XLII. — En 1770, il se forma, en Angleterre, une L«»mî-i
Compagnie pour l'exploitation des mînes du Lac Su- ne? <**
Lac Su-
(*) Cela était facile, les seigneurs étant tenus de concéder à demande ??** 0î." en vertu de la loi française de la colonie, à laquelle le svetéme anglais , *»A aJ dût mettre iiu. ' ' ,u
(f) Synchronisme — Troubles dans les colonies anglo-américaines, qui posent les bases dune fédération. — Les Bostoniens forment un conseil général sous le nom de Comité de Convention.-- Chronologie Universelle
les Espagnol* colonisent la Californie.
périeur. Henry, le voyageur, et MM. Baxter et Bostwich étaient les entrepreneurs, mais des hommes puissans y entrèrent aussi, entre autres S. A. R. le dut: de Glocestre, le secrétaire d'état Townshend , Sir Samuel Touchett, Baronet. En 1773, les mineurs avaient pénétré à trente pieds dans le roc; mais ils rencontrèrent des désastres , suites de leur négligence , en n'appuyant point les parois de leur galerie ou de la voûte, et finalement, la société fût dissoute, à cause de la difficulté du transport des objets nécessaires à la vie et de l'entretien des travailleurs dans un lieu si isolé de la. civilisation, — à une époque où les avantages de la navigation à vapeur étaient encore inconnus. On voitNencore aujourd'hui, dans le Muséum Britannique, un monceau de minerai d'argent , provenant de ces mines, présenté à l'Institution par Norburgh, agent russe de la Compagnie. Aussi tard que 1826, dans une entrevue avec le générai Cass, un vieux chef Chippeouais faisait l'histoire des fouilles des associés — de leurs impuissans efforts, et rapportait qu'enfin, ayant offensé le Grand Esprit, la terre s'était éboulée, et les avait engloutis dans les mines.
XLIII.— L'an 1771 , fût rebâtie la célèbre chapelie de N. D. de Bonsecours , bâtie pour la première fois l'an 1675, et brûlée en 1754, après lequel incendie, le terrain avait été demandé à la fabrique de Montréal . par M. Gordon , ingénieur du Roi , pour y construire des casernes. — M. De Mongolfier fit la bénédiction, et Messieurs Lemoine , Baron de Longueil , Luc Deschamps De Lacorne, Picoté De Bellestre et Roch De St. Ours, tous chevaliers de St. Louis, posèrent les premières pierres. (*) Suite ' de XLIV. — Cependant, le Bureau du Commerce et de> la reac- Plantations continuait à s'occuper des griefs des Cation tavo- nac{iens, et les lords commissaires appelèrent à eux le Canada général Carleton, afin de profiter de ses lumières. Il en An- passa en Angleterre dès 1770 avec Mons. De Lotbi- ^îeterre. njere J alors le plus considérable seigneur du pays, allié aux marquis de Vaudreuil, et cessionnaire de
(*) Faillon, Vie de la sœur Bourgeois.
leurs seigneuries de . Vaudreuil et de Rigaud, ainsi que du grand fief du comte de Beauharnais. Ils furent témoins à l'enquête , ainsi que le Juge en Chef Hey , le Procureur-Général Mazères et Sir James Marriot. — Mons. Cramahé , Président du Conseil , avait pris les rênes de l'administration en l'absence du Général , et reçut l'année suivante, la commission de Gouverneur- Lieutenant.
XLV. — Carleton, déjà au fait de la réaction heu- r)ea kreuse qui avait lieu pour le bien-être future des Cana- gist< diens, — réaction à laquelle il avait le plus contribué, — î^rtemavait déjà commencé l'œuvre de la régénération dans pioyés à le sein de son gouvernement. Il appela à son aide les la çompi- Canadiens au fait de l'ancien état du pays , et trouva ^J^.*dans Cugnet, seigneur de St. Etienne, déjà connu sous ne? lois, Murray, un homme capable de le seconder. S. E. l'a» t??2avait souvent témoigné le désir' de voir la Coutume de Paris rédigée d'une manière plus intelligible et mieux adaptée à l'usage du Canada. Le travail fût entrepris par Cugnet lui-même, Juchereau, Pressard et autres légistes Canadiens, revu en Angleterre par Marriot, Avocat-Général , et Thurlow et Wedderburne , Procureur et Solliciteur-Généraux d'Angleterre, et publié à Londres, l'an 1773. (*) On ne doit point confondre , comme on l'a fait, cet ouvrage, dont le texte est en Anglais et en Français avec le travail particulier de Cugnet, publié à Québec en 1775, sous le titre de Traité des Anciennes Lois, Coutumes et Usages de là Colonie du Canada, aujourd'hui Province de Québec. — Comme on ignorait encore si le Code Criminel Anglais serait maintenu , les légistes Canadiens avaient uussi compilé ou plutôt analysé les Ordonnances çrj-
(*) Abstract of those part of the Custoin of the Yiscounty and Pr< vpstship of Paria, which were received and practised in the Province of Québec in the time of the French .Government, drawn up by a Felect Oommity of Canadian Gentlemen weli skilled in the Lav.s çf France and that Province, oy the# désire of the honourable Guy Carlétun, Ksquire, Captain General and Governor in Chief of the said Province. London, printed by Charles Eyre and William Stracban, Prin:. the King's Most Excellent Majesty. 1773.
miminelles des Rois de France ainsi que la jurisprudence sur cette matière , et ce travail se trouve encore dans l'ouvrage publié à Londres. Cugnet s'occupai4 enfin à débrouiller les archives du Conseil Souverain et de l'Intendance, et publia ses recherches. Parti An- XLVI. — Deux vœux difïérens se manifestaient depar5e Pu^ longtemps dans le pays, — chez les émigrés des Français lies Britanniques, ce qu'ils appelaient une Assemblée en Ca- Générale , exclusivement composée de protestans , et chez les Canadiens, le rétablissement complet de leurs anciennes lois et coutumes, au moins en matière civile.
Le 3 décembre 1773 , les Anglais présentèrent au Lieutenant-Gouverneur Cramahé, une supplique dans laquelle se fondant sur la promesse contenue dans la proclamation royale de 1763, ils réclamaient la jouissance entière de la Constitution Britannique , et priaient ce dignitaire de convoquer une Assemblée des Franc-Tenanciers et des planteurs de son gouvernement. Mais celui-ci fit réponse que ce qu'ils demandaient était d'une trop grande importance pour que le Conseil dût prendre sur lui d'en recommander l'adoption, ou pour qu'il pût lui-même y donner son assentiment, surtout au moment où, d'après l'avis qu'il en avait reçu, les affaires de la Province devaient être prises en considération en Angleterre. Mais il promit de transmettre la supplique au ministre des colonies. Peu satisfaits de la réponse du Lieutenant-Gouverneur, ils envoyèrent une autre supplique au Roi, sans y dire expressément que l'Assemblée dût être composée exclusivement de protestans ; mais en envisageant la composition de la législature en Angleterre et en irlande à cette époque , ils ne concevaient point qu'il en pût être autrement en Canada, colonie Britannique.
