ME KECMMTION DE LA NOBLESSE CANADIENNE
M. de Lanoudière ayd«?t dit a. quelques nos de nousr qu'il avait écrit à M. Moraude pour vous prévenir de l'erreur qui se trouvai à son sujet dans Je Qovrrler de l'Europe du SO juillet 17S0 No. 52, folio 411. volume 49, dont suit l'exlrait :
"La noblesse canadienne n'aurait jamais pris les armes si M. de Lanaud-ère ne lui avait donné l'exemple. Le général Carleton lui rend la justice qu'il mérite et convient qu'il ne pouvdit-êi -e aidé d'une manière plus efficace qifilne l'a é;é par le corps de la noblesse canadienne. 11 est connu qu'el'e n'aurait jamais marché si M. de Lanaudièœ ne s'éîaitmis a la tête."
D'après Fexuciitude que vous avez montrée de tout temps à faire conn aï ire les fausses informations que vous aviez reçues surtout lorsqu'e^es attaquent la réputation de quelques individus, nous avons éié extrêmement surpris de vous voir négliger la connaissance que ce gentilhomme vous donnait de la fausse! é qui se trouve dans ce paragraphe concernant le cofpsde la noblesse du Canada.
Lorsq n'en 1775, l'ennemi parut à St. Jean, une des frontières de ceiîe Province, la noblesse et un nombre de citoyens canadiens s'y transportèrent et y tinrent poste jusqiH s et après l'arrivée des troupes, avant que ce monsieur en avoir connaissance, étant pour lors à plus de qi araïite lieues au-dessous de Monréal. Et ce corps n'a déduis rien omis pour contribuer à la déf fense de cett Province» Nous en appelons au témoignage de '• q Excellence le Très Honorable lord Dorchester pour la vérité de nos avancés.
Les impressions désagréables que ce paragraphe pourrait laisser sur ce corps, si elles n'étaient détruites, nous font es] é :r que vous voudrez bien insérer cette lettre dans v- journal.
Nous, sous s, donnons pouvoir et autorisons Messieurs Antoi i Juchereau Duchesnay, Ecuyer, Sei*
gneur de Beauport et autres lieux, et Pierre Amabi- Debonne, Ecuyer, seigneur du Sault Ste. Marie, Choisy etc., et l'honorable Ré né Amable de Bouche rville, Ecuyer, seigneur de Boucherville etc., de la Province de Québec, d'écrire et envoyer la lettre ci-dessus au rédacteur du Courrier de Londres, ci-devant Courrier de V Europe, et de faire toutes démarches nécessaires pour en venir à faire connaître au public la fausseté du paragrapde menti ou né dans la dite lettre. Québec 30 août 1789. (Sigué) De Lacal/rie, Picoté de Be/estre, Sabrcvois de Bleury, J. H De Longueuil, Hericl de Rouville, De Bonne, De Salaberry, Jurhereau Diakesnay Boucliemhe, Labroquerie, Gordien Daillebout de Cuisy, Chai Us de Lab. u ère, G. Tc^hercau. Vassal de Monlviel, Juchereau Duckrsnay fis, Labrvère Bïedmont, Labruére Montarvilh' } IPEUimau ville.
Douzième Article des Intructioss royales a Carleton. (I775.)
As, on ooe batid, it is oui gracions purpose, conformable to the spnit and intention <f the suai act of Parliaraent, that our Canadien subjeets should hâve the benefit and use of iheir owo laws, usages and customs, in ali controversies respecting 1 itles ofland: and the tenure, desceut, aliénation, incumb''ances and settlemeut of real estâtes, and tbe distribuiiou of personal property of persons dying intestate; so, on 1he other hand, it will be the duty of the Législative Council to consider well in framiug such Ordinances as may be necessary for the establishment of courts of justice, and for the better administration of justice, wether tbe laws ofEng-.Ijod may not be, ifnot altogether, at least in part, the rule of décision >u ail cases of personal actions grouuded upoa debis, promises, cou tracts and agreeinents, welher of mercauitle on other nature; and also ofwrongs proper to be compensated in damages ; and more especialiy whea our raturai boni subjeets of Great Britain, Ireland or our olber Plantations residing at Québec may happento be eilber Plainfirls of Défendants in any civil suit of such a nature. (')
(*) C'est-à-dire qu'on voulait faire de l'acte de Québec nue lettre fnorte pour nous ramener à la Proclamation Royale de 1763 telleque laitigéo par les Ordonnances da général Murraj.
