CHAPITRE XI

l'état d'obligé.

I. Des actes générateurs de l'état d'obligé, 332. — A. Actes illicites. — § 1". Des modes de répression des actes illicites, 333. — § 2. Des conditions requises pour que l'état d'obligé résulte d'un acte illicite, 335. — § 3. Des torts qui donnent lieu à l'application d'uae peine. — 1. Injure, 338. — 2. Vol, 340. — 3. Des torts causés à la propriété foncière, 349. — 4. Usure, 350. — 5. Des torts commis par un impubère, 351. — § 4. Des torts qui ne donnent lieu qu'à la réparation du