CHAPITRE PREMIER

Le pays de Gex , situé aux portes d'une ville étrangère, que les rois de France comblaient de leurs faveurs et faisant partie d'une province dont le régime financier était des plus sévères et avec laquelle, d'ailleurs, il n'avait aucune relation commerciale, présente, comme je l'ai déjà fait observer, un des plus curieux spectacles qu'ait put fournir la bigarrure des constitutions ainsi que l'amalgame des règlements qui, avant la Révolution, s'enchevêtraient, au sein d'une même circonscription administrative. Au point de vue économique, il dépendait encore plus de Genève que de Dijon. Sans doute, l'intendant de cette généralité lui donnait des ordres, qui devenaient sa loi , mais celle que lui imposait le marché de Genève était d'une puissance tout aussi irrésistible, parce qu'elle dérivait de la nature même de ces marchandises qu'il était forcé d'y vendre ou d'y acheter. L'avenir de ses intérêts vitaux était subordonné , en quelque sorte, aux effets de ces deux influences, d'un ordre différent et qui se combattaient en lui.

Le duché de Bourgogne, à l'origine, avait été, relativement à l'impôt des aides, province étrangère. Cependant il ne tarda pas à s'apercevoir que cette situation était loin de favoriser la vente de ses produits agricoles.

M. Ricard. 23

Après l'édit de 1541, dont j'ai parlé, il fut l'un des premiers à réclamer sur ses frontières l'établissement des bureaux des traites foraines. De Forbonnais dans ses Recherches , en nous rapportant ce fait, nous en donne l'explication. « La Bourgogne, dit-il, désira d'elle-même « parce que les vins dont elle tire sa principale richesse « avaient comme vins étrangers des droits excessifs à « payer en entrant dans les autres provinces... » Plus loin , il ajoute : « La Bourgogne , comme je l'ai fait re- « marquer, a souffert à ses extrémités l'établissement des « traites foraines , parce qu'enclavée du côté de son prin- « cipal débouché dans l'étendue des cinq grosses fermes , <« elle ne pouvait y faire entrer ses grains et ses vins sans « payer les droits exorbitants des provinces étrangè- « rest1). »

Du moment que les fermiers de cette imposition avaient perdu le droit de taxer les marchandises qui y étaient soumises suivant leur bon plaisir et que leur tarif capricieux était remplacé par un règlement fixe émanant de l'autorité royale et prescrivant des perceptions modérées , les habitants de cette province devaient s'empresser de l'accepter. Une déclaration du 10 février 1622, nous présente l'événement comme accompli. Le préambule en contient la phrase suivante : « Nos sujets de nos pays de «Bretagne, Poitou, Saintonge, Guienne, Languedoc, « Dauphiné , Metz , Toul et Verdun et Limoges ont re- « fusé l'établissement desdits bureaux, à quoi nos pré- « décesseurs et nous ne les ayant pas voulu contraindre , « espérant que le temps les amènerait d'eux-mêmes à le « désirer ainsi qu'ont fait les habitants de notre province « de Bourgogne, qui après avoir refusé le dit établisse- « ment, l'ont eux-mêmes demandé, nous nous serions

(i) Tom. I, pag. 308.

« contenté d'ordonner que nos droits d'entrée et de sortie « seront payés et levés sur les denrées et marchandises « qui entreraient ou sortiraient desdites provinces , villes <( et lieux, ainsi que si c'était pays étrangers. » On dirait que le roi, en développant cette dernière considération, s'attachait à se justifier de ce qu'il maintenait encore les douanes de province à province dont les États généraux de 1614 avaient réclamé la suppression, de telle sorte qu'il n'y eut de bureaux de perceptions des traites foraines que sur les frontières. Louis XIII attribuait au mauvais vouloir des provinces étrangères l'ajournement de cette réforme (l).

De Forbonnais, dans le livre que je viens de citer, démontre parfaitement qu'on s'y prit fort mal pour triompher des résistances de ces dernières. « Il fallait, dit-il, « d'après ces mêmes principes, doubler encore le droit « pour tout ce qui sortirait des provinces réputées étran- « gères pour entrer dans les autres provinces , excepté sur « les matières premières et les bleds et, au contraire, « diminuer la moitié sur tout ce qui sortirait des provinces « des cinq grosses fermes pour rentrer dans les provinces

« réputées étrangères De ce qu'on a suivi un principe

« contraire, il en a résulté de grands abus, dont on ne « citera qu'un seul , c'est que ces provinces reçoivent par <« l'arrangement des tarifs, certaines denrées des autres « nations à meilleur marché que de la leur (2). » J'ai reproduit ce passage dans son entier parce qu'il explique parfaitement l'intérêt qu'avait le pays de Gex de se séparer de ces mêmes cinq grosses fermes , dont la Bour-

(1) « Les traites foraines existaient non-seulement de pays à pays, mais « de province à province et le tiers-état dans les cahiers de 1614 en « demandait la suppression en France. » (De Forbonnais, Recherches, tome I, page 14o.) Voyez encore Augustin Thierry, Histoire du tiers-état.

(2) Tom. I,pag. 146.

gogne avait été la première à demander à faire partie.

En effet, la politique commerciale des Gessiens devait tendre à faire tomber toutes les restrictions douanières qui avaient pour but de les séparer de Genève. Les habitants de cette ville avaient successivement obtenu de la bienveillance des rois de France non-seulement d'être affranchis des droits d'aubaine, de telle sorte qu'ils pouvaient recueillir les successions de leurs parents décédés dans notre pays , mais encore ils s'étaient fait concéder des lettres de naturalité , aux termes desquelles ils jouissaient des mêmes avantages civils et politiques, dont pouvaient se prévaloir les regnicoles eux-mêmes. Ce n'est que dans les derniers temps que le Parlement de Paris décida que les Genevois ne pouvaient succéder aux membres de leur famille, morts en France , à l'exclusion de leurs cohéritiers français s'ils n'avaient pas fait enregistrer leurs lettres de naturalité à la Chambre des comptes (*). Nous avons déjà vu que la République prenait tous les ans dans nos salines deux mille minots de sel qu'elle payait seulement au prix d'extraction. La ferme des gabelles fut autorisée par la suite à lui en fournir une plus grande quantité aux mêmes conditions. A ce sujet, Voltaire qui n'aimait pas Genève, ne comprenait nullement qu'elle fût traitée par nos souverains avec tant de bonté, « alors, disait-il, que la ville jouit de « sept millions de rente et qu'elle est propriétaire avec le a sieur Geoffrin de la fabrique des glaces de Saint-Go- « bin(2). »

Il faut convenir, du reste, que les Genevois abusèrent bien souvent de la situation exceptionnelle qu'ils occupaient parmi nous. La facilité qu'ils avaient de traverser nos frontières, les privilèges dont ils jouissaient dans le

(1) Denisart, vertus : Genevois , n° 4 et Naturalisation , n° 6.

