LA TUTELLE ET LA CURATELLE

efficace : 1" lorsque le pupille a plusieurs tuteurs, VaucLoriias d'un seul suffit (l) ; T jusqu'au siècle, l'adition d'hérédité fut un acte interdit au pupille infans aussi bien qu'à son tuteur : à Y infans en raison de son incapacité (générale; au tuteur, parce que la représentation n'étant pas admise, il ne pouvait accepter pour le compte du pupille. 11 y avait là une lacune regrettable à une époque où l'enfant était souvent appelé à la succession de sa mère; n'ayant pas vis-à-vis d'elle comme à l'égard de son père la qualité d'héritier sien, il ne pouvait acquérir l'hérédité sans adition. En 426, Valentinien III, dans une loi générale relative à la succession de la mère et des parents de la ligne maternelle, autorisa le tuteur à faire adition au nom de Vinfans (2). C'était une dérogation à un principe reconnu insuffisant, un correctif comrnandé par l'intérêt du pupille.

De nouvelles garanties ont été accordées au pupille pour la conservation de ses biens : 1" anciennement, le tuteur devait vendre tous les biens du pupille, sauf les fonds ruraux ou suburbains et les esclaves attachés à l'exploitation; il y était obligé en qualité d'administrateur, et nonobstant toute clause contraire insér^ée dans le testament qui lui avait conféré la tutelle (3) : un bon père de famille ne doit pas garder de valeurs improductives. Mais cette règle était souvent contraire à l'intérêt du pupille : au début du iv^ siècle, le placement des capitaux n'était ni sûr, ni facile; le pupille courait le risque de perdre sa fortune. En 326, Constantin généralisa la disposition introduite par S. Sévère pour les fonds ruraux ou suburbains (p. 158) : le tuteur ne peut aliéner aucun bien sans justifier d'une raison sérieuse et sans un décret du magistrat. Mieux vaut, dit-on, sacrifier les intérêts que le capital. Exception fut faite pour les meubles sujets à dépérissement comme les vêtements, et pour les animaux dont on n'avait pas besoin (4). En 396, la règle reçut un tempérament nécessaire : si la fortune du pupille est exclusivement

(1) Avant Jnstinien, un tuteur, non chargé de l'administration, ne pouvait valablement se porter auctor (Ofil., ap. Pomp., D., XXVI, 8, 4), sauf pour une adition d'hérédité (jLL.,ap. Afr., 4Quaî.st., D., XXIX, 2, 49j. Mais pour les tuteurs chargés de la gestion, Vauctoi itax d'un seul était suffisante lorsque c'étaient des tuteurs testamentaires ou nommés après enquête (CFlp., XI, 26; G., V, 59, 5). Justinien applique cette règle à tous les tuteurs, à moins que la gestion n'ait été divisée ou qu'il ne s'agisse d'une adrogation.

(2) G., VI, 30, 18, 2 (Occident). Les expédients auxquels on avait autrefois recours (p. 157} avaient été écartés depuis vingt ans en Orient dans le cas d'une succession échue à un fils de fauiille infans (Arcad. G., Th., VIII, 15, 8) : le père était autorisé à accepter pour son fils l'hérédité maternelle.

(3) Ulp., 35 ad Ed , D., XXVI, 7, 5 9.

DROIT DU BAS-EMPIRE

mobilière ou si ses immeubles ne donnent pas des revenus suffisanls pour son entretien, on achètera de bons immeubles ruraux si c'est possible, sinon les capitaux seront placés comme autrefois pour subvenir aux besoins du pupille à l'aide des intérêts. Dans le cas contraire, For, l'argent, les meubles non sujets à dépérir doivent être déposés en lieu sur après un inventaire fait par le tuteur aussitôt qu'il est nommé, et en présence du magistrat, des décurions, du defensor civiiaiis et des greffiers publics. Pour prévenir toute fraude, chacun de ces personnages appose son cachet sur les objets déposés (1). Sous Justinien, il suffit que l'inventaire soit fait par acte public, mais il est rendu obligatoire sous peine de destitution du tuteur et d'infamie : décision qui serait excellente si, par une exception injustifiable, il ne dépendait du testateur d'en écarter l'application (2) .

2" Justinien interdit aux débiteurs des pupilles de payer entre les mains du tuteur sans un décret du magistrat. Exception est faite pour les revenus, loyers ou intérêts que le tuteur peut recevoir comme par le passé. Le décret met le débiteur à l'abri de toute réclamation ultérieure, même en cas de lésion (3).

3" Le pupille a une hypothèque tacite sur tous les biens du tuteur (4).

§ 2. Curaielte (5). — Les modifications portent sur la délation de la curatelle des fous et des prodigues, sur la curatelle de l'aliéné, et, suivant certains auteurs, sur les fonctions du curateur du prodigue. Elles portent aussi sur les garanties accordées aux personnes en curatelle, sur la venia œiaiis des mineurs de vingt-cinq ans, et le délai de Via integrum resiitutio.

V Le droit classique avait admis deux sortes de curatelle pour les fous et les prodigues : la curatelle légitime et la curatelle honoraire (p. 1(34); une seule pour les mineurs de vingt-cinq

(1) G. Th., m, 30, 6 (Orient). Cette loi a été remaniée au Code de Justinien (V, 37, 24). Supprimant la distinction si raisonnable faite par Arcadius pour l'emploi des capitaux, Justinien prescrit des mesures contradictoires : li s capitaux doivent toujours être mis en lieu sûr, et par consé(juent rester improductifs; mais en même temps ils doivent servir à acheter un bon immeuble ou être placés à intérêts.

(2) C, V, 51, 13, 1. Julien avait condamné cette exception (D., XXVI, 7, .5, 7). 1^3) C, V, 37, 25 et 27. 11 en est autrement des aliénations faites avec l'autorisation du mapjistrat (DiocL., C, V, 71, 11).

(4) Constantin, eocL, 20. Certains auteurs pensent que cette hypothèque remonte au iii^ siècle (Jouiidan, Hypothèque^ 425).

(5) Il n'est ici question que de la curatelle des pubères .yia ^wriV. On a vu p. 158, 7, que l'on nomme parfois un curateur spécial à un impubère sui juris. Cet usage s'est généralisé: lorsqu'un tuteur légitime, testamentaire ou datif, n'est pas apte à l'administration, on lui adjoint un curateur (Inst., I, 23, 5). — La curatelle peut même s'appliquer à un fils de famille pour ses biens adventices, lorsque le père ne veut ou ne peut les administrer (Nov., 117, 1).