‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudenceChapitre 207 sur 211 · DES MODES DE FORMATION DU DROIT · texte numérisé non relu

DES MODES DE FORMATION DU DROIT

I. Lois-plébiscites, 457. — § 1^'. Loi Hortensia, 457. — § 2. Réforme des comices centuriates, 458. — § 3. Attributions du sénat en matière législative, 459. — § 4. Sanction des lois prohibitives, 462. — II. L'interprétation des Prudents, 465. — § l'^'.La pratique judiciaire, 465. — §2. Les règles de droit, 468. — § 3. La littérature juridique, 473. — III. Les édits des magistrats, 476. — IV. Les usages des honnêtes gens et le jus gentium, 487.

TABLE DES MATIÈRES

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