BIENS DES JESUITES-OPINION DE MAEEIOT

De toutes ces prémisses la conclusion semble être que les titres de la Société furent transférés en même temps que les Domaines cédés à la Grande-Bretagne, dans lequel domaine ces possessions étaient situées. Mais il semble encore être clair que ces titres sont maintenant dans une pire condition, depuis la conquête et la cession, car, jusqu'à cette époque, ils étaient seulement en terres jacent.es et suspendus sur un principe d'une tolérance d'épreuve. Mais en vertu de la loi naturelle des armes et des conquêtes des pays, confirmées par des actes de la loi des nations, par une cession et garantie solennelle, les possessions de la Société perdirent d'elles-mêmes toute protection civile par le sort des armes, et encore plus par le seul pouvoir dont l'autorité et l'intervention pouvaient avoir préservé la propriété de ces possessions à leurs propriétaires supposés, ayant retiré sa tolérance et sa protection, et les ayant laissés comme chose abandonnée à la merci et à la disposition libre et entière de la Couronne de la Grande- Bretagne, (*) en ne faisant aucunes provisions dans

(*) Il fait tout bonnement abstraction de la capitulation de Mont' réàl?

les articles de cession pour servir aux droits prétendus de la Communauté des Jésuites, ni même d'aucune autre Communauté Ecclésiastique, quoique ces dernières auraient pu être sous un point de vue plus favorable, ayant une existence civile, et chaque maison possédant une propriété séparée ; tandis que l'ordre des jésuites, en contrariété avec tous les autres réguliers, est un ordre indivisible, incorporé indivisiblement par son propre institut, mais non incorporé par les lois de la France ; et le Père général n'ayant jamais été un habitant du Canada, ni un sujet du Roi de France, il ne pouvait se retirer ni prendre avantage du quatrième article du traité définitif, ni vendre ses biens, ni retirer ses effets dacis le temps limité. En un mot la Société des Jésuites n'avait pas et ne peut avoir aucuns biens fonds en Canada leur appartenant légalement et'complètement en aucun temps, et ainsi ne pouvait et ne peut les transférer avant ni après le terme de dix-huit mois, de manière à donner un bon titre aux acheteurs, soit ou sans les pouvoirs et ratification du Père général qui, ne pouvant pas se retirer, (*) ne peut non plus conserver aucune possession en Canada depuis le temps limité pour les ventes de biens conformément aux termes du traité ; parce qu'il est .aussi incapable de devenir un sujet britannique qu'il Pétait de devenir un sujet français ; ni les individus des Communautés des Jésuites en Canada peuvent-ils prendre et tranférer ce que le Père général ne peut prendre ni transférer ; ni peuvent-ils, n'ayant qu'un fonds commun avec toutes les autres communautés de l'Ordre dans toutes les parties du globe, tenir des possessions immobilières pour être appliquées au bénéfice commun de ces communautés qui résident dans des pays étrangers et qui peuvent devenir les ennemis de Sa Majesté et de sou gouvernement, (f)

Quant au moyen de se procurer les titres, il ne craint pas d'en proposer un vexatoire pour le peuple conquis en général.

(*) Ne dirait-on pas, à lalecture de cette galimafrée ou de ce salmigondis de Sir Marriot, que la clause du traité de Paris quant à 'émigration et à la vente, est obligatoire et non facultative.

(i) Oa sent qu'il veut éluder les Lettres d'amortissement de Louis

nv.

Je conçois dit-il, que ce serait un moyen efficace pour découvrir tels dépôts, ainsi qu'un avantage pour l'établissement civil et ecclésiastique des colonies conquises, s'il plaisait a Sa Majesté d'ordonner un arpentage général de tous les biens qui peuvent y être situés et d'établir un bureau d'enregistrement et de records pour la copie authentique de tous titres de concessions et cessions de terres et maisons tenues dans les provinces du Canada et de la Louisiane, et de nommer des commissaires pour faire tels arpentages, faire venir et examiner les personnes et les écrits, et pour transmettre les registres annuellement dans la grande Cour de Chancellerie de la Grand-Bretagne en fesant un rapport particulier-d'iceux à Sa Majesté autant qu'ils ont rapport aux terres ou maisons possédées maintenant ou dernièrement par des Communautés ou des personnes religieuses, ou appropriées par aucunes personnes pour leur bénéfice, et pour découvrir tous dépôts cachés pour des fins préjudiciables aux droits de S. M. et au bien de son royaume.

