CHAPITRE II
Le moment qu'avaient choisi les Gessiens pour produire leurs revendications était particulièrement favorable. Il se manifestait alors dans notre pays un violent mouvement de l'opinion publique contre la levée de certains impôts à la vue des souffrances qu'elle provoquait. Les Parlements , eux-mêmes , commençaient à s'émouvoir des plaintes des contribuables, et la cour des Aides de Normandie n'avait pas craint de dire à ce sujet, dans les remontrances qu'elle adressa à Louis XV, en 1760, que la France était « une terre qui dévorait ses habitants. » La production industrielle était interrompue par le manque de capitaux et un vague sentiment d'inquiétude , qui jetait dans le découragement les esprits les plus vaillants à la pensée de la fragilité des institutions qui régissaient le royaume. Le peuple, accablé de charges, ne trouvait plus de travail lucratif que dans un combat incessant contre ces mêmes impositions avec lesquelles on paralysait ses efforts. On arrêtait sur les routes , par centaines, les hommes , les femmes , les enfants qui faisaient la contrebande du sel, les faux-sauniers, ainsi qu'ils étaient appelés, et on les jetait en prison. Le spectacle que présentait le pays de Gex , à cette époque , arrachait à Voltaire, des exclamations douloureuses. « Combien de mai- « sons ruinées, s'écriait-il, combien de pères, de femmes « et d'enfants enlevés à leur famille , traduits de prison en « prison et qui gémissent dans les fers; combien de terres
(( incultes, désertes et abandonnées fl). » Quelquefois ces malheureux , voulant se soustraire au châtiment qui les attendait, entraient en lutte, à main armée, contre les commis des fermiers; aussi nous voyons que les ordonnances royales contenaient des peines sévères pour réprimer leur rébellion. Il vint un moment où le tiers des individus envoyés aux galères étaient des faux-sauniers, dont le plus grand nombre s'était trouvé uniquement dans l'impossibilité de payer l'amende à laquelle ils avaient été condamnés (2).
Cependant les rigueurs de la législation n'empêchaient point le mal de faire des progrès et l'esprit de la population en ressentait de fâcheuses influences. A quoi bon
(1) OEuvres complètes, t. XL VIII, Mélanges , édition de 1840.
(2) « Art. m... Voulons que ceux qui s'en (de sel) trouveront saisis ou « seroient convaincus d'en faire trafic , soient condamnez ; savoir : les « faux-sauniers attroupez avec armes aux galères pour neuf ans et en « 500 livres d'amende et en cas de récidive pendus et étranglés; les faux- « sauniers, sans armes avec chevaux, harnais, charrettes ou bateaux « condamnés pour la première fois en 300 livres d'amende et, en cas de « récidive, aux galères pour neuf ans et 400 livres d'amende; et les faux- « sauniers porte-col, sans armes, condamnez pour la permière fois en « 200 livres d'amende et en cas de récidive aux galères pour six ans et « 300 livres d'amende.
« Art. v. Les femmes et les filles coupables du faux-saunage , seront h condamnées pour la première fois en 100 livres d'amende, pour la se- • conde fois au fouet, et en cas de récidive seront outre les peines ci-des- « sus, bannies à perpétuité de notre royaume.
« Art. vin. Si les condamnez ne paient l'amende dans le mois du jour ;< de la prononciation de la sentence, elle sera convertie, savoir, celle de « 200 livres en la peine du fouet, celle de 300 livres à l'égard des hom. « mes , en la peine des galères pour trois ans ; et à l'égard des femmes et « des filles , en un bannissement pour cinq ans du ressort du grenier où « elles auront fait le faux-saunage, de celui de leur domicile et de celui de - notre bonne ville de Paris.
< Art. ix. Ceux qui seront insuffisants de payer l'amende, et incapa- " blés en même temps de nous servir dans nos galères, seront fustigés, « flétris et bannis à perpétuité de notre royaume » (Ordonnance du mois de mai 1680, titre XVII, Du faux-saunage).
travailler, quand on n'était pas assuré de jouir tranquillement des maigres fruits de son pénible labeur. Il valait bien mieux, dès lors, se livrer à la contrebande dont les résultats, s'ils étaient chanceux , avaient du moins l'avantage , en cas de réussite , d'être extrêmement productifs, comme nous l'apprend de Forbonnais. « Alors, le minot « de sel, dit-il, se vendait dans les greniers de Paris 6 « livres 18 sols, 6 deniers, savoir, trente-deux sols six « deniers pour le marchand et 5 livres 6 sols tant pour les « droits du roi que pour les paiements des rentes , des « gages des parlements et cours supérieures, que droits « manuels aux officiers, octrois, etc.. Il y avait donc « déjà plus de trois cents pour cent sur la fraude, de « manière qu'un journalier en se contentant de cent cin- « quante pour cent pouvait avec la vente d'un seul minot « subsister plus commodément pendant une semaine que « par son travail ordinaire (*). » Le gain du contrebandier, qui transportait dans le pays de Gex le sel qu'il avait acheté à Genève, était bien plus élevé encore, ainsi que le lecteur pourra s'en convaincre par les documents que je vais citer.
Sous le règne de Louis XV, les charges publiques grandirent dans une proportion effrayante. Aux termes de deux arrêts du conseil rendus l'un, en 1715, le 5 avril, et le second le 29 mai 1725, les Gessiens devaient payer le minot de sel à raison de 24 livres (2); en 1772, ils étaient obligés de débourser 45 livres 2 deniers pour en obtenir la même quantité , sans avoir le droit de l'employer aux grosses salaisons. Or, comme la valeur de cette denrée, à Genève, ne dépassait jamais la somme de 6 livres 7 sols par minot (3), il en résultait que le bénéfice
(i) Recherches, t. I, p. 59.
(2) Voltaire, Mélanges, t. t. XLVI.'f, p. 43.
(3) Idem.
du faux-saunier, dans le pays de Gex , était de plus de six cents pour cent. On peut remarquer que c'est dans l'intervalle qui s'écoula entre ces deux dernières dates, en l'année 1746, que la ferme, qui, dès le début, n'avait que cinq bureaux sur la frontière du pays de Gex qui touchait au territoire genevois, en porta le nombre à onze. Cependant, elle parut s'apercevoir que cette mesure était inefficace pour empêcher la contrebande, et c'est alors qu'elle obtint du roi que le prix du sel serait augmenté dans le bailliage , voulant de cette manière obliger les personnes solvables à l'indemniser de toutes les pertes que les fraudeurs lui faisaient subir.
Nous avons déjà vu que les Etats provinciaux réclamaient dès l'année 1691, qu'on affranchît la province des traites foraines et qu'on lui accordât , relativement aux gabelles , un régime moins rigoureux que celui qu'elle éprouvait. Leurs demandes étaient restées sans effet. Quand le conseil du roi eut fixé le coût du minot de sel à 45 livres, ils s'assemblèrent pour aviser aux moyens de faire rapporter cette décision. Leur réunion eut lieu le 27 avril 1772. Ils décidèrent de demander au souverain une diminution dans le prix du sel et chargèrent, suivant l'usage, leurs premiers syndics de faire agréer leurs remontrances. Ceux-ci étaient , pour la noblesse , de Sauvage, pour le clergé, Castin, curé de Gex, et pour le tiers-état, le maire perpétuel de la communauté de cette dernière ville , Fabry.
De Sauvage, seigneur de Verni , est le moins connu des trois. Ses antécédents, du reste, n'étaient pas de nature à rendre son nom très populaire auprès des bourgeois de Gex. Il avait obtenu du Parlement, à la suite d'un procès qui fut très long et très dispendieux pour ces derniers, qu'ils seraient assujettis vis-à-vis de lui à un droit de banalité de four. Fabry, a laissé la réputation d'un
homme de mérite, doué d'un esprit sérieux, positif, el justifiant par ses connaissances et ses aptitudes administratives la confiance, dont les intendants de Bourgogne l'avaient investis en le choisissant pour leur subdélégué dans le pays de Gex. Quant à Gastin, les nombreux documents qui en ont conservé la mémoire , tendent à nous le représenter comme une de ces natures inquiètes et passionnées , qui , à la veille des grandes crises sociales ou politiques, surgissent au-dessus des populations dont, tour à tour, elles réfléchissent ou dirigent avec une indomptable énergie les aspirations ardentes. C'était d'ailleurs, un honnête homme. Ses adversaires ont pu taxer sa conduite d'aveuglement, mais ils n'ont jamais suspecté sa bonne foi ; il était aimé de ses collègues , et l'on comprend de quel poids devait être sa parole quand on sonee au caractère sacerdotal dont il était revêtu, à son grand âge et aux services qu'il avait rendus à ses concitoyens. Il paraît s'être occupé toute sa vie de la condition malheureuse que la législation fiscale faisait à ces derniers. Nous en trouvons la preuve dans une mention insérée à la fin de cette copie des anciennes franchisi > de Gex dont il a été si souvent question. Celle-ci porte écrit de la main du magistrat qui occupait alors les fonctions de bailli qu'une seconde copie de ce document fut faite, le 15 octobre 1759, d'après l'original qu'on conservait soigneusement dans un coffre à l'hôtel-de-ville, et délivrée « sur sa réquisition à messire Anthelme Castin , - curé de Gex , doyen d' Aubonne et officiai de l'évêque de <« Genève , de résidence à Anneci , pour lui servir et valoir « ce que de droit. »
Les syndics des Etats s'empressèrent de faire la démarche dont ils avaient été chargés , mais ce ne fut qu'une année après qu'ils en connurent le résultat. Dans l'intervalle, Louis XV était mort et l'infortuné Louis XV]
M. Ricard. 25
avait recueilli la terrible succession de son indigne aïeul. L'abbé Terray était encore contrôleur général des finances. A la demande de dégrèvement que lui adressaient les Gessiens, il répondit suivant sa manière habituelle. On lui disait que l'impôt des gabelles était improductif parce qu'il était trop lourd, il admit le raisonnement comme parfaitement juste et accorda l'allégement sollicité ; mais , comme il n'était pas homme à amoindrir les revenus du fisc, il se rattrapa , comme on dit, du rabais qu'il faisait, en donnant de la mauvaise marchandise. De cette façon , il rendit sa concession illusoire. Ce tour de marchand malhonnête répond parfaitement à l'idée qu'on se fait du caractère du trop célèbre contrôleur général. Les habitants du pays de Gex avaient été approvisionnés avec du sel tiré du Peccais, en Languedoc , qu'ils payaient très cher, il est vrai , mais qui était de fort bonne qualité; or, par un arrêt du conseil, en date du 13 juillet 1773, il fut décidé que celui qu'on leur donnerait à l'avenir viendrait de Provence et leur serait vendu à raison de 39 livres, 8 sols, 10 deniers par minot. Le sel de Provence était moins actif que le premier, et, en outre, était sujet à un grand déchet, par suite des matières étrangères qui s'attachaient à lui. Il fallait le nettoyer, le laver et lorsque toutes ces opérations avaient été accomplies , la marchandise se trouvait réduite à presque rien (1). La situation des Gessiens était devenue pire qu'auparavant.
