LES LOIS ROYALES

I. — Placé d'une manière permanente en communication avec les dieux de la cité, le roi était l'interprète de leur volonté. Il édictait en leur nom des règles obligatoires pour tous ceux qui participaient au culte de la cité. Telle est 1 origine des dispositions qui nous ont été conservées sous le nom de lois royales. Il suffit, pour s'en convaincre, d'en examiner le contenu.

Les unes sont relatives à l'exercice du culte (2).

D'autres ont pour but d'assurer le respect des hommes et des choses consacrés par les dieux, et à plus forte raison des dieux eux-mêmes (3). L'outrage, commis par un enfant à l'égard de ses père et mère est considéré comme un outrage aux dieux du foyer dont ils sont les prêtres. Le client qui manque au devoir de fidélité envers son patron, c'est-à-dire envers le chef du culte auquel il a été admis à participer , est voué aux dieux des enfers (4) . Réciproquement , le patron qui trahit son client encourt la même peine : le client devait être sacré pour son patron.

D'autres punissent les actes attentatoires à la vie d'un citoyen, ou même d'un client, ou d'un bœuf de labour (5).

(1) Lorsqu'il s'agit d'iinr loi, cette déclaration est caractérisée pas le moi jubere. Le président des comices, rpii consulte le peuple sur un projet de loi, ne se borne pas à lui demander : Velitis, Quirites ; la formule consacrée est : Velitis, jubeatis. Gell., V, 19.

(2) Plink, h. n., XIV, 12; XXXII, 2; Yarr. dans Festus, v" Opima; Gell., IV, 3; Plut., î^um., 12; Fest., v" Occisum ; Lyd., De mens., I, 31.

(3) Plut., Num., 17; Denys, II, 27; I, 78. P. Duc, v" Termina.

(4) Festus, v" Plorare; Denys, II, 10.

(5) P. Duc, v" Parricidii; Varr., R. r., II, 5, 4.

D'autres, enfin, répriment les abus de pouvoir commis par le père à l'égard des membres de sa famille (1).

De ces quatre séries de dispositions, les deux premières se rattacbent au droit religieux ; la troisième rentre au fond dans la deuxième : le meurtre d'un citoyen est considéré, non pas comme un crime d'Etat, mais comme un crime contre les dieux protecteurs de la cité. La nature de la peine édictée en est la preuve : le meurtrier doit être sacrifié aux dieux. En cas d'bomicide par imprudence, on se contente de sacrifier un bouc (2).

La disposition relative au meurtre du bœuf de labour est très remarquable. Elle s'explique aisément à une époque où les animaux servant à l'exploitation de la terre faisaient partie de la famille, où le père sacrifiait aux dieux pour attirer la protection divine sur eux aussi bien que sur ses enfants. Entre tous les animaux attachés à la culture, le bœuf était celui dont les services étaient le plus appréciés, puisque sans lui il aurait été difficile de labourer le champ qui devait produire le grain nécessaire à l'alimentation de la femille. Aussi le considère-t-on comme le compagnon de l'homme dans les travaux des champs (3).

Les dispositions tendant à réprimer ou à prévenir l'abus de pouvoir des chefs de famille sont celles qui semblent s'écarter le plus du caractère des autres règles. On y a vu une ingérence de l'État dans l'administration de la famille. Ce point de vue ne nous parait pas exact. Le roi, comme plus tard le grand pontife, avait la surveillance des cultes privés ; à ce titre, il lui appartenait de poser des règles pour réprimer les actes par lesquels un chef de famille aurait compromis la perpétuité de son culte : tels étaient le meurtre ou l'exposition des enfants en bas âge, la répudiation de la femme, l'inhumation d'une femme enceinte avant d'avoir extrait le part.

Les lois royales ne sont donc pas, comme on Ta cru sur la foi de Pomponius (4) , des lois curiates. Elles ont un objet tout spécial, qui ne rentre pas dans les matières sur lesquelles le peuple pouvait être appelé à délibérer. Si, au point de vue de nos idées modernes, quelques-unes d'entre elles sont destinées à maintenir l'ordre dans la cité, à prévenir des causes de trouble, par exemple celles qui punissent le meurtre, elles avaient un tout autre caractère aux veux des hommes de cette époque : l'intérêt social s'effaçait devant l'intérêt des dieux, ou, si l'on veut, se confondait avec lui.

