LA DOT

% l*"". — - Notion de la dot.

Suivant un usage qui parait remonter à l'origine de Rome, le mariage implique toujours une constitution de dot de la part de la femme. Il n'en était pas de même chez tous les autres peuples de race aryenne. En Arménie, jusqu'au temps de Justinien, la femme se mariait sans dot (3). Chez les Hindous, on avait coutume de donner à la jeune fille, au moment du mariage, une parure. C'est là le point de départ de l'usage qui s'introduisit par la suite de lui constituer une dot (4) .

i. — La dot, comme le mot l'indique, n'est autre chose qu'une donation {èidovoci, ddiç) . Elle consiste en un apport fait au mari par la femme ou en son nom. Sans être une condition de validité du mariage, l'existence d'une dot est aux yeux des Romains tellement inséparable de la formation du mariage, qu'elle sert à le distinguer du concubinat (5).

Cette conception de la dot est une conséquence de l'organisation aristocratique de la société romaine aux premiers siècles. Elle a, croyons-nous, une double signification : l'absence de dot tient au

(1) /Elius Gallvis, ap. Fest. : remancipatam esse, quae iiiancipata sit ab eo, cui in inanuni convenerit. Cf. Gaius, I, 195 a.

(2) La loi des Douze Tables contenait-elle une disposition sur le divorce ? Voigt, I, 712, II, 711, le pense : il se fonde sur Gic, Pbil., II, 28, et sur ce que Gaius en parlait dans son commentaire des Douze Tables. Mais il n'y a là qu'une conjecture. En sens contraire, Dirksen, Zwôlf-Tafel-Fragmente, 298.

rS) Nov. 21, pr.

(4) Leist, ^/farwc/ie^ jus fjentium, 499; Kohler, Z. f. vgl. Rw., III, 424.

(5) Plaut., Trin., III, 2, 63.

refus du père de la femme ou au manque de fortune. Dans le premier cas, si une fille appartenant à une famille riche n'obtient pas de dot de son père, on présume qu'il n'a pas donné son consentement au mariage. On considère comme impossible qu'un père mariant sa fdle lui refuse une dot. C'est pour lui un devoir de lui donner une dot en rapport avec sa fortune et avec le rang social du mari. Aussi les Romains tiennent-ils pour valable la promesse de dot faite d'une manière indéterminée. Il est sousentendu que le quantum en sera fixé d'après l'arbitrage d'un homme de bien (1). Dans le second cas, si une fdle pauvre s'unit à un fils de famille riche, on présume que le père du jeune homme n'a pu consentir à une mésalliance et n'a pas autorisé l'entrée de cette femme dans sa famille. Dans ce cas, comme dans le précédent, le mariage ne se forme pas, faute du consentement de l'un des chefs de famille, et l'on conçoit dès lors le rapport établi par les Romains entre la formation du mariage et la constitution de dot.

Entre futurs conjoints appartenant l'un et l'autre à une famille pauvre, la question n'a plus d'intérêt, la dot pouvant se réduire à un apport très minime.

II. — La dot, avons-nous dit, est une donation; mais c'est une donation faite en vue du mariage. De là deux conséquences : 1"* la réalisation du mariage est une condition tacite de la constitution de dot \ si le mariage n'a pas lieu, l'apport fait au mari est considéré comme ne lui ayant jamais appartenu ; 2" si le mariage a eu lieu, la dot est définitivement acquise au mari. Tel est le sens de la règle : Doits causa perpétua est (2).

Le caractère absolu de cette règle semble cependant démenti par deux faits : d'une part, l'existence d'actions en restitution de la dot; d'autre part, l'affirmation contenue dans certains textes que la dot est donnée au mari pour l'aider à supporter les charges du mariage, d'où la conclusion qu'il doit la rendre lorsque ces charges viennent à prendre fin. Mais, jusqu'au temps de Justinicn, l'action en restitution de la dot ne fut admise qu'en vertu d'une stipulation spéciale ; quant à l'action rei uxo7^iœ, nous établirons plus tard que ce n'est pas une action en restitution de la dot, et d'ailleurs Aulu-Gelle affirme qu'elle était inconnue dans les cinq premiers siècles de Rome. Il s'est donc écoulé une période assez longue pendant laquelle le mari gardait la dot, même au cas ou les charges du mariage avaient cessé de peser sur lui, par exemple

(1) ]»AP., 4 Resp., D., XXIII, 3, 69, 4. Cf. Bkchmaîo, 7J>«^ rôm. Dotalrecht, 1867, p. 66.

(2) Paul, 14 ad 8ab., D., XXIII, 3, 1. Cf. Gide, op. cit., 502.

lorsque sa femme était morte ainsi que ses enfants, ou sans laisser d'enfants. Quant aux textes qui établissent un rapport direct entre la constitution de dot et les charges du mariage, ils datent d'une époque où la dot avait reçu le caractère d'une donation temporaire (1).

