SOURCES DE L'ANCIEN DROIT

LES TROIS ÉPOQUES DE l'aNCIEN DROIT ,

Sous le titre d'ancien droit, nous comprenons l'étude des institutions juridiques des Romains pendant les six premiers siècles. C'est une période de préparation; elle se distingue de la période suivante en ce que le droit n'est pas l'objet d'une véritable élaboration scientifique. Les droits sur les personnes et sur les choses qui, au début, semblent se confondre, se diversifient peu à peu sous la pression des besoins de la pratique et par une sorte d'intuition des différences réelles qui les séparent. Mais les institutions juridiques n'ont pas encore ces contours bien arrêtés, cette physionomie caractéristique qu'ont su leur donner les jurisconsultes classiques.

Pendant cette période, le droit a subi d'importantes transformations. On peut les attribuer à deux causes principales : l'admission de la plèbe au droit de cité, l'accroissement de la fortune privée et le développement des relations commerciales après la soumission de l'Italie à la domination romaine. La première cause a eu pour conséquence l'établissement de l'égalité de droit entre plébéiens et patriciens : ce fut l'objet de la loi des Douze Tables. La seconde cause entraîna un changement décisif dans la notion de la propriété, en même temps qu'elle motivait la création de nouveaux actes juridiques mieux appropriés que les anciens aux exigences du commerce et accessibles aux pérégrins .

Des changements aussi notables n'auraient pas été possibles, si le droit romain n'avait perdu, au milieu du cinquième siècle, sa raideur primitive. Deux faits ont contribué à lui donner une souplesse que ne comportait pas l'observation scrupuleuse des rites

établis par les pontifes : la divulgation des archives pontificales et renseignement public du droit.

Nous aurons à distinguer trois époques dans l'histoire des institutions juridiques des Romains sous l'ancien droit :

La première s'étend de la fondation de Rome à la promulgation de la loi des Douze Tables, en 303 et 304;

La seconde, de la loi des Douze Tables à la divulgation des archives pontificales, vers l'an de Rome 450 ;

La troisième, de la divulgation des archives pontificales aux premiers essais d'élaboration scientifique du droit.

LES S OURGES.

L'ancien droit romain se compose, d'une part, de coutumes, d'autre part, d'ordonnances royales, et de lois proposées par le roi ou par l'un des consuls et approuvées par le peuple réuni dans ses comices. Cette distinction correspond à celle du droit non écrit et du droit promulgué (1).

De ces deux éléments, le premier est le plus important; mais c'est celui qu'il est le moins facile de saisir dans ses détails, celui dont les règles peuvent le plus aisément s'altérer en se transmettant d'âge en âge. Il en est autrement du droit promulgué : le législateur, en en renfermant les dispositions dans une formule précise, en a facilité la transmission.

Dans quelle mesure pouvons-nous connaître le droit promulgué et le droit non écrit des premiers siècles de Rome? C'est ce que nous devons tout d'abord rechercher (2).

(1) Ulp., 1 Inst., D., I, 1, 6; I>si., I, 2, 3.

(2) Le mot soui-ces comporte deux acceptions distinctes : il désigne soit les modes de formation du droit, soit les documents qui peuvent servir à la connaissance du droit. Dans les ouvrages on l'on étudie le droit romain en distinguant, suivant la méthode de Leibnitz, l'histoire interne et l'histoire externe (ou histoire d(îs sources), on emploie le mot sources dans la première acception. Aujourd'hui, l'exposé de l'histoire externe étant ordinairement fondu avec celui de l'histoire interne, on prend plutôt le mot sources dans la seconde acception. L'étude des sources a par conséquent pour objet de déterminer dans quel état nous sont parvenus les monuments de la législation romaine. Cf. Ch. Giraud, Éléments de droit romain, 1835, p. 19.

LES SOURCES