quelques-uns présentent les mêmes défauts : ils ne se limitent pas au sujet qui leur est donné à traiter et ils sont souvent à côté de la question. Tantôt ils l'abordent après des préliminaires un peu longs et souvent inutiles. Tantôt ils s'en écartent, pour affirmer leurs connaissances générales sur d'autres points.
Nous avons remarqué avec plaisir un certain nombre d'idées personnelles. Presque tous les candidats ont montré un sincère désir de s'initier aux idées nouvelles.
En somme, Tœuvre d'enseignement entreprise par le Gouvernement persan a obtenu dans cette première épreuve, un résultat tout à fait encourageant et plein de promesses pour l'avenir. En effet, la moyenne
l6 LES INSTITUTIONS DE LA POLICE EN PERSE
intellectuelle, le niveau des études et la préparation générale des candidats ont dépassé les espérances que pouvaient donner deux années seulement de cours, portant sur des matières nouvelles. La facilité d'assimilation dont les étudiants des promotions 191 1 à 191a et 191a à 1913 ont fait preuve, permet d'augurer pour le cours d'administration pratique et comparée en Perse une utilité et un profit toujours croissants.
Pour en terminer avec le compte rendu des résultats les plus intéressants des essais d'enseignement administratif pendant les années 1912 et 1913, je dois enfin vous rappeler que, d'après l'article 5 du décret du 36 septembre 191 1 de Son Altesse le Régent de l'Empire: < Nul ne peut être admis dans le personnel des services du Ministère de l'Intérieur s'il n'a satisfait aux conditions des examens et concours réglementaires. > Je vous rappelle également les dispositions des articles i3o et i3i de la loi du 4 Zilghadeh i335 sur l'Administration provinciale : < Les services régionaux et provinciaux peuvent prendre des jeunes gens diplômés et instruits pour les préparer aux fonctions administratives. Les stagiaires doivent satisfaire aux conditions d'un concours à la fin d'une année de stage. Les candidats refusés à ce concours ne peuvent être nommés à des emplois publics. »
En exécution de ces dispositions légales et réglementaires, des examens ont eu lieu au Ministère de l'Intérieur les 19 mai et 8 septembre 1912. Vous trouverez les procès-verbaux de ces examens au Livre Vert des Réformes administratives, pages 81 à 121. Je me borne à vous donner ici lecture du rapport d'ensemble présenté au Ministère de l'Intérieur par S. E. Zoka-el-Molk, Président de la Cour de Cassation et Président du Jury d'Examen.
Téhéran, le 8 septembre 1912.
Le Président et les Membres de la Commission des Examens, à S. E. le Ministre de l'Intérieur.
Excellence,
La Commission réunie conformément à vos ordres, et suivant les dispositions contenues dans les articles 5 et 6 du décret du 26 septembre 191 1 ; les arrêtés des 24 décembre 1911 et 4 avril 1912 ; la circulaire du 2 mars 1912; les arrêtés du 22 radjab i33o (12 juillet 1912) et l'arrêté du 3i juillet 19 12, a terminé l'examen des candidats à l'avancement et aux divers emplois, au Ministère de l'Intérieur.
Elle a l'honneur de vous adresser ci-inclus les procès-verbaux des 6 séances qu'elle a tenues les i3, 17, 22, 27 août et 5 et 8 sep-
embre 19 12. Ces procès-verbaux ont été régulièrement publiés au Journal officieL
Votre Excellence pourra constater, en examinant les documents précités, que la Commission des Examens a eu surtout en vue de révéler aux candidats quMls peuvent trouver dans les législations religieuse, civile et publique de Tlran, ainsi que dans les auteurs persans, les éléments de leur instruction administrative.
Les questions posées, très simples, sont d'ordre essentiellement pratique. Les titulaires d*un emploi public et les candidats à une fonction en Perse, n'ont pas le droit d'ignorer ces questions, qui sont toutes relatives à la Perse, à ses intérêts présents et à venir.
I^ Commission a tenu compte, en notant les candidats qu'elle a admis, de leur récente et courte préparation. Ils n'ont encore qu'une année d'études spéciales. Elle s'est eftorcée de rechercher avant tout, dans les réponses des candidats, l'indice de leurs aptitudes intellectuelles et professionnelles, plutôt que les preuves d'un savoir théorique.
Les conclusions de la Commission, reprodui-tes dans ses notes et dans les vœux qu'elle a émis, ne sont ni optimistes, ni pessimistes. Elle ne se dissimule pas que les jeunes gens ont beaucoup à apprendre et beaucoup à travailler. Mais elle estime qu'il n'y a pas lieu de les décourager.
L'intelligence, le savoir, le mérite et la probité semblent devoir résulter du nouvel enseignement inauguré à l'École Siassi, le 4 avril 191 2 ; la Commission émet donc le vœu que les Pouvoirs publics lui continuent officiellement tout leur appui dès l'ouverture de la prochaine année scolaire.
La Commission s'est bornée, pendant la présente session des examens, à indiquer les candidats qu'elle a jugés dignes d'obtenir un avancement ou un emploi au Ministère de l'Intérieur. Elle laisse à S. E. le Ministre, le soin de donner à ces indications le; suites qu'elles lui paraîtront devoir comporter.
Le Président et les membres de la Commission prient Votre Excellence d'agréer l'expression de leur respectueux dévouement.
P. la Commission^ Z0K.A-EL-M0LK.
 la suite de ces examens un arrêté du 17 septembre 191a a nommé et avancé les seuls candidats admis par la Commission.
