LES LATINS

Sous le nom de Latins, on comprend d'abord les habitants du Latium [Latini veteres) , puis ceux des colonies latines {Latùii coloniarii) . Par extension, on a donné le nom de Latins à des pérégrins habitant dans le voisinage de Rome et dont la condition juridique a été modelée sur celle des Latins [Laiium adjectiiDi) (I). Enfin, on a traité comme des Latins certains peuples italiques à qui Ton a voulu faire une situation privilégiée (2).

Parmi les peuples étrangers, les Latins furent toujours les plus favorisés. La communauté de langue et de coutumes facilitait les relations qui s'établissaient entre eux et les Romains. Outre le droit de prendre part à une mancipation ou à un nexum^ droit qui était la conséquence du comtuerciun) , les Latins jouissaient de certains privilèges qui les distinguaient des pérégrins :

1° Ils avaient la capacité de tester au profit d'un Romain et celle d'être institués héritiers. Ils pouvaient également laisser un legs à un Romain ou en recevoir de lui (3). Mais ils ne peuvent hériter ah intestat d'un citoyen romain, parce que les liens d'agiiation et de gentilité ne sauraient exister entre personnes appartenant à des cités différentes.

2° Un Latin pouvait adopter un Romain, et réciproquement (4) .

3° Les Latins avaient le commercium agrorum. A ce titre ils pouvaient devenir propriétaires fonciers sur le territoire de Rome (5).

4" Les Latins acquièrent de plein droit la cité romaine, sous certaines conditions. Pour les Laiini veteres, on n'exigeait rien de plus, dans le principe, que la résidence à Rome. Lorsque, vers le

(2) Cf. MoMMSKN, III, 622 (244-).

(3) Il a fallu une disposhiou spéciale de la loi Junia Norbana pour retirer cette capacité aux Latins Juniens, dont la condition était nioilelée sur celle des Latins. Les pérégrins, niéine gratifiés du conimerciuin, ne pouvaient ni hériter d'un Romain, ni tester en sa faveur. Cf. Momimsi n, 111,632 (253-).

(4) Lu., XLL 8.

(5) Arg. iiiv., VIII, 18. En 424, un citoyen de Finiduni était propriétaire d'inie maison à Rouie. On a prétendu, sans preuve à l'apjuii, (pie le conimcrciinn (Kjroi iiin était une conséquence de la concession du coinuiercium. Ou a perdu de \\\q (pic les fonds de terre rouiains doivent être déclarés au ('ens, et (pi un j)érégrin n a aucun titre pour se présenter devant le censeur. Il en était autrement des l>atins cjui payaient le ti ihut, peut-être aussi des cives sine suffracjio. L'iiu^apacité p(jur les pérégrins d'acquérir la propriété foncière était une règle connnune aux peuples gréco-italiques. Elle existait encore à Segesta, en Sicile, au tenq)S de Cicéron (in Verr., III, 40) : « Com-

milieu du sixième siècle, on s'aperçut que cette facilité avait pour résultat le dépeuplement des cités latines, on exigea une condition nouvelle : le Latin devait laisser dans sa patrie au moins un enfant [stirpem ex se) (l).

5° Les contestations entre citoyens romains et latins, ou même entre Latins pour les actes conclus à Rome, sont, selon toute vraisemblance, de la compétence du préteur urbain. Les Romains distinguent soigneusement les Latins des pérégrins ; il n'y a aucune raison de croire qu'ils les aient ici confondus pour les rendre justiciables du préteur pérégrin (2).

Quant au conuhium avec les Romains, il ne paraît pas qu'on l'ait accordé d'une manière générale aux Latins : il y eut plutôt des concessions individuelles ou des traités spéciaux avec telle ou telle cité.