Extrait de V opinion des Avocats du Parlement de Paris [1788.]

V arrêt du 6 avril 1762 divise les biens de V ordre en quatre classes- La première fut composée des bénéfices que nos rois avaient cédés à leurs maisons et en particulier à celles qui desservaient. des collèges. Il remit la disposition de ces bénéfices dans les mains du Pvoi, mais en le suppliant de maintenir l'union de ces bénéces aux collèges en faveur des prêtres ou religieux qu'il nommerait pour les desservir à la place des jésuites.

2o. Gratifications royales. — Le Koi laissa aux Col-' léges tous les biens dont lui ou ses prédécesseurs les avaient dotés.

3o. Dons particuliers et onéreux. — Ces biens furent abandonnés aux créanciers des Jésuites à la charge d'acquitter les fondations.

4o. Donations pures et simples et acquisitions. — Ces biens furent assignés au Roi à la charge de payer les dettes et les pensions alimentaires des religieux ; mai le Pvoi les abandonna aux créanciers,

Le mémoire à consulter, en parlant des biens que les Tésuites possédaient en Canada, se borne à dire qu'ils y avaient ur séminaire, des collèges, des terres et autres biens ; il ne marque ni la nature de tous ces biens, ni par quelle voie les Jésuites les avaient acquis. Ainsi nous ne savons pas si nos rois avaient imité en Canada à l'égard des collèges possédés par les Jésuites ce qu'ils avaient fait en France ; c'est-à-dire si pour doter des collèges, ils y avaient uni des bénéfices à perpétuité, ce qui eût été très possible , car le premier établissement des Jésuites ne date qne de Louis XIII. et la France possédait cette colonie auparavant: aussi, sans parler de l'évêché de Québec, y existait-il un grand nombre de bénéfices, et en particulier un grand nombre de Prieurés et de cures bien dotées ; (*) il était donc facile à nos rois d'en réunir quelques unes aux •collèges des Jésuites pour mettre ces religieux, sans grever le trône, en état de les desservir.

Nous ne savons pas non plus si les autres biens que possédait la Société en Canada, elle les tenait absolument de la libéralité de nos rois, ou si elle les tenait en partie de celle de leurs sujets, ni si les donations de ceux-ci avaient soumis les Jésuites comme un grand nombre de celles de France, à l'obligation d'acquitter quelques fondations.

Nous sommes donc réduits à de pures conjectures sur la nature des biens que les Jésuites possédaient en Canada, et sur les voies par les quelles ils les avaient acquis ; et comme la division des biens qu'ils possédaient en France embrasse tous ceux qu'ils pouvaient posséder en Canada, nous suivrons cette division, qui est peutêtre trop étendue ; mais il vaut mieux poser des principes dont quelques uns, faute d'objet, peuvent se trouver sans application, que de risquer d'en omettre d'utiles.

Quant aux bénéfices unis aux Collèges, le Roi d'Angleterre ne peut pas s'en emparer il est vrai ; mais il

(*; Le Conseil Supérieur, dans ses Remontrances au sujet du Code Civil, s'excuse d'exécuter le titre XVeme, vu que le Canada n'est pas un pays de bénéfices. Le Roi veut qu'il soit exécuté, le cas échéant. Il y a eu en effet quelques bénéfices, mais ils ne con cernaient guères les Jésuites:

n'est pas obligé de les laisser unis aux Collèges, et peut en disposer, pourvu qu'il les passe en des mains capables de les posséder [*].

Pour les biens des Collèges, qui furent réunis indistinctement à la Couronne en France, il en est de même en Canada, sauf au Roi de les conserver à l'éducation, si les tribunaux du Canada imitant les tribunaux de France, l'eu prient [{], ou à ne pas y obtempérer ; mais cette prière ne serait pas davantage une loi à laquelle il fût obligé de se soumettre : il peut donner à lord Amlierst.