Extraits d'mi Pampliiet publie en faveur tîe Livius contre Cai'lttcii»
lo. In August 1775 the Council were assemblée! for the purpose of législation and setlling the Province ; the gentleman who was then chief justice, and who probably was acuuainted with those instructions, strugled hard l'or régulations coiilbrmable to them ; but such 01 the Canadian seigneurs as were in Council, knowing nothing of the King's pleasure but the act, [*J would hear of nothing but ihe strictest Canadian law " Je me renferme dan?, le bill " was the word with therïi. The instructions would hâve levelled an opposition that arose principally from respect to the King's supposed intentions. But in direct disobedience of his instructions they were carefully secreted, and for want ol them, ail was contes t and confusion , when in the midst of it, Mr. Schuyler, and then Mr. Montgommery with his band, increased by report to a great army> appeared and invested St. John's ; ail législative législation went into smoke and the Province became a scène of uproar and anarchy.
2o For some time after the réduction of Canada, it continued under a mère military administration. {Il était de l'intérêt des émigrés anglais de le faire croire aux Canadiens). In 1763, his Majesty was pleased to give ita civil government as neariy as might be on the footing of English law. This was ,at rirst received with some disquietude ; the Canadian knèw nothing of English law, and were attached to those laws they had been long governed by, but the British subjects, of whom many had by this time settled in Canada, assured them they would soon feel the différence, and alter their opinion. So it proved in every few years. Canada, instead ofimporting its own bread, as it had doue during the French government, counted its export of wheat by the hundred thousand bushels ; and the Canadian peasants, instead of an in considérable sum
[*] La noblesse canadienne eut raison de croire qu'il vaut mieux violer les instructions du Roi ou de ses conducteurs, qu'une loi de* deux chambres du Parlement sanctionnée par le Roi
of depreciated paper currency, or perhaps none, came to be possessors of no incousiderable hoard of silver money. Those effects they attributed justly to the operation of the freedom and protection of the English law over their industry, and their attachment and love to the government were daily growing stronger. (*) The seigneurs, indeed, although under the English law they retained ail their seigneurial rights, (*) were not so well satisiied. They had not altogether the same importance or respect as in former times. Thought generally worthy and well deserving nien, they hâve much of their origin and are better courtiers than Englishmen generally are 5 it is therefore no great fonder if they enforced their own notions into the persou who was suprême among the m ; and as he converse d little with any other Canadians, except such as are of the predicament last mentioned, he naturally enough conceived that the opinions he heard were the sentiments of the Canadian nation, and that an entire revival of the French law would firmly attach every Canadian. This idea was encouraged by sorae about him, who felt that power in him would in eflect be power in them. Full of this idea, he went to England, and induced government to accède to his plan, and to forward the act of Québec.
UNE DEPECHE D'HALDIMAND. [1781] A lord Sidney.
Milord.— -J'ai l'honneur de vous transmettre par le Colle cnavire marchand Québec les minutes et les procédés du *ion du Conseil Législatif pendant la session de l'année pré- foiu^Visente. ger
Le 29 Décembre dernier (1780) j'ai reçu une lettre en chiffres de Sir Henry Clinton, dont je vous transmets copie.
(•) Le rapport mémorable de Yorke et de Grey rend le contraire évident.
(•) lia furent au contraire privés de le ars honneurs et de plusieurs sources de revenu.
iîa Octobre dernier, j'avais découvert et fait arrêter plusieurs personnes qui portaient des lettres au congrès, à M. Washington et au marquis de Lafayette ; mais quoique je les aie fait mettre dans des prisons séparées, je n'ai rien pu découvrir encore qui implique d'autres personnes que des Canadiens de la plus basse classe ; parmi les papiers cependant se trouve une feuille écrite avec du lait, qui a du être composée par quelqu'un qui a du avoir plus de capacité et de moyen d'observer que la masse des Canadiens.
M. Dncalvet, marchand de Montréal, est en prison à cette occasion, la personne qui a avoué avoir écrit ces lettres ayant admis qu'elle avait écrit le nom de M. Ducal vet à sa propre réquisition, et la personne qui a été arrêtée avec les papiers en sa possession, ayant dit avoir entrepris le voyage aux colonies rebelles, à, l'instigation de M. Cucalvet.