Toutes ces règles s'appliquent aux anciens Latins, aux habitants du Latium. Elles s appliquent également aux Latins coloniaires, du moins à ceux des vingt-sept colonies fondées avant 486. Les douze colonies fondées depuis cette date, et en téte desquelles est Ariminum, sont dans une situation un peu moins favorisée, mais plutôt au point de vue de leurs droits politiques que de leurs droits civils. Les habitants de ces colonies n'acquièrent pas le droit de cité romaine en résidant à Rome : cette faveur semble avoir été réservée, dans le principe, aux anciens magistrats [\^).

LES PÉRÉGRINS.

On désigne sous ce nom les citoyens des États unis à Rome par un. traité. On les appelait anciennement hostes, c'est-à-dire hôtes. Parmi les pérégrins on distingue ceux d'Italie et ceux qui appartiennent aux cités extra-italiques. Les uns et les autres, ceux-là même qui ont fait leur soumission aux Romains conservent, en principe, leur autonomie et la propriété de leurs terres. C'est à une époque ultérieure, au cours du septième siècle, que l'on con-

luerciaiu in eo agio iieiuiiii (peregiino) est. » En Grèce, elle était, dans certaines cités, tempérée par la concession de rEyy.TyiG-tç y?jc xal otxiaç [coinmet cium agrorum œdiflciorunuiuc, Liv., XLV, 29). Cf. Mommsen, III, 232, 631 (262, 2522). gi .\ Rome l'État a parfois accordé le cotninerciian agrorum à des pérégrins qui n avaient même pas le commercium, c'est })our des raisons d'intérêt public. Serv., Ad /En., IX, 53. Cf. VoiGï, J. N., Il, 116.

(1) Liv., XLII, 10; XLI, 8.

(2l MoMMSEN, III, 603 (222^).

(3> MoMMSEN, III, 624 (246^).

[LIV. 111.] LES PÉRÉGRINS. 709

sidéra le territoire des peuples vaincus comme appartenant à FÉtat (1).

Si les alliés d'Italie ont conservé leurs lois comme ceux du dehors, ils ont subi cependant plus directement rinfluence des Romains, parfois contre leur gré. En règle générale, les lois romaines ne sont pas applicables aux alliés, pas plus qu'aux Latins, à moins qu'ils n'y consentent (2). Mais, en diverses circonstances, le sénat leur a dicté des lois par mesure de police; c'est ainsi qu'en 561 il déclara obligatoires, pour les Italiens, les règles du droit romain sur le prêt d'argent; en 568, il étendit à toute l'Italie les dispositions prises à l'occasion du complot des Bacchanales (3).

Les alUés de Rome jouissent en général du commercium (4), mais ce mot a une portée plus large qu'aux premiers siècles. La notion antique du commercium a été étendue à V exjjensilatio et à la stipulation (5). Dès lors la définition aurait dû être modifiée : ce n'est plus seulement la faculté pour les membres d une cité de conclure avec ceux d'une autre cité des actes tendant à l'aliénation ou à l'acquisition d'une chose ; c'est, d'une manière plus générale, la faculté d'accomplir ou de prendre part à un acte juridique du droit civil, pourvu qu'il n'exige pas la présence d'une autre condition telle que le conubium ou la factio testamenti.

Ce n'est plus d'ailleurs sur le terrain du droit civil que vont se former, dans l'avenir, les rapports juridiques entre Romains et pérégrins. L'usage des actes fiduciaires et la faculté de leur donner une sanction juridique en les confirmant par une expensilaiio ou par une stipulation fournirent au commerce international des facilités jusqu alors inconnues.

En même temps, l'introduction du système formulaire ei la création du préteur pérégrin avaient pour résultat de simplifier la procédure, de la rendre moins périlleuse et d'assurer aux plaideurs une prompte justice.

Dans quelle mesure les pérégrins, gratifiés du commercium j peuvent-ils user de la stipulation et de Y expensilatio? Nous savons

(1) MoMMSEN, III, 730 (3662).