(2) Voltaire, OEuvres complètes, Mélanges.

pays de Gex, leur permettait de se livrer avec de grandes chances de succès à la contrebande qui , si nous nous en rapportons au témoignage des anciennes ordonnances ravales, paraît avoir été, au temps passé, l'une des sources de leurs revenus. Nous avons vu que Henri IV les avait exemptés de la douane de Vienne, mais n'avait pas modifié leur situation vis-à-vis de celle de Lyon. Tous leurs efforts tendirent , dès ce moment , à tirer partie des faveurs dont ils étaient l'objet pour déjouer les défenses qu'on avait édictées contre eux. La majeure partie des marchandises qu'ils faisaient venir en franchise du midi de la France, étaient expédiées par eux frauduleusement dans celles de nos provinces où elles n'entraient qu'en payant des taxes énormes, de telle sorte que les bénéfices qu'ils réalisaient dans cette entreprise, suffisaient, et au delà, à les indemniser de ce que leur avait coûté l'achat de celles qu'ils avaient eux-mêmes consommées. Au surplus, s'ils mésusaient à ce point des concessions qui leur avaient été faites bénévolement , il ne fallait pas s'attendre à ce qu'ils tinssent compte de la douane de Lyon dont ils subissaient toutes les rigueurs.

J'ai déjà dit en quoi celle-ci consistait; cependant il est utile que j'en explique avec plus de précision l'incidence et le fonctionnement. Nous savons qu'on désignait sous ce nom un impôt qui frappait tous les tissus d'or, d'argent et de soie ainsi que les matières premières qui servaient à les fabriquer, soit à l'état brut, soit sous forme de fil, au moment où ils passaient la frontière pour entrer en France ou en sortir. Ces produits étaient surtout exportés de l'Italie dont les célèbres manufactures de Florence et de Gênes avaient acquis une renommée universelle , de l'Espagne qui fournissait en grande partie la soie grège, des provinces flamandes et enfin de Genève. Cette dernière ville , à cette époque , n'était pas seulement un centre de

fabrication très important de ces étoffes qu'on appelle damas, elle était devenue, en outre, l'entrepôt général des contrebandiers de toute nation, qui, mettant à profit sa situation topographique et ses immunités y avaient établi, en quelque sorte , un poste d'observation d'où ils épiaient le moment favorable pour introduire subrepticement dans notre pays les marchandises étrangères. C'était d'ordinaire par la Franche-Comté , qui n'était pas encore française , ou bien par le pays de Gex , dont le territoire n'était point gardé, qu'ils effectuaient leur passage.

Ils retiraient de la contrebande des profits extraordinaires. Les tissus d'or, de même que ceux d'argent et ceux de soie, bien que fort rares, étaient fort recherchés, ce qui les rendait extrêmement chers. Vainement les prédicateurs du haut de la chaire et les jurisconsultes (*) dans leurs écrits s'élevaient contre l'extension du luxe qu'ils comparaient à un gouffre sans fond, où devaient s'abîmer la fortune de l'État et celle des particuliers; leurs déclamations n'avaient d'autre effet que d'amener le législateur à édicter, de temps à autre, quelque loi sompluaire, qui tombait en désuétude peu de jours après qu'elle avait été promulguée. Plusieurs villes de France , telles que Tours et Lyon, devaient à l'industrie du tissage des étoffes précieuses d'immenses richesses. Aussi , les rois de France , en soumettant à un droit protecteur ceux de ces produits qui venaient de l'étranger, prétendaient favoriser le travail national en même temps qu'ils s'assuraient de grands revenus. Malheureusement, il n'y avait que Lyon qui profitât entièrement de cette mesure , car toutes les marchandises qui étaient fabriquées hors de cette ville, même dans le royaume, étaient sujettes à l'impôt (2).

[1) Voyez les annotations que Charondas le Caron a placées sous l'art. Ier du titre V, livre XIV du Code de Henri III.

(2) » D'autant que les draps d'or, d'argent et de soie qui sont faicts

Les dispositions qu'ils avaient prises pour combattre la fraude font honneur à la perspicacité de leurs agents fiscaux. Ces derniers vérifiaient la marchandise imposée au moment de son entrée en France et pouvaient la suivre, si bon leur semblait, jusqu'à celui où elle passait des mains du marchand dans celles du consommateur. A cet égard , la loi mettait à leur service tous les moyens d'investigation qui devaient faciliter leur tâche ; le domicile du citoyen n'était guère plus inviolable que les caisses et les ballots soumis à leur exercice (*). L'endroit précis , par lequel ces étoffes traversaient la frontière , était soigneusement fixé par une prescription légale. Si elles venaient d'Italie , en suivant la voie de terre , elles devaient toutes être transportées par le pont de Bonvoisin ; quant à celles fabriquées à Avignon, elles ne pouvaient être introduites dans notre pays que par le pont du Rhône, après avoir stationné au pied d'une immense tour carrée qui en fermait l'entrée, en avant de Villeneuve-les-Avignon 2). Cette tour subsiste, encore, debout sur la rive rocheuse du fleuve dont elle domine le cours large et impétueux , dans un isolement farouche et placée en face du donjon du château des papes comme un signe magnifique et redoutable de l'indépendance de la Couronne de France à l'égard de la Tiare.

Au pont de Bonvoisin , les conducteurs de ces marchandises étaient obligés d'en délivrer les factures aux commis de la ferme , tandis que ceux qui sortaient d'Avignon don-

« en notre dite ville de Lyon , francs et quittes de notre douane , aucuns «< marchands font à croire que les draps qui ont été faicts à Tours et au- « très endroicts du royaume et hors iceluy, ont été faicts audit Lyon , et « par ce moyen sont exempts de payer nos droicts : Pour ce à pourvoir, « Ordonnons... » (Ordonnance de Charles IX en date d'octobre lo64).

(1) Ordonnance de 1556, art. xii, xm et xvn. Voyez en outre Gode de Henri III, livre XIV, titre VIII.

(2) Code de Henri III , livre XIV, titre VI, art. i et v.

naient caution à ces derniers qu'ils mèneraient directement leurs convois à Lyon , en suivant toujours le plus court chemin, sans quitter les grandes routes et en passant par Montélimart (*). Il en était de même pour les bateliers, qui remontaient le Rhône, venant de Marseille, avec des chargements de ces mêmes produits. En arrivant à la hauteur de Villeneuve-les-Avignon , ils étaient tenus de satisfaire aux mêmes obligations (2).

