LIV. III.] LE JUS GENTIUM

du droit civil : au lieu d'être réservé aux citoyens romains, ce droit peut être invoqué par les pérégrins jouissant ou non du commercium ; au lieu d'être spécial aux res mancipij il s'applique aux res nec mancipi; au lieu d'exiger pour sa formation un acte solennel, il résulte d'actes sans formes. Cette conception nouvelle d'un droit ouvert à tout homme libre, débarrassé des entraves du formalisme, étendant sa protection sur toutes les choses dans le commerce, se serait introduite sous l'influence de la civilisation grecque. Rome devrait à la Grèce non seulement ses arts, ses lettres, sa philosophie, mais ce qu'il y a de meilleur dans sa législation, l'esprit large et humain qui anime le droit classique. L'histoire des derniers siècles de la République serait l'histoire de la lutte du droit nouveau, fondé sur l'équité naturelle., contre le vieux droit quiritaire. Les règles du droit des gens auraient été d'abord appliquées aux rapports commerciaux des citoyens avec les pérégrins ; puis, insensiblement, on les aurait étendues aux rapports entre citoyens ; elles auraient ainsi acquis droit de cité dans la législation romaine aux dépens des dispositions du droit national (1) .

Cette thèse soulève de graves objections. En exagérant l'influence de la Grèce sur la formation du jus gentium, on arrive à un résultat difficile à admettre en lui-même, et en opposition avec ce que l'histoire des premiers siècles de Rome nous enseigne. Essayons de garder une juste mesure et de faire à chaque peuple la part qui lui revient, en interprétant les textes sans idée préconçue.

Aux yeux des Romains, il y a, à côté du droit consacré par la loi ou la coutume, un certain nombre de préceptes dont l'observation s'impose aux hommes vivant en société (2). Ces préceptes n'ont pas été d'abord sanctionnés, parce qu'on ne l'a pas jugé nécessaire pour le bon ordre de l'Etat. L'intérêt même des particuliers a paru suffisant pour les décider à s'y conformer. Il s'agit, en effet, d'actes d'une application journalière et pour lesquels on ne peut se passer du concours de ses concitoyens : c'est le prêt, le dépôt, le mandat, le louage. Celui qui violerait ces préceptes au préjudice d'un voisin serait fort empêché lorsqu'à son tour il aurait besoin de recourir à autrui. Ou bien encore il s'agit d'actes

(1) PuCHTA, înst.^ I, § 54; VoiGT, /. iV., II, 616; Arnold, Cuhur iind Recht der Borner, 279; Gide, Condition privée delà femme, 123; S. Maine, L'ancien droit, 47; May, Eléments, I, 31; Holtzendori F, Kncycl., I, 121. Jors, Rom. Rio., I, 139, 147, pense que le Jus gentium remonte aux premières relations de Rome avec les peuples extra-italiques.

(2) Cic, JJe off., 111, 17 : Q. ScîBvola... summam vim dicebat esse in omnibus iis arbitriis... quibus viae societas contineretur.

pour lesquels on ne concevrait guère l'emploi d'une solennité : c'est la vente d'une res nec mancipî, qui peut avoir une valeur très minime \ c'est l'acquisition des fruits de la terre ou des animaux que l'on prend à la chasse ou à la pêche.

Gomment soutenir que ces actes soient nés des relations commerciales des Romains avec les Grecs, et que les Romains aient vécu pendant six siècles dans cette alternative, ou de se passer de ces actes, ou de les revêtir de solennités peu compatibles avec leur importance ou avec leur nature ? Non ! Ces actes, indispensables à la vie sociale, sont nés et se sont développés à Rome comme chez tous les autres peuples ; et les Romains n'ont eu la pensée de transformer les préceptes qui les gouvernent en règles de droit que le jour où les mœurs ont été impuissantes à en assurer l'observation. Cette transformation s'est produite assez tard, et la meilleure preuve, c'est qu'au sixième siècle on a reconnu aux pérégrins la faculté d'user de certaines formes solennelles appartenant au droit strict, ce qui eut été inutile si, dès cette époque, les actes sans formes eussent été obligatoires tout au moins dans les rapports entre citoyens et pérégrins.

p]n se transformant, ces préceptes n'ont pas perdu leur caractère propre et bien romain. La bonne foi {fides rornana), l'usage des gens de bien est toujours resté le critérium d'après lequel on appréciait la conduite des parties. De là la coexistence dans le droit classique de deux groupes distincts de règles de droit : celles qui avaient reçu très anciennement la sanction de la loi, et celles qui, découlant des usages des honnêtes gens, n'avaient été sanctionnées qu à une date plus récente. Les premières étaient les règles du droit strict ; les secondes reçurent la dénomination de règles du jus geniium lorsque les Romains eurent conscience qu'elles se retrouvaient chez tous les peuples civilisés (1).

Avant d'être appliqués aux rapports avec les pérégrins, les préceptes du jus gentium ont régi les rapports entre citoyens. C'est parce qu'ils ont été pendant longtemps propres aux citoyens romains que les actions qui les sanctionnent sont des actions in jus comme celles qui naissent de la stipulation, au lieu d'être des actions honoraires comme l'action hypothécaire (2).

(1) On rencontre pour la première fois l'expression ju^ gentium clans Gicéron. A ses yeux, le jus (jentium rentre dans le droit positif et ne se confond pas avec le droit naturel (Part, or., 37); il remonte aux fondateurs de la cité, qui en ont fait passer les préceptes dans les mœurs quand ils ne les ont pas sanctionnés dans les lois (De rep., 1,2).

(2) Cf. KuMTZE, Ueber den mos civitatis als Receptionscanal des '^n?> gentium neben dem pràtorischen Edict (Krit. Vschr., 1867, IX, 503) ; Karlowa, Rom. R. G., I, 451;