Les Canadiens , que les Anglais avaient vainement voulu attirer dans un piège , agissant séparément , se contentèrent de demander le rétablissement de leur ancienne jurisprudence civile, et", d'une .manière générale, la jouissance des mêmes droits et privilèges dont jouissaient ou devaient jouir , par la suite , les autres
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sujets du Rôi. Après avoir exposé ce qui s'était passe à leur égard depuis la conquête, ils s'exprimaient ainsi : — " Daignez, très illustre et généreux Souverain, faire disparaître ces craintes et ce malaise, en nous rendant nos anciennes lois , coutumes et privilèges, et en donnant à notre Province ses anciennes limites. Daignez répartir vos faveurs à tous vos sujets également et sans distinction. Conservez le titre glorieux de Souverain d'un peuple libre, titre qui, certainement, perdrait de son éclat, si plus de cent mille sujets de Votre Majesté, en cette Province, devaient être exclus de votre service, et privés des avantages inestimables dont jouissent les anciens sujets de Votre Majesté. Nous concluons en priant Votre Majesté de nous accorder en commun avec vos autres sujets, les droits et privilèges de citoyens d'Angleterre. Alors nos craintes seront dissipées ; nous passerons nos vies dans la tranquillité et le bonheur , et nous serons toujours prêts à les sacrifier pour la gloire de notre prince et pour le bien de notre pays."
Les deux suppliques furent remises au comte de Dartmouth, alors secrétaire d'état pour les colonies. Il ne fût pas fait de réponse positive à celle des protestans, mais il leur fût donné à entendre que les ministres du Roi étaient d'avis que l'état de la Province ne permettait pas encore qu'il y fût établi une Chambre d'Assemblée, et qu'ils étaient, pour lors, plus enclins, à y constituer un Sénat ou Conseil Législatif, nommé par le Roi, et revêtu du pouvoir nécessaire pour régler les affaires de la colonie, en attendant que l'établissement d'un Parlement Provincial leur parût plus praticable. f
XLVII. — Les Canadiens demandaient avec raison Création les anciennes limites de leur Province, qu'on cir- d<,3gouconscriyait tous les jours.— L'an 1772, par une faveur ^''~k assez singulière, l'Ile St. Jean, dont la population était rite peu considérable, et dont l'importance , sous d'autres £rir rapports, ne pouvait pas être bien grande, fût détachée Jjduî i de la Nouvelle-Ecosse, dont elle avait dépendu depuis Breton, la conquête de Louisbourg, pour former un gouverne- j^r ment particulier , qui subsiste encore , sous le nom ce
gouvernement de l'Ile du Prince Edouard , en l'honneur du prince-royal de ce nom. On lui donna un Lieutenant , un Conseil Législatif et même une Chambre d'Assemblée Législative , qu'on' refusait avec, raison aux protestans du Canada à la même époque, puisque l'on ne croyait pas alors pouvoir y admettre les catholiques qui formaient presque la totalité de la population. L'île eût aussi une douane et une Cour de Vice-Amirauté. Le Port Lajoie prit le nom de Charlotte Town, en l'honneur de la Reine, et devint le chef-lieu d'un petit état, image aussi parfaite que possible de la Grande-Bretagne elle-même. — A la même époque, l'Ile Royale ou du Cap Breton, autrefois Baccalos, et fameuse sous la domination française, était presque sans habitans. Louisbourg, naguère la terreur de l'Amérique anglaise , n'était plus qu'un amas de ruines. Cette forteresse était devenue inutile à la 'vérité, et quand il en eût été autrement, lesdépenses qu'elle avait coûté au gouvernement français, auraient bien pu effrayer ses nouveaux possesseurs. (*) Ce rocher désert fût néanmoins gratifié aussi d'un gouvernement particulier.
Voyage XLVIIL— Un voyage fait l'an 1746, par le capitaine Hearre Ellis, de la marine anglaise, pour la découverte du à l'Océan passage du Nord Ouest, avait laissé croire à la possibilité de trouver enfin ce passage. L'an 1769, Samuel Hearne reprit ce projet sous les auspices de la Compagnie de la Baie de l'Hudson.
Parti du Fort du Prince de Galles par terre, Hearne continua ses voyages et ses explorations jusqu'en 1772, dans des régions glaciales et désolées. Il parvint a POcéan Glacial vers le HOème degré de longitude, occidentale, du méridien de Greenwich, et découvrit l'entrée du golfe qu'il appela Coronation (du Couronnement) et celle d'une rivière à laquelle il donna le
Glacial L'an
(*) Selon Voltaire et Lebrun, les fortifications de Louisbourg, commencées l'an 1720, coûtèrent à la France près de 30 millions. On y transporta d'Europe du granit de Cherbourg et du calcaire de la plaine de Caén. La géologie n'existait pas encore, et l'on ne savait pas demander aux terreins si variés du Canada de3 matériaux qu'il procure à présent en abondance. — Tableau des Deux Canadas.
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nom de Copper-Mine (des Mines de Cuivre) parce qu'il rencontra vraiment les mines dont parlaient le> sauvages, et qu'il était chargé de chercher. C'était vers le 67ème degré de latitude. — Ce voyage prouva que le passage du Nord Ouest n'existe pas là où on le plaçait jadis. (*)
LXIX. — Cependant, le fardeau de l'épiscopat s'é- if^toire tant trouvé trop fort pour un seul homme dans un pays si siagtiq vaste, puisqu'il avait bien au-delà de l'étendue de tous —Prèles diocèses de France réunis , Mons. Briand songea mAier E~ à demander un coadjuteur. Louis Philippe Maria- cana* cheau D'Esglis, né à Québec, l'an 1710, fût élu par un dîen, l'aa acte capitulaire du chapitre, en 1770; mais les-cir- 17?0 constances du pays retardèrent de deux années cette mesure si nécessaire au bien de l'église du Canada. Enfin, le général Carleton, ayant applani cette difficulté, comme tant d'autres, le pape Clément XIV pût accorder des bulles à l'élu , le 22 janvier 1772 , et le nomma évêque de Dorylée in partibus infidelium et coadjuteur de l'évêque avec succession au siège de Québec. Mons. Briand le sacra le 12 juillet de la même année. Ce fût la première cérémonie de ce genre faite en Canada, et D'Esglis est le premier Canadien qui ait porté la mitre, (f)
Le chapitre de Québec subsistait, comme on le voit, Extincencore , mais le dernier acte capitulaire est de l'an ^apftre 1773, et on le laissa s'éteindre à cause du manque de Quéd'ecclésiastiques en nombre suffisant à l'évêché, de la bec. difficulté d'en appeler des campagnes pour les assemblées capitulaires, et surtout de la pénurie de la caisse épiscopale. Depuis lors le chapitre ne se recruta plus. Le dernier chanoine mourut en 1776. Il y avait eu sous les anciens évêques , douze canonicats avec ou exclusivement de cinq dignités.