Pour ce qui est des donations à charge, elles vont au Roi à la charge d'acquitter ces charges si les Jésuites du Canada n'ont pas de créanciers qui doivent être préférés à la Couronne, aux mêmes charges.

La quatrième classe de biens appartient au Roi à la charge d'acquitter les dettes, et il peut les donner à lord Amherst.

Après avoir supposé que les tribunaux canadiens auraient quelque chose à faire, les avocats du Parlement continuent cependant :

Les soussignés estiment que le Roi d'Angleterre n'a besoin d'aucune des formalités dont il s'agit (dans le -Mémoire à consulter de lord Amherst), pour se mettre en possession des biens des ci-devant Jésuites du Canada* Son titre est le traité qui a fait passer cette province sous sa domination et qui l'a subrogé à tous les titres du roi de France, et le Québec bill, rendu en conséquence de ce traité, et ces deux titres sont biens suffisans. Quant aux formalités à remplir pour découvrir toutes les propriétés qui avaient appartenu aux Jésuites, et qui pourraient avoir passé illégalement dans d'autres mains, le Ptoi d'Angleterre est bien le maître de remplir suivant l'usage de ses états, toutes celles que le Mémoire à consulter de Mylord Amherst indique ; mais l'opinion des

[*] Les ecclésiastiques soit catholiques,, soit protestans, veulent* saus doute dire les avocats du Parlement 1

[$] Si Ie3avocat3 du Parlement de Paris conçoivent que le Roj d'Angleterre ne peut se dispenser de recourir aux tribunaux du Canada, ils doivent concevoir aussi que ces tribunaux peuvent décider autrement que ceux de France (car autrement, à quoi bon recourir à eux ?), et s'ils conçoivent cela, pourquoi décident-ils eux-mêmea ?

soussignés est qu'il est plus utile que lord Amherst en prenne le soin sur lui ; ces formalités ne peuvent être remplies sans qu'il en coûte beaucoup de temps', elles laissent tant quelles durent, la do?iation promise à Mylord Amherst dans un état d'incertitude. Il vaut donc mieux qu'il s'occupe à faire consommer cette donation tout de suite, et qu'il ait soin qu'elle soit conçue dans les termes les plus étendus ; que le Roi d'Angleterre lui donne tout ce qu'il peut lui donner, c'est à dite tout ce qui lui a appartenu et dû lui appartenir tous les biens des ci-devant Jésuites du Canada, sans en rien réserver ni excepter. Il ne faut pas qu'il donne à Mylord Amherst un bénéfice ni un bien soumis a une fondation, à moins que celui-ci ne se charge de la faire acquitter, comme firent les créanciers en Frauce. Tous les autres biens appartiennent au Roi d'Angleterre, et il a le droit d'en disposer.Lorsque Mylord Amherst aura obtenu cette donation, il se trouvera subrogé à tous les droits du Roi d'Angleterre, et il aura incontestablement celui de faire telles recherches qu'il voudra et de recourir à telles formalités qu'il jugera convenables [*] pour découvrir dans leur entier les propriétés des ci-devant Jésuites,les constater et s'en faire abandonner la possession.

Le roi de France ayant abdiqué tout intérêt, ne fit aucune recherche de cette nature ; mais les créanciers des jésuites obtinrent deux arrêts du Parlement de Paris, obligeant ]es détenteurs de biens, argens, effets etc d'en faire la déclaration dans le mois, sous peine d'être poursuivis criminellement si l'on découvrait qu'ils eussent quelque chose. Mylord Amherst pourra se faire autoriser par les tribunaux du Canada à en employer de pareilles, (f)

Quant à la forme que doit avoir la donation, les soussignés pensent qu'il faut y suivre celles que presci-%vent les Ivis d'Angleterre, car bien que le traité de 1763 ait promis de maintenir les lois qui y étaient en vigueur avant qu'il passât sous la domination de l'Angleterre, cet article ne peut s'entendre que des lois privées du

(*)Pourra-t-il donc, selon ces légistes, expédier des Lettres de Terrier ?

(f) Ils ne paraissent nullement se douter que ces biens sont des seigneuries.

