C. I. L., VI

(3) Gell., X, 15.

(4) Dknys, II, 25.

(5) Tac, Ann., I, 10; Dio Cvss., XLVIII, 44; Plut., INuai., 12. Ce délai, qui coïncide avec lo ruaxitimiu dv la durée de la {jrossesse, n'avait pas été établi spéciale-

226 LES INSTITUTIONS JLÎÎIDIQllES DES ROMAINS.

concerne pas le mariage farreo : comme il ne peut avoir lieu que sous Tapprobation des pontifes, on n'avait pas à prévoir la violation des règles par eux établies. Les secondes noces ne présentaient pas chez les hommes les mêmes inconvénients. En se remariant, l'homme ne sort pas de sa gens; ses enfants seront tous de la même maison et de la même gens.

IL Répudiation. — Bien que le mariage soit contracté pour toute la vie, le mari, ou le chef de sa famille s'il est rdieni juris, peut, en qualité de magistrat domestique, chasser la femme coupable, comme il a le droit de chasser son enfant. La dissolution du mariage par voie de répudiation est subordonnée à certaines conditions, soit d'après la coutume, soit en vertu de lois royales. D'une manière générale, on peut dire que le mari doit, pour répudier sa femme, accomplir, en sens inverse, des cérémonies analogues à celles qu'il a suivies pour contracter mariage. La différence principale consiste en ce qu'il ne peut être question d'un accord de volontés entre les chefs de famille des époux, si, comme c'est l'ordinaire, la femme est passée sous la manns du mari : le mariage est dissous par la volonté du mari ou par celle de son père, s'il Q?>i alieni juris .

Trois conditions sont requises pour la validité de la répudiation :

1" La femme ne peut être répudiée arbitrairement et par caprice, mais seulement à titre de peine, en vertu d'une décision du chef de la famille. Le conseil, dont il doit s'entourer suivant l'usage, et qui constitue le tribunal domestique, doit ici comprendre les cognats de la femme. Leur présence sera pour elle une garantie contre la partialité du mari et des autres membres du conseil (l). Le magistrat domestique examine, avec l'assistance de ce conseil, si la faute dont la femme s'est rendue coupable présente une gravité suffisante pour motiver la répudiation. En cas d'affirmative, il prononce une sentence en ces termes : Tuas res tihi haheto bœtito foras (2) .

Lorsque la femme est in manu, le mari seul ou le chef de sa famille a la faculté de répudier la femme (î^) ; il ne saurait être question de réciprocité de droits pour la femme qui est filiœ loco. Il

ment pour la feiniuc ; il rsl le iiiêiiie pour le mari, pom* un ascendant, ou pour un descendant àj'é d'au moins dix ans. La pensée d'éviter une confusion de part {turbatio saiiguinis) n'apparaît qu'à l'époque classique. Ulp., 6 ad Ed., D., lil, 2, 11,1.

(1) Voy. supra, p. 156.

(2) PLAITT., Aiiq)!.., III, 2, 47; Non., 77, 22: Gaius, Il ad Ed. prov., D., XXIV, ' 2. 2, 1. Cf. Cic, or., I, 40.

(3) Plut., Rom., 22.

en est autrement lorsque le maria(]e a eu lieu sine manu : dans ce cas, le maître de maison de la femme ou son tuteur peut dissoudre le maria^je, en la faisant rentrer dans la maison paternelle.

Le droit de répudiation qui appartient au mari est plus ou moins étendu, suivant que le mariage a été contracté dans la forme ordinaire ou par cottfarreatw. Denys d'Haîicainasse dit que le mariage /r/rreo était indissoluble, à moins que la femme ne fût convaincue par le tribunal domestique d'avoii' commis un adultère ou d'avoir bu du vin. On a contesté l'exactitude de l'assertion de l historien : elle est en opposition, a-t-on dit, avec un passage de Plutarque. D'après cet auteur, une loi de Romulus reconnaît au mari le droit de répudier sa femme, sous cette réserve qu'il est tenu de lui rendre sa dot toutes les fois qu'elle n'a pas été convaincue d'adultère, de soustraction des clefs du cellier, de sortilège, et une part de ses biens doit être consacrée à Gérés (1).

Le récit de Plutarque est-il réellement en contradiction avec celui de Denys? Nous ne le croyons pas : l'un parle du mariage en général, l'autre du mariage farreo. 11 n'y a rien d'étonnant que la répudiation soit plus facilement admise dans un cas que dans l'autre. Le mariage farreo a été placé par une solennité particulière sous la protection de l'État; il est juste que le mari ne puisse le dissoudre à son gré pour une faute légère commise par la femme. Tout le monde admet que le mariage farreo ne peut être dissous que par une solennité analogue à celle qui a servi à le former, par une diffarreatio (2). Si la confarreado exigeait une enquête préalable des pontifes, il devait en être de même de la diffarreatio. La décision du mari était soumise au contrôle du grand pontife, qui procédait à une sorte de revision de l'affaire. Est-il à croire que les rois, qui primitivement remplissaient les fonctions de grand pontife, n'aient pas fixé les cas où ils autoriseraient la diffarreatio? L'indissolubilité du mariage farreo est d'ailleurs certaine pour les llamines : le jurisconsulte Sabinus dit que le mariage d'un flamine ne peut être dissous que par la mort (3). Il y avait un intérêt public à ne pas admettre facilement la dissolution des mariages farreo : les candidats aux fonctions sacerdotales se recrutaient parmi les personnes issues d'un pareil mariage et ayant encore leurs père et mère {patrimij matinmi).

