LE DROIT BOMAI^ DANS LES PROVINCES

largue au droit romain. Au ii" siècle, il est formé de régules empruntées pour partie au droit local ou au jus gentium (1); il comprend aussi les dispositions spéciales introduites par les gouverneurs (2) : quelques-unes d'entre elles concernent les citoyens romains résidant dans la province et modifient parfois le droit romain en leur faveur (3) . Mais dans son ensemble, il s'inspire surtout des idées romaines, ainsi qu'on peut s'en convaincre en lisant le commentaire de Gains sur l'édit provincial (4).

Ili. — L'Égypte est dans une situ^ition à part : jusqu'à Dioclétien, elle n'a pas reçu d'organisation provinciale. Auguste et ses successeurs y ont maintenu le gouvernement monarchique(p. 9, 3) et l'ont exercé par l'intermédiaire d'un vice-roi, le prélet d'Egypte. Le droit romain n'y a été appliqué qu'aux citoyens romains (5). Les indigènes ont conservé en principe leur droit national, égyptien ou grec, suivant leur origine (6); mais, comme dans les provinces, ils ont dù se soumettre aux dispositions générales ou spéciales établies par les empereurs (7).

En somme, à la fin de la République et au siècle de l'Empire, il régnait une grande diversité dans le droit appliqué aux peuples placés sous la domination romaine. C'était une entrave pour le commerce et pour les rapports sociaux en général. L'extension An jus geniium et du droit général de l'Empire, la codification des édits sous Hadrien ne la firent disparaître qu'en partie.

(1) Action de la loi Appuleia (I, 705, 5), Aquilia, Furia testameniaria (Gaids,

IV, 109). Tuteur «d dotent dandam . Affranchissement d'un esclave par un mineur de vinjjt ans (Gails, I, 20), par une cité (Se. Juventien, G., VII, 9, 3, 1). Causée probatio (Gaius, I, 29; III, 3). I etitio tutoris (Gaius, I, 183). Affranchissement fidéicommissaire (Marc, D., XL, 5, 51, 7). Application de la procédure formulaire ; actions de bonne foi, ex testamento appréciées ex more reçioitis (Pap., D., XXII, 2, 1 pr; Uli\, eod.,f7; D., XXX, 39, 1) ; de la procédure extraordinaire en cas de fidéicommis (Gails, II, 278). Cf. Mitteis, Beichsrecht, 132.

(2) Voir les édits de Q. Mucins pour l'Asie, de Gicéron pour la Cilicie (Gic. , ad Au., VI, 1, 15; la lex Pompeia pour le Pont (Ulp., 2 ad Ed., D., L, i, 1, 1). Rescrit de Trajan sur les enfants exposés dans la province de Bithynie (Plik., Ep., X, 72). Privilèfje, accordé par Aujjuste aux INicéens, de réclamer les biens de leurs concitoyens morts intestat (Plin., Ep., X, 88).

(3) Telle est la rèj^le qui permet d'adroger par-devant le mafjistrat (Gaius, I, 100).

(4) Voir les fragments de Gaius, ad edidum provinciale (Lenel, I, 189-237). Cf. GlLSOK, J.e droit sous la domination romaine, 1900.

(5) Voir le testament de G. Longinus Gastor {Nouv. llev. hist., 1894, XVIII, 573). Cf. les textes cités par Démisse, le Droit Romain dans les provinces d'Égypie {Ibid., XVI, 676, 682, 685; Dareste, ibid., XVIII, 686).

(6) Epist. Ifadnaiti in Vita Saturn., 8. Cf. Mitteis, Beichsrecht, 233, 447; Papyrus de Berlin, n" 232 (uïariage entre frère et sœur); n" 19 (droit de représentation dans les successions ab intestat appliqué aux Grecs, puis étendu par Hadrien aux indigènes égyptiens) .

(7) Flxernple : \e jus bbeiomm. Voir notre article liberorum jus [Dict. des Antirj/.,

V, 1194, 10) et un papyrus gréco-égyptien publié par Jouguet et Gollinet [Archiv f. Papyrusforschnny, 1900, p. 293).