Canada ; (J) mais il a passé sons les lois publiques de l'Angleterre ; et ainsi, c'est suivant ces lois que doit se faire la donation dont il s'agit. Et il n'y a pas de doute qu'elle ne soit valable dès que les lois anglaises ne défendent pas au Roi de disposer en faveur d'un particulier d'un domaine qui a demeuré plus de vingt cinq an,s sous la possession de la Couronne, point qui ferait parmi nous la plus grande difficulté, et qui en définitive serait, surtout si la donation était importante, jugée par nos tribunaux contre le donateur.

LETTEES PATESTES CBEANTIBES C6MfflSSAIBIS.(™8)

George III par la Grâce de'Dieu, Roi de la Grande Bretagne, de France et d'Irlande, Défenseur de la Foi.

A nos Ames sujets Kenelm Chandler, Thomas Scott, Jean Coffin, Gabriel Elzéar Taschereau, Jean Antoine Panet, George Law, Jacques McGill, J. B. Hertel de Pwouville, jeune, Quinson de St. Ours, — Salut.

Nous étant mus concernant les terres et biens à nous appartenant actuellemet, et ci-devant reclamés dans notre Province de Québec, par une certaine Communauté religieuse connue sous le nom de l'Ordre des Jésuites, et pour donner et accorder certaines parties des dites terres et biens à notre fidèle et bien aimé sujet, GeorTroi, lord Amlierst, ses hoirs etayans cause, et désirant avant que le don et la concession en soient faits, qu'il soit constaté en bonne et due forme, suivant la loi, quels sont les terres et biens qui étaient tenus, possédés et reclamés par le dit Ordre des Jésuites dans ma dite Province, et la manière et les moyens par les quels ils ont été acquis, et qu'elles portions d'iceux ont été aliénées ou échangées, et qu'elles parties ou portions d'iceux nous reviennent et peuvent être par nous

(+)*Au contraire, le Roi de France est subrogé à toutes les prérogatives du roi de France, celui-ci s'en prévaut, et le Canadu a conservé spécialement avant la constitution de 1791, une partie très considérable du droit public français, qui régissait la Province avant la conquête.

légalement données et accordées en la manière ci-dessus mentionnée, et désirant d'être amplement informé de la nature et qualité des dites terres et des titres actuels par les quels elles sont possédées, leur exacte situation locale, l'état de leur culture et population, et si aucunes et quelles réclamations sont faites par les héritiers des donatenrs de telles parties de terres qui furent données à l'Ordre par des personnes privées ; c'est pourquoi nous avons nommés et donné commission, et par ces présentes nommons et donnons commission à. vous les dits ou aucuns trois d'entre

vous, pour faire investigation sans délai sur toutes les particularités ci-dessus mentionnées, par tous moyens légaux en votre pouvoir, et nous commandons que vous certifiiez ce que vous ferez faire concernant ces objets en vertu des présentes, sous vos seings et sceaux, au au Gouverneur et Commandant en Chef de notre dite Province, ou le Gouverneur et Commandant en Chef d'icelle pour le temps d'alors.

En foi de quoi nous avons fait émaner nos présentes Lettres Patentes, et y avons fait fait apposer le grand seeou de notre dite Province.

Témoin notre fidèle et bien-aimé Guy, Lord Dcrcherter, notre Gouverneur et Commandant en Chef en notre dite Province, à notre Château S. Louis de Québec, le septième jour de janvier dans la vingt-huitième année de notre règne, et dans l'année de notre Seigneur dix-sept cent quatre-vingt huit.

(Signé) DORCHESTEPv.

Par Ordre de Son Excellence. ) (Signé) Geoege Powxal, Secr. )

Extrait de l'Opinion de Gray et Williams.

Comme biens délaissés et vaccins, Sa Majesté en est venue en possession par le plus clair des titres, si le droit de conquête n'eût pas été suffisant ; mais en suivant les procédés qui ont eu lieu en France et les actes judiciaires des tribunaux souverains de ce pays-là, les biens des Jésuites en cette Province reviendront naturelle-

ment à Sa Majesté et seront à sa disposition absolue.