Certes, de tout temps le mari s'est servi de la dot pour subvenir à l'entretien de sa femme et de ses enfants, mais il ne faut pas en conclure que, dans l'ancien droit, les charges du mariage aient été la raison qui justifiait la constitution de dot. La conclusion du mariage suffisait à motiver la dot, sans qu'on eiit à se préoccuper des événements ultérieurs. En dotant sa fille, le père voulait lui assurer dans la famille de son mari une situation digne et respectée. La femme était considérée comme l'associée de son mari pour toutes les choses divines et humaines. On l'appelait maîtresse {domina) lorsque son mari était le maître de la maison. Cette égalité de situation, qui d'ailleurs n'avait rien de juridique, eût été un vain mot si la femme, entrant dans la maison les mains vides, avait dû vivre aux dépens de son mari. Enfin, la constitution de dot était le moyen le plus simple de faire parvenir aux enfants à naître du mariage les biens de leur mère. Ces biens venaient accroître le patrimoine de leur père et, par suite, la portion qu'ils devaient recueillir un jour à titre d'héritiers domestiques (2).

§ 2. — Constitution de la dot.

La fixation de la dot était généralement l'objet d'une convention antérieure au mariage. Tantôt le constituant se bornait à faire une simple promesse qui n'acquérait de valeur juridique que par sa réalisation; tantôt il s'obligeait par une doiis dictio.

Nous savons bien peu de chose sur ce mode de contracter, qui paraît remonter à une haute antiquité. Le rapprochement que fait Gains (3) de la dotis dictio et de la stipulation nous autorise à y voir un mode de confirmation d'un acte fiduciaire. L'engagement pris par la femme ou par son père de constituer une dot était vraisemblablement confirmé par une déclaration solennelle faite en présence du mari. Gela semble résulter d'un passage de Térence

(1) Beciimax^, op. cit., 16,24. Contra Gzyiilarz, Bas rom. Dotalrecht, iSlO, p. 31.

(2) Bechmanx, 39, et Voigï, II, 717, pensent (|ue, dans le mariage cuin manu, la (lot était coinnie un é([uivalent des droits (|ue la fille perdait sur l'iiérédité paternelle. En fait, cela est possible, mais il n'y a pas là un trait caractéristique de la dot, puis- ([u'il ne convient pas au niaria{;e sine manu. Le père pouvait d'ailleurs léguer tout ou partie de sa pecunia à sa tille et lui rendre ainsi, autrement (pie par la dot, l'écpivalent de ce (pi'eJle avait perdu. Cf. Czveilarz, 31.

(3) Gai., Epit., II, 9, 3.

OÙ ïon voit que la présence des parties était nécessaire pour rendre ferme la dotis dictio{\). L'emploi de termes sacramentels est prouvé par Finterprétation d'une constitution de Théodose et Valentinien (2). Enfin Fépitomé de Gains dit que, à la différence de la stipulation, il n'y avait pas, dans la dotis dictio, d'interrogation préalable. La solennité était unilatérale, ce qui n'empêchait pas l'acte auquel elle s'appliquait d'être bilatéral et, par suite, d'exi^^er le concours des volontés du constituant et du mari.

La dotis dictio imprimait à la promesse de dot une force obligatoire (3) ; mais, à la différence de la stipulation, elle ne pouvait émaner que de la femme ou de son père, c'est-à-dire des personnes pour lesquelles la constitution de dot était un devoir ou une nécessité imposée par l'usage (4). L'engagement, régulièrement confirmé par la dotis dictio^ pouvait, sans doute, donner lieu à une action en justice, mais ici les renseignements font défaut.

La dotis dictio était-elle simplement un mode de confirmation des obligations ? On a prétendu qu'elle avait des effets multiples, et qu'elle servait également à éteindre une obligation comme l'acceptilation, et même à transférer la propriété. A l'appui de cette opinion, on a cité des textes où le constituant déclare que tel objet servira de dot [doti tihi erit) (5), et l'on a dit qu'ils contenaient des applications de la dotis dictio. Mais cette formule, qui se rapporte au futur, est sans exemple dans l'ancien droit : dans tous les actes juridiques, celui qui prononce les paroles solennelles s'exprime avi présent et à la première personne [aio, do, lego). Puis, elle ne contient pas le moi dico, qui caractérise la dotis dictio et lui a valu son nom. L'absence du mot technique doit nous avertir que nous n'avons plus affaire ici à la dotis dictio, mais à la stipulation (6).

(1) Ter., Ileaut., 1049.