Plus efficace fut l'édit de Garacalla : en accordant le droit de cité à tous les hommes libres qui ne l'avaient pas encore, il les soumit au droit romain à Texclusion du droit pérég^rin (1). L'autonomie des cités libres perdit sa raison d'être. Le droit romain fut en principe seul applicable; mais en pratique il fut impossible de l'appliquer à certaines populations établies aux confins de l'Empire et dont les mœurs étaient essentiellement différentes de celles des Romains : de ce côté, on se heurta à une résistance invincible. Partout ailleurs il était tout au moins bien difficile de substituer brusquement le droit romain aux lois et coutumes jusqu'alors en vigueur. 11 ne semble même pas que Garacalla en ait eu la pensée ; on ne trouve pas la trace des mesures qu'il aurait dû prendre pour trancher les difficultés soulevées par le passag^e de la lég^islation ancienne à la nouvelle.

Ces difficultés furent résokies peu à peu et avec beaucoup de ménag^ements : la jurisprudence continua à tenir compte des lois pérég:rines à titre d'usages régionaux ou locaux (2), lorsque leurs dispositions pouvaient se concilier avec les principes du droit romain (3) . Les empereurs eux-mêmes confirmèrent certaines dispositions des lois et coutumes pérégrines : ce furent autant de privilèges accordés à des cités (4) ou à des provinces (5) .

L'observation du droit provincial fut d'ailleurs renfermée dans d'étroites limites, lorsqu'on était obligé de recourir aux tribunaux. Si la juridiction inférieure fut confiée aux magistrats municipaux, le gouverneur de la province ou les commissaires impériaux eurent la haute main sur l'administration de la justice. Grâce à la théorie de l'appel, aucun jugement sanctionnant une

(1) Cf. le rescrit d'Hadrien (Nouv. Rev. hist., XVI, 622) qui accorde à un grec devenu romain par adoption la faveur Grœce testari.

(2) Exemples : Taux des intérêts (Pap., 2 Quœst., D., XXII, 1, 1 pr. ; Ulp., 21 ad Sab., !)., XXX, 39, 1). Kemise du loyer aux fermiers (Diocl., C, IV, 65, 19). Stipulation de garantie contre l'éviction (Gaius, 10 ad Ed. prov., D., XXI, 2, 6). Jnspertio requise pour la b. P. ventris nomiiie (Ulp., 24 ad Ed., D., XXV, 4, 1, 15). Interprétation de la volonté des contractants (Ulp., 45 ad Sab., D., L, 17, 34).

(3) Sont interdits l'àTcoxripuÇiç des Grecs (DiocL., C, VIII, 46, 6), l'arrêt du cadavre d'un débiteur (C, IX, 19, 6), la bigamie (Val., Gall., C, IX, 9, 18), le mariage entre personnes parentes au degré prohibé par la loi romaine {Collât., VI, 4).

(4) Delphes, Ilium (Ulp., 2 ad Ed., D., L, 1, 1, 2); Antioche ^Pap., 2 Resp.y D., XUl, 5, 37); usages locaux sur les mai.sons démolies (Alex., C, VIII, 10, 3; DiocL., XI, 30, 4) ; coutumes relatives à l'enregistrement et à la forme des testaments (Val., Gall., C, VI, 32, 2; Diocl., C, VI, 23, 9); loi municipale conférant aux duuujvirs le pouvoir de présider à l'émancipation des enfants des alienigenœ (Diocl., C, VIII, 48, 1).

(5) Province du Pont (Ulp., 2 ad Ed., D , L, 1, 1, 2) ; Aquitaine (Gord., G., X, 39, 2); Bétique (Ulp., in Collât., XI, 7, 1) ; Egypte (Gonst., Jclias., G. Th., XI, 21,1); Afrique, Mésie (Saturn., D., XLVIFI, 19, 16, ly.G'estune question de savoir si l'Egypte conserva une situation à part après l'édit de Garacalla : le dépouillement des papyrus donnera sans doute bientôt la solution de ce problème.