PRÉFACE

Le second volume des Institutions juridiques des Romains comprend deux parties d'étendue très inégale : la partie principale est consacrée au droit classique. Le droit du Bas-Empire, et spécialement la législation de Justinien, qui pendafïit si longtemps ont tenu la place prépondérante dans l'enseignement des Facultés de droit, sont mis ici au second plan. Cette innovation ne surprendra aucun de ceux qui savent quel est actuellement l'objet de l'étude du droit romain; mais, pour beaucoup de lecteurs, elle a besoin d'une explication.

Tant que le droit romain a été susceptible d'une application pratique dans certaines régions de la France, on a dû l'envisager dans l'état où le présentaient les recueils législatifs de Justinien. Cette nécessité n'existe plus depuis la promulgation du Code civil; aussi est-il difficile de comprendre comment, pendant la moitié du dernier siècle, les programmes officiels ont restreint l'étude du droit romain à l'explication des Institutes de Justinien. Les décrets du 4 février 1853 et du 24 juillet 1889 ont fait disparaître peu à peu cette anomalie ; le décret du 30 avril 1895 a pris plus nettement position et affirmé le caractère exclusivement historique de l'enseignement du droit romain. Dès lors il n'y a plus lieu de le renfermer dans les limites du Bas-Empire; il faut parfois remonter à l'ancien droit, presque toujours au droit classique. Ce que l'on demande à chacune des trois grandes périodes de l'histoire du droit romain doit être proportionné à l'importance des matériaux qu'elles fournissent au droit moderne. C'est en effet en raison de son utilité actuelle que le droit romain II. a

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doit surtout être étudié. Cette utilité, que nous avons indiquée pour l'ancien droit considéré comme introduction à l'histoire comparative des institutions et du droit (t. F', p. xxm) , est plus manifeste encore et plus immédiate pour le droit classique et pour le droit du Bas-Empire : elle existe à trois points de vue.

V Le droit classique et le droit du Bas-Empire sont la source du droit moderne. En cessant d'être en vigueur, le droit romain n'a pas disparu tout entier. Il n'en est pas de lui comme de ces lois de circonstance dont on garde à peine le souvenir après leur abrogation : il a été plutôt transformé qu'abrogé. Un grand nombre de ses dispositions ont été accueillies dans les Godes modernes, aussi bien dans notre Gode civil de 1804 que dans le Gode allemand promulgué en 1896, Pour retrouver la raison d'être et pour déterminer le sens de ces dispositions, il faut remonter à leur origine, au droit romain.

2" Le droit classique a formulé des principes et inauguré une méthode de coordination des règles de droit qui ont conservé, de nos jours, toute leur valeur. . G'est à lui que l'on doit ces catégories de la pensée juridique, qui ont été adoptées par tous les peuples civilisés,, par ceux-là même dont la législation s'estformée en dehors de l'influence de Rome. Suivant la remarque d'un jurisconsulte anglais, Sumner Maine, le droit romain est devenu, dans la seconde moitié du dernier siècle, « la Lingua franca de la jurisprudence universelle» [Études d' histoire du droite p, 404). L'étude du droit romain est donc nécessaire pour comprendre la langue commune aux jurisconsultes de tous les pays; c'est la meilleure préparation à l'étude du droit international et du droit civil comparé.

3° Les jurisconsultes classiques ont fixé la méthode à suivre pour l'application des règles de droit : c'çst la méthode déductive tempérée par l'équité. Ils ont montré que cette méthode est la plus sûre garantie des droits individuels en écartant l'arbitraire du magistrat ou du juge, mais aussi qu'elle conduit facilement à l'injustice si elle n'est contenue dans de certaines limites. La conciliation du droit strict et de l'équité exige un tact délicat, un sens de la mesure que l'on peut acquérir en observant les nombreux exemples que fournit le droit classique.

Tels sont les trois points de vue sous lesquels l'étude du droit romain présente aujourd'hui encore une utilité pratique : le