(1) Denys, II, 15, 25, 10.

(2) Serv. in Yirg. Ed., IV, 43.

(3y Cf. S. Maine, Eludes sur l'histoire des institutions primitives, 184. (4) Enchir., D., I, 2, 22.

[lIV. I.] LOIS ROYALES. 57

Les lois royales ne sont pas non plus de simples règles coutumières (1). Tite-Live atteste qu'elles étaient consignées sur des tables. Si les rois ont, dans certains cas, confirmé une coutume antérieure, en lui donnant une sanction nouvelle , on ne peut attribuer une origine coutumière aux dispositions qui définissent les crimes punis d'une peine capitale.

On a conjecturé que les lois royales élaient des actes de la juridiction des rois, des décisions rendues par eux en qualité de juges et par application de très anciennes coutumes (2). Cette opinion se heurte aux mêmes objections que la précédente; elle est, de plus, incompatible avec certaines dispositions des lois royales. Le roi ne peut avoir statué comme juge sur les offenses commises par un enfant envers ses parents : le chef de famille, en tant que magistrat domestique, était en cette matière seul compétent.

Les lois royales sont vraisemblablement l'œuvre des rois, agissant comme prêtres de la cité et sous l'inspiration des dieux (3). C'est bien là l'idée exprimée par la légende , qui attribue les règlements introduits par Numa à ses entretiens mystérieux avec la nymphe Égérie.

Le roi était assisté dans ses fonctions sacerdotales par un collège permanent, celui des pontifes. On ne peut dire avec certitude quel était le nombre de ses membres; il varie, suivant les auteurs, de quatre à six. On ignore également comment il était composé, notamment si les trois flamines de Jupiter, de Mars et de Quirinus, en faisaient partie (4) . En l'absence du roi, le conseil était présidé par l'un des pontifes. C'est ce collège qui, avec le roi, était chargé de l'interprétation de toutes les règles relatives au culte privé et public. C'est dans les livres des pontifes que les lois royales paraissent avoir été conservées (5).

IL — Le roi n'était pas seulement l'interprète autorisé de la volonté des dieux : dans son récit du procès intenté à Horace, Tite-Live présente le roi comme l'interprète de la loi. Cicéron dit également que l'interprétation du droit était l'un des privilèges de la royauté. Cicéron caractérise le rôle du roi à ce point de vue, en disant qu'il a pour but explanatio sequitatis (6). Le rôle du roi

(1) ScuAVEOLKR, Rôm. Geschicklc, I, 25; Rubino, Unterschungen iiber j^ômische Verfassung und Geschichte, 1839, p. 418.

(2) KuNTZE, II, 96; Lance, Bômische Alterthiimer, I, 47.

(3) Voy. cep. MoMMSEN, II, 41; KnuEGEn, Gesch. dev Quellen, 6.

(4) Voy. cop. Bouciié-Leclercq, Manuel, 511; Mommsen, II, 20; Marquardt, VI, 230,319 (286).

(5) Liv., I, 20. Gic, Orat., I, 43.

(6) Le sens de cette expression ressort de son rapprochement avec un passajje bien

consistait à prendre les mesures nécessaires pour rendre clairs, évidents à tous les hommes les droits de chacun, de manière qu'ils demeurassent égaux les uns aux autres. Il ne s'agit pas simplement ici de l'exercice du pouvoir judiciaire du roi, du cas où le roi interprète la loi pour en faire l'application à une espèce particulière. La pensée exprimée par Cicéron est beaucoup plus large et s'entend même de l'interprétation qui crée le droit, celle qu'on appelle aujourd hui l'interprétation législative.

