II. — l'enseignement PniMAIRE sous LE RÉGIME DE LA LOI DU

3 BRUMAIRE AN IV.— Caractère général. Pas d^ obligation scolaire» Liberté d^ enseignement, 522. — Les écoles officielles. Le programme de renseignement primaire. 523. ^ Organisation administrative. Nomination des instituteurs, surveillance, etc. 525. — Traitement des instituteurs. Gratuité de la fréquentation. 526. — L*application de la loi. 527. — Les écoles privées, 528.

§ 2, L'enseignement secondaire 376