A partir de ce moment , la marche des uns et des autres était réglée par des prescriptions minutieuses dont l'infraction les exposait à des peines sévères. Les voituriers , ainsi que les nautoniers , ne devaient jamais voyager la nuit, et, quand ils étaient parvenus à Lyon, les premiers ne pouvaient entrer dans cette ville que par deux portes , celle de Saint-Georges et celle de Saint-Just , tandis que les seconds n'avaient la faculté d'y aborder que par trois ports, dont la destination leur était révélée par la présence de l'écusson royal placé au haut d'un poteau, sur la rive et qu'on appelait, l'un le port de Saint- Vincent, un autre le port du Temple et, enfin, le troisième, le port des Gordeliers (3). Ils devaient présenter aux commis des fermiers les marchandises dont ils avaient la conduite immédiatement après qu'elles avaient été déchargées. A cet effet, les voituriers étaient tenus de mener directement leurs convois dans un édifice qui était spécialement consacré à cet usage et où les bateliers, à leur tour, faisaient transporter leurs chargements (*). Les marchandises, qui les composaient, étaient alors soumises

(1) Code de Henri III, livre XIV, titre V, art. xix, xx et xxi.

(2) Id., art. iv et v.

(3) Code de Henri III, livre XIV, titre V, art. i.\ et xv.

(4) Ordonnances rendues l'une par Charles IX, en 1500, art. xvm et l'autre par François Ier en juillet 1540, art. n.

à l'impôt , gabcllées comme on disait et ensuite scellées et marquées lorsqu'elles étaient destinées à la consommation intérieure ou bien remises dans leurs caisses, qu'on ficelait soigneusement et sur lesquelles on imprimait les armes de France et celles de Lyon, lorsqu'elles étaient dirigées sur l'étranger (*).

Le fisc prenait toutes ces précautions pour mettre fin aux fraudes qui s'organisaient dans Genève. Une ordonnance de François I" rendue en juillet 1540 nous en fournit la preuve. Elle est conçue en ces termes : « Parce que les marchands qui veulent frauder nos droits , pour les frauder plus aysément et sans estre descouverts font passer et décharger leurs marchandises , d'or, d'argent et de soye et autres venant d'Italie et Levant qu'ils veulent amener en nostre dit royaume, dedans la ville de Genève, combien que ce ne soit leur chemin : et de là les font amener secrettement en nostre dit royaume, les faisant entrer par divers endroits qui limitent nostre dit royaume avec la Franche-Comté de Bourgogne dont nous vient une très grande perte. Défendons très expressément à tous marchands , tant étrangers que regnicoles, qui voudront amener aucune desdites marchani dises d'Italie et de Levant, les décharger, desployer i ne entreposer dedans , ne es environs de ladite ville

< de Genève, ny ailleurs, au paravant qu'ils les ayent

< apportées ou fait apporter en nostre dite ville de Lyon :

< sur les peines devant dites , quant ausdicts marchands ;

< et quant aux voituriers , sur les peines qui seront déclarées ci-après (2). »

Celles-ci étaient rigoureuses. Elles consistaient dans la prison, l'amende, et, en certains cas, dans la confiscation

(1) Ordonnance de lo40, précitée, art. xi, x;i et xin. ■1 Code de Henri III, livre XIV, tit. V, art. m.

de tous les biens du délinquant^). Lorsque ce dernier ne pouvait satisfaire aux condamnations pécuniaires qu'il avait encourues , il était fouetté publiquement pour la première fois, et, en récidive, envoyé aux galères l2). Les maîtres étaient responsables des contraventions commises par leurs domestiques (3). Tout individu, surpris conduisant avec une charrette ou à dos de bête de somme une marchandise de contrebande , n'échappait aux conséquences d'une poursuite criminelle qu'en donnant le nom de la personne qui l'employait W. Le fisc ne se contentait pas de s'emparer des produits transportés en fraude et des équipages sur lesquels ils étaient placés, il s'appropriait encore tous les biens des contrebandiers. Les marchands, qui mettaient en vente des étoffes ou des matières premières qui n'avaient point acquitté l'impôt, étaient condamnés à payer à la ferme la valeur de ces mêmes objets, dont la confiscation était, en outre, prononcée au profit de cette dernière, et s'ils ne pouvaient déclarer le nom du commerçant de qui ils les tenaient, ils étaient obligés, de plus, d'acquitter l'amende dont celui-ci était passible et qui s'élevait au double de celle qu'on leur avait infligée à eux-mêmes (3).

Gomme ces dispositions pénales n'arrêtaient point les fraudeurs, la ferme se décida, en 1642, à établir des bureaux de traites foraines sur la frontière du pays de Gex qui touchait au territoire de Genève (6). L'adminis-

(1) Code de Henri III, livre XIV, tit. V, art. vi. — Voyez, en outre, les articles xvi et xvm de l'ordonnance de 1566 précitée.

(2) Art. xvm de l'ordonnance de 1566.

(3) Même ordonnance, art. ix.

(4) Code de Henri III, livre XIV, titre V, art. xx;v.

(5) Ordonnance rendue par Charles IX en octobre 1564, art. iv.

(6) « Les denrées de la Bresse étaient sujettes à la douane de Valence et « devaient passer par Lyon. Le commerce diminua, alors on tierça les « sept premiers articles, et les bureaux furent établis, en 1642, dans le

tration supérieure des finances mit d'autant moins obstacle à l'application de cette mesure que le roi paraissait disposé à restreindre les concessions qu'on avait faites précédemment à cette ville. On avait toléré, jusqu'à cette époque, qu'elle fit des achats de blé dans la Bresse et le Bugey, bien que l'exportation de cette denrée hors du royaume fût sévèrement interdite. La législation, à cet égard, était précise (*) et conforme à toutes les notions de l'économie sociale qui était alors en honneur. Il arrivait même assez fréquemment que des règlements locaux, édictés en vue de prévenir la famine dans une province, défendaient à ses habitants de vendre le produit de leurs récoltes à ceux des autres provinces (2). Les Genevois auraient dû s'estimer très heureux de la faveur qu'on leur accordait, mais il semble qu'ils n'en usèrent qu'à notre détriment. Ils furent accusés d'expédier les céréales qu'ils avaient tirées de la France dans des pays avec lesquels celle-ci était en guerre. C'est ce que nous lisons dans une lettre adressée, à la date du 21 décembre 1642, par M. de Montrevel, lieutenant général du roi pour la Bresse, à la seigneurie de Genève. L'importance de cette pièce m'oblige à la reproduire dans son entier.