Nous pensons qu'il n'y a pas besoin de loi pour effectuer cet objet et qu'il n'est point difficile d'obtenir légalement possession des biens des Jésuites depuis longtems échus à Sa Majesté d'après toutes les règles de loi et de pratique publique ou privée, civile ou nationale:

Les principes d'après lesquels les honorables membres du Comité du Conseil ont adopté ce sentiment, savoir la possession des Jésuites sous la sanction et les yeux de la Couronne, et sous les différens actes d'approbatiou binon de confirmation de ses ministres, n'ont aucun poids à nos yeux, parce que le gouvernement, à notre connaissance, n'a rien fait ni souffert pour altérer ou changer le pied sur lequel étaient les Jésuites lors de la couquête et depuis ce temps. (*) 11 est vrai qu'on les a laissés demeurer en possession de ces biens, et que le général Haldirnand en 1781, a reçu d'eux un aveu et dénombrement, mais sous ]a restriction expresse que cette reconnaissance ne préjudicieraitenrien aux droits de la Couronne, et sans les recevoir à foi et hommage. Et nous pensons qu'on ne peut considérer ni l'un ni l'autre de ces actes comme des actes d'approbation et de confirmation. Au contraire, la douceur et l'indulgence qui ont été montrées devraient opérer en sens contraire et porter les Jésuites à la reconnaissance envers Sa Majesté pour la protection qu'ils en ont eue, et à un prompt acquiescement à ses désirs, et engager toutes les personnes intéressées à faire toutes les diligences possibles pour terminer cette affaire.

Lettre du R. P. De Glapion. (31 Décembre 1789.)

La plus grande partie des biens, terres, et possessions dont les Jésuites exîstans en Canada ont joui et jouis-

[*) Le Supérieur De Glapion, invité à la réunion du Comité du Conseil et des Commissaires qui eut lieu " à l'évêché " le 15 Septembre 1788, envoya une lettre dans laquelle il priait de l'excuser s'iï ne pouvait y aller en personne, et de considérer que les biens ont été donnée pour le subsistanse des missionnaires et l'instruction des Canadiens ; enfin que la propriété était bien reconnue dans la capitulation.

sent encore, tant en fiefs et seigneuries qu'en roture, leur a été donuée en toute propriété par le roi de France, le duc de Ventadour, la Compagnie commerçante du Canada, et par de généreux particuliers, à condition qu'ils les emploie raient à l'instruction des Sauvages et des jeuues Français Canadiens. Les Jésuites se sont si biens acquittés de ces obligations, qu'ils out mérité que Louis XIV de glorieuse mémoire, renouvelJât et ratifiât eu leur faveur par son magnifique Diplôme du

toutes ces concessions et tous ces dons à eux faits. Quelques autres portions de bieus ont été achetées par les anciens Jésuites de leurs propres deniers, et ces achats ont été approuvés par le diplôme susdit; mais en Octobre 1789, les Jésuites existans en Canada sont réduits au nombre de quatre et tous d'un âge avancé. Par conséquent, ils ne sont plus en état d'acquiter par eux-mêmes les obligations stipulées, d'instruire les Sauvages et les jeuues Canadiens. C'est pourquoi ils renoncent purement, simplement, volontairement et de bouue foi à toute propriété et possession des dits dons et des dites concessions à eux ci-devant faits et faites, et cèdent et transmettent la propriété et possession aux citoyens canadiens, en faveur des quels elles out été faites/afin que sous l'autorité, l'approbation et la direction de VLonseigneur Jean François Xavier (*) Hubert, Illustrissime, et Révérendissime Evêque de Québec, et de ses successeurs évêques, il soit pourvu à l'instruction des Sauvages du Canada et de la jeunesse canadienne.

Suivent quelques conditions, dont voici un extrait : Que les Jésuites résidaus à Québec, [c'est-à-dire le Supérieur et le P. Casot] jouiront de leur logement, chapelle, sacristie et congrégation, où les citoyens congréganistes s'assemblent une fois la semaine avec l'édification du public.

Que le Père Etienne Thomas de Villeneuve Giiault, missionnaire des Hurons de la Nouvelle-Lorette, jouira de son église et sacristie, et pareillement le R. P. Bernard Well, de la chapelle et sacristie situées dans la ville de Montréal, plus une pension alimentaire de 3000 francs chacun.

(*) Ne trouvant pas ailleurs Monseigneur Hubert appelé Xavier, je m'imagine que c'est une gentillesse Jésuitique que lui fait mon Révérend Père.