‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 265 sur 359 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

LES DÉLITS

Délits publics et délits privés, 462. — II. Obligations résidtantdes délits publics et privés, 463. — III. Injure, 466. — § I". Notion de l'injure, 466. — ,^ 2. Des personnes que peut atteindre l'injure, 467. — § 3. Des personnes qui peuvent être poursuivies en raison d'une injure, 468. — Répression des injures, 468. —

IV. Vol, 470. — § l^^ Notion, 470 — § 2. Sanction du vol, 471. — V. Damnum injuria datum^ 473. — § l*^"". Notion première du damnian injuria daUnn, 474.

— ,§ 2. Extensions dues <à la jurisprudence, 474. — § 3. Sanction du damnum injuria datum, 476. — § 4. Dommages causés par dol, 477. — § 5. Dommages causés par imprudence, 479. — 1" \lesures |)réventives, 480. — 2" Mesures de répression, 480. — - VI. Des actes jinidiques conclus sous l'euq^ire de la violence ou du dol, ou en fraude des créanciers, 481. — § 1'^ Violence, 382. — §2. Dol, 484. — 1° Action de dol, 485. — 2" Exception de dol, 486. — 3° Restitution, 487. — § 3. Fraude à l'égard des créanciers, 487. — 1" Interdit fraudatoire, 488.

— 2" Action Paulienne, 488.

GHAPITHE IX.

Page 1