M. de Montrevel s'exprimait en ces termes : a J'ai « reçu vos dépêches du 6 de ce mois par lesquelles vous « me parlez de certaines défenses publiées au baillage

« pays de Gex. » (De Forbonnais , Recherches, tome I , page 163.) Voyez, dans le même volume, pages 360 et 361 , la liste de tous les droits qui se payaient en Bresse.

(1) Voyez trois ordonnances dont l'une fut rendue par Charles IX au mois de juin 1571, la seconde par Henri III au mois de février 1577, et la troisième par Henri IV en date des 12 et 15 mars 1595.

(2) « Transport de province à province permis pour les bleds et grains. » Ordonnances de 1571 et de 1577. — Recueil des ordonnances royaux, par Pierre Guénois, lieutenant particulier du siège et ressort d'Issoudun- Berri.

de Gex d'en sortir des grains ni autres denrées, et qui ont donné subjet à M. le Bailly de Gex de vous empêcher d'en sortir même celles provenues de vos fonds, dixmes et revenus, et me priez de ne rien innover au précédent de la liberté de commerce qui a toujours été entretenue sans interruption entre les subjets du roy et vous, à quoi je serais bien marry d'avoir touché , point que je sais bien que l'intention du roi n'est point d'altérer en aucune sorte, mais je sais bien aussi que dans le commerce que Sa Majesté permet, elle n'entend comprendre celui des grains et autres denrées servant à la vie de l'homme, desquelles Elle ne veut permettre la distraction, en quelque façon que ce soit, sans son expresse permission, à cause des abus qui s'y commettent et de l'assistance que ses voisins, même ceux de votre ville , donnent à ses ennemis par le moyen des grains venant de ses Etats , dont Sa Majesté est bien informée, et pour le regard des grains provenus-de vos fonds, dixmes et revenus, les dernières défenses publiées au baillage n'estant pas de moi ni encore parvenues à ma connoissance pour avoir été envoyées, comme je crois, en mon absence, je ne sais quelles intentions leur donner pour seconder les intentions de Sa Majesté. J'écris à M. le Bailly de Gex de me les envoyer, et après je vous répondrai làdessus. »

Quelques jours après, le 30 décembre, le même personnage expédiait aux autorités genevoises une lettre dans laquelle il leur faisait savoir que le roi permettait « aux bourgeois de Genève de sortir les grains excrus « sur le territoire de Gex, à condition d'en prévenir « le bailly qui ne s'est d'ailleurs jamais opposé à cette « sortie. » Ensuite il leur disait : « Je vous prie que « cela se fasse sans abus et avec tant de circonspec-

« tion, que le service du roy n'y soit point intéressé^1). » Ces concessions se retournèrent indirectement contre les Gessiens, qui furent enveloppés dans toutes les défenses qui atteignaient les Genevois. C'était, du reste, la conséquence naturelle des franchises commerciales dont ils jouissaient les uns à l'égard des autres. Si les premiers avaient pu faire venir de l'intérieur tout le blé qu'ils auraient voulu , il eût été facile aux seconds de le leur acheter et de le faire passer en fraude dans leur ville. Cependant, celle-ci restait en possession de tous ses privilèges relativement à la douane de Vienne, tandis que l'établissement des bureaux de traite foraine sur la frontière allait désormais soumettre ses voisins au paiement de cet impôt , dont ils avaient été exempts pendant plus de quarante ans par une sorte de tolérance.

En effet , la Bourgogne resserrait de plus en plus les liens qui la rattachaient aux fermes générales. Il est vrai que le législateur mettait tous ses soins à agrandir le territoire de ces dernières. Sous l'administration de Colbert, parut ce fameux édit de 1664 qui, non-seulement modifia la quotité et l'assiette de l'impôt indirect, mais encore amena un changement profond dans nos relations économiques avec les autres puissances. Jusqu'à ce moment, la monarchie avait envisagé le commerce extérieur avec défiance. La richesse d'un pays étant, disait-on, le patrimoine de la collectivité de ses habitants , la politique commerciale devait tendre à ce que ces derniers fussent les seuls à en profiter, et, partant de ce principe , on frappait de taxes multiples et variées toutes les marchandises manufacturées qui sortaient d'une province pour entrer dans une autre, ou qui passaient la frontière du royaume. Colbert , au contraire, pensa que l'État avait tout à gagner

I Arch ives de l'État de Genève.

366 III. PARTIE. — CIIAPITRE I.

à vendre ces dernières aux nations voisines, puisque le bénéfice que celui-ci réalisait par suite des transactions de cette sorte, n'était point fait aux dépens des regnicoles. Ce raisonnement qui paraît aujourd'hui fort discutable, fut, à cette époque, généralement adopté. Golbert s'attacha donc à favoriser la sortie des produits industriels du royaume, de manière à ce que le chiffre des exportations dépassât celui des importations. C'est là, en effet, le but que poursuivent les partisans de ce système auquel on a donné le nom de mercantile par le motif que la différence qui existe entre le chiffre des exportations et celui des importations, est représentée par une somme d'argent, dont le pays vendeur est censé s'enrichir au détriment du pays acheteur. En conséquence, l'édit, après avoir supprimé les règlements particuliers qui régissaient chaque province , réunit les impôts nombreux et divers qu'elle payait en un seul , dont la quotité fut déterminée par le souverain, d'une manière uniforme pour toute la France, en tenant compte de la nature des produits (4).

(1) « ... Nous avons résolu d'employer tous les ans un million de livres « pour le rétablissement des manufactures et l'augmentation de la navi- « gation ; mais comme le moyen le plus solide et le plus essentiel pour le « rétablissement du commerce est la diminution et le règlement des droits « qui se lèvent sur toutes les marchandises entrant et sortant du royaume , (( nous avons ordonné à notre amé et féal, le sieur Colbert, conseiller en « notre conseil royal et intendant de nos finances , ayant le département « de nos fermes et du commerce , de nous faire un ample rapport de l'ori- " gine et de l'établissement de tous lesdits droits. A quoi ayant satisfait, « nous aurions reconnu qu'ils avaient été créés sous tant de différents (( noms , que nous n'avons pas été moins surpris de la diversité d'iceux , « que de la nécessité qui avait exigé des rois nos prédécesseurs et de nous « l'établissement de tant de levées et d'impositions capables de dégoûter « nos sujets de la continuation de leur commerce... Et après avoir entendu « ce rapport, nous avons clairement connu qu'il était absolument néces- « saire pour parvenir au rétablissement du commerce au dedans et au de- « hors qui est la fin que nous nous sommes proposée, de réduire tous ces <( droits en un seul d'entrée et un autre de sortie, et de les diminuer con. « sidérablement » (Préambule de l'édit de 1664).