(1) Denys, II, 25; Plut., Rom., 22. Cf. Rossu^cii, 128.

(2) Le mot se trouve dans l\ DiAC. : « Diffarreatio {jcnus rrat sacriHcii ([iio intcr virum et muliernii (iehat dissolutio », ef dans l'inscription d'Antium, supra, p. 218. Les époux devaient prononeer des paroles étranfjcs et (pti faisaient frémir. (Plut., Quaest. Rom., 50.)

(3) Gell., X, 15; Serv., Ad .En., IV, 29.

C'est une des causes qui firent délaisser le mariage farreo, alors que le divorce devint fréquent.

La liberté pour le mari de répudier sa femme, sans contrôle de la part des pontifes, ne se conçoit que dans le cas où le mariage a été formé sans leur intervention. Alors seulement il peut exercer son pouvoir de magistrat domestique, avec l'assistance d'un conseil et sans autre restriction que celle qui résulte de l'autorité du censeur; sa décision sera souveraine et sans appel.

2" Le mari qui répudie sa femme doit consacrer une partie de ses biens à Gérés. Gérés est l'une des principales divinités qui président au mariage. Gelui qui brise un lien formé sous ses auspices lui doit une réparation. Cependant, il y a trois cas où cette règle cesse de s'appliquer : d'après une loi royale, lorsque la femme est reconnue coupable d'adultère, de sortilège (1), ou encore lorsqu'elle est convaincue d'avoir bu du vin, le mari ne doit à Gérés aucune réparation. Il est à remarquer que les crimes prévus par la loi royale avaient aux yeux des Romains une gravité exceptionnelle, et qu'ils devaient le plus souvent entraîner la peine de mort. Les cas qui viennent d'être indiqués étant précisément les seuls où le mariage contracté farreo pouvait être dissous par la répudiation, on comprend pourquoi la règle précitée ne reçoit pas ici d'application.

3" Le mari qui répudie sa femme doit offrir aux dieux mânes un sacrifice expiatoire. G'est la cérémonie religieuse qui correspond au sacrum nuptiale usité pour la formation du mariage (:2).

Quelle était la situation de la femme répudiée ? La question n'a d'intérêt que si le mariage n'a pas eu lieu farreo, sans quoi la répudiation n'est admise que pour des crimes qui d'ordinaire entraîneront la mort de la femme. La femme chassée de la famille du mari reste, en principe, soumise à sa manus. Lorsque la manus avait été acquise par coerntio, c'est-à-dire par mancipation, elle

(1) Comme l'a démontré Voigt, Leges regiœ , 32.

(2) La nécessité de ce sacrifice expiatoire est attestée par Plut., Rom., 22, que l'on a parfois interprété d'une autre manière. Après avoir dit que le mari est tenu de rendre à sa femme une partie de ses biens et de consacrer l'autre à Gérés, il indique un cas où le mari doit sacrifier aux dieux. Ce cas est caractérisé par les mots tov S'àuoSoixsvov. Cette expression, rattachée à la phrase qui précède, semble désigner le mari qui rend sa femme à sa famille, qui la répudie. On a prétendu cependant qu'il y avait là une disposition entièrement distincte de la précédente : elle ordonnait de sacrifier aux dieux le mari qui vendait sa femme. Mais le mot àuooiôocrôat n'exprime pas par lui-même l'idée de vendre une chose moyennant un équivalent ; il exprime tout aussi bien l'idée de donner spontanément et sans équivalent, de renoncer, par exemple dans Plut., Luc, 21 : àicooiôoaÔat Tr)V £>v£uO£pi'av. Puis, la vente de la femme par le mari parait tout aussi étrangère aux mœurs romaines que la vente de la femme par son père. (Rossbach, 134; Voigt, Leges regiœ, 37; Buuns, Fontes, 7; Schlesinger, Z. Sav. St., VIII, 58.)

[lIV. II.] LA DOT. 229

s'éteignait par une remancipation suivie d'un affranchissement ( l) . Aucun texte ne dit comment s'éteignait la manus acquise usu. Faut-il admettre qu'elle se perdait par le non-usage? Cette conjecture n'a rien d'impossible : n'est-ce pas de cette manière que le père de la femme est dépouillé de la puissance paternelle qu'il avait lors du mariage? En tout cas, on pouvait ici encore recourir à la remancipation suivie d'affranchissement. Remarquons d'ailleurs que si la femme cesse d'appartenir à la maison de son mari, elle ne sort pas de la gens^ dans le cas où elle était mariée avec un membre de sa gens d'origine (2).