Alors s'éleva en leur faveur une voix dont l'Europe entière recueillait avec avidité les moindres accents. Voltaire qui, depuis un certain nombre d'années, résidait dans leur pays, soutint leurs intérêts avec cette fougue de tempérament , cette ardeur de conviction , cette pas-
(1) Mélanges, tome XLVIIÏ, page i3. — Lettre à Turgot du 26 novem- ]>re 1774.
sion pour la justice que l'âge et les approches de la mort n'avaient pu éteindre en lui. Il nous dépeint en traits saisissants la détresse de ces pauvres gens, dont il était devenu le compatriote après qu'il eut été exilé de Paris. On sent, en lisant les écrits qu'il composa pour eux, que le spectacle de leurs malheurs obsède son Ame, l'opprime au point de la détacher tout à fait des sinistres présages qui l'enveloppent, car, ce n'est qu'après avoir achevé un de ces longs mémoires où il accumule les faits et les chiffres, qu'il fait un douloureux retour sur lui-même et songe à ses propres souffrances. Une lettre qu'il adressait à madame de Saint-Julien , peu de temps après qu'il eut éprouvé sa première attaque d'apoplexie , finit par un trait touchant , qui dut appeler sur ses lèvres décolorées un sourire bien différent de celui qui fait grimacer son masque dans la fameuse statue de Houdon. Après avoir fait part à son aimable correspondante du coup qui venait de le frapper, il ajoutait : « J'envoie pourtant un Mémoire « à Mr de Trudaine qui e?st un peu raisonné et dans lequel ■• il y a même de l'arithmétique et si vous le permettez, « j'en mettrai une copie à vos pieds pour vous faire voir " que je peux encore arranger des idées quand le soleil ■< n'est pas couché (*). » On aime à le voir ainsi, tel que le pays de Gex en a gardé le souvenir, bon et serviable, ce qu'il était toujours , lorsqu'il n'était pas aveuglé par les ardeurs implacables d'une lutte à outrance.
Il parvint à associer les plus hautes influences aux efforts qu'il faisait en faveur de sa patrie d'adoption. Le président de Brosses fut naturellement son auxiliaire, puisque sa famille était originaire de cette contrée et qu'il y avait lui-même de grandes propriétés. Il ne fallait rien
(i) Lettre à madame dp Saint-Julien, du 14 novembre 177.Ï, reproduite en note dans les œuvres complètes, Mélanges.
moins que ces graves considérations pour amener leur rencontre. Ils s'étaient jadis fort aimés, puis violemment séparés à la suite de certaines discussions d'intérêt dans lesquelles Voltaire crut, toute sa vie, avoir joué un rôle de dupe. C'était une raison suffisante pour que leur brouille fut éternelle. Les divers intendants qui se succédèrent à la tête de la généralité , Joly de Fleury, Dufour de Villeneuve, Amelot et Dupleix de Bracquemont furent tous , sur la recommandation de Voltaire , favorables aux Gessiens. Enfin, à une époque où les femmes étaient toutes puissantes sur la direction des affaires de l'État, il n'eut garde de se passer de leur médiation. Gomme il ne pouvait approcher de la cour, il y dépêcha en ambassadrice une femme jeune et belle, celle-là même à laquelle il envoyait la lettre que je viens de citer, madame de Saint-Julien, qu'il chargea d'entretenir fréquemment les ministres de l'objet de ses demandes (l).
Celles-ci étaient déjà en voie de réussir quand survint, en 1774 (13 septembre), un événement qui devait avoir pour la France une portée immense et dont le pays de (lex était appelé spécialement à bénéficier, c'était la nomination de Turgot au poste de contrôleur général en remplacement de l'abbé Terray. Turgot était un des représentants les plus autorisés de l'économie politique qui était alors à son aurore; il s'était attaché, dans divers écrits, à démontrer les défectuosités et les injustices que présentait le système des impôts , et , malgré toutes les préventions de la routine , n'avait pas craint, au temps où il avait l'intendance de Limoges, de mettre en pratique
(!) « On se plaint, en Perse, de ce que le royaume est gouverné par « deux ou trois femmes : c'est bien pis en France , où les femmes en gé- « néral gouvernent et prennent non-seulement en gros , mais même se « partagent en détail toute l'autorité. » (Montesquieu, Lettres persanes, lettre cviu.)
les réformes qu'il proposait. L'expérience avait pleinement démontré que l'État n'avait qu'à gagner à les adopter. C'étaient les titres qui lui avaient mérité la confiance de l'honnête Louis XVI. A son tour, Voltaire avait pour Turgot une vive affection, dont il lui donna une preuve lorsqu'il le défendit avec tant de vigueur contre l'auteur des E phémérides , qui le blâmait sévèrement d'avoir permis le libre transport du blé dans l'intérieur de la France (*). Aussi, à peine avait-il pris la direction des finances, que les syndics des Etats du pays de Gex s'adressaient à lui pour obtenir que le sel fût vendu dans la province « sur l'ancien pied, » c'est-à-dire à raison de 37 livres le minot, et qu'on le fît venir de Peccais, ainsi que cela se pratiquait avant l'arrêt de 1773. Nous remarquons dans leur supplique, qui est datée du 23 novembre 1774, qu'ils signalent au nombre des maux qu'ont provoqués la mise en vente du sel de Provence et l'élévation du prix de cette denrée, « les « suites d'une contrebande d'autant plus préjudiciable à « Sa Majesté qu'il ne se débite pas présentement au gre- « nier de Gex la moitié du sel qui s'y débitait avant « l'établissement des huit sols pour livre , et que consé- « quemment il n'y a point de proportion entre le produit « de cet impôt et la perte qui résulte de la diminution « des ventes (2). »
L'année suivante , les mêmes syndics , de Sauvage , Castin, Fabry et Émery (a), deuxième syndic du tiers-état,
(1) Diatribe à l'auteur des Êphémérides. — Le titre d' Éphémérides du citoyen avait été donné à une revue économique dont la première apparition remonte à 1765, et qui, après avoir été supprimée par ordre en 1772, fut publiée de nouveau à partir de 1774 jusqu'à 1776. Les directeurs en furent, l'un après l'autre, l'abbé Bourbeau et Dupont de Nemours.
(2) OEuvres complètes , Mélanges.
(3) Le deuxième syndic, Émery, était, sans doute, le père du célèbre abbé Émery qui fut supérieur général de Saint-Sulpice.
soumettent encore à Turgot une note qui , de même que la première , avait été rédigée par Voltaire , et dans laquelle ils réclament , non un simple dégrèvement d'impôts, mais leur affranchissement de l'exercice des commis des cinq grosses fermes et la suppression des bureaux des traites sur la frontière suisse et sur la frontière genevoise M.
Cette supplique contient un résumé succinct de tous les motifs qu'ils pouvaient faire valoir à l'appui de leurs réclamations. Elle est divisée en de très courts paragraphes, précédés chacun par un en-tête indiquant le sujet qui y est traité. L'ensemble en est remarquable par l'ordre qui y règne et par la netteté sinon par la justesse de ses conclusions. On a dit bien des fois que tout le inonde avait plus d'esprit que Voltaire, et il semble que, dans cette circonstance , il en fut lui-même convaincu , car il inclina sa haute raison devant l'erreur plus ou moins intéressée des notables du pays de Gex.
Il commence par établir que l'entretien d'une ligne de bureaux sur la frontière étant à la fois inutile et très coûteux, la ferme avait tout avantage à les transporter sur des sommets élevés que l'escarpement du terrain rendait à peu près inaccessibles au piéton et qu'on ne pouvait traverser avec une charrette que sur deux points , en suivant des défilés fort étroits. « Messieurs les fermiers géné- « raux, y est-il dit, avec vingt hommes garderont plus « aisément les deux passages des montagnes (les Faucilles u et le Credo) qu'ils ne pourraient garder la plaine avec « cinq cents employés. »
Dans le deuxième § placé sous la rubrique : « Demande « des habitants , » il formule nettement les prétentions de ces derniers. C'était « la désunion du pays de Gex des
(1) OE::vrv< complètes, Mélanges, tome XLVIII, page 49.
« cinq grosses fermes — d'être regardé comme province « étrangère par rapport au droit des gabelles, d'être déli- « vrés du séjour des employés de la ferme, qui seraienl « renvoyés aux seuls passages des montagnes. »
Ensuite, il justifie ces réclamations l'une après l'autre, à l'aide de considérations dont quelques-unes caractérisent parfaitement la situation dans laquelle se trouvaieni les Gessiens à l'égard de leurs voisins. L'une d'elles est conçue en ces termes : « Outre cela la liberté qu'ont les « Genevois de tirer les marchandises par transit de l'é- (( tranger et de la France sans payer des droits , met les «. habitants de ce petit pays dans l'impossibilité de tenir <( aucun magasin des choses nécessaires à la vie. Ce pa\s a est fort éloigné d'aucune ville marchande française , « nous sommes donc obligés de porter à Genève notre « argent pour y acheter nos vêtements , nos épiceries , '< etc. »
Le dernier alinéa était consacré à démontrer que les Gessiens, en offrant à la ferme de recevoir le sel par impôt à raison d'un minot par sept personnes, sous la condition que le prix de celui-ci serait abaissé à 37 livres et qu'ils seraient affranchis de l'exercice de ses commis, lui fournissaient le moyen de prévenir en partie les pertes que lui faisait éprouver la contrebande. Voltaire prétendait par l'organe des syndics des Etats que ce mode d'imposition lui permettrait de vendre 14,000 minots dans la province, tandis qu'elle n'en débitait alors que 12,000. Cette dernière combinaison, il faut en convenir, n'était guère d'accord avec le plaidoyer éloquent que les signataires de ce document avaient fait en faveur des gens du peuple dans les mémoires qui l'avaient précédé. Elle était même directement contraire aux intérêts de ces derniers. La contribution du sel par impôt était d'un minot par quatorze personnes; or, les syndics voulaient qu'on ré-
duisît le nombre de celles-ci à sept, ce qui ne tendait à rien moins qu'à obliger les pauvres à prendre deux fois plus de sel qu'ils n'y étaient tenus par les prescriptions les plus sévères de la loi fiscale (d), dans l'unique but de permettre aux riches , qui consommaient une grande quantité de cette denrée, soit dans leurs maisons, soit sur leurs propriétés rurales, de l'acheter à meilleur compte.