Un certain nombre de provinces s'y soumirent , et , comme les principaux impôts qui faisaient l'objet d'un bail étaient au nombre de cinq , on désigna la partie de la France qui les supportait sous le nom de territoire des cinq grosses fermes.

En 1667, Golbert fit paraître un nouveau règlement qui s'appliquait uniquement à un petit nombre de marchandises. Des provinces, qui n'avaient pas voulu accepter le premier, telles que le Berri et le Bourbonnais , se soumirent à celui-ci W. Cependant l'Alsace, la Lorraine et les Trois-Evêchés (Metz , Toul et Verdun) , dont la situation géographique était exactement semblable à celle du pays de Gex, ne voulurent adhérer à aucun de ces tarifs et demeurèrent provinces étrangères. Enfin, un édit et un règlement furent promulgués sur le même objet, le premier en 1681 et le second en 1687. A cette dernière date, la Bourgogne était définitivement incorporée dans les cinq grosses fermes, si nous nous en rapportons aux termes de l'article m de cet édit.

Fort heureusement pour le pays de Gex , la ferme s'aperçut bientôt que l'établissement des traites foraines le long de la frontière genevoise , produisait des résultats diamétralement opposés à ceux qu'elle en attendait. Le commerce, gêné par des investigations importunes, restreignit ses relations au point de ne garder que celles qui lui étaient absolument indispensables. Les affaires diminuant, le chiffre des perceptions s'en ressentit. Ajoutez à cela que la contrebande se faisait comme par le passé en dépit de la vigilance des commis. Alors la ferme comprit, comme toutes les administrations fiscales qui lui ont succédé ont pu le constater à leur tour, que, dans un pays à peu près plat, et entièrement ouvert, tous les

(1) Voyez encore le préambule de l'édit de 1664.

efforts pour arrêter la fraude devaient demeurer impuissants ; en conséquence, elle se résigna à souffrir que toutes les marchandises , venant du midi par- la voie de terre dans le pays de Gex, seraient affranchies de la douane de Vienne. De Forbonnais, nous l'apprend en ces termes : « par un usage qui s'introduisit, les denrées qui passaient « par Lyon dans la Bresse et le pays de Gex, excepté « les soiries , furent exemptes de la douane de Valence « lorsqu'elles se transportaient par terre (*). »

Cependant les règlements qui interdisaient auxGessiens de faire venir du blé de l'intérieur de la France, demeuraient toujours en vigueur. Une délibération du conseil de ville, en date du 3 octobre 1698, nous en fournit la preuve (2). A cette occasion, les magistrats municipaux faisaient observer avec raison que la situation de Genève était bien préférable à celle de leur pays. En effet, ies récoltes que produisait celui-ci étaient insuffisantes en temps ordinaire pour nourrir sa population. Tous les documents de cette époque , qui nous sont parvenus , attestent ce fait , de telle sorte qu'en l'écartant des marchés de la Bourgogne et de la Bresse , on le réduisait à la famine ou à la condition pénible de solliciter des Genevois le complément de son approvisionnement. Ceux-ci tiraient une grande quantité de céréales de la Franche-Comté , qui , en devenant française par le traité de Nimègue , en 1678, avait stipulé qu'elle resterait en possession de toutes ses immunités , au nombre desquelles se trouvait la liberté de commerce avec les nations voisines. Les Suisses, dont Louis XIV avait acheté à prix d'argent la neutralité bienveillante

(4) Recherches, etc.. tome Ier, page 163. — Du temps de Forbonnais la douane de Vienne était désignée sous le nom de douane de Valence. — Voyez dans le Dictionnaire d'économie politique publié par Coquelin et Guillaumin l'article inséré sous le mot Douane et signé Horace Say.

(2) Registre des délibérations du conseil de ville de Gex.

au moment où il envahissait cette province, avaient trop d'intérêt à ce qu'elle conservât ce dernier privilège pour ne pas appuyer ses revendications à cet égard. Cependant , la faculté qu'elle avait de transporter ses céréales hors du royaume, bien qu'absolue en principe, pouvait être limitée par des ordonnances administratives de son intendant, lorsque l'état des récoltes donnait à craindre que le produit de celles-ci suffît à peine pour la subsistance de ses habitants. Le pays de Gex ne devait donc compter sur ce secours dont il profitait indirectement , que d'une manière tout a fait aléatoire.

Aussi faisait-il toutes sortes de concessions aux voituriers qui venaient de Saint-Claude et de Septmoncel avec des chargements de blé destinés a Genève. Dans le courant du xvnf siècle , le fermier du droit de péage de la ville de Gex voulut les imposer, mais les magistrats municipaux s'y opposèrent, sous prétexte qu'avant le traité de 1601, les Gessiens avaient commercé librement avec les habitants de la Franche-Comté et qu'on ne pouvait , sans porter atteinte aux privilèges que cet acte garantissait aux premiers , soumettre les seconds à une taxe quelconque W, Le conseil de ville redoutait que ceux-ci, pour s'y soustraire , prissent un autre chemin , comprenant très bien que du jour où le pays ne pourrait pas traiter directement avec eux au moment où ils traversaient son territoire, il serait à la merci des Genevois pour une denrée dont il ne pouvait se passer. Ces alarmes étaient d'autant plus fondées que la situation des Gessiens était plus précaire. Ceux-ci ne cessaient de donner mandat à leurs députés aux Etats provinciaux de solliciter de la clémence royale la levée de l'interdit dont ils avaient été frappés. En 1709, les bourgeois de Gex réunis pour nommer leurs

(1) Registres des délibérations du conseil de ville de Gex.

M. RïCARD. L''.

représentants font entendre un cri de détresse effroyable : '(Les pauvres, disent-ils, meurent de faim (*). » Trois ans après, le 26 septembre 1712, ils renouvelaient sans plus de succès les mêmes doléances (2). Le roi les rejetait en se fondant sur le grand intérêt qu'avait l'État à ce que les Genevois ne pussent pas obtenir, d'une manière détournée , la faculté d'acheter des denrées alimentaires dans l'intérieur de la France, et, cependant, par des lettres patentes , il les maintenait dans la jouissance de tous les privilèges qu'ils s'étaient fait concéder à tort ou à raison dans le pays de Gex.

