CHAPITRE III Des successions ab intestat

Le système de l'hérédité légitime, établi par les Douze Tables, appartient au droit strict : il refuse à l'émancipé tout droit sur les biens de son père ; il exclut les agnats qui ont subi une capitis deminutio aussi bien que ceux qui ne sont pas au degré le plus proche , il ne reconnaît à la mère mariée sine manu aucun droit sur les biens de ses enfants et réciproquement (2) .

L Édit du Préteur. — L'édit Prétorien a fait disparaître ces règles contraires à Téquité. Il promet la bonorum possessio ah intestat à quatre classes de personnes dans l'ordre suivant (3) :

§ V\ B. P. Linde tiberi. — Les //6er/ sont les enfants ou descendants, même ceux qui ont perdu la qualité d héritiers siens par suite d'une capitis deminutio. Toutefois les enfants donnés en adoption n'ont pas droit à la B. P. tant qu'ils sont dans leur famille adoptive.

Cette B. P. fut d'abord accordée aux héritiers siens et aux enfants émancipés ; mais pour l'émancipé, elle n'était efficace que s'il était en présence de tiers : s il était en concours avec un héritier légitime, il était exposé à être évincé ; la B. P. n'était donnée par le Préteur que sine re. Avec le temps, le Préteur, se sentant appuyé par l'opinion publique, prit sur lui de garantir le honorum possessor contre l éviction : il donna la B. P. cum re (4). L'ordre successoral établi par l'édit fut dès lors appliqué de préférence à celui du droit civil : l'émancipé obtint la succession à l'exclusion des agnats, en concours avec les héritiers

(1) Ulp., 45 ad Ed., D., XXXVII, 12, 1, 2; Paconius, ap. Paul, eocL, 3 pr.

(2) Gaius, III, 18-24. T. 286; 526; II, 97.

(3) Nous laissons de côté les B. P. relatives à la succession des affranchis. Voir Oaius, III, 39-76; Ulp., XXIX; Inst., III, 9, 3 et 6.

(4) Ulp., XXVIII, 8; 13; Gaius, II, 148. Les empereurs ont contribué à ce développement du droit prétorien (p. 603, 5).

siens, mais dans ce cas, il fut soumis à la coUatio (p. 636). Cette première application de l'édit a été restreinte au ii*" siècle, dans le cas où l'émancipé est en concours avec son fils resté en la puissance du grand-père : au lieu de l'exclure entièrement, il ne lui enlève que la moitié de la succession. Tel est l'objet de la nova clausula de coiijungendis cum emancipato liberis ejus^ introduite par Julien dans l'édit perpétuel (1). Julien estima que l'application exclusive de l'édit dans sa forme première était aussi contraire à l'équité que celle du droit civil.

La même raison d'équité conduisit la jurisprudence du temps des Antonins à étendre le bénéfice de la ^. P. unde liberi à l'enfant né après l'émancipation de son père, pour la succession de son g^rand-père (2); à l'enfant resté en la puissance de son grandpère, pour la succession de son père émancipé (3); à l'enfant donné en adoption, mais émancipé du vivant de son père naturel ; au fils d'un enfant donné en adoption puis émancipé : bien qu'il n'ait jamais été sous la puissance de son grand-père maternel, le Préteur l'appelle à sa succession (4). Il y eut plus de difficulté pour le cas où le père d'un enfant émancipé s'était donné en adrogation : Julien refuse à cet enfant tout droit à la succession de son père ; mais son annotateur Marcellus estime que ce refus est contraire à l'équité : l'émancipé ne doit pas souffrir de ce que son père s'est donné en adrogation (5) .

§ 2. B. P. unde legitinii. — Les legitimi sont : — 1" Les trois classes de personnes appelées par les Douze Tables : héritiers siens, agnats, gentUes. Pour les sui^ cette B. P. fait double emploi avec la précédente, mais elle a l'avantage de leur assurer un nouveau délai pour demander la succession (6) ; pour les agnats, le Préteur ne fait aucune distinction de sexe (7). — 2° Les personnes qui, postérieurement aux Douze Tables, ont obtenu un droit de succession ab intestat : la mère, par rapport à ses enfants et réciproquement, d'après les Se. Tertullien et Orfitien (8).

§ 3. ^. P. unde cognati. — Cette B. P. peut être invoquée soit par les héritiers siens qui ont laissé écouler les délais des deux pré-

(1) Ulp., 40 ad Ed., D., XXXVII, 8, 1, 1 ; Marcel., 9 Dig., eod., 3.

(2) M. AuR. et Verus, ap. Ulp., 79 ad Ed., D., XXXVII, 6, 5 pr.

(3) Ibid.; cf. 39 ad Ed., D., XXXVIII, 6, 6; Mob., D., XXXVII, 8, 4.

(4) Gaius, II, 137; JuL., ap. Afr., D., XXXVII, 4, 14, 1. Ulpien {eod., 3, 7) accorde le même droit au petit-fils que le grand-père a donné en adoption à son fils émancipé : si le père meurt le premier, le petit-fils est appelé par le Préteur à la succession de son grand-père.

(5) Ulp., 35 ad Sab., eod., 17.

(6) Ulp., 49 ad Ed., D., XXXVIII, 9, 1, 11. Cf. p. 623, 1.

(7) Ulp., 46 ad Ed., D., XXXVIII, 7, 2, 2.

(8) Ibid., 2, 4.