La ferme cependant n'accepta pas les assurances contenues dans cette note en ce qui concernait les profits qu'elle devait retirer d'un changement dans la perception des gabelles ainsi que des traites foraines, et elle refusa de consentir à ce que le pays de Gex fût détaché de son domaine à moins qu'il ne lui payât chaque année une somme d'argent qu'elle porta tout d'abord à 60,000 livres et réduisit par la suite à 40,000 livres. Les États, de leur côté, prétendaient ne donner que 14,000 livres pour l'abonnement annuel du pays, en faisant valoir dans un mémoire qui fut adressé à Turgot, à la date du 31 mars 1775, que la ferme ne retirait pas , en temps ordinaire , plus de 7,000 livres du pays de Gex, que dans l'année précédente , par exception , le chiffre de ses recettes s'était élevé à 8,346 livres et qu'en lui offrant une indemnité qui représentait le double de ses revenus , ils dépassaient la limite de tous les sacrifices qu'elle pouvait exiger d'eux. Ce document nous apprend que les impositions levées sur les 28 paroisses qui constituaient le bailliage de Gex s'élevaient, en 1774, à la somme de 129,448 livres, 3 sols, 10 deniers, indépendamment des intérêts de la somme de 134,000 livres que celui-ci avait empruntée pour subvenir aux dépenses de la voirie (2). Dans le mois de novembre de cette même année , les Etats
(1) Ordonnance de mai 1680, tit. VI, art. vu.
(2) Voltaire, OEuvres complètes, Mélanges, pag. 146. Notes concernant le pays de Gex.
provinciaux suppliaient encore le ministre de les décharger
d'une partie de ce lourd fardeau. Un nouvel appel plus pressant encore fut fait à la pitié de ce dernier, dans le commencement du mois de décembre 1775. Celui-ci dut faire une vive impression sur lui , car, peu de jours après . toutes les difficultés étaient aplanies et le roi, par un édit du 22 décembre, déclarait le pays de Gex province étrangère, à la condition que ses habitants paieraient tous les ans à la ferme une somme de 30,000 livres. Voltaire put. dès lors, s'écrier en parodiant le vers que Racine met dans la bouche de Mithridate :
Et mes derniers regards ont vu fuir les commis (*)!
Du reste , sa sollicitude pour les Gessiens ne s'était pas arrêtée là, car il avait obtenu qu'ils fussent affranchis par le même édit de la corvée royale. Nous avons déjà vu que cette imposition était fort impopulaire. La communauté de Gex, en 1736, avait demandé cependant qu'elle fût introduite dans la province en imitation de ce qui se faisait en Bourgogne. Les Etats avaient accueilli favorablement sa requête, mais ils n'avaient pas tardé à s'apercevoir que leur décision était loin d'être approuvée par la très grande majorité de leurs commettants et surtout par les paysans pauvres qui, après avoir été jusque-là exempts d'une contribution qui se payait en argent, allaient, à présent qu'elle était transformée en une prestation corporelle, en supporter le poids au gré de la volonté arbitraire d'un intendant. Par contre, c'étaient ces mêmes considérations qui avaient amené les bourgeois de Gex à solliciter une réforme qui leur répugnait ainsi qu'à tout le monde, mais dont ils n'avaient personnellement qu'à
(t) Note de l'éditeur mise à la suite de la lettre adressée à madame de Saint-Julien que j'ai déjà citée.
retirer des avantages, car l'assujettissement qu'elle leur imposait ne pouvait entrer en comparaison avec les charges que les anciens règlements en matière de voirie faisaient peser sur eux. L'entretien du chemin qui conduisait de France à Genève en passant par le Jura, leur occasionnait des dépenses inouïes de forces matérielles et d'argent sans qu'ils pussent parvenir à le mettre en bon état. A la date du 24 mai 1745, ils y avaient consacré soixante mille livres, « tant l'ouvrage est extraordinaire et digne des empereurs romains, » disent les bourgeois réunis le même jour pour nommer leurs députés aux Etats provinciaux, et cependant il ne semble pas qu'ils fussent au bout de leurs peines, puisqu'ils chargeaient ces derniers de demander que l'administration , tenant compte de leurs efforts, ne se montrât pas rigoureuse sur l'exécution de ses règlements, et qu'on leur permît de donner à ce chemin, dans les endroits où il n'y avait pas de tournants , 24 pieds au lieu de 36 , comme le portait l'article III d'un arrêt du conseil du roi qui fut rendu, le 3 mai 1720, sur le rapport du célèbre Law(*). L'établissement de la corvée royale devait avoir tout au moins pour conséquence de faire contribuer à la construction et à la réparation des chemins des personnes qui jusque-là n'y avaient point pris part, ce qui allait diminuer les impositions des habitants des villes , en admettant que ceux-ci , faisant valoir leurs immunités , ne fussent pas assez habiles pour rejeter entièrement sur les gens de la campagne le poids de ces travaux.
On peut, dès lors, se rendre compte comment ces derniers se montrèrent si hostiles à cette innovation. Ajoutez à cela que la distribution des prestations se faisait
(1) Voyez Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses, etc., par de Freminville, bailli des ville et marquisat de la Palisse. — V° Des grands chemins et des chemins de traverse.
Vi.iLT.URE ET L'ÉLIT LU 22 LÉCEMBRE 1775. 395
d'une manière arbitraire et qu'elles étaient exigées avec rigueur. Les contribuables n'étaient sujets à un impôt en numéraire que tout autant qu'il avait été ordonné par un édit royal qui devait être lui-même déféré à l'enregistrement du Parlement; or, les intendants pouvaient, de leur autorité privée, imposer aux provinces le nombre des corvées qu'ils croyaient utiles pour l'achèvement des travaux publics, dont ils avaient commandé l'exécution. En cas de désobéissance à leurs mandements , les officiers municipaux des paroisses contrevenantes étaient appelés à répondre de la faute de leurs commettants. Les archives de l'État de Genève nous ont conservé un document qui nous en fournit la preuve. Il nous apprend que l'une des paroisses du bailliage de Gex , celle de Moëns , s'étant refusée de faire les prestations ordonnées par l'intendant de Saint- Gontest, celui-ci y fit expédier, le 2 juillet 1746, la brigade de la maréchaussée de Gex avec injonction de s'établir en garnison, disait-il, « chez les syndics jusqu'à « ce qu'ils aient fait les corvées sur ladite portion de che- « min et qu'ils se soient mis en devoir de faire le déblai « suivant les indications qui leur seront faites par le di- « recteur des chemins , ce qui sera exécuté nonobstant « toutes oppositions et appellations quelconques. » L'intendant des ponts et chaussées, de Trudaine, avait, en 1760, sur la demande de Voltaire, adouci en faveur des Gessiens le régime de la corvée M, cependant il restait encore assez à faire à cet égard pour que ces derniers en accueillissent la suppression avec allégresse.
L'édit du 22 décembre contient, indépendamment du préambule, six articles dont je vais brièvement résumer les dispositions. L'article Ier porte que le pays de Gex sera réputé à l'avenir pays étranger et exempt des droits
(1) Voltaire, Mélanyes.
des traites foraines dont les bureaux, établis dans l'étendue du territoire de cette contrée, devront disparaître à compter du 1er juillet 1776. Par voie de conséquence, les Gessiens étaient soumis, aux termes de l'article II, à toutes les obligations des provinces étrangères, et devaient, en faisant entrer des marchandises ou des denrées dans l'intérieur du royaume ou en recevant celles qui en venaient, payer les droits d'entrée ou de sortie, conformément à l'édit de 1664 et au tarif qui lui était annexé , entre les mains des employés de la ferme dont les bureaux allaient être installés sur la frontière du pays de Gex du côté de la France. Le roi déclarait, par l'article III, que l'impôt des gabelles et celui du tabac seraient supprimés dans le bailliage, et que ses habitants pourraient s'approvisionner de ces marchandises partout où bon leur semblerait, « même d'en faire commerce avec l'étran- « ger. » Il les autorisait, en outre, à employer le sel aux grosses salaisons. En échange de ces diverses concessions, le souverain entendait, par l'article IV, que ces derniers payassent à la ferme une somme de trente mille livres qu'il leur permettait, suivant les termes de l'édit, « d'imposer sur les biens-fonds de ladite province et pro- « portionnellement à leur valeur réelle, soit que lesdits « biens soient possédés par des privilégiés ou non privi- « légiés, ecclésiastiques, nobles et roturiers, sans en « exempter les propriétaires qui ne font pas leur résidence « dans le pays. » L'article V consacrait l'extinction de la corvée royale dans le bailliage, et, comme il fallait pourvoir aux dépenses de la voirie et que la suppression des gabelles avait pour résultat de priver la province des ressources que lui fournissait la crue établie sur la vente du sel, tous les propriétaires de biens ruraux devaient fournir une somme suffisante qui devait « être employée « sans divertissement et sur les ordonnances du sieur
intendant et commissaire départi en Bourgogne aux réparations et constructions des grandes routes, chemins, « ponts et chaussées du pays de Gex. » Enfin, l'article VI assurait aux Gessiens tous les privilèges dont ils étaient déjà en possession relativement au commerce des grains. Gomme le lecteur a pu s'en apercevoir, cet acte contient certaines particularités très intéressantes au point de vue de l'histoire de l'économie politique. Il semble que Turgot se soit attaché dans deux de ses dispositions à faire l'application des principes que la secte des Physiocrates , dont il était l'un des plus fervents adeptes , professait en matière d'impôt. Ceux-ci, convaincus faussement que la matérialité est le caractère fondamental de la richesse , en étaient venus à penser qu'il n'y avait d'autre industrie productive que l'agriculture et, comme dans tout Etat bien ordonné les impositions n'atteignent jamais qu'une portion des revenus, il en résultait pour eux que les biens immeubles devaient seuls supporter le poids des charges publiques M). Aussi, voyons-nous, dans l'édit de 1775, les propriétaires fonciers du pays de Gex, à quelque nation qu'ils appartinssent , appelés , seuls et sans la participation des industriels , à payer le prix du rachat de la province.