Ainsi, ce dernier, tout en participant aux charges des provinces des cinq grosses fermes , subissait les conséquences les plus rigoureuses du traitement infligé aux provinces réputées étrangères. Cette politique détestable aurait dû rattacher toutes ses espérances aux succès que pouvait obtenir, même au détriment des intérêts économiques du royaume , une nation voisine à la destinée de laquelle notre législation l'avait à certains égards assimilée. Il est certain que les Gessiens, après avoir vainement cherché, pendant plus de cent ans, à apitoyer le souverain sur leur situation malheureuse, afin d'obtenir qu'il leur accordât, relativement au transport du blé, un droit qui appartenait à tous les regnicoles, virent enfin disparaître une partie des restrictions dont ils étaient l'objet, grâce aux manœuvres diplomatiques des Genevois. Ceux-ci, qui étaient parvenus à se faire une nrotectrice de cette même maison de Savoie qui avait été, jadis, leur ennemie implacable, firent stipuler par elle dans un traité qu'elle conclut, le 24 mars 1760, avec Louis XV et qui fut revêtu par ce dernier de lettres pa-

(1) Voyez la note \ de la pag. 270.

(2J Registres des délibérations du conseil de ville de Gex.

tentes, que les Genevois et les communautés circonvoisines auraient la faculté de « faire venir du Bugey et Valce romei (toutefois hors du cas de nécessité) jusqu'à la « quantité de 15,000 sacs de bleds par année, les deux « faisant la charge du mulet, sans payer aucun droit de

« sortie W » Le pays de Gex, se trouvait compris,

tout aussi bien que le Faucigny, sous cette expression de communautés circonvoisines.

A toutes ces causes de souffrances vint s'ajouter, à partir de 1685, la persécution religieuse, dont il semble qu'ils auraient dû être préservés, aux termes de ce traité par lequel les Bernois cédèrent le pays de Gex aux ducs de Savoie (2). Bien que celle-ci fût dirigée uniquement contre la conscience , elle devait porter de graves atteintes à la fortune publique. Tout le monde sait dans quelles circonstances intervint la révocation de l'édit de Nantes , qui fut certainement l'une des mesures les plus déplorables que l'esprit de vertige ait pu suggérer à un monarque absolu. Il faut reconnaître, toutefois, que Louis XIV avait pour complice dans la consommation de cet acte la très grande majorité de son peuple, qui, par la bouche de BossueU3), lui décernait à cette occasion les noms de Constantin, de Théodore, de Marcien , de Gharlemagne, de tous les grands empereurs , enfin , qui avaient le plus contribué à l'établissement ou au développement du christianisme.

Par l'édit du 15 octobre 1685, les protestants perdaient non-seulement tout ce qui leur restait encore des libertés que Henri IV leur avait accordées dans un édit donné à Nantes , le 15 avril 1598 , mais, en outre, se trouvaient placés en dehors du droit commun; leurs temples

(1) Denisart, Collection de décisions nouvelles, v° Bleds, n° 12.

(2) Voyez suprà, pag. 191.

(3) Oraison funèbre de Michel Le Tellier.

372 III. TARTIE. — CHAPITRE I.

devaient être détruits, les biens de leurs consistoires confisqués au profit du roi, leurs ministres expulsés; quant à eux, il leur était interdit sous les peines les plus sévères de sortir du royaume. A cela près, l'édit leur reconnaissait la liberté de conscience en garantissant à ceux qui ne pratiquaient pas leur culte publiquement qu'ils ne seraient « troublés ni empêchés , sous prétexte de religion

• prétendue réformée jusqu'à ce qu'il plaise à Dieu

« de les éclairer comme les autres (*). » En même temps, il exigeait par une atteinte odieuse à cette autorité du père de famille à laquelle Bossuet rattachait l'origine de l'autorité royale (2) , que les enfants qui naîtraient d'eux seraient « dorénavant baptisés par les curés des pa- < roisses, » avec injonction aux juges de « tenir la « main (3). » Louis XIV ne s'arrêta pas là. L'année suivante, il ordonna par un édit que tous les enfants des calvinistes, à partir du moment où ils auraient sept ans jusqu'à ce qu'ils fussent parvenus à l'âge de seize ans , seraient enlevés à leurs pères et à leurs mères et que , durant ce laps de temps , leur éducation serait confiée à des parents catholiques , s'ils en avaient et , dans le cas contraire, à d'autres personnes professant cette même religion, qui devaient être désignées par les juges.

Les protestants qui se convertissaient n'étaient point traités avec une grande bienveillance. Tout le zèle qu'ils pouvaient déployer dans l'accomplissement des devoirs de leur foi nouvelle, ne les mettait pas à l'abri des défiances des pouvoirs publics, tandis que s'ils rétractaient leur abjuration, s'ils devenaient relaps, on les frappait des châtiments les plus sévères. A Gex, les nouveaux convertis ne pouvaient pas jouir du privilège, qui apparte-

I) Edit d'octobre 168i> , art. xn.

(2) Politique tirée de V Écriture sainte. Liv. II, art. i . prop. III. (3/ Edit d'octobre 1G8.J, art. vin.

nait à tout le monde , de porter des armes et l'accès des charges municipales leur était refusée). Les registres de l'hôtel-de-ville nous apprennent qu'un honorable bourgeois, M0 Nicod, dont le nom avait bien des fois figuré sur la liste des membres du conseil , fut obligé , sur un ordre du prince de Gondé , de se démettre des fonctions de syndic (2).

Aussi l'on peut comprendre avec quel sentiment de stupeur la promulgation de l'édit fut accueillie dans le bailliage. La plus grande partie de sa population appartenait à la religion réformée, ainsi que je l'ai dit. Les habitants qui avaient de la fortune bravèrent la défense royale et s'enfuirent sur la terre étrangère , dont ils étaient tout au plus séparés par quelques heures de marche. Quant aux pauvres, à tous ceux qui n'avaient aucun moyen de vivre hors de leur pays, acceptant avec résignation les coups du sort, ils embrassèrent en masse la foi catholique et romaine. Ils n'avaient pas d'autre moyen de se soustraire à la missio?i bottée, c'est-à-dire de préserver leurs maisons de l'envahissement d'une soldatesque effrénée, qui se montrait d'autant plus rapace qu'elle était assurée de l'impunité. Le souvenir de cet événement fut consacré par une procession qui devait se faire , tous les ans, le premier dimanche de l'Avent et à laquelle le conseil de ville en corps était tenu d'assister, suivant l'engagement qu'il avait pris de s'y rendre dans un acte dont l'original demeura pendant longtemps affiché contre l'un des piliers de la nef de l'ancienne église paroissiale (3).