(*) Sunchron.ism.es. — Publication du voyage de Bougainville autour du monde — Cook part pour son sccon-l voyage. — Poix déf.nitive entre les Espagnols a les Aroucirs sous le toqw Ouri^nançu ; le Biobia est reconnu pour limite, entre le Chili et ÏArauque.
(t) Ni B.iand ni FoatbriaLà rfétpttfflt C anadisni, comme l'a dit M. Garneaa. mai* Bretori3. jmJJû iisi 1o oisw ixii bak
L'ordre Les Jésuites chassés du Paraguay , subsistaient deeJé- encore en Canada. — L'an 1773, les philosophastes supprimé modernes , sappant les bases de la société et de la parle morale, forcèrent enfin la main de Clément XIV îïirTpen- contre les enfans de St. Ignace. Ce pontife abolit leur tife.-Leur ordre, — Chassés de la France dès l'an 1762 , la connort en quête du Canada seule avait vraisemblablement pré- Canada venu jeur ruine simultanée en Canada. N'y ayant point eu d'exception exprimée, ils se trouvèrent même avoir pour leur protection cet article de la capitulation .Article de Montréal : — u Toutes les communautés et tous les XXXIV. prêtres conserveront leurs meubles , la propriété et les ïtnîa-a" revenus de leurs seigneuries et autres biens qu'ils postiondu sèdent dans la colonie , de quelque nature qu'ils puis7 Canada. 8ellt £tre . ei les dits biens seront préservés dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions." — Cette clause lût, il est vrai, pour eux, une sauvegarde incomplète, et ils furent troublés, sinon évincés en plusieurs cas, sans être pourtant dépossédés généralement. Après leur abolition par le pape, la Couronne songea à s'approprier la propriété de leurs biens. Ce n'était pas violer envers eux la capitulation, et un écrivain anglais (*) a bien quelque raison de louer îa
(*) At the acquisition of Canada the British found that the Jesuita expelled as they hâve again and more recently been frotn ail or nearly ail the Roman Catholic countries of Europe, had found a refuge in the colony, where they had acquired great wealth, and were addressing theroselves, as usual, to influencing the minds, and cultivating, after their fashion, the intellect of the people, and impro . ing their miiterial condition by instruction in agriculture and the arts. Of ail the religiou? orders, with the exception of the Bénédictines, iess prâctical and perhaps more learned than they, the brethren of the sodality of Jésus havc most addressed themselves to improve the condition of man in his eubluuary sphère, and hâve treated a religions life not as a life of isolated contemplation and ascetic reform, so much as one devoted to advancing the human race in what, rightly or wrongly, they believed to be for its temporal as well as spiritual welfare. And of ail the religions in the Province (f) they alone were refused the benefit of capitulation, and were despoiled. The time had not corne when, as in Britain and the United States now a more vigourous frame of societ}' and a more enlightened public opinion can afford to look with indifférence on a body which is only formidable where intrigue is power and free discussion deemed unsafe. The Jesuits would hâve furnished a oon8ervative élément in a conntry where cuch éléments are much wanting. And they were of ail othtrs beat fitted to conduct a people
modération du gouvernement envers les religieux survivans , puisque avec son agrément , îa communauté canadienne ne fût pas obligée de se disperser et qu'ils conservèrent la jouissance de leurs biens jusque à leur mort ; mais la Couronne oublia que, si l'abolition des Jésuites pouvait les rendre inhabiles à les posséder , ces biens devaient être employés à l'objet pour lequel ils avaient été donnés à l'ordre par la couronne de France , et que la Province y avait droit, quoique pût dire Sir James Marriot. — Des restes de tribus sauvages furent malheureusemeut privés de seigneuries qui avaient été données-à leurs ancêtres et dont les Jésuites n'étaient que les administrateurs, et furent ainsi réduits à une extrême misère. (J)
T . s ' , . - j Le baron
L. — Nous arrivons a un des principaux rastes de Mazéres notre histoire, l'Acte Impérial de 1774; mais les et Sir Canadiens qui travaillaient alors à se faire restituer la x™*QV législation que leur avait léguée la France, trouvaient dés ennemis puissans dans Sir James Marriot et Mazéres. — Descendant de parens huguenots , et connaissant par conséquent ce que c'est que la persécution religieuse , ce dernier ne put cependant abdiquer le préjugé de secte ni mettre en pratique cette maxime de l'antiquité et du christianisme : Alteri ne feceris, et il parut insensible aux maux des Canadiens dans ses esquisses de législation. Non seulement, il ne croit point le pays mûr pour un gouvernement représentatif, ce en quoi il a raison, mais il ne veut pas qu'on introduise des catholiques dans le Conseil. Comme Cugneî, il déplore la désuétude de la loi de construction à la campagne, et l'apparition de misérables huttes sur de petits lots de terre , avec la pauvreté , l'indolence et
in the transition state from that of border warfare and hunting to the newer paths of industrial life- — Mr. Abraham, Remarks on Frencb Tenure, Montréal 1849.
(f) Les mêmes conditions furent imposées aux Franciscains réformés ou Ré collets
(t) Synchronisme. — Voyage du capitaine Phipps, depuis lord Mulgrave, chargé d'approcher le plus près possible du Pôle Nord. — Il a <wu« gea ordres le jeune Nelson, depuis si célèbre.