Eheni ! Menedeme, cur non arcessi jubés Filiam, et quod dotis dixi firmas ?

Le poète applique, il est vrai, la dotis dictio à rebours, pour doter un fils.

(2) G. Th., III, 13, 4.

(3) Gaius, loc. cit. : légitime ohligari.

(4) Ulp., VI, 2, ajoute le débiteur de la femme délégué par elle au mari; mais il y a là une extension relativement récente, car la déléjjation était inconnue dans l'ancien droit.

(5) Paul, 7 ad Sab., D., XXIII, 3, 25; Jul., 16 Dig., D., eod., 44, 1 ; 46, 1 ; Javol., 1 ex Plaut., eod., 57; Marcell., 7 Dig., D., eod., 59.

(6) Deux textes justifient cette manière de voir. Un fragment de Proculus (SEpist., D., L. 16, 125) contient une variante de cette formule et permet d'en retrouver le sens. Le constitiiant déclare : «Les cent sous d'or de la dot de ma fille seront à toi. » Ici il n'y a plus, au moins dans la forme, promesse de dot, mais promesse de rendre le mari propriétaire des cent sous d'or formant la dot. C'est une promesse de stipulation qui avait pour contre-partie une interrogation se terminant par les mots : mihi erit. Un fragment de Marcellus (7 Dig,, D., XXIII, 3, 59) prouve que la formule tibi erit ne convienl pas ;\ la dotis dictio. Le jurisconsulte en fait l'application à

La dotis dictio, telle que nous venons de la dépeindre, présente l'un des traits distinctifs des actes juridiques de l'ancien droit : une déclaration unilatérale, faite en présence de certaines personnes, suffit pour faire naître un droit au profit du mari ou de son père. On n'exi^oc pas l'acceptation expresse de l'ayant droit (i). Mais la dniis dictio diffère des actes juridiques de l'ancien droit par la spécialité de sa cause : tandis que les autres actes peuvent servir à réaliser les causes les plus diverses, la dotis dictio ne peut être employée que pour constituer une dot. Elle en diffère également en ce qu'elle ne peut servir qu'à certaines personnes déterminées, au lieu d'être à la disposition de tout citoyen.

Lorsque la constitution précède le mariage et qu'elle a été réalisée par tradition, sans dotis dictio préalable, quelle est la situation du constituant si le mariage n'a pas lieu? En droit classique, la tradition transfère la propriété par cela seul que celui qui en est l'auteur a eu la volonté de rendre l'acquéreur propriétaire, et sans qu'on ait à examiner si le but qu'il se proposait est atteint. Les jurisconsultes lui accordent simplement une cotidictio sine causa contre Vaccipiens. Mais les condictiones sine causa sont de la fin de la République : lorsqu'elles n'existaient pas encore, n'avait-on aucun moyen de se faire rendre la dot? Pouvait-on subordonner la tradition à une condition? Cette modalité étaitelle connue dans l'ancien droit ? Peut-être la dotis dictio était-elle la forme régulière sous laquelle se présentait toute promesse de constitution de dot ; c'en était le préliminaire indispensable. Lorsqu'à la suite d'une dotis dictio intervenait une tradition ou une mancipation ayant pour objet le contenu de la dotis dictio, cette tradition ou cette mancipation prenait le caractère particulier d'un acte fait dotis causa. Sans doute à l'époque classique il en est autrement, parce que le juge peut rechercher l'intention des parties (2). Mais dans Fancien droit le juge n'avait pas ce

une promesse de dot consentie à un tiers sur la délégation du mari. Or Ulpicn déclare que la dotis dictio ne ptîut servir à une délégation que si elle émane du délùleur Av la femme et sur la délégation de celle-ci. En sens contraire, Gzyiilarz, 114, Pellat, Textes sur la dot, 1859, p. 281, qui sont o])ligés d'admettre que la première partie du texte a été interpolée. Berxsteix, Festgabe fur Beseler, p. 85, a émis l'hypothèse que la dotis dictio aurait eu un effet translatif de propriété : les textes relatifs à l'acceptilation faite à titre de dot disent que le mari est censé avoir reçu ce qu'on l'a dispensé de payer. Cette hypothèse manque de base, dès qu'il n'est pas prouvé qu'il s'agit de dotis dictio.

(1) Dans Ter., Andr., V, 4, 47 : Dos, Pamphyle, est X talenta. Accipio, il n'y a pas dotis dictio, mais une promesse non solennelle de remettre dix talents à titre de dot. Cf. DoNAT., in h. 1.

(2) ULP.,35ad Sab., D., XXIII, 3, 23. Cf. Bechmakn, 134; Czyhlarz, 95; Pellat, 127.

pouvoir : rintention des parties devait être exprimée dans la formule de l'acte (1) .