Les conséquences du départ des protestants riches

(1) Registres du conseil de ville.

(2) Idem.

(3) Délibération du conseil de ville de Gex, en date du 5 décembre

furent de priver leurs compatriotes des bénéfices de leur industrie et, en outre, de faire retomber exclusivement sur ces derniers le poids des lourdes charges qui grevaient la province. La misère de ces derniers à partir de ce moment devint épouvantable. Voltaire a raison d'attribuer en partie la ruine du pays de Gex aux suites déplorables de « la révocation de l'édit de Nantes (*). » Vainement le roi faisait-il, tous les trois ans, au moment de la réunion des États provinciaux, l'abandon d'une somme de 6,000 livres sur le montant des tailles et subsides (2). Vainement renonça-t-il , en faveur des établissements charitables de Gex, à tous ses droits sur les biens des consistoires et les deniers des pauvres dont il donna une moitié à l'hôpital de la ville , un quart à celui d'une agglomération suburbaine qu'on appelle Tougin et le quart restant à l'asile des filles catholiques (3). Le mal ne fit qu'empirer d'année en année; tous les documents qui se réfèrent à cette époque en font foi. Dans une séance du conseil de ville, tenue le 10 février 1690, messire Anthelme Garin, archiprêtre et curé-doyen de la paroisse de Gex , disait qu'une imposition de 1,400 livres pour acheter une cloche, bien que précédemment votée par l'assemblée communale, n'avait pas été levée « à cause de la désertion des religionnaires, • de la pauvreté des habitants, en contemplation de la con- « version d'une partie d'iceux. » Voici ce qu'on lit encore dans une lettre très curieuse que les syndics de la communauté adressèrent, le 14 août 1702, à la duchesse de Ghevreuse à l'occasion d'un don d'ornements sacerdotaux

(1) OEuvres complètes, Mélanges.

(2) Voyez la déclaration faite par le curé de Gex, messire Anthelme Garin devant le conseil de ville à la date du 7 février 1690. Registres du conseil.

:j Délibération du conseil de ville en date du 1er janvier 1686 et, en outre, celle du 18 juillet 1748.

qu'elle avait fait à leur église. « Nous vous remercions, m lui écrivaient-ils , d'être intervenue pour réparer, ma- « dame, les ravages que l'hérésie avait fait dans notre « église et pour y rétablir le culte de Dieu , sinon avec une « magnificence digne de lui , du moins avec un lustre et « un éclat incomparablement plus pompeux et plus majes- « tueux que nous n'aurions jamais pu faire, par rapport « à la pauvreté de notre paroisse , laquelle quoy que capi- « taie de cette petite province et qui, étant située aux « portes de Genève et du canton de Berne et presque « toute composée de nouveaux convertis, ne peut même « fournir de quoi faire une seconde cloche quel besoin « qu'elle en ait, bien loin d'être en état de fournir des <( ornements aussi propres et aussi précieux :i). » La cloche n'était pas encore achetée en 1765 (2), si nous en croyons les registres du conseil de ville. Enfin, un procureur syndic de la communauté, Me Vuaillet, reconnaissait à son tour, dans les conclusions qu'il donnait devant le corps des bourgeois, le 1er janvier 1756, que la révocation de l'édit de Nantes avait « porté un grand « coup au pays en amenant une partie de ses habitants « à émigrer (3). »

Un certain nombre de ces derniers, avant même que l'édit de 1685 eût été promulgué, avaient été s'établir à Genève pour se soustraire aux entraves que le pouvoir royal avait déjà tenté d'imposer à la manifestation de leurs convictions religieuses. Louis XIV parut irrité que cette ville leur donnât l'hospitalité. Une lettre écrite par le colonel des Gardes Suisses, le lieutenant général Stoppa, à un Genevois, nous apprend que le roi songea un instant

(1) Registres du conseil de ville.

2 Délibération du conseil de ville , en date du 3 septembre 1765. (3) Registres du conseil de ville.

à obliger la république à lui livrer les réfugiés *). Elle dépêcha alors à Paris un de ses syndics, de la Rive, qui avait jadis servi en qualité d'officier dans les Gardes Suisses pour calmer la colère de celui qu'on appelait le Grand Roi et qui « se souciait si peu des remontrances des « gouvernements étrangers, » d'après ce que disait Martine, le résident de Genève à Paris, dans une dépêche qu'il adressait au sien. Quelque temps après, le 26 juin 1685, Stoppa écrivait à la seigneurie au sujet des négociations de son envoyé : « S'il avait eu une affaire moins « de contrebande, que celle dont il était chargé , vous pou- « vez être assuré qu'il aurait pleinement réussie). » Celleci prit, tout à fait, l'alarme lorsqu'elle vit les troupes françaises pénétrer sur le territoire de la Savoie pour prêter main forte au souverain de ce pays qui entendait ramener par les armes ses sujets calvinistes à la religion catholique. L'alliance de ces deux puissances rivales parut de mauvais augure aux Genevois qui en vinrent à croire que leur existence politique aussi bien que la liberté de leur conscience était menacée. Cependant, dans une autre lettre du 6 mars 1686, Stoppa calmait les vives appréhensions de ces derniers en leur assurant que « rien n'avait modifié les relations des deux pays(3). » En effet, Louis XIV, même, dans cette circonstance, ne se départit pas de la politique de ses prédécesseurs à l'égard de Genève. Nous lisons dans une dépêche de Martine que ses habitants avaient la permission de célébrer le culte protestant dans l'intérieur des maisons qu'ils possédaient sur le territoire du bailliage de GexW. Du reste,

(1] Lettre du 25 août 1685. — Archives de l'État de Genève. (2) Archives de l'État de Genève.

(3; Idem.

(4) Correspondance de Martine avec la seigneurie de Genève. — Archives de l'État de Genève.

ce privilège leur avait été concédé , en principe , dans toute l'étendue du royaume.