l'ivrognerie en résultat. Mais au lieu de conseiller simplement , pour remédier à cet usage pernicieux , l'adoption des admirables règlemens de l'ancien gouvernement, il veut qu'on établisse le droit d'ainesse, afin de forcer par là les cadets à chercher d'autres terres, plan inutile, si l'on ne force pas les seigneurs à leur en concéder, comme autrefois. Il réprouve toute introduction soudaine des lois anglaises quant à la tenure et à la propriété foncière, veut que les juges sachent la langue française , et conseille, le rétablissement du district des Trois-Rivières ; mais au fond , il vise à l'anglification complète du pays , et moins libérai que DeGrey et Yorke, il ne conseille de retenir des anciennes lois que la tenure, le mode de transport et d'aliénation, le douaire et les successions ab intestato. Encore pense-t-il qu'on pourra par la suite amender les lois des successions et du douaire , et il a ainsi suggéré le premier les change mens depuis survenu.dans notre législation. — Marriot est encore plus décidément contraire aux Canadiens. ('*) Il vise sans détour à leur anglification. Il ne croit point qu'il soit
(*) The great line of union of Canada to the realm of Great Britain is drawn at présent by virtue of the conquest. The assimilation to tho government pf the lutter, in its tribunals, is actualiy effëcteà ; an assimilation of manners will follow slowly. but it must necessarily follôw as a natural conséquence of the conquest. The military spint ofthe inhabitants, carried to an excess iu the late war, has begun to cease ;
it is very important fur England that it should cease From ail the
facts stated as above, upon the évidence of informations of too high authority to be doubted, follow two conséquences; that a fter certain uew régulations hâve been submitted to with patience by His MajestyV :iew canadian subjects, for the space of thirteen years, though with some such complaining as is natural upon a change of masters, the foundation which has been laid for an approximation to the manners and government ofthe new Sovereing Country must either continue to be builtupon or otherwise the whole that has been done must be throvn down, and the Canadians mu3t be restored in integrum to ail their ancient !aws and usages, a manner of proceeding as inconsistent with the progressing state of human affairs, as with the policy of any possible civil i nment, which cannot revert but must necessarily take up thinp> and go on accordingto the state of exisiing circumstances at the time it interven?, for it, can as little stand still at any given point, as it can deciii'-, that the flood of times shall go no further. As men move forward, th+> laws mustmove withthem , andevery constitution of government upon earth HVro th? s':ore= of the sea from the agitation of the élément ia gaining or losing something on one side or the other Yvom
de la dignité du Roi de défaire tout ce qu'il a fait.— Iï blâme la résolution prise par les lords commissaires d'introduire cinq ou six Canadiens dans le Conseil comme incompatible avec les lois pénales d'Angleterre. Il conseille le dépouillement des communautés religieuses, veut rendre l'évêque dépendant du Roi et espère presque le voir se conformer à la liturgie anglicane. On doit, dans son idée , conserver le chapitre pour que les canonicats soient des douceurs dans les mains des ministres. Il veut dans tous les cas qu'on pourvoie à l'entretien d'un clergé anglican, et est ainsi l'auteur des réserves du clergé , l'embarras de nos jours, de tous nos hommes d'état. Il conseille la passation immédiate d'un acte du parlement pour déclarer la loi commune actuellement en force dans la province, et se montre d'autant plus jaloux de la France, qu'il juge par un rapport concernant les officiers canadiens , alors cantonnés en Tourraine , que l'intention du monarque est de recouvrer le Canada. Il convient que le traité de Fontainebleau ne détruit pas la capitulation de Montréal , et cependant il n'hésite pas à dire que la législation peut être changée. — Malgré tout cela on a exagéré quand on a dit : — u Dans ce long rapport , Marriot ne laisse pas échapper un mot , pas une pensée d'adoucissement pour le sort des Canadiens ; c'est un long cri de proscription contre leurs usages, leurs lois et leur religion. C'était le système de l'Irlande." (*) Si, comme l'avoue M. Abraham, Marriot
ail which propositions tliere seem to follcvr plainîy thèse political conséquences, that after Your Majesty's Proclamation, commissions and instructions and tbc establishment of courts of justice, it would lessen not only in tbe minds of the Canadians, but of ail Europe, tbe ic'eas of tbe diguky, wisdom and autboriiy of Your Majesty's Government, to undo every tbing that bas been done ; — that to restore tbe colony to î^ts military piinciples and spirit, vrould be in conséquence to restore it to Erance. — The views of the Freuch Cabinet ar<* évident by the account transmitted by governor Carleton of the çanadian boni officers wh;> served in the last war, who are in a particule r mo.nner cantoned in Tourraine, and supported by tbe freuch government with aninçreàse t f pay and ail arrears.
(*) It may be also proper to erect as proposed in the report ofth-> Oovernor and chief justice a court at Détroit, because the settleri tbere, amounting to above 7000 porsons, are populating very fast. A a
fait pitié par la frayeur que lui inspirent le roi de France et un évêque catholique à Québec, il a du reste des vues bien en avant de son siècle. Il correspondait avec les plus beaux esprits du continent. Si l'Angleterre l'eût écouté , le Michigan ne serait pas aujourd'hui t aux Américains. Il porte ses vues sur le moral des prisonniers , auxquels on n'avait guères songé jusque alors, et veut qu'on ait égard à la susceptibilité des Canadiens, qui ont horreur de l'emprisonnement. C'est ainsi qu'il a suggéré le premier de ne pas user de l'incarcération préventive, (f ) si ce n'est
objection may be takeu to this that it is not our policy to encourage back settlements ; but the question seems to be not -wether the population of North America should be encouraged in policy, but the fact is, the dominent power must regulate settlers, or they will regulate themaelves probably to its préjudice. The interior settlements certainly are a material supply and support, both of inen and provisions to the interior on that coast, and serve equally to take off the produce of the mother country, and to take returns by the médium of the sea ports ; but there can be no real distinction as to political good between the inhabitants of the maritime line and those af the hack settlements, for they are much connected in view of national strength and benefit ; u ihe'radii of a circle, ail meet in the same common centre, and ail touch the same extrême boundery. To look into the map, the situation of Détroit sufficiently speaks the propriety of some rtgulation of justice there, and more especiallv as it is the market and entrepôt of the fur trade and the Indian commodities. Such a régulation is necessary for the trade and for preserving peace arid frièndship with the Indian nation resorting there.
(f) A une séance de l'Académie des Siences Morales et Politiques à Paris, le 14 novembre 1846, après un discours de M. Troplong, sur la contrainte par corps, lord Brougham, associé étranger, se leva pour parler des améliorations faites dans cette partie de la législation dans sa patrie. En 1823, il avait fait nommer deux commissions pour préparer de3 changemeus organiques. Les principes qui servent de base au droit actuel, dit-il, reposent sur cette idée, que la contrainte par corps ne doit jamais être un moyen de compensation, mais seulement une punition. Après avoir dit qu'en Angleterre, le commerce n'est paa hostile à l'incarcération préventive en certains cas, il dit qu'elle n'a plus lieu, ce qui donne à M. Troplong l'occasion de dire que lord Brougham vient de lui apprendre une chose, qu'il ignorait, c'est que. l'emprisonnement préventif eût été supprimé en Angleterre. Il savair bien que des tentatives avaient été faites pour adoucir cet état de chose contraire à toutes les idées raisonnables et équitables, mais il avait conservé l'idée (inexacte probablement) que la législation anglai.°e n'avait pas été entièrement purgée de ce droit inhumain, et que sou* le prétexte qu'un débiteur avait intention de fuir, on pouvait encore
pour ia somme de dix louis au moins, et sur Vaffidavit de deux témoins qui déclarent que le prévenu est sur le point de s'échapper de la province. Sir James Marriot, disions-nous, est un des premiers zélateurs du système pénitentiaire. Au criminel , l'abolition de la peine de mort dans la plupart des cas, excepté le meurtre, — de la peine du fer chaud , la réforme du jury, la permission au prévenu d'avoir un conseil, — en un mot presque tout ce qui a été accordé depuis, mais à la longue aux Canadiens, est suggéré et proposé par Marriot. — Mazères a aussi fait , sous ce rapport, des suggestions lumineuses. Par exemple, il s'aperçoit qu'exiger comme on le fait en Angleterre, l'unanimité du jury, est un usage barbare et absurde, qui ne mène qu'au parjure. Il voudrait restreindre le jury à donner des verdicts spéciaux et se prononce contre les verdicts généraux. Abolir enfin l'enquête dans les procès par jury, et prendre toutes les dépositions en cour, excepté dans certains, procès d'une nature exceptioneïle. — Marriot a compris que le rouage des tribunaux sous les Français, était admirable , et convenait aux Canadiens ; — Il comprend qu'ils doivent le regretter, et conseille d'établir pour leur commodité des cours du Banc du Roi à Montréal, à Québec et aux Trois- Rivières, pour y remplacer les Cours Royales qui y existaient avant la conquête. Admirateur sincère de
aujourd'hui le faire arrêter par mesure de précaution, avant condamnation.— Lord Brougham qui avait dit que la contrainte par corps .intérieure au jugement était abolie, fut obligé de se rétracter.