Cette conséquence était injuste. Le Parlement de Dijon n'eut pas de peine à le démontrer au roi. Les remontrances qu'il lui adressa, au moment où celui-ci lui fit présenter l'édit pour qu'il l'enregistrât, furent certainement inspirées par son président de Brosses, qui, en sa qualité de riche seigneur terrien du pays de Gex, avait tout intérêt à ce qu'elles fussent accueillies. Du reste, elles trouvaient leur fondement, non-seulement dans les précédents législatifs, mais encore dans les écrits des ju-
(1) Rossi, Cours d'économie politique, tome III, page 111, édit. de 186a.
risconsulles les plus accrédités. L'un d'eux, Domat, justifie son opinion en ces termes : « Car les charges de « l'État regardent les personnes et chacun devant y con- « tribuer à proportion de ses biens , il n'y aurait aucune « raison d'en charger plutôt une espèce de biens que « l'autre, et faire tomber la charge entière sur ceux qui <( auraient des biens de l'espèce sujette à la charge et en « décharger entièrement ceux de qui tous les biens seh raient d'une autre nature. » Aussi, la cour souveraine suppliait Louis XVI de ne* point établir de distinction entre les diverses sortes de biens et de les soumettre tous au paiement de l'abonnement, en s'appuyant « sur l'in- « justice qui résulterait d'une pareille inégalité de Irai- « tement entre tous ses sujets du même lieu, qui profitent « également de son bienfait, si le fardeau de l'imposition « tombait en entier sur les propriétaires et les cultiva- « teurs à la décharge des commerçants et fabricants , '.« surtout dans un pays où la masse du produit du com- « merce et de l'industrie surpasse le produit de la masse « des récoltes , inégalité tendant à faire négliger l'agricul- « ture comme devenue trop onéreuse pour son peu de « rapport, ensemble sur le danger qu'il y aurait, qu'une « telle clause propre à dégoûter de la culture des terres « en vînt à servir d'exemple en d'autres lieux et à d'autres « occasions. » Il leur paraissait juste, en outre, qu'on permît aux députés et aux syndics des États de faire , euxmêmes, la répartition de cette imposition et de régler, suivant leur convenance, la quotité de la somme qu'ils s'étaient engagés à payer « pour le remplacement de la crue « du sel. » Le roi , par une déclaration du mois de juillet 1776, modifia les lettres patentes du 22 décembre précédent dans le sens qui lui était indiqué (*).
(I) Le droit public, livre I, titre V, Préamb.
Les Gessiens n'avaient pas attendu ce moment pour le remercier de les avoir affranchis des cinq grosses fermes. Dès le mois de mars de cette même année, dans tout l'enivrement de la joie que leur avait causé le départ des commis , ils lui avaient envoyé des remontrances dans lesquelles ils exaltaient ses vertus et lui prodiguaient les témoignages de la plus vive reconnaissance. Protestations de fidélité, d'affection, de dévouement, rien n'y manque ; c'est l'hymne d'actions de grâces de toute une population en délire qui a pour interprète un des plus grands génies qui aient jamais brillé sur la terre. Effusions ardentes dont l'avenir devait, quinze ans plus tard, si cruellement démentir l'expression. Elles sont entrecoupées par une maxime qui mérite d'autant plus d'attirer notre attention qu'elle est pleine de graves enseignements. « Le mal, disait Voltaire , fond rapidement sur la terre. « il la désole et l'abrutit dans la multitude des siècles : c le bien arrive lentement et y séjourne peu de jours (*). »
Des difficultés ne tardèrent pas à surgir lorsqu'on voulut mettre à exécution l'ordonnance de 1775. Le premier syndic du tiers-état, Fabry, nous le fait savoir lui-même, dans un très curieux Mémoire dont il reste aujourd'hui bien peu d'exemplaires. « C'est une chose bien étrange, « dit-il, que les troubles de l'administration aient com- «< mencé avec un événement qui devait constituer le bon- « heur de ce petit pays, je veux parler de la désunion « des cinq grosses fermes. » Ceux-ci se manifestèrent au moment où il s'agit de répartir entre les contribuables l'obligation de payer ces 30,000 livres qui étaient le prix de leur affranchissement commercial.
(1) Mélanges. — La Fontaine avait déjà dit dans sa belle fable, intitulée le Vieillard et les trois jeunes hommes :
Tout établissement
Vient tard et dure peu. [.ivre XI, fable th.)
100 III. PARTIE. — i'HAPITRE II.
Aux termes de l'article IV de l'ordonnance de 1775 combiné avec la déclaration de 1776, cette somme devait être imposée sur les biens-fonds ainsi que sur l'industrie, et les syndics avaient la mission de déterminer dans quelle proportion chaque habitant serait appelé à la payer, de percevoir le montant des cotes et de le verser entre les mains de l'adjudicataire des fermes royales, qu'ils s'engageaient, dans le cas où le produit de leur collecte n'aurait pas atteint le chiffre voulu , à désintéresser de leurs propres deniers. L'intendant était juge de tous les différends qui s'élevaient à l'occasion de ces opérations. En outre , il rendait exécutoires les rôles confectionnés par les syndics.
Ceux-ci s'assemblèrent, le 29 août 1776, pour décider de quelle manière ils effectueraient cette imposition. Ils eurent l'idée de rechercher au milieu des taxes nombreuses qui les grevaient, celle qui, par sa nature, répondait le mieux à la contribution nouvelle, dans la pensée de lui emprunter son mode de fonctionnement et de l'adapter, autant que cela leur serait possible , à cette dernière. Toute leur préoccupation paraissait être, non-seulement d'en faire une exacte répartition , mais encore d'arriver à recueillir sur la vente du sel assez de bénéfices pour que les contribuables pussent rentrer dans les trente mille livres qu'ils avaient données à la ferme , et , en outre , satisfaire , sans bourse délier, à tous les engagements qu'ils remplissaient antérieurement avec le produit de la crue.
Ils firent tomber leur choix sur l'impôt du vingtième. Celui-ci répondait parfaitement par sa nature et son genre d'assiette aux exigences de la perception de leur abonnement : réel ou personnel, suivant les objets auxquels il s'appliquait, la propriété foncière, de même que l'industrie, lui était assujettie et, en outre, les privilégiés n'en étaient pas plus exempts que les roturiers. Il est vrai que, dans le pays de Gex, il n'atteignait pas une catégorie de
personnes, les membres du clergé, qui s'y étaient soustraits en se soumettant au décime, et une classe de biens immeubles , qui étaient ceux dont les Genevois étaient en possession en 1601 et qu'on appelait biens de l'ancien dénombrement à cause du recensement qui en fut fait à cette époque; mais il était facile de parer à cet inconvénient, en les inscrivant les uns et les autres à la suite des rôles. A cet effet, les ecclésiastiques et les communautés devaient être tenus de déclarer la contenance ainsi que le revenu de leurs biens, et , à leur défaut , l'accomplissement de cette formalité incombait à leurs syndics , qui pouvaient être déclarés personnellement responsables des suites de leur refus ou de leur négligence. Enfin, les plus forts cotisés de chaque paroisse étaient chargés d'en faire autant pour les biens de l'ancien dénombrement. Ce projet fut soumis à l'intendant qui l'approuva par une ordonnance du 26 septembre 1776. Les États provinciaux, consultés à leur tour, l'adoptèrent par une délibération du 12 décembre suivant qui fut homologuée par le Parlement de Dijon le 20 du même mois (*).
Cependant la ferme ne s'était pas retirée de bon gré. Le 13 janvier 1776, les Etats se plaignaient dans un mémoire, qui porte ce titre : Prières et questions adressées à monsieur Turgot, des attentats qu'elle avait commis contre les Gessiens et leurs propriétés avant de partir. Les employés avaient pénétré dans les maisons, sans requérir l'assistance des officiers municipaux, les avaient mises au pillage, en avaient forcé les habitants à leur donner de l'argent; aussi, les syndics, en suppliant le contrôleur général de mettre un terme à ces violences ,
1 Fabry, Méinoire pour [a justification de l'administration du pai Gex.
M. R:card. 26
lui demandaient, si les sommes extorquées par elle, viendraient en déduction des 30,000 livres qui lui étaient dues pour l'année courante.
En outre , elle s'était attachée à créer au pays tous les embarras possibles, afin de lui faire regretter le succès qu'il avait obtenu sur elle. Ainsi , nous voyons dans la correspondance de Voltaire qu'elle empêchait les voituriers, qui transportaient du blé de la Franche-Comté à Genève, de passer par son territoire, sous le prétexte que ceux-ci n'avaient pas le droit de franchir la ligne des traites foraines qu'elle avait établie sur la crête du Jura M. Elle savait que par cette interdiction elle portait un coup d'autant plus violent aux Gessiens, que ceux-ci avaient adressé quelques années auparavant une requête à l'intendant de Dijon dans laquelle ils le suppliaient de rendre une ordonnance aux termes de laquelle toutes les denrées alimentaires, qui seraient expédiées de Saint-Claude à leurs voisins étrangers, devraient traverser la ville de Gex (2). Son mauvais vouloir ne s'était pas arrêté là. Les Gessiens avaient pensé, sur la foi des dispositions de l'édit , qu'ils pourraient acheter à Genève tout le sel qu'il leur plairait; or, la ferme se plut à déjouer leurs espérances , en forçant cette dernière ville à prendre l'engagement de ne point leur en vendre. Quand ils voulurent en demander à ses magistrats, ceux-ci leur répondirent qu'ils ne pouvaient leur en vendre que 1,000 minots, et encore fallait-il que le roi de France les y autorisât. C'est encore de Voltaire que nous tenons ce détail (3). Celui-ci écrivit alors à Turgot, pour qu'il engageât Louis XVI à souscrire à l'offre faite par les Genevois et, en outre, à commander à la ferme de fournir au pays de
( 1 ) Mélanges. Note concernant le pays de Gex.