Il n'y avait qu'un point sur lequel le souverain se montrait rigoureux, c'était la mise à exécution des mesures qu'il avait édictées pour mettre un terme à leurs fraudes douanières. Il leur en voulait surtout de ce qu'ils se servaient des immunités qui leur avaient été reconnues par les lettres patentes de 1602 pour transporter à l'étranger de l'or et de l'argent qu'ils avaient importés de France. Martine le faisait savoir au conseil de Genève dans une lettre datée du 21 juin 1702 et conçue en ces termes : « Je dois vous dire qu'il (l'intendant de Bour- « gogne) a écrit ici fortement contre les contrebandes qu'il <( prétend qui se font dans Genève de toutes sortes de a marchandises défendues qu'ils envoyent dans le royaume, « mais il parle principalement des espèces qu'il dit qu'on « tire du royaume, et il a écrit à M. de Ghamillard, parce « que la chose est de son département , de manière qu'on « est fort aigri contre les Genevois'1 . » Gomme il arrivait toujours en pareil cas, les Gessiens furent les premiers à ressentir les effets des mauvaises dispositions de leur souverain envers la République.

Celle-ci profita du mouvement réactionnaire qui se produisit dans les commencements de la régence contre la politique de Louis XIV pour faire supprimer en partie les obstacles douaniers qui les séparaient des Gessiens. Un arrêt du conseil du 14 janvier 1718 permit à ces derniers de conduire en franchise leurs bestiaux à Genève. Cependant, cette concession fut de courte durée, ainsi que nous le voyons dans une lettre de Martine à la seigneurie, en date du 21 août 1721, où il est dit « que l'intendant de Bourgogne a fait défenses de rien

(1) Archives de l'État de Genève.

« laisser sortir du pays de Gex et d'en permettre l'en- « trée des marchandises dans ledit pays de Gext1). » Le 22 décembre de l'année suivante , un arrêt du conseil du roi venait, en outre, interdire aux habitants du bailliage de vendre aux Genevois du charbon, du bois et de la chaux (2).

L'attitude agressive que ceux-ci, enhardis par leur dernier succès , avait prise vis-à-vis de notre commerce extérieur, avait motivé ces deux décisions. Dans le commencement de l'année 1721, leurs magistrats avaient fait un règlement pour interdire l'entrée de leurs frontières aux étoffes venant de Lyon qui avaient été confectionnées avec les laines du Midi. Quelques mois après, les députés des cantons suisses tinrent une conférence à Arberg dans laquelle ils décidèrent, à leur tour, de ne plus recevoir les bestiaux élevés en France à cause d'une maladie contagieuse dont quelques-uns étaient atteints. Le gouvernement français crut démêler une entente entre ces deux pays pour l'obliger à les exempter de la douane de Lyon(3). Aussi, usant de représailles, il avait amoindri les concessions que Henri IV avait faites aux Genevois. Toutes les tentatives de leur chargé d'affaires, Martine, pour faire rapporter l'arrêt du conseil du 22 décembre 1722 demeurèrent infructueuses. Il eut beau dire que, bien loin d'approuver la résolution des cantons suisses, les autorités genevoises avaient fait tout ce qui dépendait d'elles pour les empêcher de la prendre (*)-, on lui répondit que celles-ci devaient d'autant plus en assumer la res-

(1) Archives de l'État de Genève.

(2) Délibération du conseil de ville du 31 décembre 1721.

(3) Les Suisses avaient, de tout temps, élevé la prétention d'être exemptés de la douane de Lyon. Voyez l'art, xvm de l'ordonnance de

(4) Lettre de Martine à la seigneurie de Genève en date du 2 août 1721.

ponsabilité, que les premiers n'avaient fait que suivre l'exemple qu'elles leur avaient donné.

Cet échec n'était pas de nature à les décourager. Elles employèrent alors le moyen qui paraît leur avoir toujours réussi en cette circonstance, et qui consistait à amener les notables du pays de Gex à s'associer à leurs réclamations. Ceux-ci , étant tous propriétaires de biens ruraux, avaient graud intérêt à ce qu'on ne leur fermât pas l'accès du marché de Genève où la concurrence faisait hausser le prix de leurs denrées. Par contre, ceux de leurs compatriotes qui étaient pauvres ou s'adonnaient exclusivement à l'industrie , se montraient très favorables au maintien de ces prohibitions. Les premiers , sur le conseil des Genevois, firent valoir que l'arrêt de 1722 avait porté un grand coup à l'avenir de l'agriculture dans leur province, et obtinrent que Louis XV l'annulât par une déclaration qu'il inséra en marge des cahiers que lui adressèrent les Etats de 1735. La majorité des communiers n'approuva point cette mesure. Dix ans après, le 24 mai 1745, les bourgeois de Gex, réunis en assemblée générale, chargeaient leurs députés aux Etats de supplier le souverain qu'il retirât une concession qui leur était fort préjudiciable et qui avait été accordée, disaient-ils, en faisant allusion aux Genevois, « sur les sollicitations « de cet étranger ou sur celle de quelques particuliers « de ce pays aux intérêts desquels ces défenses étaient « contraires. » Au commencement de la triennalité suivante, le 21 avril 1748, ils renouvelaient sans succès leurs doléances à ce sujet (*). Ce ne fut qu'en 1762 qu'une ordonnance de l'intendant Dufour de Villeneuve, datée du 30 juillet de cette même année, les replaça dans la situation où ils étaient avant 1735 (2). Ainsi, ces prohi-

(1) Registres du conseil de ville de Gex.

v2j Délibération du conseil de ville en date du 14 août 1702.

bitions n'avaient pas seulement pour effet, comme je l'ai dit, d'engager les Gessiens à faire cause commune avec les habitants de Genève, elles provoquaient encore, au sein même du bailliage , une sorte de lutte sociale dans laquelle figuraient, d'un côté, les propriétaires fonciers, et de l'autre, les pauvres unis aux industriels.

D'après ce que nous venons de voir, le pays de Gex, qui était parvenu à se soustraire à quelques-unes des contributions indirectes, restait soumis, vers le milieu du xvme siècle , à la douane de Lyon , à l'impôt du tabac et à celui du sel. Ce dernier était très lourd pour ses habitants , parce qu'il portait à un prix très élevé une denrée de première nécessité dont ils usaient, soit pour leurs besoins personnels, soit pour ceux de leur principale industrie. Un seul moyen s'offrait à eux pour obtenir la diminution de cette charge , c'était de demander au souverain qu'il déclarât leur contrée province étrangère et rédimée de l'impôt du sel moyennant le paiement annuel d'une somme fixe à titre d'abonnement. De cette manière, ils devaient profiter de la liberté de commerce, et, par conséquent, de tous les avantages qu'avaient les Genevois, sans craindre d'en être privés au gré des préjugés économiques d'un intendant ou des exigences de la province à laquelle ils appartenaient, et, en outre, étaient affranchis de toutes les sujétions que la législation, en matière de gabelles, leur imposait. C'est ce double résultat que, désormais, ils s'efforcèrent d'atteindre.