A.a it appears that the Canadians hâve had so great an objection to arrests being dishonorable, and as arreets create so much misery in a whole family who become a burden upon the public, as :hey prevent every exertion of indu stry and render the moral ofthe prisoner much worse, by confining him in company with the most abandoned criminals. — If mrests should be allowed, it seeras highly necessary that imprisonment should be regulated. It would be happy if they v?ere so in every part of Your Majesty's dominions. The security and reformation ef the prisouera should be the object of législation in depriving a subject for any time of his liberty ; his life aud health, his morala are of public conséquence. The police of Holland, where every prisoner bas separate celî, is deservfng of imitation ; neither their minds nor bcdiee become there li&ble to the worst contagions, and a released piisoner returns back to society a better and raore useful subject tbau wheu he totered hia eell.
cet ancien système, il veut que la procédure soit réduite à sa plus simple expression, que les deux langues soient légales, et que les parties puissent plaider ellesmêmes leur cause. Il veut encore qu'on admette des légistes canadiens comme assesseurs. Sans prononcer si les lois réelles et sur la propriété foncière doivent être ou non laissées aux Canadiens, il a du moins seul compris que la procédure anglaise ne pouvait pas être appliquée à la législation française. (*) Il a dénoncé le premier le Prévôt Maréchal comme une nuisance pour le pays, (f) Enfin, Sir James Marriot a fait
(*) The fact, the demand and the défense are easily reducible to simple proportions. But in criminal cases, as ail the laws of England on that head actually now aremtroduced, the forms of indictment. in m\ opinion, must be continued and ought to be as strict as in England, because the laws of England being dipt in blood, the advantages given to criminals by the lenity of the process and the power of pardon in the crown, are the only balance of the peculiar severity which 13 manifest in the in inequality of crimes and punishments. The English laws, in their institution seem to hâve been made for the terror of a daring people. I concnr in thinking that there should be a mitigation of the law of Felony by statute. It may be proper to allow ail pleadîngs to be in French or English, at the option of parties indisCriminately. It should be known in such a country that parties. may plead for themselves. It would be proper to confirm expressedly so much of the Procès Verbal, 01 rules of practice in the French Courts of the colony, o( the 7 November 1666, article 6th, as relates to this part because this public confirrnaticn will obviate the complaint amongthe canadians ot" the expense of suits, and it will please the inhabitants, without hurting the practitioners ; for if the parties can find an able hand. or can pay him, certainly they will pay him to plead forthem ; if they cannot. it is but justice they should be permitted to tel their story, and in their own way.
I am professedlly convinced cf the abburdity and confusion which is even occasioned when the style and forms of one System of law are applied to the practice of another : the measure of proceedbigs being inconsistent with the nature cf the principles of thebusine3.?in quenion is in many instances so unequal that to judge of the law of one counirv by the rules of process of another, be3ides doing injustice nnder an «.ppoarance of doing better, is a thing as full of absurdity and ridiculousness as if a taylor was to take a measure of aman's coat by a ship's quadrent ! The form and style of English writs and pleadings 511 agrée with the language of the French civil law. It deserves to be oonsidered how far it may be necessary to follow many other parts of r.he French process, if the French law in civil property is to remain as the common law of the Province.
(*) The terms of the Ordinance of the lst of February 1770, appear to me insufficient, in not directing that the sale of ail estâtes in land taken in exécution shall be made by public auction, nor does it regnlate
nombre de suggestions qui étaient apparemment trop lumineuses pour son siècle,puisque elles n'ont été adoptées que cinquante ans après lui. L'histoire admirera que ce n'ait été que sous Guillaume IV que le prévenu put se faire assister d'un conseil, et que dans la douzième année de Victoire seulement, l'incarcération préventive ait reçu les limites suggérées par Marriot. — Ce n'est que sous le Procureur-Général Lafontaine, à la même époque, qu'il a été permis aux parties de plaider leur cause. — Nous oublions que Marriot prévoit qu'il faudra plus tard une judicature pour Qaspé. (\)
LI. — Mais Wedderburne, depuis lord Loughborough Lord et Chancelier, a des vues bien plus généreuses envers \^^\ les Canadiens. — Il veut qu'on fasse plus d'attention aux nouveaux sujets qu'aux anciens, puisque ils sont dans leur pays, — qu'on leur laisse irrévocablement les . lois françaises qui régissent leurs propriétés, puisque on n'ose pas avouer le dessein de leur enlever leurs propriétés elles-mêmes î
Non moins généreux envers cette race proscrite , Lord le Procureur-Général , depuis le Chancelier Thurlow, TburIow juge que l'introduction de nouvelles mesures de justice tant criminelle que civiles, occasionne toujours un trouble infini, — dans les transactions , l'incertitude et
the other conditions of sale, nor the place where the auction shall be : ail which being left to the discrétion of the Provost Marshall, may be fstremely injurious to the proprietor, (f) |and furnish persons witb Mieans of procuring the estâtes at a price greatly inferior to their true value. The Ordinance only settles the manner of giving notice, the Time of sale and the fées for publication. — Instead of the Prcvo.-- Marshall for the tvhole Province, it is proposed that there should be a .sherifffor each District, with some title or mark of honour to the persor. vrho should bear it.
(t) .Sous l'ancien gouvernement, il ne fallait qu'un décret ou deux pour enrichit un procureur au ptéjudice des créanciers ; sous le nouveau, les décrets ruinent le débiteur sans que les créanciers en soient plus avancés ; mais ils enrichissent le Député Prévôt-Maréchal. — Cugnet.