Le roi était donc, non pas un véritable législateur, mais seulement l'interprète autorisé de la loi. Les règles par lesquelles le roi ou le magistrat interprétaient les lois votées par le peuple étaient qualifiées leges. Le mot lex désignait toute disposition obligatoire, et n'impliquait pas nécessairement l'idée d'une disposition établie par le peuple (1). Cicéron appelle lex l'édit du préteur; il se borne à ajouter annua, pour la distinguer des lois du peuple, qui conservaient leur valeur jusqu à ce qu'elles eussent été abrogées expressément ou tacitement. La lex peut émaner même d'un simple particulier : c'est la lex pinvata, par opposition à la lex puhlica.

Le caractère du pouvoir royal, tel que nous venons de le définir, ressort également du récit de Denys. 11 nous présente le roi comme le gardien des lois et des coutumes nationales. Cette locution, que Denys s'est borné à traduire en grec, a chez les Romains une signification particulière. Lorsque Cicéron appelle le préteur urbain « le gardien du droit civil » , il n'entend pas dire seulement qu'il doit veiller à ce que le droit civil ne soit pas violé : le préteur était autorisé à seconder, à compléter, à corriger le droit civil (2). C'est le pouvoir d'interprétation dans son sens le plus large. Quant aux coutumes nationales, le rôle du roi consiste à en constater l'existence et à en assurer l'observation.

Indépendamment de ce pouvoir, il en est un autre que Denys indique d'une façon assez obscure : Le roi, dit-il, doit prendre soin du droit fondé sur un état de fait ou sur un contrat. De quelle

connu de Tacite, qui vante Yœqucditas qui réfjnait primitivement entre les hommes, ainsi que Vœqiium jus consacré par les Douze Tables. Tacite oppose l'ambition de ses contemporains à la retenue des anciens, qui ne désiraient rien de contraire à la coutume, l'envie de dominer, de s'élever au-dessus des autres à l'esprit d'égalité qui régnait alors; il affirme qu'après les Douze Tal)les c'en a été fait de l'égalité de droit entre les hommes; les lois postérieures n'ont été le plus souvent, d'après lui, que des actes de force. GîC, de Rep., V, 2; Tac, Ann., III, 26.

(1) MoMMSEN, III, 310 (351), rapproche 7ex de legcn-e, donner mandat. Suivant Brkal, I)ict. étjm., 159, lex, c'est la loi écrite. Lex serait avec légère, lire, dans le même rapport que rex avec regere.

(2) De>ys, II, 14. Gic, De Rep., III, 3. Pap., 2 Définit., D., I, 1, 7. 1.

[LIV. I.] LOIS CURIATES. 59

manière doit-il en prendre soin ? Est-ce en veillant à Texécution des obligations? Mais c'est l'affaire des intéressés. Il s'agit ici vraisemblablement de la forme des actes juridiques. Nous savons, d'une part, que le roi était chargé de déterminer les moyens propres à assurer l'observation des lois ; d'autre part, que l'ancien droit romain exige l'accomplissement de certaines solennités pour la formation des actes juridiques : on est porté à en conclure que le roi était chargé de fixer les formes requises pour la naissance des droits. On ne voit pas à quel autre point de vue le roi pourrait intervenir et exercer un pouvoir spécial. Ce qui confirme cette conjecture, c'est que, dans la suite du texte, Denvs dit que le roi avait réglé les formes de la procédure : cela donne à penser qu'il a également fixé les formes des actes juridiques. Il est d'ailleurs probable qu'il ne les a pas inventées, et qu'il s'est contenté de régulariser des formes introduites par l'usage, en déterminant peut-être les paroles à prononcer (1).

LES LOLS CURIATES.

En dehors des règles édictées sous l'inspiration des dieux, ou comme interprète de la loi, le roi n'avait pas qualité pour établir des dispositions ayant force de loi. Le pouvoir législatif, dans le sens moderne, appartenait aux comices par curies. Le roi convoquait le peuple dans ses comices et lui soumettait, sur l'avis conforme du sénat, les projets de loi. C'est là toutefois un point très contesté. Beaucoup d'auteurs pensent qu'à l'époque royale il n'y a pas eu de lois soumises au vote des comices. Le droit (jus) aurait été exclusivement coutumier.