(2) Délibération du conseil de ville en date du 4 mai 1764.
(3) Mélanges, loc. cit.
Gex une quantité de 2,000 minots de sel au même prix qu'elle le donnait au Valais, c'est-à-dire, à raison de 5 livres par minot. Non-seulement les fermiers repoussèrent cette proposition , mais encore ils refusèrent de mettre en vente le sel qui restait dans les greniers de la province et chez les regrattiers.
Gomme « il est plus aisé, au dire de Forbonnais, de « se passer de ne pas aller à la taverne que de ne pas « manger du sel » et que les Gessiens devaient à tout prix se procurer une grande quantité de cette denrée , le syndic Fabry , qu'ils avaient chargé de leur en faire venir, s'adressa au gouvernement de Turin. Celui-ci consentit à lui en vendre, mais à un taux si élevé qu'il fut forcé de se pourvoir ailleurs. Alors il eut recours à la République de Berne qui lui en fournit deux mille quintaux à raison d'une livre par quintal pris à Genève. Cette opération était des plus avantageuses. Ce sel fut vendu aux habitants à 2 sols , 9 deniers la livre , de telle sorte que les syndics purent réaliser sur le montant de leur achat un bénéfice de 13,067 livres qui furent employées au service de la voirie (*).
Dès que le gouvernement français connut cette négociation , cédant peut-être aux influences dont disposaient les fermiers, il la blâma sévèrement. Le syndic Fabry reçut des reproches de l'intendant pour être entré officiellement en relation avec les représentants d'une nation étrangère sans l'autorisation de son souverain et défense mi fut faite de conclure à l'avenir de semblables marchés. Ce n'était pas d'ailleurs le seul grief qu'on fit peser sur lui , on le rendait moralement responsable des suites fâcheuses que son opération avait eues pour la bonne
(1) Fabry, Mémoire pour la justification de l'administration du pays de Gex.
économie de l'État, comme on disait alors, puisqu'elle avait appauvri la France de tout l'argent dont Berne avait profité à cette occasion (1).
Gomme on le voit, la situation du pays de Grex devenait tout à fait critique et la ferme , par ses intrigues , menaçait de lui rendre son affranchissement encore plus pénible que ne l'avait été sa sujétion.
Cependant, si le syndic, agissant au nom des Etats, ne pouvait traiter avec une puissance étrangère, il n'en était pas de même des particuliers. Ceux-ci jouissaient sans restriction de la liberté de commerce à l'extérieur. Un certain Roze, que Voltaire nous dit avoir été déserteur de la légion de Condé , où il aurait servi en qualité de soldat et qui se trouvait à cette époque garde-magasin du grenier de Versoix , engagea , en son nom personnel , des pourparlers avec la République de Berne et en obtint 6,000 quintaux de sel (2). Roze était-il commandité par des notables du pays? Le curé Castin en était convaincu et il accusa même l'un de ses collègues au conseil des États d'avoir secrètement engagé des fonds dans cette spéculation. Le sel que Roze avait acheté devait être livré à un prix inférieur à celui que les syndics faisaient vendre le leur, de telle sorte que ceux-ci purent craindre de voir diminuer les bénéfices qu'ils comptaient en tirer. Voltaire se crut obligé d'intervenir et dans une lettre, datée du mois de novembre 1776, il dénonçait au roi ce qu'il appelait le monopole de Roze, en le suppliant de le faire cesser, par le motif, disait-il, qu'il était contraire aux intérêts du pays (3).
1 j Fabry , Mémoire.
2 Des lettres patentes, qui avaient été données par le roi de France en
reconnaissaient aux Suisses le droit de pouvoir, suivant leur commodité, prendre tout le sel quils voulaient à Peccais, en Languedoc. (3) Mélanges, loc. cit.
En réalité, Roze ne lésait que les intérêts des propriétaires et des industriels sur lesquels pesait l'impôt des 30,000 livres. Ceux-ci, n'étant plus les maîtres du marché, n'allaient plus pouvoir forcer les pauvres gens à prendre le sel au taux qu'ils lui assignaient. Le roi donna raison à Voltaire et défendit à Roze de mettre son traité à exécution.
On était arrivé à la fin de l'année 1776, sans que la question de l'approvisionnement du sel fût encore bien avancée. Les syndics s'adressèrent de nouveau à Turgot, pour en obtenir l'autorisation d'acheter cette denrée dans les salines au même prix qu'en donnait la ferme ou d'ordonner, tout au moins , à celle-ci , de ne pas le leur faire payer plus cher qu'aux habitants du Valais, auquel elle le vendait à raison de 5 livres le minot , comme je l'ai dit. Turgot, en accueillant la seconde partie de leur requête, décida par une ordonnance du 2 décembre 1776, que la ferme leur fournirait 2,500 minots, moitié sel de Peccais et moitié sel de Hyères , pour la somme qu'ils avaient euxmêmes fixée. L'entreprise de la vente de cette denrée fut mise aux enchères et attribuée au plus offrant. Le cahier des charges de cette adjudication portait que le sel de Peccais , serait vendu 4 sols , 6 deniers la livre et le sel de Hyères 3 sols. Cette opération ne produisit pas tout le résultat qu'on en attendait, par suite de la concurrence que les greniers de Genève faisaient à ceux du pays de Gex. Le sel, qu'on avait dans cette ville, était de très bonne qualité et ne coûtait que 3 sols la livre , de telle sorte que la majorité des Gessiens, surtout parmi les industriels , le préféraient à celui qu'on leur vendait chez eux.
Les syndics, s'imaginant être en droit de pouvoir obliger indirectement ces derniers à réparer les pertes qu'ils faisaient subir à la province, ne trouvèrent rien de mieux que de fixer au tiers la part contributive de l'industrie
dans le paiement de l'abonnement. En même temps, ils portèrent la patente des marchands de sel à cent et même à cent cinquante livres, suivant l'importance de leur débit.
Cet expédient ne fut pas agréé par l'intendant, qu réduisit le taux des patentes, en sorte que les plus élevées ne dépassassent pas la somme de 24 livres. Le motif qu'il donna de cette décision , était excellent. Il dit aux États , qu'en traitant aussi rigoureusement le commerce, ils renouvelaient dans leur propre intérêt et au détriment des pauvres gens, ces prohibitions qu'ils avaient autrefois si ardemment combattues au nom de ces derniers (*).
Cependant l'intendant Jolly de Fleury , cédant aux plaintes que les syndics lui firent parvenir à cette occasion, ordonna à la ferme de leur livrer 3,500 minots de sel de Hyères. Ce surcroît de provisions leur permit, non-seulement d'en abaisser le prix, mais encore d'en avoir une certaine quantité en excédant, ce qui devint le sujet de nouveaux embarras , quand il fut question de savoir quelle destination on lui donnerait. Quelques-uns des contribuables auraient trouvé naturel qu'après qu'on aurait vendu une partie du sel donné par la ferme de manière à se rembourser de son prix d'achat et à obtenir une somme suffisante pour l'entretien de la voirie , on leur distribuât le restant en nature proportionnellement à ce qu'ils payaient de l'abonnement. Les États assemblés repoussèrent leur proposition par le motif, nous dit Fabry , qu'elle devait avoir pour conséquence de mettre « le « pauvre dans la dépendance absolue du riche pour un « objet de première nécessité. » Il fut donc résolu qu'on prélèverait, sur le bénéfice de la vente, une somme de 12,000 livres qui serviraient à subventionner tous les services auxquels on pourvoyait précédemment avec le
(1) Fabry, Mémoire, etc.
produit de la crue et que « le surplus serait affecté à la « décharge et au soulagement des contribuables. »
A ce moment, il était possible d'apprécier les heureux effets de l'édit de 1775. Fabry les énumère longuement dans son Mémoire avec une satisfaction qui n'est pas, toutefois, exempte d'amertume au souvenir des tracasseries dont il avait été l'objet. Il nous dit « par cet arran- « gement et au moyen d'une imposition de 30,000 livres , « le pays avait l'avantage inappréciable d'être déchargé « de toute contribution pour les corvées, les ponts et « chaussées et les intérêts des dettes du pays, de manger « le sel à trois sols, d'avoir le tabac marchand, d'être ré- « dimé des traites et gabelles , et surtout d'être délivré du « régime inquisitorial et des persécutions des commis de « la ferme. »
Le résultat était beau, mais le curé Gastin affirmait qu'il aurait pu être plus grand encore. Il paraît qu'un certain Lagros avait fait la proposition aux Etats de se rendre adjudicataire de l'entreprise de la vente des 2.500 minots que la ferme donnait au début , s'engageant à payer, lui-même, à cette dernière la somme de 30,000 livres, et à ne pas élever le prix du sel.
Nous ne pouvons guère savoir si les offres de Lagros étaient sérieuses et réalisables. Voltaire ne le crut pas; il les déclarait « hasardeuses et insensées. » Fabry, de son côté , prétend établir par des chiffres , que Lagros devait nécessairement, en réalisant cette opération, perdre une somme de 7 ,000 livres. Cependant, en faisant ces calculs, il oublie de nous dire si Lagros était dans une position à pouvoir faire cette libéralité à ses compatriotes. Gastin soutint la proposition de ce dernier avec ardeur, et il semble qu'il ait voulu l'imposer à l'acceptation des Etats, en excitant la population de la province à la leur réclamer impérieusement. Il y eut à Gex des troubles qu'on lac-
cusa d'avoir fomentés. C'est pour ce motif qu'un arrêt du conseil du 16 février 1782, lui enleva son mandat de syndic du clergé. Il mourut dans le courant de cette même année, le 4 octobre, et fut enterré, d'après ce que nous apprend son acte de décès, sous le porche de son église. Aujourd'hui que ce vieux monument a disparu, on chercherait vainement la place ou reposèrent les cendres du prêtre courageux, qui, imitant l'exemple des évêques, glorieux défenseurs de leur cité , donna son repos et peutêtre sa vie pour la défense des intérêts de ceux de ses paroissiens qui étaient humbles et pauvres. Sacrifice méconnu, dévouement oublié, dont rien, pas même une pierre tumulaire , ne nous a conservé le souvenir.
