LIV. III.] LE CAUTIONNEMENT

sa loyauté (1). Dans les cas de ce ger.re, la caution seule est juridiquement obligée : le débiteur n'est tenu que d'après les usages des honnêtes gens. Cette dette n'en a pas moins une valeur suffisante pour servir de base au cautionnement ; c'est ainsi que le droit classique se contente d'une obligation naturelle.

Indépendamment de la sponsio, les Romains ont connu un autre mode de cautionner les dettes confirmées par une stipulation : c'est la fidepromissio, qui s'introduisit au cours du sixième siècle (2).

Envisageons les rapports de la caution avec le créancier et avec le débiteur principal.

I. — La caution répond envers le créancier de la totalité de la dette ; mais elle n'en répond que sa vie durant. L'engagement contracté par elle ne passe pas à la charge de ses héritiers : c'est l'application de la règle générale quant aux obligations qui dérivent d'un acte fiduciaire.

D'autre part, la caution ne répond de la dette que pendant un certain délai : la loi Furia de sponsu décida que la caution serait libérée au bout de deux ans. On ignore quelles circonstances firent accorder cette faveur aux cautions ; il est probable que des raisons d'ordre politique et social déterminèrent le vote de cette loi : elle s'appliquait uniquement en Italie (3). Cette particularité fournit également une indication sur la date de la loi : elle doit être d'une époque où l'on distinguait déjà l'Italie des provinces ; elle est donc postérieure à l'année 513, date de la création de la première province (4).

Le créancier a le droit de s'adresser directement à la caution même si le débiteur est solvable : mais en faisant usage de ce droit, il encourrait le blâme de l'opinion publique. L'usage des honnêtes gens lui fait un devoir de s'en abstenir (5).

II. — Le débiteur est tenu de rembourser à la caution ce qu'elle a payé au créancier en son lieu et place ; mais ce devoir demeura dépourvu de sanction jusqu'à la loi Publilia. Cette loi créa au profit du sponsor l'action depensi, qui se donne au double contre le débiteur qui nie sa dette (6). De plus, si dans les six mois à dater

(1) Gaius, III, 119.

(2) Voy. supra, p. 682.

(3^ Gaius, III, 122.

(4) La date précise tle la loi Furia, de même que celle des autres lois que nous allons citer, est incertaine.

(5) Gic, Ad Att., XVI, 15 : Sponsores appellare, videtur habere quamdarn ouawTii'av. Le droit classique donna une sanction à ce devoir : le créancier qui attaque la caution alors que le débiteur est prêt à payer est passible de l'action d'injures. Gaius, 22 ad Ed. prov., D., XLVII, 10, 22.

(6) Gaius, III, 127; IV, 9, 171. Voigt, /. N., IV, 423, conjecture que la loi Publilia fut proposée par Q. Publilius Philo en 427.

du payement, le débiteur n'a pas remboursé la caution, celle-ci est autorisée à Tappréhender au corps comme un judicatus (1).

Dans le cas où le créancier a exigé plusieurs cautions, elles sont solidairement tenues vis-à-vis de lui de toute la dette, bien que, dans leurs rapports entre elles, chacune n'en doive supporter que sa part. Si l'une des cautions paye toute la dette, la loi a trouvé juste de lui accorder un recours contre les autres pour se faire tenir compte de ce qu'elle a payé au delà de sa part. On les considère comme étant en quelque sorte associées, et c'est à ce titre qu'elles pourront exercer leur recours : telle fut la disposition de la loi Apuleia (2). Gomme la loi Furia, elle ne peut être invoquée que par les citoyens romains (3).

Cette loi avait été inspirée par un sentiment très louable, celui de faciliter aux citoyens dont le crédit était douteux, le moyen d'emprunter, pourvu qu'ils trouvassent plusieurs personnes disposées à les cautionner : les cautions, sachant que le fardeau de la dette serait réparti entre plusieurs, dans le cas où le débiteur ne pourrait faire face à l'échéance, devaient plus facilement promettre leur garantie.

Mais le système de recours imaginé par la loi Apuleia offrait des inconvénients : la caution qui avait payé plus que sa part pouvait éprouver des difficultés à recouvrer ses avances. On jugea préférable d'éviter ces actions récursoires en divisant de plein droit la dette entre les cautions encore vivantes au moment de l'échéance; d'après la loi Furia, le créancier ne peut demander à chacune d'elles qu'une part virile (4). Si donc l'une des cautions est devenue insolvable dans l'intervalle, la perte est pour le créancier ; les cautions ne répondent plus l'une pour l'autre. Mais la loi Furia, ainsi que nous l'avons dit, n'était applicable qu'en Italie; par suite, la loi Apuleia continua à être invoquée dans les provinces (5). La sanction de cette disposition de la loi Furia est rigoureuse ; le créancier qui a exigé de la caution plus que sa part

(1) Gaius, IV, 22 : Manus injectio pro juclicato.

(2) Gaius, III, 122. Voy. supra, p. 150, n. 3.

(3) VoiGT, loc. cit., conjecture que la loi Apuleia est postérieure à 523, parce qu'elle vise les fidepromissores, et que la fidepromissio a été sanctionnée par l'action ex stipulatu après qu'elle eut été introduite pour la cautio rei uxoriœ. D'autre part, elle est antérieure à la loi Furia, que Voigt place en 536, alors que L. Furius Philus était préteur urbain (Liv., XXII, 35; XXIII, 21). Appleton, Nouv. Rev. histor., 1876, p. 555, croit que la loi Apuleia est de 652 ou 654; la loi Furia serait de 655. Il est difficile d'admettre que la loi Furia, qui accorde la manus injectio pro judicato, soit d'une époque aussi basse : la manus injectio pura aurait été généralisée par la loi Vallia, presque à la veille des lois judiciaires d'Auguste.

(4) Gaius, III, 120, 121.

(5) Gaius, III, 122.