(X) When (Jaspé shall be settled, a juridiction should also be erected there-, but I should apprehend, from -observai g the situation and form i it in the map, that it might be very proper to imite it to the Province ■of Nova Scotia.
le doute, et presque toujours le désappointement et les pertes en résultat. — Une éloquence logique et sareastique fait le caractère des écrits et des discours de cet homme d'état sur la situation de notre patrie. (*) Acte de Tous ces rapports furent mis devant la législature Québec, d'Angleterre , qui jugea en dernier ressort du sort des k'an Canadiens. — La Chambre des Communes examina les mêmes témoins que le Bureau des Plantations, entre autres le général Carleton et M. De Lotbinière. Le comte de Dartmouth s'était chargé de Vacte pour le meilleur gouvernement de la Province de Québec. Le colonel Barré , depuis célèbre dans la question de de l'Indépendance américaine , — lord Townshend , Edmond Burke et Fox s'opposèrent à la passation de l'acte. Fox voulait une Assemblée Législative ; mais lord North répliqua qu'il ne serait pas prudent pour un gouvernement protestant de créer une législature composée de catholiques. Il n'y avait rien dans ce discours d'hostile aux Canadien?, qui ne demandaient .point de Chambre d'Assemblée, et. lord North reconnaissant tacitement qu'il serait injuste de donner aux Canadiens un Parlement protestant, était sans doute beaucoup plus libéral envers eux, que Fox le grand démo crate ! — Lord North eut pour lui la majorité, mais il y eût de toutes parts des murmures. La municipalité de Londres ayant appris que les Canadiens allaient La Cor- obtenir l'objet de leurs vœux, et que l'acte avait passé deïon? Par *es deux chambres, adressa mie supplique au Roz. dres sup- Le maire, les échevins et cent cinquante conseillers se portèrent au Palais St. James pour prier le prince de ne point sanctionner une telle loi. George III, qui sanc- partait au moment même pour aller proroger le Parie -
tionner ment, leur fit répondre par son grand enamhellan, qu'il cette .„. r . ' ° î, . i i
ionstitu- ne pouvait prendre connaissance d'un projet de loi
ti m avant qu'il n'eût été soumis à son assentiment. Il
donna à l'Acte de Québec sa sanction, en observant qu'il était fondé sur les principes de justice et d'honneur ies plus manifestes , et qu'il ne doutait pas qu'il
;>Iie !e Roi de nt1 >oJnt
(•) Synchronisme'.— Des Bostonais déguisés en Mohawkt ù rendent naître de la rai? et jettent le thé anglais à la mer.
n'eût le meilleur effet pour calmer l'inquiétude , et accroître le bonheur de ses sujets canadiens.
LU. — Les colonies américaines mécontentes , se Suppiilaissèrent aller dans ces conjonctures, à une démarche p^Sûe qu'elles ne devaient pas tarder à regretter. — Dans leur des colosupplique au Roi, eri date du 21 Octobre 1774, elles font nies au d'énergiques remontrances au sujet du refus de la Jj^ïw Grande Bretagne d'accorder aux anciens sujets l'exercice de leurs droits inhérens , qui consistent selon elles, à être seuls maîtres dans un pays auquel ils sont étrangers , et où ils ne sont que quatre mille, en présence de cent-vingt mille Français ; — elles ne peuvent surtout concevoir qu'un Parlement Britannique ait établi en Canada une religion qui a inondé l'Angleterre de sang, et qui a répandu l'impiété, l'hypocrisie, la persécution, le meurtre et la révolte — (ce sont des provinces qui portent dans leur sein le germe de la rébellion qui parlent de la sorte dans l'histoire !) — dans toutes les parties du monde.
LUI. — Par la nouvelle constitution ou acte de Québec , on réannexait au Canada, — auquel néanmoins l'on continuait de donner officiellement l'appellation restrictive de Province de Québec,— une partie des territoires qui en avaient été détachés l'an 1763, à condition toutefois que les bornes d'aucune des anciennes colonies ne fussent dérangées. La proclamation du 7 Octobre 1763, quant à ce qui concernait le Canada, ainsi que les Ordonnances et Commissions qui en découlaient , étaient révoquées et annullées, parceque " ces Ordonnances et Commissions avaient été trouvées , par expérience , désavantageuses à Pétat et aux circonstances du pays, le nombre de ses habitans montant lors de la conquête à 65,000 personnes qui professaient la religion de l'église de Rome, et qui jouissaient d'une forme stable de gouvernement et d'un système de lois en vertu desquelles leurs personnes et leurs propriétés avaient été protégées et régies , durant une longue suite d'années depuis l'établissement primitif du pays." — La fameuse proclamation laissa néanmoins des traces. Telles sont la cour de vice-amirauté et les magistrats. — Les Cana-
diens conservent le libre exercice de leur religion soumis à la suprématie du Roi, et le clergé catholique continue à percevoir ses " droits et dîmes " des personnes qui professent cette religion. Les catholiques sont dispensés de prêter le serment prescrit par le statut de la première année du règne de la reine Elizabeth, auquel il en est substitué un autre qui répugne moins à leur croyance. Les anciennes lois, us et coutumes du pays subsisteront d'une manière aussi ample, étendue et avantageuse que si les Ordonnances et Commissions plus haut mentionnées n'eussent pas été émanées , aux exceptions suivantes près. Cela ne sera pas applicable aux terres qui ont été ou qui seront concédées par Sa Majesté en franc et commun soccage. (*) Les testamens pourront être faits à volonté suivant les lois du Canada, ou suivant les lois anglaises. Les lois criminelles d'Angleterre, déjà mises en pratique , durant une période de neuf années , à la grande satisfaction , est-il dit , des habitans du pays , continueront à être administrées comme loi de la Province. Le Roi pourra constituer par un ordre signé de sa main, et de l'aveu de son Conseil Privé, un Conseil Législatif, composé de dix-sept personnes au moins, et de vingt-trois au plus , pour faire avec le Gouverneur , des Ordonnances et Réglemens pour la police et le gouvernement de la Province , vu qu'il pourrait devenir nécessaire de faire des lois pour des cas qu'on
(*) Ces mots ufree and common soccage" se trouvent dans la première concession faite par le Roi d'Angleterre d'un lot de terre sur la falaise de Québec, concession conservée par le baron Mazères. Cette tenure était d'origine saxonne et féodale en ce sens que ce n'était point l'aleu normand, d'où il suit que c'est une erreur que de traduire ces mots •• frcc and common soccage" par franc aleu roturier, bien que cette tenure ait autant de rapport avec le franc aleu qu'une chose anglaise peut en avoir. Ce fut la restauration anglaise de 1660 qui; comme transition eatre les différentes tenures, établit, 'dit-on, le soccage.
The famous statute of Charles II gives to tenures in feudalitr the ntages of holding in soccage, which vras itself, according to the '.enniiious of the Engli.-h lawyers, a feudal tenure, and did not apply to iùluds at ail. (*)— M. ^jrauain.'