Le clergé, cependant, soutint énergiquement l'honneur de sa mémoire. Après l'arrêt de 1782, il s'était refusé à nommer un nouveau syndic , et le curé Gastin était mort que ses anciens collègues persistaient encore dans leur protestation. Les affaires du pays de Gex étaient en suspens pour ce motif, car nous savons que les trois syndics devaient agir de concert. En 1786, celui de la noblesse et celui du tiers-état adressèrent une lettre à de Breteuil, alors ministre, pour l'amener à forcer le clergé à procéder à de nouvelles élections. Celui-ci fit faire au roi des remontrances par l'abbé de Périgord , qui était son agent , et il paraît que Louis XVI demeura longtemps indécis sur le parti qu'il prendrait. Enfin, il enjoignit aux ecclésiastiques , dans l'intérêt de la bonne administration des affaires de la province , à nommer leur syndic W.
De son côté , Fabry avait résigné sa charge de maire perpétuel, le 21 décembre 1780. Il prit cette détermination à la suite des accusations malveillantes que plusieurs de ses concitoyens dirigèrent contre lui^\ Ainsi, comme
(1) Fabry, Mémoire.
\2) Idem.
il arrive souvent dans la vie publique, les deux hommes qui , avec Voltaire , avaient le plus contribué à obtenir la mesure réparatrice, dont le pays se réjouissait, n'en recueillirent pour eux-mêmes que mécomptes et déboires. Pendant que tous ces incidents passionnaient les habitants d'une petite province, des bruits sinistres grondaient dans toute la France. Depuis quelques années, Voltaire était mort à Paris, dans l'hôtel de la marquise de Villette, Renée-Philiberte de Varicourt, qu'il avait connue, alors ciu'elle n'était qu'une enfant , dans le pays de Gex , où elle était née. Une sensation de plaisir et la plus factice de toutes, celle que peuvent faire passer dans nos cœurs les ovations populaires, avait tué le grand sceptique. Son œuvre , pourtant , lui avait survécu , et tout le monde pressentait qu'elle allait provoquer de grands changements. Une révolution se préparait, terrible, formidable , qui devait broyer , d'un seul coup , ce faisceau de privilèges, si péniblement arrachés, jadis, à la main du souverain, pour fonder sur leurs débris un régime nouveau où la liberté de chacun des citoyens n'était limitée que par le respect qu'il devait lui-même à celle des autres , dont les droits individuels étaient égaux aux siens.
L'ancien régime est, de notre temps, peu connu et mal apprécié, parce qu'en général nous l'envisageons à travers les haines ou les regrets qu'il nous inspire. Pour les uns , la Révolution a été un véritable cataclysme social dans lequel ont disparu cette vitalité morale, cet enthousiasme religieux dont le ressort avait porté la France au-dessus de toutes les nations du monde. Les autres, au contraire, sont inclinés à penser que, jusqu'à 1789, l'Etat n'était qu'un véritable chaos dans lequel tourbillonnaient des êtres intelligents et responsables sous la pression d'une volonté capricieuse et inconsciente , qui s'intitulait, elle-même, le bon plaisir du roi. La vérité, suivant l'usage , se trouve entre ces deux propositions extrêmes. Nous ne saurions trop révérer le souvenir des hommes qui, au péril de leur vie, substituèrent à l'arbitraire monarchique un gouvernement dont tous les actes devaient être soumis au contrôle d'une loi souveraine et respectueuse du droit de tous les citoyens, mais il ne faudrait pas croire que toutes les institutions, qui avaient fonctionné avant la Révolution, consacraient invariablement l'asservissement et la spoliation de nos pères.
De grandes et nobles choses furent accomplies durant cette période de treize cents ans que le pouvoir royal remplit du prestige de sa grandeur et bien souvent de sa gloire. Le culte monarchique suscita des dévouements
qui pouvaient entrer en parallèle avec les sacrifices les plus généreux qu'avait inspiré le patriotisme aux plus beaux jours des républiques antiques. Malheureusement, la vie politique et sociale était absorbée par un seul homme , cet homme était tout dans l'État , il était luimême l'Etat, ses attributs égalaient presque ceux d'un Dieu, de telle sorte que la législation qu'il était chargé d'appliquer et dont il restait toujours maître de changer le sens et l'expression , se ressentait forcément de son caractère particulier et des influences plus ou moins passagères qui pesaient sur son cœur ou son esprit.
Cependant, celle-ci considérée en elle-même, témoigne, d'ordinaire, au plus haut degré de l'attachement que ceux qui en furent les promoteurs avaient pour le bien public et de tous les efforts qu'ils avaient accomplis pour le réaliser. Des hommes, tels que l'Hôpital, Sully, Richelieu et Golbert se proposent rarement un autre objet. Le mal qui sortit de leur œuvre administrative était moins la conséquence directe des principes sur lesquels elle était basée que de l'abus qu'on en fit. On a prétendu que certaines lois de l'Angleterre sont d'une telle rigueur et d'une rédaction si imparfaite, que non-seulement elles sont en complet désaccord avec nos mœurs publiques , mais encore qu'il dépendrait d'un magistrat prévaricateur de transformer en un instrument de despotisme celles qui ont été édictées dans le sens le plus libéral. Cette appréciation semble juste, mais il faut convenir aussi que ce sont ces défectuosités mêmes qui contribuent à en augmenter la force et la moralité; car elles permettent au juge intègre de s'en servir, en un moment critique, pour réprimer les excès du pouvoir qui comptait les exploiter à son profit exclusif. Or, en France, c'était le contraire; les lois y étaient sages et bien conçues, mais elles avaient si peu de force par elles-mêmes, tant de privilèges ou
d'immunités en arrêtaient si fréquemment le cours ou le faisaient dévier, que leur fonctionnement devenait une occasion de dommage pour les regnicoles bien plus qu'il ne leur offrait une garantie de justice et de sécurité.
Les révolutionnaires comprirent , dans une certaine mesure, les vices et les qualités de l'organisation sociale dont ils avaient entrepris la réforme. Ils s'attachèrent moins à faire table rase des institutions existantes qu'ils ne se proposèrent d'assurer à tous les Français la libre jouissance de celles d'entre elles qu'ils jugeaient être les meilleures, en mettant à l'abri de toute contestation les principes fondamentaux dont elles étaient en quelque sorte la consécration. Élevés dans un siècle de philosophie , ils ne virent dans l'accomplissement de leur dessein que le triomphe d'une pensée humanitaire ; c'est ce qui nous explique comment ils suscitèrent tant d'enthousiasme et tant de colères. La postérité, du reste, ne s'y est point trompée, car elle rattache étroitement l'ère nouvelle à la célèbre Déclaration des droits qui devait être, en quelque sorte, la formule de son dogme politique. Quand ils eurent proclamé la suppression de tous les privilèges , la liberté individuelle, l'égalité de tous les citoyens devant la loi, ils placèrent leurs innovations sous la protection de ces mêmes règlements qui étaient en honneur dans les pays d'Etats, en ayant soin, toutefois, de leur donner une efficacité, dont ils avaient été dépourvus jusqu'alors. Il se trouva même qu'après bien des essais malheureux, ils en vinrent à adopter un régime administratif qui, par certains côtés, se rapprochait de celui des pays d'élection qui avaient été dotés d'une assemblée provinciale.
Les revendications qui se produisirent au début de la RéToiution étaient déjà anciennes. Elles avaient été solennellement affirmées, par les députés du Tiers-État,
dans toutes les assemblées générales qui s'étaient tenues dans le royaume depuis celle de 1356 jusqu'à celle de 1614. Ceux d'entre eux qui furent les compagnons d'Étienne Marcel et de l'évêque de Laon voulurent faire de la France une monarchie tempérée sous un prince issu de la volonté populaire. Leurs successeurs, à leur tour, s'attachèrent vaillamment à réaliser un projet que l'intrépide prévôt avait marqué de son sang. Tous les cahiers des communiers rédigés en 1789 nous en fournissent la preuve. Aussi, la constitution de 1791 n'est autre chose dans le fonds qu'un pacte national, dont l'ordonnance peut se rattacher par ses lignes principales à la division des pouvoirs, telle que Montesquieu l'avait établie, mais dont les dispositions sont tellement empreintes de l'esprit communal du xme siècle, qu'il semble, à certains endroits, que leurs rédacteurs, en les écrivant, avaient une charte urbaine sous les yeux.
Cette imitation , quelque peu servile du passé , nuisit profondément à leur œuvre dont les détails ne furent pas toujours conformes aux besoins de leurs commettants. Ils voulurent des choses qu'un simple regard jeté sur l'état actuel du pays aurait dû leur faire repousser comme inutiles ou dangereuses. On peut se convaincre facilement de ce que j'avance en parcourant les règles constitutionnelles auxquelles ils soumirent rétablissement des grands pouvoirs publics.
En ce qui concerne la justice, ils déclarèrent, comme s'ils avaient été agités par toutes les craintes que pouvait avoir, au sujet des exactions des cours féodales, un serf du moyen-âge, que le législateur, lui-même, ne pourrait dans aucun cas enlever aux citoyens le droit de soumettre leurs différends , en matière civile , à des arbitres directement nommés par ces derniers. Ils parurent oublier que ce n'était plus le roi qui avait le pouvoir de légiférer,
qu'il n'y avait d'autre souverain que le peuple dont ils étaient les mandataires, et que, par suite, il ne leur appartenait pas de lui interdire une faculté dont il pouvait user à sa convenance. En outre, cet engagement solennel donnerait facilement à entendre qu'ils se proposaient de réagir fortement contre des précédents législatifs qu'ils désapprouvaient. Il est juste, cependant, de reconnaître que Louis XII avait attribué à l'arbitrage toute l'autorité d'une juridiction en premier ressort ({) ; et que François II en avait à ce point reconnu les avantages , qu'il en avait fait l'accessoire obligé de la juridiction officielle dans les partages de successions , « pour entretenir paix et amitié » entre proches parents '2). » S'il ne fonctionnait qu'imparfaitement, la faute en était moins à la loi qu'à la jurisprudence des Parlements et aux justiciables. En effet, les premiers , de peur de voir amoindrir leurs fonctions , refusaient d'appliquer l'Ordonnance de François II sous le prétexte assez douteux qu'elle n'avait jamais été enregistrée; quant aux seconds, ils ne manquaient jamais d'user du moyen de se soustraire aux conséquences d'une sentence arbitrale qui leur était défavorable , en payant à leur adversaire le montant de la clause pénale qui devait être inscrite dans le compromis par lequel les deux parties plaidantes avaient soumis leurs différends à une juridiction amiable.
