LA TUTELLE ET LA CURATELLE

ans, la curatelle honoraire, il n'existe pas de curatelle testamentaire (I, 322). Justinien a modifié les règ^Ies sur la délation de la curatelle des fous et vraisemblablement aussi des prodigues : il a fait de la curatelle légitime une curatelle honoraire, en ce sens que Tagnat appelé par la loi doit être agréé par le magistrat (1) . De plus, tout curateur, même celui qui est désigné par le testament du père, doit comparaître devant le préfet de la ville ou le président de sa province, en présence de l'évêque et de trois décurions (2), puis jurer, la main sur les livres saints, qu'il conformera ses actes aux intérêts du fou ou du prodigue. 11 doit en outre faire un inventaire par acte public, et fournir caution, à moins qu'il n'ait une fortune suffisante ou qu'il n'ait été désigné par le testament du père.

2° La curatelle du fou est suspendue pendant les intervalles lucides : le curateur conserve son titre mais n'exerce pas ses fonctions. — Justinien Ta exceptionnellement autorisé à faire un acte qui ne rentre pas dans son rôle d'administrateur : si une succession avantageuse est déférée à l'aliéné, le curateur est tenu de demander la bonorum possessio (3) .

3" A la fin de l'époque classique, l'incapacité de fait des personnes en curatelle varie dans son principe et dans sa durée suivant qu'elle s'applique à un fou, à un prodigue, ou à un mineur de vingt-cinq ans : celle du fou est naturelle et intermittente; celle du prodigue, judiciaire et continue; celle du mineur, volontaire et temporaire. L'incapacité est également plus ou moins étendue suivant les cas : celle du fou est absolue, celle du prodigue l'est également sous deux réserves (p. 166, 4, 6); quant au mineur, son incapacité cesse pour les actes qui rendent sa condition meilleure; mais pour ceux qui rendent sa condition pire, il doit obtenir le consentement de son curateur (4). — Au Bas-Empire, le rôle des curateurs a-t-il été modifié? Est-il resté, sauf pour le mineur, un simple administrateur? Est-il devenu une sorte de tuteur chargé de conseiller l'incapable pour les actes qui rendent sa condition pire? Telle était naguère l'opinion

(1) C, V, 70, 7. Le terme technique est celui àe creatio ow/tif^oio^ia. \\ pli(jue à l'acnat appelé par la loi aussi bien qu'au curateur choisi par le magistrat. Le droit classi(pie n'allait pas aussi loin (p. 1()2) ; il excluait l'agnat en fait, sinon en «Iroit; il lui retirait l'administration pour la confier à un tiers désigne par le magistrat (Gaius, D., XXVII, 10, 13). Si l'agnat ne pouvait fournir caution, on nommait un autre curateur (Jul., eod., 7, 2; cf. Audiijkrt, Nouv. Ilev.hixt., XV, 325).

(2) Four une nohilia persona, on exige même la convocation du sénat.

(3) C, V, 70,6; 7. Cf. p. 623,7.

(4) Le mineur, qui n'a pas de curateur, est capable, sauf dans les trois cas on il est forcé d'avoir un curateur (p. 169, 4-5) et pour l'aliénation d'un fonds rural ou suburbain, tuais il peut se faire restituer pour cause de lésion.

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dominante (l) : on reconnaît aujourd'hui qu'elle ne peut être admise pour le fou qui est ou pleinement capable, ou absolument incapable; quant au prodig^ue, elle se justifierait en bonne log^ique, mais elle ne trouve aucun appui dans les textes (2).

4" Les règles établies pour la conservation des biens des pupilles (p. 797), ont été appliquées aux personnes en curatelle.

5" Constantin a fixé les conditions sous lesquelles la venia œiaiis peut être accordée : le mineur doit avoir vingt ans, la mineure dix-huit ans accomplis; ils doivent prouver par témoins, devant le Préteur ou le gouverneur de la province, leur honorabilité et leur aptitude à gérer leurs biens (3). La venia œiaii's met fin à la curatelle lorsqu'elle existe; elle rend non recevable à demander Vin iniegnun resiituiio pour l'avenir, mais elle laisse subsister la défense d'aliéner les fonds ruraux sans un décret du magistrat. Justinien a étendu cette défense à Thypothèque, et fixé le délai accordé au mineur devenu majeur pour demander la nullité de l'acte fait en contravention : cinq ans pour les actes à titre onéreux; pour les donations, dix ans entre présents, vingt ans entre absents (4).

6" Le délai de Vin iniegrmn resiiiuiio a été porté par Justinien d'une année utile à quatre années continues (p. 168, 6).