‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudenceChapitre 206 sur 211 · ORGANISATION JUDICIAIRE ET PROCEDURE · texte numérisé non relu

ORGANISATION JUDICIAIRE ET PROCEDURE

L Organisation judiciaire, 402. — II. Procédure des actions de la loi, 406. — i*^ Sacramentum, 409. — § 2. Judicis postulatio, 415. — § 3. Maniis injeclio, 422. — § 4. Pignoris capio, 429. — § 5. De la litis contestatio et de la défense d'accomplir deux fois pour une même affaire les solennités d'une action de la loi, 432. — § 6. Des torts commis à l'occasion d'un procès, 436. — III. Procédure gracieuse : In jure cessio, 440.

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