Dans une société organisée comme l'était la société romaine à l'époque primitive, le droit civil n'a pu, il est vrai, occuper qu'une place très restreinte. Bon nombre de rapports qui, aujourd'hui, sont réglés par la loi étaient alors fixés par les rois sous l'inspiration des dieux, ou par les coutumes propres à chaque gens. Est-ce à dire que la loi ne soit pas intervenue dans des cas exceptionnels, soit pour édicter une peine contre celui qui se rendait coupable d'un crime contre la sûreté de l'État, soit pour régler à certains égards les rapports des cliei^ de famille les uns

(1) Cf. Denys, IV, 25. Cf. Pu>TSCnART, Die Entwickelung des grundgesetzlichen Civilrechts der Rômer, 1872, p. 25.

avec les autres? Le témoignage des auteurs anciens semble confirmer cette hypothèse.

Nous n'invoquerons ni celui de Pomponius (1), qui affirme l'existence de lois proposées aux curies par les rois, mais qui les confond avec les lois royales recueillies par Papirius; ni celui de Denys, qui mentionne cinquante lois sur les contrats et sur les délits, proposées par Servius aux comices par curies. Il n'y a pas, dit-on, à tenir compte de cette assertion : Denys a, suivant son usage, reproduit le récit de certains annalistes qui se plaisaient à embellir l'œuvre des rois (2). Mais voici un passage de Tite-Live qui est caractéristique. Dans son récit du procès d'Horace, meurtrier de sa sœur, fiancée à l'un des Guriaces, Tite-Live dit que le roi désigna des duumvirs pour juger 1 accusé. L'acte par lequel le roi nomma ces duumvirs et spécifia la nature du crime imputé à Horace, est qualifié loi. Cette loi est bien l'œuvre personnelle du roi, et fut rédigée pour la circonstance : on peut s'en convaincre en lisant dans Tite-Live les dispositions qu'elle contenait. Mais aussitôt après, lorsque la condamnation fut prononcée, Horace, dit Tite-Live, en appela au peuple en invoquant l'autorité du roi qui avait fait preuve d'indulgence dans l'interprétation de la loi (3). Quelle est la loi dont Tullus fut ici l'interprète? Ce n'est pas celle par laquelle il avait institué les duumvirs : elle n'avait pas besoin d'interprétation, puisqu'elle réservait expressément la faculté d'appel. La loi, interprétée par Tullus, contenait une règle obligatoire pour tous, même pour le roi. Elle émanait par conséquent d'une autorité supérieure à celle du roi : les comices curiates. Le récit de Tite-Live nous parait prouver l'existence d'une loi curiate en matière criminelle.

Y a-t-il en matière civile quelque trace de dispositions établies par les curies? L'une des expressions que l'on rencontre le plus fréquemment dans les textes est celle de " droit des Quirites » {jus Qiiiritium) . Cette expression est significative. On s'attendrait plutôt à celle de jus civile. Mais la notion d'un droit civil, c'est-à-dire d'un droit établi en faveur de tous les citoyens,

(1) Enchir., D., I, 2, 2, 2; Denys, IV, 13.

(2) Bermioft, Staat u. Recht, 17; Krueger , Gesch. d. Quellen, 8.

(3) Liv., I, 26. Le crime coiiimis par Horace pouvait être envisajjé à plusieurs points de vue et tomber sous le coup de lois différentes. On pouvait y voir, soit un meurtre, soit un acte attentatoire à la sécurité publique, l'acte d'un ennemi de l'Etat. En adoptant cette seconde qualification, le roi donna à l'accusé la chance d'échapper à la peine prononcée contre les meurtriers. Il était difficile de traiter en ennemi de l'Etat celui qui venait de sauver la patrie. Puis, en évitant de statuer lui-même, en se décharjjeant de ce soin sur des duumvirs nommés par le peuple, il réservait à, Horace la ressource d'un appel au peuple qui ne pouvait manquer de lui être favorable. Cf. PUNTSCHARÏ, op. cit., 15.