(*) Dans le Bref Royal de Charles 1er pour les funérailles de Marlborough, oa voit qu'il tient le manoir de Woodstock in Fee and common soccage by Féal; y.
ne pourrait point prévoir en Angleterre , et dont on ne pourrait pas être informé sans beaucoup de délai. Mais ce Conseil ne pourra créer aucune taxe dans la Province ; il pourra seulement autoriser les habitans à lever des cotisations pour l'érection ou la réparation d'édifices publics, ou pour l'amélioration des places et voies publiques. Le Roi se réserve de plus le droit d'infirmer et désapprouver ses Ordonnances , qui devront lui être soumises dans les six mois après leur rédaction et adoption par la majorité des conseillers. Il se réserve la prérogative d'établir et constituer, sous le grand sceau de la Grande-Bretagne , les cours criminelles , civiles ou ecclésiastiques qui lui paraîtront nécessaires, et d'en nommer les officiers. Tous les actes antérieurs du Parlement Impérial réglant le commerce des colonies, ou ayant rapport aux colonies, demeurent en force en Canada et dans les autres colonies.
LIV. — Tel est en substance l'Acte Impérial de la Obsero- 14ème année du Roi George III, vulgairement appelé J*ona s°* Acte de Québec , dont les principales clauses exigent tution de de l'historien quelques remarques. — On voit d'abord l'an 1774. que le Roi, ou son Parlement pour lui , stipule avec ses nouveaux sujets cette fameuse suprématie monarque de l'Angleterre réclamée par Henri VIII et ses successeurs. Cette clause , qui paraît avoir été presque inaperçue des Canadiens , préparait de nouvelles persécutions à leur église. — Cette loi organique laisse subsister la noblesse , comme le remarque Labrie. (*) — Elle maintient la législation criminelle
(*) At fir3t the English Civil Law vras ii::rcduced, and ail pfE ■were conferred on Eritisb sunjo^t;. theri consiîting of milïtary ofiG and about five hundred petty traders vrho treated -with contempt even the French nobless, many of whom vrere une spécimens of the French Gentlemen of the " Old Schqol." General Murray, the first English Governor of the Province, strongtiîy protestèd against the home policy. which Tvas at length altered, and in 1774, the "Québec Bill" wàs pa9sed, Tvhich restored to the. Frencb, in civil .matters, the ancien* System calledthe Coutume de Paris, established a Législative Councii for the régulation of ail matters except taxation, and substitua modified oath of allegiance for the pi-e'vious oaths cf abjuration and supremacy. — Montgomery Martin.— The Eritish Colonies, Their History, Estent, Condition and Resources. Dadicated To Her Most Gracious Majesty the Quecn, London and Ncvr-Yoïk
d'Angleterre qu'elle dit désirée et appréciée favorablement par les habitans. Mais de nos jours a bien que le docteur Labrie ait dit ce Code " plus parfait que la jurisprudence des peuples les plus civilisés anciens et modernes," il est bien difficile de dire de quel œil les Canadiens virent d'abord la mise en pratique , puis l'introduction officielle du Code anglais. Ne durentils pas s'apercevoir de l'énorme disproportion qu'il y a dans ses dispositions entre les délits et les peines , et de l'absence de toute mention d& circonstances atténuantes; et nos hommes de loi tant soit peu anciens ne se souviennent-ils pas d'avoir vu pendre pour le vol d'un mouton, — de quelques sous , comme pour le meurtre ? On a vu que Marriot n'était pas au même point que les encyclopédistes admirateur de la législation criminelle de son pays. The Englisk Laws, dit-il, seem to hâve been mode. for the terror of a daring people. Un peu plus tard , Sir William Blaekstone, dans ses inimitables Commentaires, reprochait à l'état de protéger beaucoup plus la propriété que la vie des citoyens , puisque le Parlement ne législatait jamais sur la première sans consulter la magistrature, et il rougit de voir dans le Code de son pays une énumération de trois cent soixante cas de peine capitale, qu'une même précaution de la part du Parlement que dans le cas de la propriété , n'aurait jamais sans doute laissé ainsi s'accumuler. — Les sages avis de Blackstone eurent bien peu d'effet , malgré la réputation dont il jouissait dans son pays. Le mal continua à faire de monstrueux progrès. En 1809 , le Code anglais était sanglant de six cents cas de mort. Le grand historien de l'Europe , dans le dernier siècle , Alison, expose avec candeur la cause de ce progrès. (*)
(*) The condition of the English Criminal Law at this period -was, indeed, such as to call for the serious attention of every real friend to his country and mankind. Political power having for a long, almost immémorial period, been realïy vested in the wealthier classes either of the landed or commercial order, pénal législation had been mainly directed to the punisment of the crimes which had been found by expérience to be dangerous to their possessions, and had, in congé-
Alors parut à la onzième heure , un réformateur courageux , Sir Samuel Romilly : — Sir James McKintosh marcha sur ses traces. — Les actes rédigés par les assemblées législatives, font trop souvent parler les peuples à leur guise, mais Thurlow ne se fesait point illusion à ce sujet; il plaignait les Canadiens du bienfait qu'on prétendait leur conférer. Après avoir parié de la confusion et du malaise que crée le changement des lois civiles, il ajoutait : " la même obser-
quence, been founded on no prineiple and regulated by no justice. Every interest in tbe state, during the course of several centuries, had by turn enjoyed influence sufficient to procure tbe passing of Laws denouncing capital punisbment against the perpetrators of crime peculiarly hostile to its own property and thèse successive additions to the penai Code were silently acquiesced in by ail other classes, upon the under3tanding that a similar protection would be extended to them when circumstances seemed to render it necessary. Thus the land bolders, whose influence had so long been prédominent in the Chapel of St. Stephen's, had obtained a huge addition to the catalogue of punishments for offences, trenching on their freeholds. The Trading classes had been equally diligent in having the punishment of death affixed to theft from the person, within shop, or from ware-houses or manufactories. Ship masters and mer chants had done the same for the protection of their interests, and so strongly were the dangers of forgery felt in a mercantile community, that it had corne to pass into a sort of axiom, which obtained universal assent, that nothing but that terrible sanction could préserve from fearful invasion the rights of the great body of traders troughout the Empire. — The resuit of this separate and selfish system of législation had comme to be, that in 1809, when Sir Samnel Romilly set about the reformation of thi3 bloodstained Code, the punishment of death was by statute afSxed to about six hundred différent crimes (réels on de façon anglaise), while the increasing humanity of the âge had induced so wide a departure from the strict letter of the Law, that out of eighteen hundred and seventy-two persons capitally convicted at the Old Baily in seven years, only one had been executed. Individuals injured deçlined to give information and prosecute, unless m cases of serious injury or when their passions were stronghly aroused, witnesses hung back from giving explicit évidence at the trials, lest their consciences should be haunted by the recollection of what they deemed, often not without reason as litle better than judicial murders ; jury men made light of their oaths, and introduced a most distressing "uncertainty into the resuit of criminal prose cutions. The conséquence was, that no more than two thirds of the persons committed for trial were convicted ; the remainder, after contracting the whole contagion of a prison, were let loose upon the world, matured in ail the habit3 of iniquity : and the depraved criminals, seeing so many chances of escape, before and after appréhension, ceased to hâve any serious fears for the uncertain penalties of criminal justice.— Hist. of Europe, vol. III, p. 378.