Les constituants ne s'en tinrent pas à cette déclaration; ils firent de l'arbitrage la base fondamentale de leur organisation judiciaire. Domat enseignait qu'il était mélangé de droit public et de droit privé ; eux le transformèrent en
(1) « Confirmons et auctorisons tous iugements donnez sur les compro- « mis des parties, encore qu'en iceux compromis n'y eut aucune peine « apposée : voulons qu'ils aient telle force, et vertu, que les sentences « données par nos juges. » (Ordonnance rendue en 1510, art. 34.)
(2) Ordonnance rendue en août 1560.
une institution exclusivement de droit public. L'arbitre, aux ternies d'une loi romaine qui est reproduite par l'auteur que je viens de citer, était assimilé à un juge dont l'autorité n'avait d'autre force et d'autre étendue que celles que lui communiquait la convention des plaideurs qui lui avaient confié le règlement de leurs difficultés. Ce contrat, tout spécial et d'ordre privé qu'il était , parut au législateur révolutionnaire l'origine et la raison d'être de la magistrature. Cependant, comme l'arbitrage ne pouvait résulter que de l'accord des parties plaidantes, il fallait bien que l'une d'elles fût à même de pouvoir vaincre l'inertie ou la mauvaise volonté de l'autre, dans le cas où celle-ci s'obstinerait à fuir les débats. C'est ainsi que les électeurs de chaque circonscription administrative furent appelés à concourir à la désignation d'un certain nombre de fonctionnaires qui furent chargés de régler toutes les contestations qui n'avaient pas été déférées à des arbitres privés ou qui n'avaient pu être terminées par eux ; aussi les appela-t-on , par opposition à ces derniers , arbitres publics. Un des premiers actes de l'Assemblée nationale avait été de les rendre inamovibles pendant toute la durée de leur mandat. Ils jugeaient en dernier ressort à la différence de ces médiateurs qu'avait institués l'ordonnance de Louis XII, mais toutes les fois que leurs sentences étaient contraires à la loi , elles étaient susceptibles d'être annulées par une juridiction supérieure qui reçut le nom de Tribunal de cassation. Aux termes d'un décret du 27 novembre 1790, les recours, qui étaient portés devant celle-ci , devaient être soumis à toutes les formes de procéder qui étaient , jadis , en usage devant le Conseil des parties.
L'élection des juges avait été , de tout temps , « chère à l'opinion bourgeoise, » suivant l'expression d'Augustin Thierry. Au temps du gouvernement féodal, ce vœu des
communjers était tout à fait légitime. Ils étaient constamment exposés à entrer en conflit avec leur seigneur à raison des terres que celui-ci leur avait données en fief ou des services qu'il prétendait exiger d'eux à moins qu'ils ne lui payassent une somme d'argent. On comprend dès lors, que ce ne fût qu'avec une grande inquiétude qu'ils se soumissent à la décision d'un homme qui n'était , après tout , que le commis de leur adversaire. Il en fut de môme lorsque les bourgeois, après s'être affranchis de la domination féodale, se trouvèrent placés exclusivement sous l'autorité du roi. Gomme celui-ci attribuait à son pouvoir une origine divine, il se croyait, par suite, affranchi de toute responsabilité dans ses rapports avec ses sujets qui ne devaient point faire de distinction entre l'expression de sa volonté et les commandements de la loi humaine. Sous un pareil régime, les justiciables ne pouvaient éprouver que de la défiance pour des officiers de justice qui , indépendamment de toutes les raisons qui les poussaient à complaire au souverain, avaient un intérêt personnel à multiplier les phases d'un procès dont chaque incident leur rapportait des émoluments qui les indemnisaient de tous les déboursés qu'ils avaient faits pour obtenir leur charge.
De pareils abus n'étaient, désormais, plus à craindre. Gomment les députés de 1791 et surtout ceux de 1793 se crurent-ils dans la nécessité, pour en combattre le retour, de décider que les fonctions judiciaires seraient électives. Ces derniers auraient dû d'autant moins s'arrêter à cet expédient qu'en fondant la République , ils avaient établi le gouvernement où , comme l'a dit si justement Machiavel , « le bien de tous est confié à la garde de tous , » et qu'il y avait , en outre , peu de risques à attribuer la nomination de la magistrature au pouvoir exécutif, puisque, aux termes de la constitution qu'ils avaient faite eux-
M. Ricard. 21
mêmes, celui-ci était exercé par de hauts fonctionnaires qu'ils recrutaient eux-mêmes au sein de la représentation nationale et qui étaient, par conséquent, sujets à rendre compte , à chaque instant , de l'emploi qu'ils avaient fait de la puissance dont ils les avaient investis.
Du reste , l'événement prouva bientôt que leur vénération pour une tradition surannée n'avait pas même son fondement dans l'opinion publique. Les juges issus du suffrage universel , quel que fût le degré auquel on avait sollicité son opinion, furent entièrement destitués de toute autorité sur leurs ressortissants , qui recouvraient , à une courte échéance, le droit de les faire descendre de leurs sièges sans même être tenus de justifier la mesure qu'ils prenaient à leur égard. Je n'en veux d'autre preuve que les mentions contenues dans des décrets que le Bulletin des lois nous a conservés. Le 27 septembre 1792, c'està-dire un an à peine après que les juges eurent été choisis pour la première fois par les citoyens; ceux-ci avaient déserté le scrutin et l'Assemblée nationale était obligée de fixer les élections judiciaires à la même date que les élections législatives, dans l'espoir qu'elle pourrait fixer à profit l'intérêt qui s'attache à la représentation nationale pour amener un certain nombre d'électeurs à prendre part à la nomination de la magistrature. Deux mois plus lard , le 2 novembre, elle validait le choix d'un juge qui avait été fait par dix-huit votants. Elle reconnaît dans le décret, qui porte la date de ce jour, qu'elle a adopté pour règle de ne jamais regarder, en pareille matière, au nombre des suffrages exprimés, ce qui nous révèle suffisamment que le cas, sur lequel elle avait à statuer, n'était ni nouveau , ni isolé. Il semble même qu'elle ne put parvenir, en dépit de toutes les concessions qu'elle faisait à la négligence ou au mauvais vouloir des électeurs , à remplir tous les sièges vacants, car, à la date du 16 novembre 1795, elle ren-
dait un décret suivant lequel le Directoire exécutif était investi du pouvoir de nommer les magistrats dans tous les cas où les électeurs auraient omis de le faire euxmêmes. La constitution de 1799 mit fin à cette situation anormale en attribuant au Premier-Consul le droit de nommer les juges, qui, d'après les dispositions de cet acte, devaient continuer à jouir de l'inamovibilité.
Si l'élection, employée comme mode d'investiture des magistrats , ne produisit que des effets déplorables , il n'en fut pas de même en ce qui concerne le choix des officiers municipaux. Ce fut avec raison que la loi fit dépendre leur nomination des suffrages de leurs concitoyens. La communauté et la paroisse constituèrent toujours une circonscription administrative, mais elles furent toutes les deux désignées sous le nom de communes. On n'apporta que fort peu de modifications dans l'étendue de leur contenance territoriale et dans les attributions de leurs administrateurs. Leurs affaires particulières furent, comme au temps passé, confiées à la gestion de ces derniers.
Un décret du 22 décembre 1789 avait supprimé les Etats provinciaux. Les anciennes divisions par élection et par provinces furent encore abolies et on leur en substitua de nouvelles qui furent appelées, suivant leur importance, canton , district ou département. Une 'agrégation de communes formait le canton, de même qu'il fallait un certain nombre de cantons pour constituer un district, et que le département, à son tour, était composé de plusieurs districts. L'administration cantonale n'était autre chose qu'une vaste municipalité dont les officiers étaient ceux des communes qui étaient comprises dans sa circonscription. Quant au district et au département, ils étaient l'un et l'autre placés sous la direction de deux assemblées dont les membres étaient élus par les habitants de chacun de ces derniers. Celle qui gouvernait les affaires du district était
appelée administration intermédiaire ou subordonnée, tandis que celle qui était à la tête du département avait reçu le nom d'administration supérieure, parce qu'elle avait toutes les autres sous sa dépendance.
Le mode de votation adopté pour le choix des membres des assemblées administratives avait une grande analogie avec celui que nous avons vu mis en usage pour l'élection des députés aux Etats provinciaux. Tous les citoyens d'un même canton , qui avaient la jouissance de leurs droits électoraux, et auxquels, pour cette raison, on donnait le nom de citoyens actifs, se réunissaient tous les ans, pour procéder à la nomination de leurs administrateurs. Ils étaient distribués par groupes de 450 personnes au moins, et chacun de ces groupes formait un collège électoral qu'on appelait assemblée primaire. Celle-ci choisissait dans son sein des délégués , dont le nombre variait suivant son importance, et auxquels elle donnait le pouvoir de voter pour elle dans certaines élections : aussi avaient-ils reçu la dénomination 6l électeurs. Tout mandat impératif était sévèrement interdit par la constitution. La réunion de tous les représentants des assemblées primaires constituait l'assemblée électorale. Ceux d'un même district se rassemblaient au chef-lieu pour nommer les membres de l'administration intermédiaire , tandis que tous les électeurs d'un même département, réunis au chef-lieu de ce dernier, procédaient à la désignation de l'administration supérieure qu'on appelait encore conseil général.
L'administration du département était composée de trente-six membres, celle du district en avait douze. Toutes les deux devaient se réunir deux fois par an , et , aux termes d'un décret du 1er janvier 1793, les conseillers généraux recevaient une indemnité pécuniaire pour subvenir à leurs frais de déplacement. Les administrateurs des départements et ceux des districts choisissaient un
certain nombre d'entre eux qui devaient, en tout tempsW, diriger les affaires de leur circonscription. Ces derniers composaient une sorte de commission administrative qu'on appelait Directoire.