(2) Gell., XVI, 13 : Neque ulla populi Romani lege adstricti, nisi in quam populus eorum fundiis factiis esset. Cf. Cic, P. Bail)., 8, pour les lois Furia et Voconia.

(3) Voy. supra, p. 680. Cf. VoiGT, /. N., IV, 180; Mommsen, III, 696 (3282), 1237 (466^). C'est sans cloute depuis cette épocpie que l'on prit l'habitude de spécifier que la loi était faite pour les citoyens romains lorsqu'on ne voulait pas l'appliquer aux pérégrins. Voy. le texte de la loi Falcidic. t^AUL, Adleg. Falc, D., XXXV, 2, 1 pr.

(4) Voy. les traités avec Carthage en 448, 467, 513 et 519 (Liv., IX, 44; POL., III, 25, 27; ZoN., VIII, 18); avec Ptolé.née Piiiladelphe en 481. ZoN., VIII, 6.

(5) Pour Vexpensilalio, cela résulte de Liv., XXXV, 7 ; et pour la stipulation, de la création de la Jidepromissio.

qu'ils ne peuvent pas se servir valablement de la sponsio dans leurs rapports avec les Romains, mais qu'ils peuvent employer la fidepromissio. A première vue, il semble fort singulier qu'on leur permette d'invoquer une stipulation faite en la forme d'une fidepromissio, et qu'on leur dénie ce droit lorsqu'ils ont stipulé en la forme de la sponsio. Pourtant cette distinction n'est peut-être pas aussi arbitraire qu'on est ordinairement porté à le croire. Gains signale l'existence de deux lois de sponsu, la loi Publilia et la loi Furia, qui contenaient des dispositions de faveur pour les sponsores : elles ne s'appliquaient pas à ceux qui avaient garanti la detter d'autrui par une fidepromissio (1). En déclarant que les pérégrins ne pourraient employer utilement la forme de la sponsio, on a voulu peut-être les empêcher d'invoquer les privilèges accordés aux sponsores.

Quant à la transcriptio a persona in personam, dont l'emploi par des pérégrins avait donné lieu au sénatus-consulte de l'an 561 et à la loi Sempronia, elle ne put, comme la sponsio, fonder aucune obligation civile au profit ou à la charge d'un pérégrin (2). Le but de la règle ressort de l'exception faite par Sabinus pour la transcriptio a re in personam : dès l'instant que la transcriptio servait à nover une dette ayant sa source dans un contrat consensuel, elle n'offrait plus le danger qui l'avait fait proscrire; par la transcriptio a persona in personam, au contraire, comme par la sponsio, on aiirait pu devenir, sans cause légitime, créancier d'une somme d'argent. Dans la transcriptio a re in personam, la créance se rattache à une cause naturelle, à un acte de vente dont il est facile de vérifier l'existence ; la transcriptio a persona in personam, comme la sponsio, aurait pu servir à se faire promettre des intérêts usuraires.

Rien de pareil n'était à craindre pour le nuituian : gratuit par essence, il ne pouvait donner lieu à aucune difficulté. Il y aurait eu injustice à refuser aux pérégrins le droit de réclamer devant les tribunaux romains le remboursement d'un prêt (3).

Quant aux pérégrins qui ne jouissent pas du commercium, les relations d'affaires ne peuvent pas, dans notre période, se former d'après le droit romain. La conclusion d'un acte fiduciaire ne donnerait qu'une ressource insuffisante, celle de l'arbitrage : Vexpensilatio ni la stipulation ne sont pas encore entrées dans le

(1) Gaius, III, 127; IV, 22. D'après Gails, III, 121, la loi Furia s'apjDliquerait au jldepromissor aussi bien qu'au sponsor. Est-ce bien le droit primitif? On peut en douter, car dans IV, 22, il appelle cette loi Furia de sponsu. Il est possible que cette loi ait été simpleuient étendue aux fidepromissores .

(2) Gaius, III, 133. h'apographum porte obligent, et non obligentur,

(3) Gaius, III, 132.