vation s'applique avec encore plus de force aux lois criminelles en cela que le fait est bien autrement important , et les conséquences autrement, graves. (Ne doit-on pas , dit Linguet , hésiter davantage à pendre un citoyen qu'à lui ôter un arpent de pré). La consternation générale qui résulte d'une sujétion soudaine à un nouveau système doit durer longtems malgré le relâchement du Code." — Dans la législation anglaise, le père de famille peut donner tous ses biens à qui il voudra au préjudice de ses enfans, pratique qui occasionne les plus honteux abus. Il n'est tenu que de laisser un chelin à l'enfant qu'il déshérite. C'est avec de ces dispositions légales que le protestantisme se joue de la nature. En vertu de l'acte de 1774, il devint loisible aux Canadiens de léguer leurs biens à qui que ce soit, et dans le cas où ils usent ainsi de la faculté accordée par la loi anglaise , leurs descendans ne peuvent réclamer même la légitime si sagement réservée par le droit de la France. " Tout homme, dit le célèbre publiciste De Vattel, (#) peut naturellement choisir eelui à qui il veut laisser ses biens après sa mort." Mais il ajoute aussitôt: " Autant que son droit n'est pas limité par quelque obligation indispensable, comme par exemple, celle de pourvoir à la subsistence de ses enfans." — L'acte de Québec répugnait donc beaucoup à nos mœurs , quant à la clause dont il s'agit , et nos annales judiciaires font foi qu'elle rencontra alors (f ) et plus tard ,
(*) Droit des Gens, vol. I, liv. I, cb. XX, § 256.
(f) Doucet, Fundamental Laws of Canada, vol. II, AA 307, 308. (*)
(*) Quelques-uns des citoyens de cette province qui, pour avoir fait venir un nombre de livres de jurisprudence bien reliés et dorés, et qui se croient jurisconsultes infaillibles, sans avoir jamais étudié les principes de jurisprudence, à cause de leur ricbe bibliotbèque et de la lecture qu'ils ont peut-être faite de partie des livres qui la composent, la plupart sans les comprendre, me traiteront de mauvais citoyen en abandonnant cette partie. Ces messieurs légistes, jurisconsultes si Ton veut, (qui, par parenthèse, veulent me faire passer pour plus ignorant qu'eux) voulant, disent-ils, tout ou rien. L'acte du Parlement qui règle le Gouvernement de cette Province, me dispensera de répondre à tous les argumens que quelques-uns pourraient faire à cet
de l'opposition de la part des hommes de loi du pays. Ils prétendirent que le Statut Impérial fesait disparaître, à la vérité, l'incapacité du testateur de donner, mais non celle du légataire de recevoir , et que surtout les époux ne pouvaient entre eux s'avantager par testament. On eût l'intention d'éloigner ces doutes par le Statut Provincial de la 41e George III, ou Acte de M. Panet, interprétation de l'Acte Impérial, si tant -est qu'un Statut du Parlement d'Angleterre puisse être légalement interprété par une législature déléguée.— L'acte de Québec donna lieu encore à d'autres questions qui durent passer par diverses jurisdictions jusque à la Cour Provinciale d'Appel, et de là au Conseil Privé d'Angleterre. (*)
LV. — L'histoire de la Proclamation Royale de 1763 La Prénous fait voir que , sans paraître renoncer aux préro- ^u Parlegatives qu'il pourrait acquérir comme Roi d'Angletere, ment George III avait semblé se considérer, et fut considéré, d'Anglepar un grand nombre , comme subrogé à tous les droits ^"er les et prérogatives des Rois de France d'après les termes colonies du traité de paix : de là sa prétention de taxer la reconnue colonie, comme de lui donner des lois sans recourir à ^°. l'autorité ou à l'avis du Parlement. Il se maintint longtems dans ce droit de taxe , droit effectivement régalien , sous prétexte que les droits fiscaux de la couronne de France lui étaient accrus , et cela conformément à l'opinion des membres les plus illustres du barreau anglais d'alors — tels que Dunning , depuis lord Ashburton , et Wilmot , contre celle de Mazères — et rien ne fut changé, c'est-à-dire qu'il n'y eut point de système d'impôts régulièrement assis , et que le revenu de la Province ou de la Couronne en ce pays continua , à provenir de certains droits imposés par le gouvernement de France sur les marchandises importées. Mais bien que cette subrogation , qui apparaît
égard. Les Canadiens qui voudront s'instruire des usages anglais quant aux testarnens, peuvent lire le chapitre XXXII du Tome second des Commentaires de l'honorable juge Blackstone, qui les instruira pleinement sur cette matière. — Cugnet.
(*) Stuart's Reports.
vraiment dans le traité de Fontainebleau entre George et Louis, soit de plus de poids quant au Canada, que le droit du Parlement de taxer les colonies , droit contesté dès lors par les colonies anglaises , ce corps passa la même année 1774, et le Roi sanctionna un acte , substituant à ces anciens droits ou impôts français , d'autres droits , pour former un revenu spécialement applicable sous l'autorité de Sa Majesté ou des lords de la Trésorerie , au paiement des dépenses du gouvernement civil et de l'administration de la justice en Canada. — C'est l'acte de la 14e George ÎI1 chap. Le systè- LVI. — Bien que le Roi se regardât comme subrogé me feo- £ toug jes droits et prérogatives du Roi de France , et tenu. qu'il agit comme tel jusque a l'acte organique de 17 <4, il est difficile de dire s'il entendait maintenir le système féodal en Canada , et il ne parut point se mettre beaucoup au fait, de ses droits comme seigneur dominantissime. Il est vrai que le Conseil de guerre, — présens le colonel Haldimand , le baron de Munster et les capitaines Prévost et Wharton — porta en dernier ressort , le 20 avril 1762 , un jugement favorable aux seigneurs en fait de cens , et que le général Murray, au nom du Roi , inféoda la même année les seigneuries de Mount-Murray et de Murray Bay, la dernière en faveur du capitaine Nairne , à la charge de foi et hommage au château Saint Louis et de la prestation d'une pièce d'or de la valeur de dix chelins ; mais outre que la concession de Mount-Murray ne fut confirmée que l'an 1815 par Lettres Patentes, sous le grand sceau de la Province , George III concéda en <nc et commun soccage dans sa censive de Québec même , comme il paraît par les recherches de Mazères, et la suppression des justices seigneuriales avait donné l'allarme aux seigneurs. La concession à Sir S. Shoolbred dans le pays de Gaspé, n'est que de l'an 1788. Carleton fit encore débrouiller cette partie du droit par Cugnet qui , seigneur lui-même , s'y livra avec zèle , et donna un Traité des Fiefs aussi exact que précieux pour l'histoire de son pays. Dans l'épître adressée à ce général , en tête du livre , le feudiste