Cette organisation, qui était empruntée, ainsi qu'on le voit, à celle des pays d'Etats, devait contribuer à précipiter la Révolution dans ces excès déplorables dont le souvenir jette sur elle comme un voile sanglant. Le gouvernement des pays d'Etats comportait de grands défauts. Le premier de tous était celui de donner à penser aux habitants d'une même province qu'ils étaient entièrement séparés de ceux des autres parties de la France, et qu'il n'y avait entre eux d'autres liens que ceux que peut établir une simple fédération d'Etats. L'histoire nous entretient à chaque instant des troubles que les idées autonomistes suscitèrent dans certaines contrées. Avant la Révolution, on était beaucoup moins français qu'on n'était bourguignon , breton ou provençal, suivant la région à laquelle on appartenait par sa naissance.
Il ne fallait rien moins que l'absolutisme monarchique avec son cortège de lois d'exception, dont la force était encore augmentée par le respect religieux qui s'attache à toutes les institutions d'ordre divin , pour assujettir les revendications provinciales à la direction d'un sentiment national. Or, cette puissance royale venait de disparaître pour faire place à la souveraineté du peuple , c'est-à-dire d'une agrégation dont les habitants de ces mêmes provinces constituaient une fraction plus ou moins importante. Les révolutionnaires auraient certainement commis une faute grave en laissant aux pays d'Etats leur ancienne constitution, mais l'on ne comprend guère comment ils furent assez peu soucieux des leçons du passé pour éten-
(1) Décret du 2 novembre 1790.
dre à toute la France un régime administratif dont les principes fondamentaux étaient, à ce point, dissolvants. Vainement crurent-ils avoir trouvé , dans le pouvoir limité qu'ils avaient confié au souverain, un contre-poids à ces tendances d'individualisme provincial. Vainement prirentils la précaution de signifier aux administrations départementales qu'elles devaient se renfermer dans leurs attributions, telles qu'elles étaient définies dans le décret du 22 décembre 1790, et qu'elles n'avaient pas le droit, en quelque occasion que ce fût , d'empiéter sur celles du pouvoir législatif ou sur celles du pouvoir judiciaire. Les administrateurs, dont l'investiture avait la même origine que celle des représentants des deux autres pouvoirs, méconnurent le plus souvent leur autorité , lorsque ceuxci, envisageant les intérêts généraux du pays, prirent une mesure dont l'application pouvait être contraire aux intérêts particuliers de la circonscription dont les premiers avaient la direction.
La Convention voulut mettre un terme à ces désordres. Elle supprima les conseils généraux par un décret du 4 décembre 1793, et, aux termes de la constitution qu'elle promulgua le 24 juin de cette même année , elle décréta que l'administration des districts et celle des départements seraient placées , désormais , entre les mains d'un certain nombre de fonctionnaires qui seraient choisis par les électeurs dans chacune de ces circonscriptions. Cependant, elle eut tort de laisser à ces derniers une trop grande indépendance , de telle sorte que tous les maux qu'elle avait eu le projet de faire disparaître, se manifestèrent avec plus d'intensité encore.
Les partis hostiles au gouvernement ne manquèrent pas , comme il arrive toujours , de mettre à profit les divergences qui se produisirent entre les chefs du pouvoir exécutif et les administrations locales. Un sentiment de
haine politique vint aviver le vieil esprit d'indépendance qui avait si souvent armé les pays d'Etats contre l'autorité royale. La Convention, qui, à ce moment, avait à défendre le territoire contre l'invasion de l'Europe coalisée, comprit le nouveau danger que la révolte des départements faisait courir à la patrie, et ne songea à le conjurer que par les moyens dont la monarchie avait usé pour faire rentrer dans l'obéissance les provinces insubordonnées. Quelques mois après qu'elle eut proclamé que les districts et les départements seraient administrés par les élus du peuple, elle s'empressait de décréter, le 4 décembre, que la conduite des affaires locales qui se rattachaient à la politique seraient directement placées sous la direction de ce fameux comité qui prenait le nom de salut public, à l'aide duquel il crut pouvoir légitimer son existence et justifier ses terribles moyens d'action. En même temps, l'Assemblée nationale envoyait dans les départements des proconsuls dont les fonctions se rattachaient , par leur origine du moins , à celles que remplissaient les commissaires départis au cours de ces redoutables assises qu'on appelait les Grands jours.
La constitution du 3 août 1795 rendit les autorités départementales plus dépendantes encore des chefs du pouvoir exécutif. Elle supprima les districts et confia l'administration des départements à un comité de cinq personnes qui devaient être désignées par les électeurs de la circonscription dont elles étaient appelées à gérer les intérêts, tandis qu'elle prescrivait que l'administration des communes serait entre les mains d'officiers municipaux élus directement par les assemblées primaires. Ces derniers étaient subordonnés aux administrateurs des départements qui, à leur tour, devaient obéir aux ministres. Des fonctionnaires , nommés directement par le gouvernement et qui portaient le nom de commissaires , furent établis
auprès des administrations départementales avec le mandat de surveiller et de requérir l'exécution des lois. Cinq ans plus tard , le 28 pluviôse an VIII , ce dernier système disparut, et, à partir de ce moment, toute l'autorité qu'avaient exercée les administrations départementales fut dévolue à un agent supérieur d'exécution nommé par le gouvernement et appelé préfet, qui, sous ce titre emprunté à la nomenclature des charges de la République romaine, remplit dans les départements les fonctions administratives qu'avaient les inteudants au temps de l'ancienne monarchie.
Quand les conseils des départements et ceux des districts eurent été supprimés , il n'y eut en France d'autre assemblée représentative que le Corps législatif. La constitution de 1791 voulait que les députés de la nation fussent nommés par les assemblées électorales, celle de 1793 déféra leur élection aux assemblées primaires , mais celles de 1795 et de 1799 soumirent de nouveau leur nomination au scrutin à deux degrés. Ceux-ci avaient au nombre de leurs attributions, aux termes mêmes de la constitution de 1791, le pouvoir « 1° de proposer et de décréter les « lois; 2° de fixer les dépenses publiques; 3° d'établir les « contributions publiques, d'en déterminer la nature, la <c quotité , la durée et le mode de perception ; 4° de faire « la répartition de la contribution directe entre les départe tements du royaume , de surveiller l'emploi de tous les « revenus publics et d'en faire rendre compte. »
Ainsi, la représentation nationale avait, relativement aux impositions publiques , les mêmes prérogatives qui étaient jadis attribuées aux assemblées provinciales dans les pays d'États et au conseil du roi en ce qui concernait les pays d'élection. Les conseils généraux divisaient l'impôt entre les districts de leur département , et les assemblées de ces dernières circonscriptions en partageaient le
fardeau entre les municipalités qu'elles comprenaient, de môme que celles-ci le répartissaient entre leurs habitants. Les administrateurs des départements et ceux des districts remplirent par la suite les mêmes fonctions. Les uns et les autres avaient , en outre , le devoir « de surveiller les « deniers provenant de toutes les contributions ou revenus « publics dans leur territoire. » Ceux-ci étaient versés à la trésorerie nationale qui était « le point central des re- « cettes et des dépenses de la République. »
Quand la constitution de 1795 vint modifier l'organisation administrative des départements , elle continua aux fonctionnaires, qu'elle créa, tous les pouvoirs qui appartenaient , relativement à l'impôt , à ceux qui les avaient précédés. Ce système dura jusqu'au 28 pluviôse an VIII où intervint une loi qui constituait dans chaque département un conseil général et un conseil d'arrondissement. Le premier faisait la répartition des charges publiques entre les arrondissements d'un même département et ceuxci, à leur tour, en faisaient la sous-répartition entre les communes. Les membres de ces assemblées étaient choisis par le Premier-Consul. Quant à la levée des impositions , elle était effectuée par des agents financiers qui étaient nommés par le gouvernement.
A partir de ce moment il ne resta plus dans nos institutions aucune trace des anciennes libertés provinciales. La Restauration les proscrivit avec plus de rigueur encore que n'avait fait l'Empire. Il fallut une révolution nouvelle pour que les citoyens fussent investis d'un droit électoral dont jouissaient, avant 1789, les communiers des pays d'États. La loi du 3 juin 1833 rendit électifs les conseils généraux et les conseils d'arrondissement.
Afin que ces institutions diverses fonctionnassent librement dans leurs sphères respectives , le législateur eut soin d'établir une ligne de démarcation entre les trois
grands pouvoirs de l'Etat. Aucun d'eux ne put empiéter sur le domaine des deux autres en s'arrogeant le droit de mettre obstacle à l'exécution d'une décision que l'un d'eux avait prise. Il fut interdit au pouvoir législatif de s'immiscer dans les actes du pouvoir judiciaire, et celui-ci n'eut qu'à appliquer la loi que le premier avait promulguée sans avoir à prétendre à apprécier une résolution de l'autorité administrative ou d'interpréter le sens d'un acte que celle-ci avait rédigé. La séparation des pouvoirs était , du reste , la conséquence de la substitution de la souveraineté nationale à la monarchie absolue, car tout pouvoir émanant du peuple, ceux qui sont dépositaires de l'autorité n'ont, les uns vis-à-vis des autres, que les seuls droits que peuvent exercer des personnes auxquelles un même mandataire a confié des pouvoirs limités. C'est en veillant à l'observation de cette règle que nous garantirons de toute atteinte l'indépendance de l'État et la sûreté de ses ressortissants.
Près d'un siècle s'est écoulé , depuis que ces principes politiques nous régissent et nous devons souhaiter que leur empire ne soit pas près de finir. Des révolutions ont été accomplies , parce qu'on les a cru menacés , tant la nation sentait que son honneur et sa prospérité étaient intimement liées à leur maintien. Cependant, en pareille matière, les illusions sont dangereuses. Ainsi qu'on l'a dit, elle est loin d'être complète , la liste des lois qui , sous de fausses apparences démocratiques , préparent l'avènement de la tyrannie. Les peuples généreux, qui marchent d'un pas résolu dans la voie du progrès , doivent s'en souvenir sous peine de s'exposer à de cruels mécomptes et d'encourir devant l'histoire de graves responsabilités.
