LES MUNICIPES

Après la prise de Rome par les Gaulois, un petit nombre de citoyens avaient échappé à la mort en se réfugiant àVéies et dans les localités environnantes. Lorsqu'ils purent rentrer à Rome, ils songèrent à combler les vides que la guerre avait faits parmi eux, en donnant le droit de cité aux déditices. C'est à cette époque que l'on créa quatre nouvelles tribus comprenant les territoires de Capène, de Véies et de plusieurs peuples du sud de l'Etrurie (3),

Grâce à cette mesure, la cité fut bien vite reconstituée, et Rome chercha de nouveau à étendre sa domination sur l'Italie. Mais il ne lui était plus possible d'appliquer aux vaincus le régime qui lui avait réussi dans l'origine : elle ne pouvait espérer maintenir sous son autorité des peuples souvent fort éloignés de Rome, sans leur assurer une situation meilleure qu'aux anciens déditices et qui ne leur fît pas trop regretter leur indépendance. Rome concéda aux uns la cité romaine [civitas cuiu suffragio), aux autres la cité sans le droit de vote [civitas sine suffragio)-^ souvent même elle leur permit de conserver leur organisation municipale (4). Mais, dans

(t) Gai U8, iv, 22.

(2) Gails, III, 123. Voy. sur la date de cette loi, supra, p. 700, n. 3.

(3) Cf. MoMMSEN, III, 171 (192), ri. 2 à 5.

(4) Festus, v" Municeps : Vt semper rcnipuhlicaiii scparaliin a popul<'> l^oinano habeiviu. Cf. MoMMSKN, III, 584 (198-).

tous les cas, ils furent soumis à la juridiction du préteur ou de ses délégués.

Les peuples ainsi gratifiés de la cité romaine devinrent des miinicipes, parce qu'ils supportaient leur part des charges de l'État (1).

La cité sine suffragio fut accordée d'abord à Gœre peu de temps après rincendie de Rome par les Gaulois, puis à Tusculum et à divers peuples du Latium, de la Gampanie, des Volsques, des Herniques et des Eques, enfin en 46 4 aux cités de la Sabine. Ce fut pour eux un état transitoire ; en moins d'un siècle, de 486 à 566, ils obtinrent successivement la cité cum suffragio.

Quelle fut, dans l'intervalle, la condition juridique de ces municipes ? Quelques-uns d'entre eux, tels que les Gampaniens, en 565, avaient obtenu le conuhnim avec les Romains (2) ; quant au commercium, les textes manquent (3).

Que les municipes soient ou non administrés par des magistrats locaux, ils sont toujours placés sous la juridiction du préteur urbain. Pour quelques-uns d'entre eux, Féloignement de Rome aurait été une entrave à la bonne administration de la justice : on y remédiait en y envoyant un délégué du préteur, un préfet (prœfectus juri diciindo) ; d'où le nom donné à ces municipes : on les appelait des préfectures. Le préfet, choisi par le préteur et renouvelé comme lui ions les ans, n'avait sans doute qu'une compétence limitée aux affaires de moindre importance : le préteur devait se réserver la connaissance des causes les plus graves (4).

Les municipes, n'ayant pas d autonomie, sont régis par les statuts concédés par les magistrats du peuple romain [legcs data'). Ges statuts étaient inspirés, sans doute, en partie par les coutumes locales, en partie par le droit romain (5),

(1) Ils élaicnl inscrits parmi les œrarii sur un registre spécial (labulœ Cœrihirn). Festus, v" Mnnicipirnn. Cf. BnÉAL, Dicl. étyin., 206; Mommsen, III, 231 (261); Marquardt, IV, 28 (37).

(2) Liv., XXXYIII, 36; XXIII, 4.

(3) MoMMSEA, III, 577 (191"), doute qu'ils aient eu le commercium, parce cju'ils ne parlaient pas la nièine langue que les Romains. Comment les lialntants de l'Etrufie, par exemple, auraient-ils pu prendre part à une niancipation dont ils n'auraient pas compris la nuiicupatio? Voy. Liv., IX, 36; X, 4; XL, 42. En 574, les habitants de Gumes obtinrent la permission ut puhlice latine loquerentw* et prœconibus latine vendendi jus esset.

(4) Voy. supra, p. 450. Par exception, à Gapoue la juridiction paraît avoir été partagée entre le magistrat romain et un magistrat local appelé Meddix tutiôus. Liv., XXIII, 35, 3; XXIV, 19. A partir de 436, les quatre préfets qu'on envoyait dans les cités de Gampanie furent élus, sur la présentation du préteur, par les comices tributes : t'étaient les iv viri prœfecti j . d. Cupuam Cmnas, FestuS, v" Prœfeclurœ.

(5) Liv,, IX, 20.