‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 266 sur 359 · OBLIGATIONS IMPOSEES PAR LA LOI · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS IMPOSEES PAR LA LOI

Enrichissement injuste, 492. — i. Principe, 492. — ii. Notion de l'enrichissement injuste, 493. — m. Obligation résultant d'un enrichissement injuste, 494.

— IV. Répression de l'enrichissement injuste, 496. — § . Extension de la condictio, 497. — ,^ 2. Action de bonne foi, 500. — § 3. Formule pétitoire, 501. — § 4. In integrum restitutio, 501. — v. l»ayement de l'indu, 501. — § 1*^^'. Notion,

TABLE DES MATIÈRES

501. — § 2. Obli{!;ation de Vaccipiens^ 533. — vi. Condictlo causa data causa non secuta^ 505. — VII. Condictio ob turpem causant, 505. — viii. Condictio ex injusta causa, 508. — ix. Condictio sine causa, 508. — II. Gestion d'affaires, 507. — i. Notion, 507. — II. Conditions requises, 508. — m. Oblij^ations réciproques, 509. — III. Communauté de droits, 510. — i. Indivision, 510. — II. Bornaf[e, 513.

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